Le règlement de Jons, texte intégral

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Sont interdits uniquement en zones UAc et UAc 1 les constructions et usages suivants :

- Les constructions à usage d'habitation (Immeuble collectif ou construction individuelle) - L'Habitat groupé (lotissement,..) et les parcs résidentiels de loisirs. - Les divisions foncières des parcelles bâties permettant de créer des logements

nouveaux. - Les changements de destination d'une construction à usage d'activité en habitation.

2 - Sont interdits en zone UAd les constructions à usage de commerce, artisanal, industriel et d'entrepôt.

3 - Sont interdits en zone UAc 1 les constructions et usages suivants : - Les constructions à usage industriel, artisanal et d'entrepôt

4 - Sont interdits en zones UAc, UAc 1 et UAd : a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité.

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après, dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Sont admis en zones UAc, UAc 1 et UAd : a) Les constructions à usage : - de logement nécessaire à l'activité de l'aérodrome, hôtels de voyageurs en transit - de bureau dans la limite de 150 m² de Surface de Plancher * (SDP) - d'Equipement public ou collectif

b) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut de la zone.

c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.

d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

2 - Sont admis uniquement en zones UAc : - Les activités artisanales, industrielles ou d'entrepôt * dans la limite de 150 m² d'emprise au sol, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de nuisance pour l'environnement - Les commerces dans la limite de 300 m² de SDP *, hors surface de stockage. - La réhabilitation, la reconstruction et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30 m² de SDP *, sous réserve de ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

3 - Sont admis uniquement en zone UAc 1 : - Les commerces dans la limite de 150 m² de SDP *, hors surface de stockage. - La réhabilitation, la reconstruction et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30 m² de SDP *, sous réserve de ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

4 - Sont admis en zone UAd, les constructions à usage de logements sous condition que pour tout projet créant 4 logements et plus, 25% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter dans une bande principale de 30 m de profondeur, comptée par rapport à l’alignement * actuel ou futur, dans laquelle les façades doivent être implantées avec un retrait de 0 à 5 m par rapport à l’alignement * actuel ou futur.

Une bande d'implantation secondaire de 15 m conditionne les hauteurs maximum autorisées.

Règle alternative Sont toutefois autorisés au-delà de la bande d’implantation et avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article 4:

 Les aménagements*, extensions et reconstructions * de bâtiments existants.  Les constructions à usage d'annexe * et de piscine *.

NB: Dans le cas de la présence de plusieurs voies publiques, le projet peut s'implanter, au choix, à partir d'une ou plusieurs voies.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

a) Dans la bande de 30 m de profondeur, comptée par rapport à l'alignement

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées :

- en ordre continu d'une limite à l'autre. - en ordre semi continu, à partir d'une seule limite séparative. Dans ce cas, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Limite de fond de parcelle : La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.

b) Au-delà de la bande secondaire de 15 m :

Les constructions autorisées doivent s'implanter selon les règles suivantes:

Construction réalisée en limites de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au minimum égale à 4 m.

Règle alternative Ces dispositions ne sont pas exigées :

 pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5

m minimum par rapport à la dite limite.  Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite, comptés au

nu intérieur du bassin.

NB: Dans le cas de la présence de plusieurs voies publiques, le projet peut s'implanter, au choix, à partir d'une ou plusieurs voies.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain *, afin de préserver les espaces de jardins et de cours et limiter l'imperméabilisation des sols et maintenir la pleine terre.

Hauteur maximum des constructions En zone UAc, la hauteur des constructions * est limitée à 9 m dans la bande de 30 m de profondeur, soit 1 niveau indépendant sur le rez-de-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 7 m.

En zone UAd, la hauteur des constructions * est limitée à : - 11 m dans la bande principale de 15 m de profondeur. Les parties couvertes en toiture

terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 9 m.

- Au-delà de la bande secondaire des 15 m, la hauteur des constructions * autorisées est limitée à 9 m et 7 m pour les toitures terrasses. En limite séparative, la hauteur est limitée à 3,5 m. Toutefois, une hauteur supérieure à 3,5 m peut être autorisée si le bâtiment sur la parcelle voisine a une hauteur supérieure sur ladite limite, sans excéder la hauteur maximum autorisée dans la bande.

La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Règlement de la zone UA

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Tout projet de création de portail est soumis pour accord au gestionnaire de la voirie. Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les portails d'entrée de chaque logement ou opération de logements collectifs seront réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de propriété et la voie publique ou privée.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 m. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 m.

c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peut avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.

Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés :

- 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,

demandée dès le premier m² supplémentaire

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

 Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 3 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Sont interdites en zone UBc les constructions à usage d'habitation

2 - Sont interdits en zones UBc et UBc1 : - Les constructions à usage d'habitation collectif - L'Habitat groupé (lotissement,..) et les parcs résidentiels de loisirs - Les divisions foncières des parcelles bâties permettant de créer des logements nouveaux - Les changements de destination d'une construction à usage d'activité en habitation

3 - Sont interdites en zones UBc, UBc1 et UBd :

a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière - d'activités artisanales, industrielles - d'entrepôt

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Sont admis en zones UBc, UBc1 et UBd:

a) Les constructions à usage : - de bureau et de commerce dans la limite de 150 m² de Surface de Plancher (SDP).

b) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut de la zone.

c) Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol supplémentaire et dans la limite de 200 m² maximum de SDP par tènement existant.

d) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.

e) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

f) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

2 - Sont admises en zone UBc1, les maisons non groupées individuelles à usage d'habitation d'une SDP de 200 m² maximum par tènement existant à la date d'approbation du P.L.U est autorisée.

3 - Sont admises en zone UBd, les constructions à usage de logements sous condition que pour tout projet créant 4 logements et plus, 25% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 à 10 m comptés par rapport à l’alignement présent * ou futur.

Règle alternative Sont toutefois autorisés avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article Ub 4:

● Les annexes*, piscines ou abris de piscine. ● Les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants.

NB: Dans le cas de la présence de plusieurs voies publiques, le projet peut s'implanter, au choix, à partir d'une ou plusieurs voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées en ordre semi continu, à partir d'une seule limite séparative. Dans ce cas, la distance entre la construction et l'autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m.

Limite de fond de parcelle: La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.

Pour une construction à usage d'activités, les distances doivent être au minimum de 8 m.

Construction réalisée en limites de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3.50 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Règle alternative

Ces dispositions ne sont pas exigées :  Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.  Pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires.  Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite , comptés au nu intérieur du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain *.

Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m.

La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Tout projet de création de portail est soumis pour accord au gestionnaire de la voirie. Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les portails d'entrée de chaque logement ou opération de logements collectifs seront réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de propriété et la voie publique ou privée.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres.

c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements: Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.

Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés :

- 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,

demandée dès le premier m² supplémentaire.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

 Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher est supérieure à 200 m², 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 3 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement. Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Règlement de la zone Uh

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises en zone Ue uniquement: a) les constructions à usage :

- d'équipement d’intérêt collectif * ou nécessaire aux services publics *, lié à la vocation de la zone en zone Ue et limitées à 150 m² d'emprise au sol cumulés après travaux en zone Uel.

- Les logements de fonction * correspondant à un équipement public, dans la limite de 100 m² de S.D.P. maximum par équipement public et à condition que la partie habitation soit intégrée au bâtiment, en zone Ue uniquement.

b) Les constructions nécessaires aux loisirs de plein air.

c) L'extension des constructions existantes autorisées dans la zone.

d) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

e) Les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

f) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques peut se faire à l’alignement * actuel ou futur ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter à l’alignement présent * ou futur, ou avec un retrait minimum de 1 m.

Le recul doit être de 5 m minimum par rapport aux voies Départementales.

Règlement de la zone Ue

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.

Règle alternative Cette disposition n’est pas exigée :

 pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m

minimum par rapport à la dite limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

Emprise au Sol* des constructions En zone Ue, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain * et 1 % en zone Uel.

Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m en zone Ue et 9 m en zone Uel. Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations

au moins équivalentes.

Règlement de la zone Ue

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des

caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement d'eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L'évacuation des eaux usées doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié

à la composition et à la nature des effluents.

Règlement de la zone Ue

Eaux pluviales et de ruissellements: Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 30 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places par logement et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire à partir de 80 m² de SDP.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements.

▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Règlement de la zone AU

Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : a) L'extension dans la limite de 30 % de la surface existante à la date d'approbation du

PLU et dans les limites fixées par le règlement des zones C et D du PEB. b) Une annexe dans la limite de 30 m² d'emprise au sol et une piscine. c) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un

changement de destination * contraire au statut de la zone. d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous

réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m compté par rapport à l’alignement * actuel ou futur.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Construction réalisée en limites de propriété :

Règlement de la zone Uh

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3.50 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au minimum égale à 4 m.

Règle alternative Ces dispositions ne sont pas exigées :

 Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite, comptés au nu intérieur du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain *.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions * est limitée à 9 m, soit 1 niveau indépendant sur le rez-dechaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m.

La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Règlement de la zone Uh

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

Règlement de la zone Uh

- Tout projet de création de portail est soumis pour accord au gestionnaire de la voirie. Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les portails d'entrée de chaque logement ou opération de logements collectifs seront réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de propriété et la voie publique ou privée.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres. c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements: Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.

Règlement de la zone Uh

Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : - 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,

demandée dès le premier m² supplémentaire

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Règlement de la zone Ux

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

a) Les constructions à usage : - agricole et forestière, - d'habitation sans lien avec les activités autorisées, - d'hôtellerie en zone Ux, - les activités industrielles en zone Uxs, à l'exception de celles à faibles nuisances et inférieures à 400 m² d'emprise au sol. - d'entrepôt en zone Uxs

b) Le camping et le stationnement hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d'attractions* ouverts au public. - Les garages collectifs de caravanes - L'ouverture de carrières. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sur la zone Ux sont autorisés : a) Les constructions à usage de commerce sous réserve :

- qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production;

- ou qu’elles soient nécessaires à la vie de la zone et aux entreprises, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total. Sont seules autorisées la restauration et la vente de carburants à condition que cette dernière activité soit liée à une activité automobile sur le même tènement.

Sur la zone Uxs sont autorisés : b) Les surfaces commerciales dans la limite de 300 m² de Surface de Plancher.

Sur l’ensemble des zones Ux et Uxs sont autorisés : c) Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements * existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SDP de la construction d'habitation n'excède pas 100 m². L'emprise au sol * à usage d'habitation ne devra pas excéder 30 % de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée. En outre, la partie affectée à l'habitation ne peut avoir les raccordements et abonnements aux réseaux (eau, électricité, ...) différenciés de la partie activité principale; Il est considéré une activité, un branchement et un abonnement unique à l'ensemble.

Règlement de la zone Ux

d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Les façades doivent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur soit en retrait de 2 m minimum. Comme pour l'ensemble des zones, les façades sur rue doivent comporter une rupture tous les 15 m (marquage vertical, retrait, décroché de volume, changement de couleurs ou de hauteur…). Les constructions doivent avoir une longueur de façade de 30 m maximum. Au-delà, la distance entre les constructions ne peut être inférieure à 2 m ; Toutefois, des éléments de liaisons ouverts (escaliers, Auvent, porches, terrasses, …) y sont autorisés.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) La construction et l'extension en limite sont autorisées à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ux, - que la hauteur sur la limite n'excède pas 6 m. b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance de 4 m minimum de ladite limite. Règle alternative Ces règles ne sont pas exigées :  Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain *.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à Rez-de-chaussée +2 niveaux soit : ▪ 11 mètres au faîtage pour les constructions à usage d'activités (9 mètres dans le cas d'une toiture terrasse). ▪ 4 mètres pour les annexes.

Règlement de la zone Ux

Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres - aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %.

c) Les parkings automobiles seront plantés d'un arbre sur tige ou en cépée pour 5 places aménagées minimum.

d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : a) Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une

chaussée minimum de 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles conditions.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règlement de la zone Ux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau Potable: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement d'eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Eaux pluviales et de ruissellements: Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Les rejets nouveaux d'eaux pluviales devront être entièrement traités sur le terrain en compatibilité avec le schéma directeur d'assainissement. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 20 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minima suivantes sont notamment exigées :  Pour les constructions à usage industriel ou de commerce, 1 place de stationnement pour 30 m² de SDP.  Pour les constructions à usage artisanal, 1 place de stationnement pour 50 m² de SDP.  Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de Plancher dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 60 m² de SDP.  Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1,2 place par chambre et 1 place pour 30 m² de SDP destinée à la restauration.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis :

a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs l'ouverture à l'urbanisation suivant la mise en œuvre d'une modification ou d'une révision du PLU.

b) En zone 1 AUa, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de la zones UAd, sous conditions: - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), - que les opérations produisent 30% minimum de logements en locatif aidé, en habitat groupé ou petit collectif.

c) En zone 1 AUx, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de la zone Ux, sous conditions: - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...),

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs; sans objet.

b) En zones 1 AUa et 1 AUx, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...),

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs; sans objet.

b) En zones 1 AUa et 1 AUx, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...).

Règlement de la zone AU

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Emprise au sol des constructions En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU: Sans objet.

Hauteur maximum des constructions En zone 1 AUa, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU: sans objet

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone Uad. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet.

Règlement de la zone AU

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet

Réalisation d'aires de stationnement En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UA. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet

Equipement et voirie Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique et aux OAP.

Règlement de la zone A

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a) Sont admises dans la zone A uniquement: - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole*; ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agrées. - Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires aux exploitations agricoles *, dans la limite de 200 m² de S.D.P*. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole * est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

b) Sont admises dans la zone A et Ap uniquement, les constructions à usage: - De serres nécessaires à l'activité agricole. - De piscine constituant sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante et sous réserves qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante et d'un rejet adapté au milieu récepteur.

c) Sont admises en zones A et Ap uniquement, les extensions aux habitations existantes sous réserve: • d'une extension par habitation existante à la date d'approbation du PLU • que la surface de plancher de l'habitation soit au minimum de 60 m² clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface de l'extension ne dépasse pas 40 m² de Surface de Plancher et 20 m² d'emprise au Sol, dans la limite de 200 m² la S.D.P* après extension.

d) Sont admises en zones A et Ap uniquement, les annexes * aux habitations existantes sous réserve: • que la Surface de Plancher de l'habitation soit au minimum de 60 m², clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface des annexes ne dépasse pas simultanément 40 m² au total de S.D.P* et d'emprise au sol par tènement. • qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante.

e) Sont admis dans la zone Ae uniquement : - l'aménagement des constructions existantes lié à une activité économique - l'extension des constructions dans la limite de 30 % de la SDP. - une seule annexe à l'activité existante, fermée sur 3 côtés maximum et dans la limite de 100 m² d'emprise au sol.

Règlement de la zone A

f) Sont admis dans la zone Ae 1 uniquement : - Les constructions et aménagements nécessaires au fonctionnement de la déchetterie et des services publics.

g) Sont admis dans l'ensemble des zones, les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et d'utilisations de sol autorisées :

- L’extension* des constructions nécessaires à l’activité agricole et dans la limite de 200 m² de S.D.P* totale après extension, pour la partie habitation.

- L’aménagement* des constructions existantes sans changement de destination. - Les changements de destination * dont la nécessité à une exploitation agricole est

justifiée. - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *,

compatibles avec le caractère de la zone et la préservation de son caractère naturel ou de sa fonctionnalité agricole. Les antennes de téléphonie mobile non intégrées à un volume bâti sont notamment interdites. - Les travaux et aménagements liés aux infrastructures autoroutières, ferrées et

équipements publics existants. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dans la mesure où ils sont

nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (ex: retenue collinaire pour l'activité agricole) et le maintien de la fonction hydraulique des cours d'eau. Sont interdits les déblais, remblais, dépôts de terre. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume* initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les aménagements des cours d'eaux et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques: préservation des axes d'écoulement, maintien des ripisylves et de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau et des rus, interdiction des ouvrages empêchant la libre circulation de la faune piscicole, - Les zones humides devront être maintenues, tout comme leur fonctionnement hydraulique, en amont ou en aval. Ainsi, toute zone humide protégée et identifiée ne devra être ni comblée, ni drainée (en amont ou en aval), ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement et exhaussement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Sur l’ensemble des zones A, le retrait minimum est de 5 m, par rapport à l'alignement* actuel ou futur.

Règle alternative Sont toutefois autorisés à l'alignement, les travaux suivants dans le respect de l’article A 4:

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *.

Règlement de la zone A

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.

Règle alternative Cette disposition n’est pas exigée :

 Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5

m minimum par rapport à la dite limite.  Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite, comptés au

nu intérieur du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain *.

Hauteur maximum des constructions

En zone A, la hauteur * maximale est portée à 13 m pour les bâtiments à usage agricole et 9 m pour les constructions à usage d’habitation .

Les constructions à usage d'annexes* ne devront pas dépasser une hauteur de 4 m, à l'exception de la zone Ae pour laquelle la hauteur est portée à 6 m.

Cette disposition ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Règlement de la zone A

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

c) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau potable : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire.

b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Règlement de la zone A

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel.

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.

Nota

: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un minimum de :

- 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,

demandée dès le premier m² supplémentaire

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

Règlement de la zone N

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1- Sont admis uniquement en zone N : a) Les extensions aux habitations existantes sous réserve : • d'une extension par habitation existante à la date d'approbation du PLU • que la surface de plancher de l'habitation soit au minimum de 60 m² clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface de l'extension ne dépasse pas 40 m² de Surface de Plancher et 20 m² d'emprise au Sol, dans la limite de 200 m² la S.D.P* totale après extension.

b) Les annexes * aux habitations existantes sous réserve : • que la Surface de Plancher de l'habitation soit au minimum de 60 m², clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface des annexes ne dépasse pas simultanément 40 m² au total de S.D.P* et d'emprise au sol par tènement. • qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante.

c) Les constructions à usage : - De piscine constituant sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante et sous réserves qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante et d'un rejet adapté au milieu récepteur.

2 - Sont admis uniquement : - En zone Ne, les constructions et aménagements nécessaires aux loisirs de plein air. - En zone Ne1, les travaux nécessaires à l'aménagement d'espace public et du stationnement. - En zone Nec, les constructions et aménagements nécessaires au cimetière.

3 - Sont admis uniquement en zone NL, les aménagements et constructions nécessaires à l'usage du tourisme ou des loisirs, sous réserve qu'elles soient liées à la vocation de la

zone, dans la limite par tènement de : • 20 m² d'emprise au sol* en zone NL.

4 - Sont admis sur l'ensemble des zones N : - Les travaux, constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l'entretien, à l'exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques, ainsi que les projets affectés à la poursuite de l'objet de la concession relative à l'aménagement du Rhône, au triple point de vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l'irrigation et des autres emplois agricoles accordée par l'Etat au concessionnaire. - L’aménagement* des constructions existantes sans changement de destination sous réserve qu'il s'agisse d'utilisations de sol autorisées et de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.

Règlement de la zone N

5 - Autres : - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *, compatibles avec le caractère de la zone et la préservation de son caractère naturel ou de sa fonctionnalité agricole. Les antennes de téléphonie mobile non intégrées à un volume bâti sont notamment interdites - La reconstruction des bâtiments dans leur volume* initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les aménagements des cours et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques: préservation des axes d'écoulement, maintien des ripisylves et de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau et des rus, interdiction des ouvrages empêchant la libre circulation de la faune piscicole. - Les zones humides devront être maintenues, tout comme leur fonctionnement hydraulique. Les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Ainsi, toute zone humide protégée et identifiée ne devra être ni comblée, ni drainée (en amont ou en aval), ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement et exhaussement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.

Règle alternative Sont toutefois autorisés avec un retrait différent, les travaux suivants dans le respect de l’article N 4 :

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m.

Règle alternative Cette règle n'est pas imposée pour :

 Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.  Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5

m minimum par rapport à la dite limite.  Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite , comptés au

nu intérieur du bassin.

Règlement de la zone N

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

Emprise au sol des constructions En zone N, l'emprise au sol* des constructions est limité à 20 % de la superficie du terrain*. En zone NL, l'emprise au sol* des constructions est limitée à 5 % de la superficie du terrain*.

Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations

au moins équivalentes. b) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions

ou des installations. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. d) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations dans la proportion d'au moins 50 %. e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles

L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Règlement de la zone N

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à ce réseau est obligatoire.

b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

d) Dans tous les cas, l'assainissement devra être conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie.

Règlement de la zone N

Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel.

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés; sous réserve de l'accord des administrations concernées.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : - 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,

demandée dès le premier m² supplémentaire

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.