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Edifiable

Zone AZone agricole à Jonquerettes

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
En l’absence de marges de recul :  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.
À quelle distance du voisin ?
La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 9,50 m pour l’habitation.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone ATexte du document

La zone A correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée à l’exercice des activités agricoles. Elle comprend :  des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,  des trames de haies protégées au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,  un secteur soumis au risque feux de forêt, Af3, zone d'aléa moyen  un sous secteurs "A Co "secteur agricole de type de cœur de nature. Ils correspondent à des secteurs où la ripisylve, occupe une profondeur de 10 mètres. Ces secteurs assurent une fonction de réservoirs de biodiversité alimentant la trame verte et bleue. La zone A est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans l'article 17 des dispositions générales du présent règlement de PLU. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y conformer.

Le texte du règlement de la zone A, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 197 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 13 zones

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.

En sous secteur Aco sont interdits :

  • quelques soient leur volume, les déblais, remblais et dépôts de toute nature,
  • toute nouvelle construction au sein des corridors écologiques indiqués sur les documents graphiques et protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions

Le même sujet dans les 13 zones

Sont autorisées les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou à l'activité agricole. Dans ce cas, des conditions particulières doivent de surcroît être respectées pour les constructions suivantes :

  • les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés, à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions, à l’exécution des travaux autorisés.
  • les bâtiments liés à l’activité agricole,
  • la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
  • les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition :
  • que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou l'activité agricole,
  • qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
  • les constructions à caractère fonctionnel destinées à l’exploitation agricole (telles que les bâtiments destinés à l’abri des récoltes, des animaux et du matériel agricole ; les installations nécessaires à la culture sous serre ou sous abri…), à condition :
  • qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
  • les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.
  • La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.
  • Tout aménagement, extension ou création de constructions autorisées devra respecter la condition suivante :
  • les planchers des constructions créés seront situés à 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN).

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des secteurs de ripisylve :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

  • les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les secteurs concernés par une telle protection doivent être préservés. Doit y être garanti, la préservation ou la reconstitution des ensembles paysagers et de l’ensemble des plantations existantes. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du CU. L’attention de la commune portera particulièrement sur les arbres de hautes tiges.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des trames de haies identifiées par des lettres au document graphique :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage partiel et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente qui devra assurer une reconstitution des continuités de haie. En cas de destruction, elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes :

Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales,

  • une strate arborescente comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales.

Elles ne devront pas être totalement détruites sauf de façon dérogatoire en cas de travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.

Au sein des corridors écologiques protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU sur le document graphique

Ces secteurs sont constitués du lit des ruisseaux et d'une bande végétale de 10 mètres de part et d'autre du bord des cours d'eau peut recevoir des nouvelles clôtures sous réserves qu'elle soient implantées à au moins 10 mètres par rapport aux berges.

En sous secteur Aco sont autorisés :

Les travaux et aménagements suivants :

  • les travaux dont l’objet, apprécié avec rigueur, est lié à la gestion, à la conservation ou à la protection de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation, hydrauliques ou forestiers.
  • les travaux dont l'objet est lié à l’accueil ou à l’information au public, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux.
  • les clôtures agricoles et forestières (non soumises à déclaration) sont constituées de haies vives constituées d’essences locales.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol

Article A 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voirie : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies

Le même sujet dans les 13 zones

1. Accès

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En sous secteur Aco

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux corridors biologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermo hygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de plantation de haies bocagères ou de conservation de la végétation en place. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la faune.

Article A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les réseaux : : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

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1. Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

2. Assainissement

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

3. Electricité - Téléphonie

Les réseaux électriques et téléphoniques seront de préférence enfouis ou établis sur poteaux bois, et sauf impossibilités techniques sur supports communs.

4. Défense incendie

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie par des hydrants normalisés situés aux maximum à 150 mètres des voies praticables, alimentés par des canalisations telles que deux hydrants successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/ pour les zones bâties. Des réserves d’eau (30 m3 pour une habitation isolée) seront réalisées lorsque les hydrants sont insuffisants et que le risque particulier le justifie.

5. Eau et irrigation

Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

Article A 5Superficie minimale des terrains

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La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 13 zones

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur les documents graphiques.

En l’absence de marges de recul :

  • Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.
  • Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des emprises publiques actuelles ou prévues autre que les voies indiquées sur le document graphique.
  • Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite.

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l’article A2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Non réglementé.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 9,50 m pour l’habitation.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitations possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture déjà existant. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture préexistante.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur – aménagement des abords

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Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades.

Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Toiture :

Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures pleines sur voie, doivent être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur).

Les piliers et portails peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

En sous secteur Aco :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Les clôtures pleines ne sont pas autorisées. Les clôtures concernées par l'article L 123-1-5-7° du CU sont soumises à déclaration."

Elles seront constituées de haies vives constituées d’arbres et arbustes composant naturellement la végétation de la ripisylve des bords de Sorgues (aulne, frêne, orme, peuplier, saule, noyer, chêne pédonculé, noisetier…)

Electricité et télécommunication

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique

A- Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

C- Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et le pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

D- Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

E- Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

F- ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Article A 12Stationnement

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Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Article A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres – aires de jeux et loisirs - plantations

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  • Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles.
  • Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès (sauf celles utilisées dans le cadre de l’activité agricole), thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.
  • Les haies brise-vent, caractérisant le paysage de la plaine agricole de Jonquerettes, devront faire l’objet d’une attention particulière en vue de leur préservation. Elles devront être, autant que possible, conservées et renouvelées conformément aux règles applicables au sein de l'article L123-1-5-7° du CU.
  • Des rideaux de végétation afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole.
  • Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces indigènes et comporteront majoritairement des espèces caduques. Elles excluront les conifères en haies monospécifiques.

En sous secteur Aco :

Les haies d’essences locales sont à privilégier.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol

Article A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Le même sujet dans les 13 zones

La surface de plancher de l’habitation liée à l’activité agricole ne devra pas excéder 150 m².

La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.

Article A 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Le même sujet dans les 13 zones

Non réglementé.

Article A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Le même sujet dans les 13 zones

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Jonquerettes (Vaucluse).

Article 2PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

Le Code de l’Urbanisme :

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du règlement national de l’Urbanisme (articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment :

  • les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, lesquelles sont reportées sur les plans ci-joints et dont les effets sont définis à l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme et précisés sur la liste des servitudes ci-annexées,
  • le code de la Constructions et de l’Habitation,
  • les droits des tiers en application du Code Civil,
  • la protection des zones boisées en application du Code Forestier réglementant les défrichements.

Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises, par ailleurs, à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, de camping et de stationnement de caravanes.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Zones Urbaines

UA

Urbanisation du centre ancien à vocation mixte.

UB

Urbanisation périphérique du centre ancien à vocation mixte qui correspond aux extensions récentes de l'agglomération.

UC

Zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat principalement de type individuel.

UD

Zone urbaine de faible densité souvent discontinue à dominante d'habita individuel

UE

Zone urbaine réservée aux activités économiques.

UF zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l’emprise des voies et des installations de la SNCF.

Ueq

Zone urbaine réservée aux services d’intérêt collectif et équipements publics.

Zones à urbaniser

1 AUHa Quartier d'habitat Les Combes des Jambons

1 AUHb Quartier d'habitat Les Clos Est

1 AUE

Zone d’activités économiques des Pélitènes

2 AUH

Quartier d'habitat dont l'urbanisation est différée

Zones agricoles

A et Aco une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée à l’exercice des activités agricoles.

Zones naturelles

N

Zone naturelle et forestière

Article 4PROTECTION DU PATRIMOINE ET DES SITES ARCHEOLOGIQUES

En application de l’article R.111–3-2 du code de l’urbanisme, l’autorisation de construire ou de démolir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Dans les zones d’intérêt historique et les zones de sensibilité archéologique répertoriées en annexes n°6.2., il est recommandé, afin d’éviter les risques d’arrêts de travaux, aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets à la :

Direction Régionale des Affaires Culturelles Service Régional de l’Archéologie 21,23 boulevard du Roy René 13617 Aix en Provence

Article 5DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le droit de préemption urbain s'applique sur l'ensemble des zones U et AU de la commune.

Article 6ANTENNES

L’installation d’une antenne parabolique au-delà d’un mètre de diamètre est soumise à déclaration préalable.

Article 7PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE

La commune de JONQUERETTES est concernée par les périmètres de protection suivants :

Captage du Puits de Pélitènes :

Trois périmètres de protection sont mis en place :

  • périmètre immédiat :

Toutes activités autres que celles nécessitées par l’exploitation du point d’eau sont interdites.

  • périmètre rapproché :

Sont interdites les activités suivantes :

Le forage de puits, la création de puits filtrants pour l'évacuation d'eaux usées, l'installation de déchetteries, les dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, la création de stockages d'hydrocarbures ou de produits chimiques dangereux pour la nappe, l'épandage ou l'infiltration d'effluents agricole (notamment lissiers), industrielle et domestique et notamment des matières de vidange, l'ouverture des carrières de granulat, ainsi que le maintien ou la création d'excavation et de bras morts où l'eau stagne,

Sont réglementées, l'établissement de toute construction superficielle, la mise en place de tout dispositif de collecte et de transport des eaux usées. Ces dispositifs devront être étanches avec vérification avant mise en service. Le tracé des conduites d'eaux usées devra être modifié de sorte qu'elles ne passent pas à moins de 80 mètres du puits.

Sont réglementés aussi l'emploi de produits chimiques, pesticides, désherbants à usage agricole et autres devra faire l'objet de précautions particulières. Les pratiques seront soumises aux recommandations prescrites par les services techniques des chambres d'agriculture, en accord avec les stations de recherche de l'INRA, par les services régionaux de la protection des végétaux, etc..en vue d'harmoniser les besoins de la production agricole et la protection des eaux. Les prévisions de ces prescriptions devront l'objet d'un protocole d'accord à intervenir avec les propriétaires concernés, élaboré avec la Chambre d'Agriculture du Vaucluse.

  • périmètre éloigné :

Dans ce périmètre, sont soumises, pour avis aux services de l'Etat chargés de l'application des règles d'hygiène et le cas échéant de la Police des Eaux, les activités suivantes : la construction de bâtiments industriels, de locaux destinés à l'élevage ou stockage de produits polluants vis à vis de la nappe, l'ouverture de carrière de granulats, l'installation de dépôts d'ordures, le stockage d'hydrocarbures; et de produits toxiques, l'ouverture d'excavation importante, la création de points de captage capables d'extraire de forts volumes dans la nappe aquifère, la mise en place de dispositifs de collecte et de transports des eaux usées. Toutes précautions devront être prises pour s'assurer de l'étanchéité des réseaux.

Article 8RISQUES DE MOUVEMENTS DE DIFFERENTIELS DE TERRAINS LIES AU RETRAIT/GONFLEMENT DES ARGILES

Certaines parties du territoire communal sont concernées par des risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de gonflement et retrait d’argile (alternance de période sèche et humide) qui peuvent avoir des conséquences sur les bâtiments à fondation superficielles.

Au regard de ce risque et à titre d’information, une étude d’identification des zones d’aléas a été conduite par le BRGM qui classe la quasi totalité de la commue de Jonquerettes en zone d'aléa faible à zone non argileuse. Ces aléas sont reportés sous forme de cartographie en annexe N° 6.7. du présent PLU (l’aléa retrait et gonflement des argiles dans le département du Vaucluse - étude réalisée en 2007 par le BRGM).

Dans toutes les zones de la commune, une étude géotechnique doit être conduite à la parcelle, par un bureau d'études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques des sols et définir les règles de construction adaptées.

Article 9RISQUES LIES AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DU FAIT DE LA TRAVERSEE D'UN PIPELINE

Le territoire communal est traversé par des canalisations de transport de matières dangereuses que sont la canalisation Fos-Langres géré par la Société des transports Pétroliers par pipeline (TRAPIL). Au sein de la servitude de 12 mètres axée sur la conduite, seules sont autorisées les installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune.

Les études de danger ou de sécurité définissent trois types de zones :

  • les zones de dangers significatifs avec effets irréversibles (SEI),
  • les zones de dangers significatifs avec premiers effets létaux (SEL) (probabilité de décès de 1% de la population concernée),
  • les zones de dangers très graves avec effets létaux significatifs (SELS) (probabilité de décès de 5% de la population concernée).

Zones de danger

Zone des effets irréversibles Zone des premiers effets létaux Zone des effets létaux significatifs

Distances préconisées · Petite brèche · Grande brèche 46 m 184 m 38 m 144 m 31 m 113 m

Le développement de l'urbanisation devra être maitrisé. Il devra :

  • éviter la densification de l'urbanisation dans les zones de dangers significatifs (effets irréversibles). Si des projets urbanistiques devaient malgré tout y être réalisés, il y a obligation d'informer le transporteur des projets le plus en amont possible ;
  • proscrire la construction la construction ou l'extension d'IGH et D'ERP de première et troisième catégorie dans la zone de dangers graves pour la vie humaine (premiers effets létaux),
  • proscrire la construction ou l'extension d'IGH et d'ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (effets létaux significatifs).

Sont ainsi concernées partie des zones UC, UD2, N et Nf3. Dans ces zones, la société TRAPIL, Société de transports pétroliers par pipeline, doit être consulté :

Trapil

22 B route de Démigny

71 103 Chalon-sur-Saône.

Article 10SERVICES PUBLICS ET INSTALLATIONS ET OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AUX SERVICES D'INTERETS COLLECTIFS

Sous réserve du respect des conditions éventuellement mentionnées à l’article 2 de chaque zone, les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs sont autorisés en toutes zones.

Pour les services publics, les articles 9 et 14, propres à la zone dans laquelle ils sont situés ne leurs sont pas applicables, sauf en zone UEQ. Il en est de même pour l’article 10 en cas de contraintes techniques et fonctionnelles. Pour les articles 6 et 7, en cas de contraintes techniques et fonctionnelles, les bâtiments pourront être réalisés soit à l’alignement, soit en recul des voies existantes ou à créer.

Pour les règles d’implantation des articles 6 et 7 de chaque zone, les constructions et installations qui ont pour seul objet le fonctionnement technique d’un service d’intérêt collectif ou d’un service public et qui ne sont pas destinés à accueillir du public, ni du personnel de façon permanente (autre que pour de la maintenance), tels que les stations de relevage, transformateurs électriques, bassins, antennes de télécommunication, éoliennes, locaux à poubelles…, pourront être réalisées soit à l’alignement, soit en recul.

Article 11REJETS DES EAUX DE PISCINES

Les rejets des eaux de piscines sont interdits dans le réseau public d’assainissement et dans les réseaux d’assainissement non collectif.

Article 12RISQUE SISMIQUE

La commune de Jonquerettes est située dans une zone de sismicité très faible mais non négligeable n°1A.

Il est rappelé l’application de la norme NF.P.06-014 dite « règles PS-MI 89 révisée 92 » concernant la construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés. Ces règles sont obligatoires dans les communes à risque sismique depuis le 1er août 1994 pour les maisons individuelles et depuis le 1er août 1993 pour les autres bâtiments (arrêté du 16 juillet 1992, abrogé par arrêté du 29 mai 1997).Il est également rappelé l’application de la norme NF P 06-013 dites « règles PS 92 » concernant les bâtiments.

Article 13RISQUE FEU DE FORET

La commune de Jonquerettes est soumise au risque feux de forêt en raison de la présence sur son territoire d'une superficie boisée. Une carte départementale d'aléas du feu de forêt repère par unité de surface de 4 hectares, les risques. Cette carte figurant au plan départemental de protection des forêts contre l'incendie a été approuvé le 31 décembre 2008 et constitue la meilleure connaissance du risque sur le territoire communal. Elle figure en annexe n°6.8 du PLU.

La Commune de Jonquerettes est concernée par un niveau d'aléas :

  • Aléa moyen représenté sur les documents graphiques par f3

Dans le niveau de risque f3, les constructions et occupations du sol autorisées doivent respecter les règles d'accessibilité et de défense incendie reportés aux articles du règlement des zones concernées, à savoir UAf3, UCf3, UD2f3, Nf3 et Af3.

Article 14CLOTURES

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal prise en date 28 mars 2013.

Article 15PROTECTION DU PATRIMOINE AU TITRE DE L'ARTICLE L 123-1-5-7° DU CODE DE L'URBANISME

Les éléments du paysage, les îlots, immeubles, espaces publics, à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, figurant aux documents graphiques du PLU et identifiés par une étoile comportant un numéro pour le patrimoine bâti, et une lettre pour le patrimoine végétal ne peuvent faire l’objet d’aucune autorisation de démolition, d’occupation du sol, de construction, ou de coupe ou d’abattage d’arbre, sauf à ce que ladite autorisation ait pour objet d’assurer leur entretien, leur conservation, leur mise en valeur, ou la sécurité des biens et des personnes.

1. Les éléments de bâti remarquables ou éléments boisés ponctuels

Les éléments de patrimoine bâti remarquables à préserver sont représentés sur le document graphique par une étoile noire et un numéro associé. Les numéros en gras, repris dans le tableau ci-dessous, renvoient au document graphique. Ils sont soumis aux règles suivantes :

  • tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt,
  • en application de l'article R.421-28 du Code de l'Urbanisme, la démolition totale ou partielle d'un bâtiment ou ensemble de bâtiment repéré doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Numéro 1. · Nom adresse · Photo · Croix haute d'Avignon route · Parcelle cadastrale AA 65 2. · Croix haute - jardinière · Voie publique avenue d'Avignon 3. · Grand Maronnier · Parcelle cadastrale : AA42 4. · Ferme, année de construction 1830. · Parcelle cadastrale : AA41 · Numéro 5. · Nom adresse · Photo · Le Château · Parcelles cadastrales

AA131 - AA132 - Aa 133

6. · L'Eglise · Parcelle cadastrale AA129 7. · Croix de la montée du · Gardebon · Parcelle cadastrale AA14 8. · Ferme; année de construction 1900. · Parcelle cadastrale AB90 · Numéro 9. · Nom adresse · Photo · Calvaire République Amandiers.

Voie publique avenue de la République

10. · Chapelle Saint Roch · Année 1720 · Parcelle cadastrale AB1152 11.

Croix des Amandierschemin de la Vierge.

Située au carrefour chemin des Amandiers et de la Vierge

12. · Pin parasol, · Chemin des Amandiers · Parcelle cadastrale AM 88 · Numéro 13. · Nom adresse

Ancienne éolienne Année 1900 Parcelle cadastrale AC1

Photo 14. · Cabanon · Parcelle cadastrale AL25 15. · Moulin de la Pusque, année 1880 · Parcelle cadastrale AL 13 16. · Ferme secteur route de la · Garance, 16ème siècle · Parcelles AC72 AC 73 · Numéro 17. · Nom adresse · Photo · Vannes - barrage de la Pusque · Parcelle cadastrale AK25 18. · Bâtiment dégradé en pierre

Parcelle cadastrale AD 23, année 1980

19. · Vannes de décharge · Parcelle cadastrale AK25 20. · Vannes de décharge. · Parcelle cadastrale AK 25 · Numéro 21. · Nom adresse

Mas de la Sacristière Année 1800 Parcelle cadastrale AI36

Photo 22 · Vannes secteur · Sacristière · Pas de cadastrale référence · Numéro 23. · Nom adresse Vierge · Photo

2. Les éléments végétaux protégés au titre de la couverture arborée

En outre, la couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L.123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle doit dans la mesure du possible être préservée et mise en valeur. Toute coupe ou abattage est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Des règles spécifiques sont mentionnées à l'article 2 des zones concernées. Les règles varient selon quatre catégories de secteurs :

  • la protection de l'article L 123-1-5-7° du CU qui concernent les secteurs paysagers (secteur des collines classées en UD2 et N) et la ripisylve des cours d'eau en zone A, comporte les mêmes prescriptions,

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

  • les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les secteurs concernés par une telle protection doivent être préservés. Doit y être garanti, la préservation ou la reconstitution des ensembles paysagers et de l’ensemble des plantations existantes. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du CU. L’attention de la commune portera particulièrement sur les arbres de hautes tiges.

  • la protection de l'article L 123-1-5-7° du CU qui concernent les secteurs de parcs incluent dans les orientations d'aménagement et de programmation (1AUHa; 1AUHb, 1AUHc, 1AUE) et comporte les prescriptions suivantes,

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

  • les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés, - les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

  • la protection de l'article L 123-1-5-7° du CU qui concernent les haies brise-vent situés en secteur de plaine agricole, en zone A sont les suivantes :

Les haies

Les haies identifiées sur le document graphique par des lettres sont protégées au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU. On distingue deux types de haies :

  • les haies de cyprès de Provence en bon état d'entretien : A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, O, P, Q, R ;
  • les haies de cyprès bleus en bon état d'entretien : D, N ;
  • une haie de platane, haie vive bien entretenue : M .

Les prescriptions sont les suivantes :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage partiel et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente qui devra assurer une reconstitution des continuités de haie. En cas de destruction, elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes :

Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales, - une strate arborescente comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales. Elles ne devront pas être totalement détruites sauf de façon dérogatoire en cas de travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.

Article 16PROTECTION DES JARDINS CULTIVES AU TITRE DE L'ARTICLE L 1231-5-9° DU CODE DE L'URBANISME

Les espaces cultivés identifiés sur le document graphique par une trame spécifique au titre de l'article L 123-1-5-9° du CU sont situés en milieu urbain (zone U) et doivent être protégés. Au sein du périmètre identifié, toute construction, en dehors des abris de jardins est interdite.

Article 17LISTE DES ANNEXES OPPOSABLES A TOUTE REALISATION DE CONSTRUCTION

Annexe n°6.1 : Les servitudes d’utilité publique

Les parties du territoire grevées d’une servitude d’utilité publique sont soumises, en plus des règles spécifiques au zonage, aux dispositions prévues à l’annexe N°6.1.

Annexe n° 6.2 Les sites archéologiques

Annexe n°6.3. : Protection contre Le bruit et classement sonores

En application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit et du décret du 9 janvier 1995, relatif au classement des infrastructures de transport terrestre, l’arrêté préfectoral mentionné dans l’annexe sus visée s’applique sur le territoire communal.

Annexe n°6.4. Annexes sanitaires Annexe n°6.5 : Les zones concernées par la taxe d'aménagement Annexe n°6.6 : Risques technologiques Annexe n°6.7 : Les mouvements de terrains Annexe n°6.8 : Feux de forêt et défense incendie. Annexe n°6.9. Zone de surveillance et de lutte contre les termites Annexe 6.10. Les zones concernées par le permis de démolir

2 Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

Les zones U sont des zones urbaines. Elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles à implanter.

Dispositions applicables à la zone U, zone urbaine,

  • chapitre 1 : zone UA : Urbanisation du centre ancien à vocation mixte. Le bâti y est implanté en ordre continu.
  • chapitre 2 : zone UB : Urbanisation périphérique du centre ancien qui correspond aux extensions récentes de l'agglomération.
  • chapitre 3 : zone UC : zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat principalement de type individuel.
  • chapitre 4 : zone UD : zone urbaine de densité faible souvent discontinue à dominante d’habitat individuel.
  • chapitre 6 : zone UE : zone urbaine réservée aux activités économiques.
  • chapitre 7 : zone UF : zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l’emprise des voies et des installations de la SNCF
  • chapitre 8 : zone UEQ : zone urbaine réservée aux services d’intérêt collectif et équipements publics.

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond à l’urbanisation de la ville ancienne du cœur du village historique. Sa vocation est mixte. Elle est composée majoritairement d’habitat, d'équipements divers et services qui en sont le complément habituel. Le bâti est implanté en ordre continu et toute nouvelle implantation doit respecter l’ordonnancement traditionnel et existant.

Elle comprend :

  • un sous secteur UAa dans lequel des règles d'implantations différentes sont admises,
  • un secteur soumis au risque feux de forêt, UAf3, zone d'aléa moyen,
  • des éléments protégés au titre du patrimoine, article L 123-1-5-7° du CU, et représentés par une étoile numérotée sur le document graphique.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article UA 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

  • les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
  • les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
  • les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UA2,
  • les constructions et installations à usage : o d’entrepôt, o industriel,
  • les carrières,
  • les installations et travaux divers suivants :
  • les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
  • les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
  • les complexes touristiques,
  • la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.

Les 12 autres zones de Jonquerettes

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Jonquerettes, approuvé le 13/02/2014, 16 articles pour la zone A.

Secteurs du plan : Aco, Af3.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.