Surélever une maison à Jonquerettes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Jonquerettes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Jonquerettes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 11 mètres. |
| 1AUHA | la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. |
| 1AUHB | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : En sous secteur 1AUHb1 : 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. |
| UB | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. |
| UD | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage. |
| UE | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 9 mètres. |
| UEQ | Hauteur maximum des constructions Pour les logements de fonction, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 7,50 mètres avec une hauteur totale au faitage de 10 mètres. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUHB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUHA | Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement. |
| 1AUHB | Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. |
| 2AUH | Stationnement Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. |
| UB | Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement. |
| UC | Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. |
| UD | Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Jonquerettes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.