PLU de Jonquerettes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/02/2014
- 13 zones
- 183 articles
- INSEE 84055
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 84055_PLU_20140213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/02/2014
- Lecture
- 141 pages, 13 zones, 183 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UALa zone UA correspond à l’urbanisation de la ville ancienne du cœur du village historique. Sa vocation est mixte. Elle e
- UBLa zone UB correspond à une urbanisation périphérique du centre ancien qui correspond aux extensions récentes de l'agglo
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat principalement de type individuel. El
- UDLa zone UD correspond à une zone urbaine de densité moyenne à faible souvent discontinue, à dominante d’habitat individu
- UELa zone UE correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques. Elle concerne des secteurs raccordés au rés
- UEQLa zone UEQ correspond à une zone urbaine réservée aux services d’intérêt collectif, équipements publics et sportifs. El
- UFElle correspond à la zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l’emprise des voies et des installations de la
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AUEIl s’agit d’une zone à vocation économique dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate ont une capac
- 1AUHA1 ha, Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une cohérence d’aménageme
- 1AUHB1 ha, Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une cohérence d’aménageme
- 2AUHIl s’agit d’une zone à vocation d’habitat non réglementée, dans laquelle les équipements existants en périphérie immédia
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 11 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexe est limitée à 3,50 mètres. En cas ...
- Zone 1AUHA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : Règlement du PLU de Jonquerettes Février 2014 – L’Atelier AVB 99 7,50 mètres à l’égout de la toiture e...
- Zone 1AUHB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : En sous secteur 1AUHb1 : 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les construc...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel avant construction à l’égout de toiture ne doit pas excéder : 7,50m pour les constructions à usage agricole (hors silo et installations techniques), ...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement Rè...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voi...
- Zone UD
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, ...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexe est limitée à 3,50 mètres. En cas d...
- Zone UEQ
Hauteur maximum des constructions Pour les logements de fonction, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 7,50 mètres avec une hauteur totale au faitage de 10 mètres...
- Zone UF
Hauteur maximum des constructions Non réglementé. Règlement du PLU de Jonquerettes Février 2014 – L’Atelier AVB 83 Article UF 11 – Aspect extérieur – aménagement des abords Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé q...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jonquerettes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
138 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 129permis de construire
- 5déclarations préalables
- 141logements créés
- 7autorisations annulées
Les 138 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 impasse de l'Ancienne-École, 84450 Jonquerettes
- Téléphone
- 04 90 22 42 69
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.jonquerettes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 183 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jonquerettes ?
Le document opposable est 84055_PLU_20140213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Jonquerettes ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUHA, 1AUHB, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UEQ et 1 autre. Ils portent 183 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jonquerettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jonquerettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jonquerettes ?
138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 141 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jonquerettes ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jonquerettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jonquerettes, calculées sur les contours de l'IGN.- Châteauneuf-de-Gadagne3 565 hab.
- Le Thor8 882 hab.
- Saint-Saturnin-lès-Avignon5 206 hab.
La commune
- Population
- 1 606 habitants
- Code postal
- 84450
- Code INSEE
- 84055
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 778 sur 813 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.