Le règlement, mot pour motJonquerettes, dans l'ordre du document

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l’article UA1.

Sont admises sous conditions :

• la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• les constructions et installations agricoles rendus nécessaires pour le besoin du siège d'exploitation existant,
• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les bâtiments à usage d’activités commerciales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 250 m²,
• les bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m², et ne créent pas des nuisances pour les habitations,
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

En sous secteur UAf3 :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques suivantes :

• la chaussée doit supportée un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En sous secteur UA f3 :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques suivantes :

• la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres minimum,
• la hauteur libre sous ouvrage de 3,50 mètres minimum,
• le rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Dans le cas de voie en impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égale à celle du schéma ci-dessous.

Voie en impasse avec un rond point en bout Voie en impasse en forme de T en bout

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de cette voie ouverte à la circulation publique et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente inférieure ou égale à 15 % et d'une largeur supérieure à 3 mètres.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe, ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres, par les voies praticables et ayant un débit de 60 m³/h pendant 2h.

En sous secteur UA f3 :

Les voies de desserte doivent être équipées de poteaux d'incendie situés au maximum à 150 mètres des constructions nouvelles et alimentées par des canalisations telles que 2 poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 1000l/mn chacun. L'inter distance est ramené à 100 mètres en cas de bâtiments pour lesquels les planchers du dernier niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres par rapport au terrain. Les poteaux doivent être alimentés par des canalisations telles que le débit utilisable soit supérieur ou égal 60 m3 h pendant deux heures.

Non réglementé.

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques actuelles, prévues, modifiées ou à créer.

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies.

Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effets à leur égard.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Dans le sous secteur UAa :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres à partir de la voie (rue de la République).

1. Pour le front bâti en bordure de voie :

Les constructions doivent être édifiées : - en ordre continu d’une limite latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant ou de fait. Au delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : - des constructions annexes à l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas de 3,50 mètres par rapport au niveau du sol du fond servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. - des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres.

2. Des adaptations aux dispositions du point 1. ci-dessus, peuvent être accordées, lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front de rue. Dans ce cas, il peut être imposée une implantation sur l'un des deux limites latérales.

Dans le sous secteur UAa :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant pas être inférieure à 4 mètres.

Les constructions non contigües doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient pas masquées par aucune des parties d'immeuble, qui à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

Non réglementé.

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur de façade de 9 mètres et une hauteur au faitage de 11 mètres.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

B- Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Il faudra sans doute adapter cette règle dans le cas d’une orientation d’aménagement.

C – Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Dans les opérations visant des objectifs de développement durable, les constructions seront amenées à pouvoir exprimer une architecture contemporaine et des équipements techniques visibles (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, petit éolien, brises soleil…).

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couverture :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

D’autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l’architecture d’aujourd’hui seront admis.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,
• les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,
• les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes : - entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture, - entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, - aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse,
• en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Percements :

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter. Clôtures

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée, de préférence, d’un muret d'un mètre maximum, en maçonnerie pleine enduite du même type que la construction, surmonté d'un grillage doublé d'une haie-vive ou surmonté d'éléments opaques d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité (hauteur d’œil 1,80 mètre).En aucun cas, les clôtures ne doivent faire obstacle au ruissellement naturel de l'eau.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

E- Aménagements ou accompagnements

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places…

Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits.

Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

F- Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

G- Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

H- Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique

A- Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés, pouvant notamment faire l'objet d'un changement de destination, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

C- Toiture et couverture#

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et les pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

D- Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

E- Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

F- ravalement le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UA 14 – Coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone UB#

Caractère de la zone

La zone UB correspond à une urbanisation périphérique du centre ancien qui correspond aux extensions récentes de l'agglomération. Sa vocation est mixte et se compose majoritairement d’habitat, d’activités et de services qui sont compatibles avec le milieu urbain. Elle comprend :

• des secteurs protégés au titre de l'article L123-1-5-9° du CU,
• des éléments bâtis protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article UB 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UB2,
• les constructions et installations à usage : o agricole, o d’entrepôt, o industriel,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants :
• les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
• les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
• les complexes touristiques.
• la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l’article UB1.

Sont admises sous conditions :

• la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7 du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les bâtiments à usage d’activités commerciales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 400 m²,
• les bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m², et ne créent pas de nuisances pour les habitations,
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 9° du CU : jardins cultivés

Les espaces cultivés identifiés au document graphique au titre de l'article L 123-1-5-9° du CU, par une trame spécifique, sont des espaces cultivés, situés en milieu urbain qui doivent être protégés. De ce fait, au sein du périmètre identifié sur le document graphique, toute construction, en dehors des abris de jardins est interdite.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions sera exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres, par les voies praticables et ayant un débit de 60 m³/h pendant 2h.

Non réglementé.

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué.

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

• 1. En bordure de l'avenue de la République :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant ou de fait.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées :

• des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fond servant. Ces mêmes dispositions sont autorisées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimum et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieure à 4 mètres.
• Des constructions principales élevées dans le plafonds de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres.
• 2. Des adaptations aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être accordées :

Lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front de rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales.

• 3. Pour les constructions autres que celles bordant l'avenue de la République et lorsqu' elles ne joignent pas les limites séparatives :
• Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m.
• Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) avec un minimum de 4 m.

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les limites internes à l’opération.

• Une implantation différente est admise pour les annexes. Si elles sont implantées sur la limite leur hauteur mesurée sur limite ne peut pas excéder 4m.
• Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 m (bord du bassin).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur de façade de 9 mètres et une hauteur au faitage de 11 mètres.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

B- Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Il faudra sans doute adapter cette règle dans le cas d’une orientation d’aménagement.

C – Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Dans les opérations visant des objectifs de développement durable, les constructions seront amenées à pouvoir exprimer une architecture contemporaine et des équipements techniques visibles (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, petit éolien, brises soleil…).

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couverture :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

D’autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l’architecture d’aujourd’hui seront admis.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,
• les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,
• les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :
• entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,
• entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, - aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse, - en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Percements :

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

D- Clôtures

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée, de préférence, d’un muret d'un mètre maximum, en maçonnerie pleine enduite du même type que la construction, surmonté d'un grillage doublé d'une haie-vive ou surmonté d'éléments opaques d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité (hauteur d’œil 1,80 mètre).En aucun cas, les clôtures ne doivent faire obstacle au ruissellement naturel de l'eau.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

E- Aménagements ou accompagnements

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places…

Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits.

Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

F- Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

G- Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

H- Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UB 14 – Coefficient d’occupation du sol#

Le COS est limité à 0,8 pour toutes les constructions.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 3 : dispositions applicables à la zone UC#

Caractère de la zone

La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat principalement de type individuel. Elle a une vocation mixte d’habitat, de services et d’équipements. Elle concerne des quartiers périphériques raccordés au réseau collectif d’assainissement. Elle peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles. Elle comprend :

• un secteur soumis au risque feux de forêt, UCf3, zone d'aléa moyen,
• des secteurs protégés au titre de l'article L123-1-5-9° du CU,
• des éléments de patrimoine bâti protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifié par une étoile sur le document graphique.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article UC 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UC2,
• les constructions et installations à usage : o agricole, o d’entrepôt, o industriel,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants :
• les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
• les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
• les complexes touristiques,
• la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.

Sont admises sous conditions :

• la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune,
• les bâtiments à usage d’activités commerciales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m²,
• les bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m², et ne créent pas de nuisances pour les habitations,
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 9° du CU : jardins cultivés

Les espaces cultivés identifiés au document graphique au titre de l'article L 123-1-5-9° du CU, par une trame spécifique, sont des espaces cultivés, situés en milieu urbain qui doivent être protégés. De ce fait, au sein du périmètre identifié sur le document graphique, toute construction, en dehors des abris de jardins est interdite.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

En sous secteur UC f3 :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques suivantes :

• la chaussée doit supportée un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En sous secteur UC f3 :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques suivantes :

• la largeur minimale de la vie sera de 5 mètres minimum,
• la hauteur libre sous ouvrage de 3,50 mètres minimum,
• le rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Dans le cas de voie en impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égale à celle du schéma ci-dessous.

Voie en impasse avec un rond point en bout Voie en impasse en forme de T en bout

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de cette voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente inférieure ou égale à 15 % et d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres, par les voies praticables et ayant un débit de 60 m³/h pendant 2h.

En sous secteur UCf3 :

Les voies de desserte doivent être équipées de poteaux d'incendie situés tous les 150 mètres des constructions nouvelles et alimentées par des canalisations telles que 2 poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 1000l/mn chacun. L'inter distance est ramené à 100 mètres en cas de bâtiments pour lesquels les planchers du dernier niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres par rapport au terrain. Les poteaux doivent être alimentés par des canalisations telles que le débit utilisable soit supérieur ou égal à un débit de 60 m³/h pendant 2h.

Non réglementé.

A défaut d’indication figurant au plan, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,
• soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.
• 10 mètres de l’axe des voies rurales et communales.
• 10 mètres des bords supérieurs des ravins et des talus.
• 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, le long des rivières ou des canaux.
• Réseau ferré : 5 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche (sauf pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation ferroviaire ou indispensables au fonctionnement du service public).

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 mètres.

Si les constructions ou parties de constructions ne sont implantées sur limite : la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2) avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions principales non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

Une distance de 5 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder :

• 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions.
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

B- Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Il faudra sans doute adapter cette règle dans le cas d’une orientation d’aménagement.

C – Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Dans les opérations visant des objectifs de développement durable, les constructions seront amenées à pouvoir exprimer une architecture contemporaine et des équipements techniques visibles (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, petit éolien, brises soleil…).

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couverture :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

D’autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l’architecture d’aujourd’hui seront admis.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,
• les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,
• les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes : - entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture, - entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, - aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse, - en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Percements :

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

D- Clôtures

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée, de préférence, d’un muret d'un mètre maximum, en maçonnerie pleine enduite du même type que la construction, surmonté d'un grillage doublé d'une haie-vive ou surmonté d'éléments opaques d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité (hauteur d’œil 1,80 mètre).En aucun cas, les clôtures ne doivent faire obstacle au ruissellement naturel de l'eau.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

E- Aménagements ou accompagnements

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places…

Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits.

Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

F- Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

G- Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

H- Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique

A- Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés, pouvant notamment faire l'objet d'un changement de destination, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

C- Toiture et couverture#

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et le pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

D- Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

E- Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

F- ravalement le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même de l’obtention d’une concession à long terme dabs un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS est limité à 0,3.

Le dépassement du COS est autorisé dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 4 : dispositions applicables à la zone UD#

Caractère de la zone

La zone UD correspond à une zone urbaine de densité moyenne à faible souvent discontinue, à dominante d’habitat individuel. Elle concerne des quartiers périphériques raccordés au réseau collectif d’assainissement.

A vocation principale d’habitat elle peut accueillir des services compatibles avec les fonctions résidentielles. Elle comprend :

• un secteur UD1 correspondant à des zones modérées dont le COS s’élève à 0.2,
• un secteur UD2 correspondant à des zones peu denses dont le COS s’élève à 0.1,
• des secteurs protégés au titre de l'article L123-1-5-9° du CU.
• des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU.

Elle comprend un secteur soumis au risque feux de forêt, UD2f3, zone d'aléa moyen

La zone UD est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer.

Sont interdits :

• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UD2,
• les constructions et installations à usage : o agricole, o d’entrepôt, o industriel,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants :
• les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
• les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
• les complexes touristiques,
• la démolition des bâtiments et des boisements protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. En sous secteur UD2 : Sont interdits en plus, les constructions et installation à usage de commerce.

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l’article UD1.

Sont admises sous conditions :

• la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune,
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des secteurs paysagers

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère,
• les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,
• l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 9° du CU : jardins cultivés

Les espaces cultivés identifiés au document graphique au titre de l'article L 123-1-5-9° du CU, par une trame spécifique, sont des espaces cultivés, situés en milieu urbain qui doivent être protégés. De ce fait, au sein du périmètre identifié sur le document graphique, toute construction, en dehors des abris de jardins est interdite.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

En sous secteur UD2f3 :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques suivantes :

• la chaussée doit supportée un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En sous secteur UD2f3 :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques suivantes :

• la largeur minimale de la vie sera de 5 mètres minimum,
• la hauteur libre sous ouvrage de 3,50 mètres minimum,
• le rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Dans le cas de voie en impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égale à celle du schéma ci-dessous.

Voie en impasse avec un rond point en bout Voie en impasse en forme de T en bout

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de cette voie ouverte à la circulation publique et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente inférieure à 15 % et d'une largeur supérieure à 3 mètres.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres, par les voies praticables et ayant un débit de 60 m³/h pendant 2h.

En sous secteur UD2f3 :

Les voies de desserte doivent être équipées de poteaux d'incendie situés au maximum à 150 mètres des constructions nouvelles et alimentées par des canalisations telles que 2 poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 1000l/mn chacun. L'inter distance est ramené à 100 mètres en cas de bâtiments pour lesquels les planchers du dernier niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres par rapport au terrain. Les poteaux doivent être alimentés par des canalisations telles que le débit utilisable soit supérieur à 60 m³/h pendant 2h.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter en recul de l'alignement reporté sur le document graphique.

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,
• soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Dans les cas ci-dessous, et à défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent s'implanter de la manière suivante :

• pour le réseau structurant (RD97) : 15 mètres par rapport à l’axe de la voie, et 20 mètres par rapport à la RD 6. .
• 10 mètres de l’axe des voies rurales et communales.
• 10 mètres des bords supérieurs des ravins et des talus.
• 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, le long des rivières ou des canaux.
• Réseau ferré : 5 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche (sauf pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation ferroviaire ou indispensables au fonctionnement du service public).

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres des berges. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes qui peuvent être agrandies ou modifiées dans le respect des autres dispositions de cette section.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 mètres.

Si les constructions ou parties de constructions ne sont implantées sur limite : la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2) avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect général des clôtures est réglementé dans l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

B- Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Il faudra sans doute adapter cette règle dans le cas d’une orientation d’aménagement.

C – Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Dans les opérations visant des objectifs de développement durable, les constructions seront amenées à pouvoir exprimer une architecture contemporaine et des équipements techniques visibles (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, petit éolien, brises soleil…).

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couverture :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

D’autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l’architecture d’aujourd’hui seront admis.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,
• les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,
• les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :
• entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,
• entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, - aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse, - en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Percements : Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

D- Clôtures

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée, de préférence, d’un muret d'un mètre maximum, en maçonnerie pleine enduite du même type que la construction, surmonté d'un grillage doublé d'une haie-vive ou surmonté d'éléments opaques d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité (hauteur d’œil 1,80 mètre).En aucun cas, les clôtures ne doivent faire obstacle au ruissellement naturel de l'eau.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

E- Aménagements ou accompagnements

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places…

Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits.

Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

F- Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

G- Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

H- Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique

A- Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés, pouvant notamment faire l'objet d'un changement de destination, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

C- Toiture et couverture#

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et le pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

D- Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

E- Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

F- ravalement le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même de l’obtention d’une concession à long terme dabs un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Il est fixé à :

• en zone UD 1 : 0,20
• en zone UD 2 : 0,10

Le dépassement du COS est autorisé dans la limite de 20% pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Le COS n’est pas applicable aux bâtiments scolaires ou leur aménagement, aux bâtiments sanitaires, hospitaliers, aux équipements d’infrastructure, aux installations techniques d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 5 : dispositions applicables à la zone UE#

Caractère de la zone

La zone UE correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques. Elle concerne des secteurs raccordés au réseau collectif d’assainissement. Elle comprend :

Elle est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies à l’article 17 des dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article UE 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes nouvelles constructions et installations excepté celles visées à l’article 2 ci-dessous.

Sont admises sous conditions :

• la création, l’aménagement et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les entrepôts s’ils sont liés et nécessaires à l’activité existante sur la zone,
• les entrepôts et bâtiments à usage artisanal et commercial,
• le logement de fonction pour les personnes dont la présence est nécessaire, sous réserve qu’il soit lié et nécessaire à la vocation de la zone, et qu’il fasse partie intégrante du bâtiment d’activité, dans la limite d’un logement par activité et sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m².
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone,
• Les installations techniques d’intérêt collectif nécessaires à la zone.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à moins de 150 mètres par les voies praticables et ayant un débit de 60m3 /h pendant deux heures.

En fonction de la nature et de la surface des constructions nouvellement créées, un renforcement de la défense extérieure contre l’incendie pourra être demandé, notamment dans le cadre d’une étude de risque.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter en recul de l'alignement reporté sur le document graphique.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 6 mètres.

Les constructions à usage d’habitation ou de bureaux devront être intégrés aux locaux d’activités.

Non réglementé pour les autres constructions.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain.

Le coefficient d’imperméabilisation des sols est limité à 70%.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexe est limitée à 3,50 mètres.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect extérieur de la clôture est réglementé à l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation – orientation

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façade, soit par un alignement de pignons.

Les annexes, dépôts, aires de stationnement ou de déchargement, seront de préférence implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Volumétrie

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, hall d’exposition) ; on évitera les « camouflages » de structure. Les faîtages seront en général parallèles à la voie.

Ouverture

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée essentiellement sur des besoins fonctionnels.

Les clôtures

Les murs pleins sont interdits.

Les clôtures seront constituées de murs bahut de 0,30 mètres de moyenne, traités par paliers horizontaux, surmontés par des grilles à maille et de préférence doublées d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur variable selon les activités.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article UE 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des activités et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les aires de manœuvre des véhicules pour accéder aux places de stationnement doivent être aménagées en dehors des parties de la voie publique circulées par les véhicules.

Les besoins à prendre en compte sont :

• pour les constructions à usage de commerce: 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher,
• pour les bureaux, 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher,
• Hôtels et restaurants : 1 place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels-restaurant),
• pour le logement: 2 places de stationnement par logement,
• pour les établissements recevant du public : 1 place pour 10 personnes,
• pour l'artisanat, le nombre de places sera défini en fonction des besoins.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité des établissements.

Les espaces libres résultant des retraits par rapport à l’alignement devront être obligatoirement traités en espaces végétalisés. Ce paysagement comprendra à minima un engazonnement de type prairie rustique.

Les espaces traités en prairie devront privilégier des variétés adaptées au climat sec. Les massifs de vivaces arbustives seront de taille peu élevés (entre 0,80 et 1 mètre) et structurés en rangées à l’image des paysages agricoles.

Les bassins de rétention seront de forme rectangulaire et allongés et traités de préférence avec des roseaux.

Les aires de stationnement visibles depuis les voies publiques devront être plantées et paysagées. Au minimum, 1 arbre de haute tige pour deux places de stationnement doit être prévu. Ponctuellement, pour masquer des bâtiments des haies composées d’arbres de haute tige sont autorisées.

Les aires de stationnement des bâtiments industriels comporteront au moins un arbre de haute tige pour 200 m².

Les aires de stationnement de voitures légères seront obligatoirement plantées d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

L’écran végétal en limite de zone d’habitation doit être accentué de manière à rendre le bâti le moins visible possible.

Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées par un écran végétal composé d’une haie de conifères maintenue à 1,50 mètre.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Les voies publiques doivent supporter des plantations d'alignement d'arbres à grands développement.

Le COS est fixé à : 0,5. La surface de plancher des logements de fonction créés ne doit pas dépasser 100m².

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 6 : dispositions applicables à la zone UF#

Caractère de la zone

Elle correspond à la zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l’emprise des voies et des installations de la SNCF.

La zone UF est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans l'article 17 des dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer.

Sont interdits :

• les habitations isolées,
• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UEQ2,
• les constructions et installations à usage :
• agricole, o d’entrepôt, o industriel,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir, o les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
• les complexes touristiques.

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l’article UEq.

Sont admises sous conditions :

• l’aménagement et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les activités de service d’intérêt public et liées aux équipements autorisés dans la zone,
• les équipements sportifs et de loisirs,
• l’extension des constructions existantes à usage d’habitations, à condition :
• qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements.
• que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale,
• que l’extension soit inférieure à 100 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,
• que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m² de surface de plancher et 150 m² d’emprise au sol.
• les commerces et services complémentaires aux services publics et utiles au fonctionnement de la zone.
• les constructions à usage d’habitations à condition :
• qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité,
• qu’en outre leur surface de plancher soit au plus égale à 100 m².
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaires à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés,
• les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres, par les voies praticables et ayant un débit de 60 m³/h pendant 2h.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. En l’absence de marges de recul, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies.

Dans la zone :

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives.

En limite de zone :

Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative égale à la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 5 m.

Elles peuvent être réalisées dans la bande des 5 m de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite ou, l’accès aux constructions situées en zone inondable.

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour les logements de fonction, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 7,50 mètres avec une hauteur totale au faitage de 10 mètres.

Pour les autres constructions, notamment les équipements sportifs, la hauteur n’est pas réglementée.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades.

Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Toiture :

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Les clôtures pleines sur voie, doivent être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur).

Les piliers et portails peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Electricité et télécommunication

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle. Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Dispositions applicables à la zone AU : les zones AU sont des zones qui doivent être ouvertes à l’urbanisation. Plusieurs zones AU sont présentes sur la commune.

• les zones 1AU (court terme) et indicées avec une lettre sont règlementées :

Il s’agit de zones dans lesquelles les voies et réseaux permettent de desservir à proximité l’ensemble des constructions de la zone en respectant les conditions fixées par le règlement. Les constructions sont autorisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elles sont les suivantes :

• une zone 1AUHa, à vocation habitat et qui concerne le secteur dits "Des Combes des Jambons",
• une zone 1AUHb, à vocation habitat et qui concerne le secteur dits "Des Clos Est", - une zone 1 AUE à vocation économique qui concerne l'extension de la zone d'activités économiques.

Ces trois secteurs sont soumis à l’application de trois orientations d’aménagement et de programmation, pièces 3 du présent PLU. Ils doivent recevoir une extension urbaine organisée.

Les zones AU sont soumises aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires ». Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer.

Dispositions applicables à la zone AU, zone à urbaniser#

• chapitre 1 : 1AUHa
• chapitre 2 : 1 AUHb
• chapitre 4 : 1 AUE
• Une zone 2AU (long terme) non réglementée sauf pour les constructions existantes :

Elle concerne le secteur des écoles, qui lorsque les réseaux seront suffisants, devra accueillir des logements. Une modification du PLU sera nécessaire pour ouvrir la zone à l'urbanisation.

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone 1AUHa Secteur des Combes des Jambons#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une cohérence d’aménagement d’ensemble dont les conditions sont définies dans la pièce n°3 du présent PLU dénommé « Orientation d’aménagement et de programmation » ainsi que le présent règlement (pièces écrites et graphiques).

Cette zone 1 AUH comprend 1 sous secteur "a" qui correspond au quartier des Combes des Jambons :

Elle comprend:

• un unique secteur a, composé de maison individuelle, - des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, dénommé secteur de parc. Une surface minimale d’opération a été fixée à 1 hectare sur la zone 1 AUHa.

Sont interdites toutes constructions, installations ou activités non mentionnées à l’article 2 et qui ne sont pas liées à l’exploitation ferroviaire.

Sont autorisées sous conditions :

• les constructions, installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant,
• les constructions, installations et dépôts liés au service public ferroviaire et nécessaires à l’exercice des activités autorisées dans les zones d’activités utilisant le transport ferroviaire,
• les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients du chemin de fer sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire
• les installations d’intérêt collectif nécessaires à la zone.
• les constructions à usage d’habitations à condition :
• qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité,
• qu’en outre leur surface de plancher soit au plus égale à 100 m².

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservis par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile, et de ramassage des ordures ménagères.

1. Eau#

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés. 5. Défense incendie Chaque bâtiment devra faire l’objet d’une étude particulière quant à sa défense contre les incendies.

Non réglementé.

A défaut d’indications sur les documents graphiques, les constructions et installations devront être implantées en respectant un recul de 6 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche, et un recul d'au moins 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 6. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux autres constructions que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Non réglementé.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.

En sous secteur Aco sont interdits :

• quelques soient leur volume, les déblais, remblais et dépôts de toute nature,
• toute nouvelle construction au sein des corridors écologiques indiqués sur les documents graphiques et protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU.

Sont autorisées les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou à l'activité agricole. Dans ce cas, des conditions particulières doivent de surcroît être respectées pour les constructions suivantes :

• les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés, à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions, à l’exécution des travaux autorisés.
• les bâtiments liés à l’activité agricole,
• la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition :
• que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou l'activité agricole,
• qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
• les constructions à caractère fonctionnel destinées à l’exploitation agricole (telles que les bâtiments destinés à l’abri des récoltes, des animaux et du matériel agricole ; les installations nécessaires à la culture sous serre ou sous abri…), à condition :
• qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
• les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.
• La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.
• Tout aménagement, extension ou création de constructions autorisées devra respecter la condition suivante :
• les planchers des constructions créés seront situés à 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN).

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des secteurs de ripisylve :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les secteurs concernés par une telle protection doivent être préservés. Doit y être garanti, la préservation ou la reconstitution des ensembles paysagers et de l’ensemble des plantations existantes. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du CU. L’attention de la commune portera particulièrement sur les arbres de hautes tiges.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des trames de haies identifiées par des lettres au document graphique :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage partiel et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente qui devra assurer une reconstitution des continuités de haie. En cas de destruction, elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes :

Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales,

• une strate arborescente comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales.

Elles ne devront pas être totalement détruites sauf de façon dérogatoire en cas de travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.

Au sein des corridors écologiques protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU sur le document graphique

Ces secteurs sont constitués du lit des ruisseaux et d'une bande végétale de 10 mètres de part et d'autre du bord des cours d'eau peut recevoir des nouvelles clôtures sous réserves qu'elle soient implantées à au moins 10 mètres par rapport aux berges.

En sous secteur Aco sont autorisés :

Les travaux et aménagements suivants :

• les travaux dont l’objet, apprécié avec rigueur, est lié à la gestion, à la conservation ou à la protection de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation, hydrauliques ou forestiers.
• les travaux dont l'objet est lié à l’accueil ou à l’information au public, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux.
• les clôtures agricoles et forestières (non soumises à déclaration) sont constituées de haies vives constituées d’essences locales.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En sous secteur Aco

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux corridors biologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermo hygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de plantation de haies bocagères ou de conservation de la végétation en place. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la faune.

1. Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

2. Assainissement#

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

3. Electricité - Téléphonie#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront de préférence enfouis ou établis sur poteaux bois, et sauf impossibilités techniques sur supports communs.

4. Défense incendie#

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie par des hydrants normalisés situés aux maximum à 150 mètres des voies praticables, alimentés par des canalisations telles que deux hydrants successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/ pour les zones bâties. Des réserves d’eau (30 m3 pour une habitation isolée) seront réalisées lorsque les hydrants sont insuffisants et que le risque particulier le justifie.

5. Eau et irrigation#

Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur les documents graphiques.

En l’absence de marges de recul :

• Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.
• Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des emprises publiques actuelles ou prévues autre que les voies indiquées sur le document graphique.
• Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite.

La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l’article A2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 9,50 m pour l’habitation.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitations possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture déjà existant. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture préexistante.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades.

Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Toiture :

Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures pleines sur voie, doivent être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur).

Les piliers et portails peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

En sous secteur Aco :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Les clôtures pleines ne sont pas autorisées. Les clôtures concernées par l'article L 123-1-5-7° du CU sont soumises à déclaration."

Elles seront constituées de haies vives constituées d’arbres et arbustes composant naturellement la végétation de la ripisylve des bords de Sorgues (aulne, frêne, orme, peuplier, saule, noyer, chêne pédonculé, noisetier…)

Electricité et télécommunication

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique

A- Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

C- Toiture et couverture#

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et le pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

D- Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

E- Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

F- ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

• Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles.
• Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès (sauf celles utilisées dans le cadre de l’activité agricole), thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.
• Les haies brise-vent, caractérisant le paysage de la plaine agricole de Jonquerettes, devront faire l’objet d’une attention particulière en vue de leur préservation. Elles devront être, autant que possible, conservées et renouvelées conformément aux règles applicables au sein de l'article L123-1-5-7° du CU.
• Des rideaux de végétation afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole.
• Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces indigènes et comporteront majoritairement des espèces caduques. Elles excluront les conifères en haies monospécifiques.

En sous secteur Aco :

Les haies d’essences locales sont à privilégier.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

La surface de plancher de l’habitation liée à l’activité agricole ne devra pas excéder 150 m².

La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Sont admises sous conditions :

• la création, l’aménagement et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les entrepôts s’ils sont liés et nécessaires à l’activité existante sur la zone,
• les entrepôts et bâtiments à usage artisanal et commercial,
• le logement de fonction pour les personnes dont la présence est nécessaire, sous réserve qu’il soit lié et nécessaire à la vocation de la zone, et qu’il fasse partie intégrante du bâtiment d’activité, dans la limite d’un logement par activité et sous réserve que leur surface n’excède pas 90 m² de surface de plancher.
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone,
• Les installations techniques d’intérêt collectif nécessaires à la zone.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieure à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

5. Défense incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à moins de 150 mètres par les voies praticables et ayant un débit de 60m3 /h pendant deux heures.

En fonction de la nature et de la surface des constructions nouvellement créées, un renforcement de la défense extérieure contre l’incendie pourra être demandé, notamment dans le cadre d’une étude de risque.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter en recul de l'alignement reporté sur le document graphique.

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 6 mètres.

Les constructions à usage d’habitation (pour le logement de fonction) ou de bureaux devront être attenantes ou intégrés aux locaux d’activités.

Non réglementé pour les autres constructions.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain.

Le coefficient d’imperméabilisation des sols est limité à 70%.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ne peut excéder 11 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexe est limitée à 3,50 mètres.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect extérieur de la clôture est réglementé à l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation – orientation

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façade, soit par un alignement de pignons.

Les annexes, dépôts, aires de stationnement ou de déchargement, seront de préférence implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Volumétrie

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, hall d’exposition) ; on évitera les « camouflages » de structure. Les faîtages seront en général parallèles à la voie.

Les aires de stockage non couvertes ne sont pas admises entre la voie publique et le bâtiment d’exploitation.

Ouverture

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée essentiellement sur des besoins fonctionnels.

Matériaux

En fonction de l’importance du bâti, pourront être utilisés pour :

• les couvertures - des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, - dans certains cas, des bacs aciers teintés, - du fibrociment teinté ou non ou d’autres matériaux industriels.

Les toitures ou terrasses pourront être admises si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins.

• les façades

Elles seront de préférence réalisées en maçonnerie + enduit, finition grattée en frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés en début de paragraphe.

• les couleurs

Le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

Les clôtures

Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur variable selon les activités.

Les murs pleins sont interdits excepté pour l’entrée routière du lot, ou en cas de nuisance esthétique importante en bordure de parcelles.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 1AU4 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des activités et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les aires de manœuvre des véhicules pour accéder aux places de stationnement doivent être aménagées en dehors des parties de la voie publique circulées par les véhicules.

Les besoins à prendre en compte sont :

• pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher
• pour les constructions à usage de commerce et artisanat : 1 place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher,
• Hôtels et restaurants : 1 place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels-restaurant),
• pour le logement: 2 places de stationnement par logement,
• pour les établissements recevant du public : 1 place pour 10 personnes,

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité des établissements.

Les espaces libres résultant des retraits par rapport à l’alignement devront être obligatoirement traités en espaces végétalisés. Ce paysagement comprendra à minima un engazonnement de type prairie rustique.

Les espaces traités en prairie devront privilégier des variétés adaptées au climat sec. Les massifs de vivaces arbustives seront de taille peu élevés (entre 0,80 et 1 mètre) et structurés en rangées à l’image des paysages agricoles.

Les bassins de rétention seront de forme rectangulaire et allongés et traités de préférence avec des roseaux.

Les aires de stationnement visibles depuis les voies publiques devront être plantées et paysagées. Au minimum, 1 arbre de haute tige pour deux places de stationnement doit être prévu. Ponctuellement, pour masquer des bâtiments des haies composées d’arbres de haute tige sont autorisées.

Les aires de stationnement des bâtiments industriels comporteront au moins un arbre de haute tige pour 200 m².

Les aires de stationnement de voitures légères seront obligatoirement plantées d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

L’écran végétal en limite de zone d’habitation doit être accentué de manière à rendre le bâti le moins visible possible.

Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées par un écran végétal composé d’une haie de conifères maintenue à 1,50 mètre.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Les voies publiques doivent supporter des plantations d'alignement d'arbres à grands développement.

Le COS est fixé à : 0,5. Article 1AUE 15– Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé. Article 1AUE 16 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 4 : dispositions applicables à la zone 2AUH Secteur des Ecoles#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat non réglementée, dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y seront autorisées lorsque les réseaux nécessaires pour accueillir une opération de logements seront réalisés. L'ouverture de la zone 2 AUH est soumise à une modification du présent PLU qui devra prévoir une orientation d'aménagement et de programmation.

Sont interdits :

• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 1AUHa 2,
• les constructions et installations à usage : o agricole, o d’entrepôt, o industriel, o commercial, o artisanal,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants :
• les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
• les garages collectifs de caravanes, o les dépôts véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, o de dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.
• les complexes touristiques,
• les constructions individuelles isolées lorsqu’elles ne sont pas prévues à l’orientation d’aménagement et de programmation.

Toutes les opérations et utilisation du sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1, sous conditions que les constructions soient réalisées à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble d’au moins 1 ha en sous secteur 1 AUHa, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et prévus dans le document « orientation d'aménagement et de programmation » figurant au présent PLU. Les permis ne pourront pas être délivrés tant que les équipements nécessaires (eau potable, eau usée, assainissement, voirie, défense incendie) n'auront pas été réalisés.

Sont admises sous conditions :

• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,
• l’extension des constructions d’habitation individuelle isolées existantes dans la mesure où la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés, - les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au maximum 150 mètres des constructions nouvelles par les voies praticables et ayant un débit de 60 m3/h pendant 2 heures.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation 3.2.

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,
• soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

L’implantation des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation 3.2.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 3,50 mètres. Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles doivent s’implanter avec un retrait au minimum de 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder :

• 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions.
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumétrie :

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. L’extension des constructions existantes devra en particulier respecter les proportions et le rythme des structures de la construction existante.

Matériaux de construction :

Toute utilisation de matériaux d’aspect précaire ou préfabriqués est interdite dans toute construction.

Toutes les constructions tels que béton cellulaire, parpaing, brique monomur, doivent être enduites et ne peuvent être laissées apparentes. Le béton banché ou préfabriqué peut rester sans enduits sous réserve de la garantie de la qualité de finition.

Toitures et couvertures :

Les matériaux de couvertures devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes. Sont autorisés les toitures en tuiles, les bacs aciers et les toitures terrasses. Pour des bâtiments présentant un aspect contemporain, les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures dont les matériaux sont liés à la production d’énergie solaire sont autorisées sous réserve que ces matériaux n’occupent pas l’intégralité de la toiture.

Clôture :

Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures ajourées ne doivent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale et à condition qu’elle ne perturbe pas le fonctionnement hydraulique de la zone.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol, à condition d’avoir fait l’objet d’un projet d’intégration paysagère sur la parcelle.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone 1AUHb Secteur des Clos Est#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une cohérence d’aménagement d’ensemble dont les conditions sont définies dans la pièce n°3 du présent PLU dénommé « Orientation d’aménagement et de programmation » ainsi que le présent règlement (pièces écrites et graphiques).

Cette zone 1 AUHb qui correspond au quartier Des Clos Est comprend 3 sous secteurs "1", "2", "3":

• un secteur 1AUHb1 correspondant à des zones peu denses d'habitat de type individuel,
• un secteur 1AUHb2 correspondant à des zones d'habitat intermédiaire,
• un secteur 1AUHb3 correspondant à des zones d'habitat en collectif,
• des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,
• un secteur de mixité sociale de 12% au titre de l'article L123-1-5-16° du CU. Une surface minimale d’opération a été fixée à 1 hectare sur la zone 1AUHb1, Une surface minimale d’opération a été fixée à 3 000 m² sur la zone 1AUHb2, Une surface minimale d’opération a été fixée à 3 000 m² sur la zone 1AUHb3.

Sont interdits :

• les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;
• les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 2,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 1AUHb 2,
• les constructions et installations à usage : o agricole, o d’entrepôt, o industriel, o commercial, o artisanal,
• les carrières,
• les installations et travaux divers suivants :
• les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
• les garages collectifs de caravanes, o les dépôts véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, o de dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.
• les complexes touristiques,
• les constructions individuelles isolées lorsqu’elles ne sont pas prévues à l’orientation d’aménagement.

Toutes les opérations et utilisation du sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1, sous conditions que les constructions soient réalisées à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble

• d’au moins 1 ha en sous secteur 1AUHb1, - d'au moins 3 000 m² en sous secteur 1AUHb2, - d'au moins 3 000 m² en sous secteur 1AUHb3.

au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et prévus dans le document « orientation d'aménagement et de programmation » figurant au présent PLU. Les permis ne pourront pas être délivrés tant que les équipements nécessaires (eau potable, eau usée, assainissement, voirie, défense incendie) n'auront pas été réalisés.

Sont admises sous conditions :

• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes d’une emprise au sol d’au moins 50 m², et leurs annexes, sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause l’aménagement futur du secteur, en cohérence avec les choix portés dans l’orientation d’aménagement.
• l’extension des constructions d’habitation individuelle isolées existantes dans la mesure où la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

Mesure en faveur de la mixité sociale au titre de l'article L 123-1-5-16° et R 123-12 du code de l'urbanisme modifié par la Loi n°2009-323 du 25mars 2009 :

Au sein de la zone 1 AUHb, 12 % au minimum des logements (arrondis à l'entier inférieur) devront être affectés à des logements sociaux.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère,
• les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,
• l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés, - les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Dans le cas d'un projet supérieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la Police de l'eau. Le débit de fuite maximal admis est de 13l/s/ha.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement, la gestion des eaux pluviale se fera à l'échelle du projet et non à l'échelle de la parcelle.

Dans le cas d'un projet inférieur à 1 hectare (surface totale de l'ensemble des parcelles concernées) :

Le rejet se fera par infiltration dans le sol.

Si les conditions ne le permettent pas, les eaux pluviales doivent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d'eaux pluviales. Dans ces deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisé.

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées, créées ou existantes, dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil, aucune rétention n'est imposée.

En cas de rejet, le débit de fuite issu de cette rétention est de 13l/s/ha. Sont prises en compte dans ce calcul, la surface de l'assiette foncière de l'opération. En cas de contraintes techniques, diamètre de tuyau, et pour des opérations inférieures à 1 500 m², le débit de fuite minimum est fixé à 2l/s.

4. Electricité - Téléphonie :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

5. Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au maximum 150 mètres des constructions nouvelles par les voies praticables et ayant un débit de 60 m3/h pendant 2 heures.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation 3.3.

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,
• soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

L’implantation des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation 3.3.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 3,50 mètres.

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles doivent s’implanter avec un retrait au minimum de 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder :

En sous secteur 1AUHb1 :

• 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions,
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

En sous secteur 1AUHb2 :

• 9,50 mètres à l’égout de la toiture et 11 mètres au faitage pour toutes les constructions,
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

En sous secteur 1AUHb3 :

• 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions,
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumétrie :

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. L’extension des constructions existantes devra en particulier respecter les proportions et le rythme des structures de la construction existante.

Matériaux de construction :

Toute utilisation de matériaux d’aspect précaire ou préfabriqués est interdite dans toute construction.

Toutes les constructions tels que béton cellulaire, parpaing, brique monomur, doivent être enduites et ne peuvent être laissées apparentes. Le béton banché ou préfabriqué peut rester sans enduits sous réserve de la garantie de la qualité de finition.

Toitures et couvertures :

Les matériaux de couvertures devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes. Sont autorisés les toitures en tuiles, les bacs aciers et les toitures terrasses. Pour des bâtiments présentant un aspect contemporain, les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures dont les matériaux sont liés à la production d’énergie solaire sont autorisées sous réserve que ces matériaux n’occupent pas l’intégralité de la toiture.

Clôture :

Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures ajourées ne doivent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale et à condition qu’elle ne perturbe pas le fonctionnement hydraulique de la zone.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol, à condition d’avoir fait l’objet d’un projet d’intégration paysagère sur la parcelle. Climatiseurs – antennes paraboliques Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit verser, pour chaque place de stationnement manquante, une participation dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (Article L.332-7-1 du Code de l’urbanisme),
• soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 3 : dispositions applicables à la zone 1AUE Secteur ZAE des Pélitènes - zone économique#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à vocation économique dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Elle comprend des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1AUE 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes nouvelles constructions et installations excepté celles visées à l’article 2 ci-dessous.

Sont interdits toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 AUH2.

Sont admises sous conditions :

• la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve :
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,
• que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
• les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaire à la zone,
• la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes d’une emprise au sol d’au moins 50 m², et leurs annexes, sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause l’aménagement futur du secteur.
• l’extension des constructions d’habitation individuelle isolées existantes dans la mesure où la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

Mesure en faveur de la mixité sociale au titre de l'article L 123-1-5-16° et R 123-12 du code de l'urbanisme modifié par la Loi n°2009-323 du 25mars 2009 :

Au sein de la zone 2AUH, 11 % au minimum des logements (arrondis à l'entier inférieur) devront être affectés à des logements sociaux.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

A défaut d’indication figurant au document graphique, les extensions des constructions existantes, doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,
• soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 3,50 mètres.

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles doivent s’implanter avec un retrait au minimum de 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions existantes à étendre, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder :

• 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9 mètres au faitage pour toutes les constructions,
• la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone N#

Caractère de la zone

La zone N correspond à une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle comprend :

• des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,
• un secteur soumis au risque feux de forêt, Nf3, zone d'aléa moyen.

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Sont autorisés :

• Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et si ces aménagements ne perturbent pas l’équilibre écologique de la zone et uniquement si cette localisation est rendue indispensable par des nécessités techniques.
• les installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune,
• Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• les aménagements et installations liés aux activités récréatives, sportives et de loisirs,
• les installations, aménagements, et mobiliers nécessaires à la protection et à la valorisation des milieux écologiques sous réserve qu’ils ne détruisent pas l’équilibre écologique du site.

Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des secteurs paysagers

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

• les travaux ne compromettant par leur caractère,
• les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,
• l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

2. Assainissement#

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.

Le rejet des eaux pluviales dans les coulées vertes (secteurs Nc et Nci4) est strictement interdit conformément à l’arrêté préfectoral n°SI 2008-06-24-0080-DDAF du 24 juin 2008.

En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4. Défense Incendie#

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie par des hydrants normalisés situés aux maximum à 150 mètres des voies praticables, alimentés par des canalisations telles que deux hydrants successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/ pour les zones bâties. Des réserves d’eau (30 m3 pour une habitation isolée) seront réalisées lorsque les hydrants sont insuffisants et que le risque particulier le justifie.

5. Electricité – Téléphonie#

Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enfouis ou alors établis sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur supports communs.

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques.

En l’absence de marges de recul :

• Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.
• Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des emprises publiques actuelles ou prévues autre que les voies indiquées sur le document graphique.
• Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone inondables.

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l’article N2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel avant construction à l’égout de toiture ne doit pas excéder :

• 7,50m pour les constructions à usage agricole (hors silo et installations techniques),
• 6m pour les constructions à usage d'habitation et les autres constructions admises dans la zone,
• 1,80 mètre pour les clôtures sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant.

Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante.

Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments techniques à usage agricole.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades.

Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Toiture :

Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Les clôtures pleines sur voie, doivent être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur).

Les piliers et portails peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Electricité et télécommunication

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Les surfaces libres de toute construction, les espaces d’accompagnement et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à hautes futaies. Dans la mesure où l’abattage d’arbre s’avérerait indispensable, ces derniers doivent être remplacés.

Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures.

Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’urbanisme.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone A#

Caractère de la zone

La zone A correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée à l’exercice des activités agricoles. Elle comprend :

• des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,
• des trames de haies protégées au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,
• un secteur soumis au risque feux de forêt, Af3, zone d'aléa moyen
• un sous secteurs "A Co "secteur agricole de type de cœur de nature. Ils correspondent à des secteurs où la ripisylve, occupe une profondeur de 10 mètres. Ces secteurs assurent une fonction de réservoirs de biodiversité alimentant la trame verte et bleue.

La zone A est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans l'article 17 des dispositions générales du présent règlement de PLU. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y conformer.