PLUi de Juillé

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/03/2026
13 zones
78 articles
Code INSEE 79142

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069755_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2026
Contenu: 254 pages, 13 zones, 78 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 203 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUH
Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée. TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A STE CAL LA ZONE AGRICOLE Les règles ci-dessous complètent ...
Zone AUE
Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa prop...
Zone AULZ
LES ESPACES LIBRES Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum. Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables...
Zone AUT
Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa prop...
Zone N
Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées au maximum. Des arbres, arbustes et haies doivent être plantés dans chaque projet, sauf impossibilité technique. Ils doivent être d’essences adaptées au sol, au climat et au pays...
Zone UA
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers cet article, il est souhaité renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement ...
Zone UB
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers cet article, il est souhaité renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement ...
Zone UE
Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa prop...
Zone UH
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’intercommunalité, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participan...
Zone UL
LES ESPACES LIBRES Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum. UL Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquab...
Zone ULZ
LES ESPACES LIBRES Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou les remplacer par des essences équivalentes. ...
Zone UX
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs. Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques s...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Juillé

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Juillé

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère

3 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

3permis de construire
0déclarations préalables
2logements créés
0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de la Mairie, 79170 Juillé
Téléphone: 05 49 07 25 20
Horaires: Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Juillé ?

Le document opposable est 200069755_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Juillé ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AUH, ARB, AUE, AULZ, AUT, N, UA, UB, UE, UH, UL, ULZ et 1 autre. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juillé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Juillé ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Juillé ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juillé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Juillé, calculées sur les contours de l'IGN.

Brioux-sur-Boutonne1 440 hab.
Asnières-en-Poitou188 hab.
Villefollet203 hab.
Ensigné288 hab.

La commune

Population: 98 habitants
Code postal: 79170
Code INSEE: 79142
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 54 sur 58,54 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.