PLUi de Juillé
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/03/2026
- 13 zones
- 78 articles
- Code INSEE 79142
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069755_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 254 pages, 13 zones, 78 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 203 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUH
RÈGLE GÉNÉRALE
- Zone AULZ
Non réglementé. AUHl Non réglementé.
- Zone AUT
Non réglementé.
- Zone N
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu...
- Zone UA
RÈGLE GÉNÉRALE
- Zone UB
Entre 500 et 750 m² 30% Entre 750 et 1000 m² 40% Plus de 1000 m² 50% Règles alternatives : UB - Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait applica...
- Zone UH
Non réglementé. 30% 40% Plus de 1000 m² 50% Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La con...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone ULZ
Non réglementé.
- Zone UX
Non réglementé. RÈGLE GÉNÉRALE Entre 500 et 750 m² 30% Entre 750 et 1000 m² 40% Plus de 1000 m² 50% Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus pe...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Juillé
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Juillé
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 79170 Juillé
- Téléphone
- 05 49 07 25 20
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 78 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Juillé ?
Le document opposable est 200069755_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Juillé ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AUH, ARB, AUE, AULZ, AUT, N, UA, UB, UE, UH, UL, ULZ et 1 autre. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Juillé ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Juillé ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Juillé, calculées sur les contours de l'IGN.- Brioux-sur-Boutonne1 440 hab.
- Asnières-en-Poitou188 hab.
- Villefollet203 hab.
- Ensigné288 hab.
La commune
- Population
- 98 habitants
- Code postal
- 79170
- Code INSEE
- 79142
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 54 sur 58,54 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.