Le règlement, mot pour motJussey, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et opérations d’ensemble à usage d’activités économiques autres que celles visées à l’article U 2,
• Les constructions à usage agricole et horticole ainsi que leur extension, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping, caravanage, et garage collectif de caravanes, - Les opérations destinées à l’implantation d’habitations légères de loisirs, - Les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures…), - Les carrières, - Les constructions annexes non accolées au bâtiment principal et les piscines sont interdites en limite de zone

N. Un recul minimum de 4 m est obligatoire. , - En secteur Uar et Ubr

*la création de sous-sol à l’exception des espaces techniques limités (bac, tampon, unité de pompage), *les remblaiements ou endiguements nouveaux sauf ceux qui seraient justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés, qui seraient indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructures, qui seraient nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des constructions et installations autorisées ainsi que de leurs accès, qui seraient nécessaires à l’aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40 % de l’emprise desdites constructions ou installations, qui seraient indispensables à l’aménagement des accès des constructions et installations autorisées, qui seraient indispensables au fonctionnement des équipements d’assainissement individuel, qui seraient constituées par les stocks temporaires de matériaux extraits du sous-sol en place.

Sans conditions particulières

• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

-

Les opérations d’ensemble à usage d’habitation.

Sous réserve qu’elles soient compatibles avec un quartier d’habitation et qu’elles n’engendrent pas des risques incompatibles avec le caractère de la zone

• Les constructions à usage o - d’artisanat, de bureaux, de service ou de commerce, o - hôtelier, o - de piscine, o - d’entrepôts commerciaux seulement s’il s’agit de réutilisation des bâtiments existants,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens.
• Les équipements collectifs, - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public, - Les ouvrages techniques : sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics ou des installations d’intérêt général.
• L’aménagement, l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement d’affectation contraire au statut de la zone.
• L’aménagement, l’extension ou la reconstruction des installations classées, sous réserve que les travaux aient pour effet de réduire la gêne ou le danger que présente l’installation.
• La reconstruction de bâtiments après sinistre dans leur volume, implantation et hauteur initiaux. - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Les bûchers, remises, garages, annexes, dépendances ou tout autre construction non contiguë au bâtiment principal d’une surface hors œuvre brute maximum de 50 m² sans extension possible ou inférieure à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant, et à condition qu’elles n’aient pas pour objet un changement d’affectation contraire au statut de la zone.
• La construction de bâtiment annexe non accolée au bâtiment principal ou de piscine à condition qu’elles soient implantées avec un recul de 4 mètres par rapport à la limite de zone N.

Sont également autorisées en zone Uar et Ubr les constructions et aménagements autorisés ci-dessus à condition :

• – que le premier plancher des nouveaux projets soit implanté au-dessus du niveau du terrain naturel initial,
• - que les vides sanitaires réalisés soient accessibles, entièrement visitables et ventilés avec une hauteur minimum de 80 cm,
• une étude de sol pourra être demandée et jointe à la demande de permis de construire.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement ainsi que la collecte des ordures ménagères.

2. Voiries nouvelles#

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies en impasse desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre. - Dans les opérations d’ensemble, la voirie nouvelle devra comporter au moins un trottoir de 1.50 m. Dans la mesure du possible, une piste cyclable de 2 m devra être prévue dans l’emprise de la route. - Le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2. ASSAINISSEMENT Eaux usées#

Quand le réseau existe, le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire et réalisé conformément au règlement d’assainissement applicable en date du permis. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé et réalisé conformément aux dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu’il sera réalisé : le bénéficiaire sera tenu de se brancher à ses propres frais. Les eaux usées ne peuvent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, en particulier la canalisation de branchement comprend deux parties isolées l’une par rapport à l’autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales Quand le réseau existe les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau et dans la mesure du possible, des dispositifs adaptés devront permettre de limiter les rejets d’eaux pluviales dans le réseau unitaire de la collectivité. En amont des exutoires, des dispositifs adaptés devront prévoir un rejet des eaux pluviales par infiltration (si la nature du sol le permet) et par rétention (bac décanteur écrêteur) qui seront à la charge exclusive du propriétaire.

Les eaux résiduaires Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements autorisés est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3. AUTRES RÉSEAUX La mise en souterrain des lignes de télécommunication, des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée et sera obligatoire dans les opérations d’ensemble.

Pas de prescription particulière. En cas d’assainissement individuel, la surface des parcelles destinées à la construction d’habitation doit être adaptée aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés avec un minimum de 1000 m² ; Cette surface pourra être inférieure lorsque la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif dite compacte conforme aux normes françaises et européenne type Eparco est possible.

Pour les opérations de constructions individuelles groupées, une étude particulière devra être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien ainsi que le choix du mode et lieu de rejet. (Une étude de sol pourra être exigée)

Les restrictions ci-après décrites ne concernent pas les annexes accolées ou non au bâtiment principal ni les équipements collectifs, et notamment les coffrets, armoires ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescription particulière. Ces derniers seront intégrés au mieux dans les haies ou les murs de clôtures. Les postes électriques seront impérativement entourés d’une haie arbustive d’essences locales.

En Zone Ua et Uar, En absence de plan d’alignement, les constructions et installations riveraines d’une voie publique devront s’implanter selon un ordonnancement en harmonie avec les constructions existantes. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement entre l’emprise de la rue et tout point de l’immeuble doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment. Quant un bâtiment est édifié à l’angle de deux voies, c’est la façade la plus haute qui sert de référence pour établir le recul par rapport aux deux voies publiques. Cette règle n’est pas applicable le long des voies non ouvertes à la circulation automobile.

En zone Ub et Ubr, Les constructions principales seront édifiées à 5 m en retrait de l’emprise du Domaine Public, sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un Plan d’Alignement approuvé :

Les constructions sont autorisées :

1 - sur les limites séparatives à l’exception des piscines qui devront s’implanter à 3 mètres au moins de toute limite séparative de parcelle de propriété.

2 - en retrait de ces limites : Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs, et notamment aux armoires ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescription particulière.

Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (article R.111.16 du Code de l’Urbanisme).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Une marge de trois mètres au minimum sera exigée.

Pas de prescription particulière

En zone Ua et Uar : Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à l’égout du toit La hauteur maximum des annexes accolées ou non ne doit pas dépasser 3.5 mètres à l’égout du toit.

En zone Ub et Ubr : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres mesurés à l’égout du toit pour les maisons individuelles et 9 m mesurés à l’égout du toit pour les immeubles collectifs. .

Ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements collectifs à condition que le projet architectural soit de qualité.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans le cas d’une architecture de facture explicitement contemporaine, les règles ci-après ne s’appliquent pas. Chaque permis de construire sera étudié individuellement afin de préserver le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs, et notamment aux armoires ou postes électriques .

Les toitures Elles seront à deux pans principaux. Les pans coupés sont autorisés. Les toitures à un seul pan sont admises pour les bâtiments annexes de volumes réduits (< ou = à 35m2) et pour les bâtiments anciens qui n’ont qu’un seul pan adossé à un pignon. En cas de rehaussement d’un bâtiment ancien, obligation sera faite d’édifier une toiture à deux pans. La pente de la toiture des maisons traditionnelles et principales sera comprise entre 35 et 45°. La pente des annexes sera comprise entre 30 et 45. Les toitures seront de teinte rouge nuancée, les tuiles noires sont interdites. Les matériaux utilisés seront les suivants : -Pour les bâtiments principaux, les toitures seront constituées de tuiles. Par contre, Sur des structures particulières ne pouvant supporter de la tuile, il sera envisagé l’une des solutions techniques abordées ci-dessous.

• Pour les annexes inférieures à 20 m², le shingle pourra être autorisé. o Pour les annexes supérieures à 20 m², les toitures devront être en harmonie avec celles du bâtiment principal. o Pour les bâtiments artisanaux et commerciaux,, l’acier de teinte rouge ou la tôle ondulée seront tolérés après étude du permis.

Les terres pleins rapportés ne pourront excéder 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, la pente de talus ne devant pas dépasser 10 %. Si la pente du terrain naturel est supérieure à 10%, un mur de soutènement sera prévu et intégré à la construction principale.

Les clôtures sont soumises à autorisation : Les clôtures éventuelles sur rue, à l’intérieur des marges de recul et en limite des fonds voisins auront une hauteur maximum de 1.80 mètres à condition qu’elles ne nuisent pas à la visibilité (en particulier dans les carrefours) et seront constituées soit par :

• une haie vive composée d’essences locales (voir rapport de présentation) convenablement entretenue, -un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1.80 mètres, - un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1.80mètres. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué ou fibro-ciment. Les murs en parpaings seront obligatoirement enduits. La hauteur totale des murs « pleins » ne devra pas excéder 1.60 mètre.

La couleur des paraboles devra s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les cheminées en inox seront habillées ou peintes (teinte sombre).

Les panneaux solaires devront s’intégrer au mieux à la toiture. La pose de panneaux solaires sur un bâtiment existant est soumis à autorisation.

En zone Ua et Uar: Le volume des bâtiments, la distribution des ouvertures, les matériaux et les teintes des enduits s’harmoniseront avec le bâti traditionnel ancien. Dans le cadre de la restauration et dans la mesure du possible, les arcs des portes des granges seront à conserver. On prendra également soin de ne pas modifier les proportions des percements des façades. Il faudra se référer aux modèles des ouvertures existantes. Les fenêtres seront plus hautes que larges. Les fenêtres en bois ou en alu seront à privilégier. Elles seront tolérées en PVC à condition que les profils soient fins.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions individuelles à usage d’habitation : En zone Ua et Uar : il est exigé au moins un garage ou place de stationnement par logement (à l’intérieur de l’habitation ou sur le domaine privé). Des dérogations pourront être accordées en cas d’impossibilité. En zone Ub et Ubr :

• Pour les maisons individuelles, il est exigé au moins 3 garages ou places de stationnement par logement (à l’intérieur de l’habitation ou sur le domaine privé). Une place de stationnement sera créée en bordure du domaine publique, sur la parcelle privée et hors clôture afin d’éviter le stationnement sur la voie publique. Cette place de stationnement sera de préférence jumelée avec l’entrée de la propriété.
• Pour les logements locatifs de type jumelé ou en bande, il sera exigé deux garages ou places de stationnement par logement..

Pour les constructions à usage d’activité : - Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention ; - Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement, ouverte au public, pour 25 m² de surface d’accueil ou de vente qu’elle soit couverte ou non. - Pour les constructions à usage d’hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. - Pour les constructions à usage artisanal, il est exigé au moins une place par emploi ou une place pour 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

• Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins une surface de stationnement égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette. Dans tous les cas, le nombre de stationnement sera adapté à la spécificité de l’activité.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales, notamment dans les projets d’ensemble.

Les plantations nouvelles seront composées d’essences locales recommandées par l’Etude d’environnement En particulier : -Arbres de haute tige : arbres fruitiers , chêne, charme, frêne, saule blanc, érable, tilleul, sorbier des oiseleurs, bouleau verruqueux, alisier torminal, hêtre, érable sycomore.. -Haies buissonnantes : charme, troène, épine vinette, berbéris, nerprun des catarrheux, cornouiller sanguin, fusain d’Europe, viorne lanthane, viorne obier, noisetier, églantier, sureau noir, frêne.

Sont à déconseiller, toutes les espèces exotiques qui banalisent le paysage des villages : thuyas et autres conifères de haies, lauriers à feuilles luisantes, les cupressacées et autres conifères d’ornement de haies.

Section III possibilité maximale d’occupation des sols#

Néant

Règlement - Zones UX -UY- UE

Chapitre 2#

1 Et UE1 - occupations et utilisation du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles UX 2 et UY2 en particulier : -Les constructions et opérations d’ensemble à usage d’habitation et de loisirs, -Les constructions à usage agricole, -Les caravanes isolées, les terrains de camping et de caravaning, -Les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures…) -Les carrières, -Les parcs d’attraction et aires de jeux, les étangs, -Les habitations légères de loisirs,

En zone UY, sont interdites les constructions en limite de zone urbaine à usage d’habitation (Ua, Ub) ou de zone à urbaniser à usage d’habitation (AUb).

En zone UX, sont interdits , les bâtiments à usage industriel.

En zone UXr, sont interdits ; *la création de sous-sol à l’exception des espaces techniques limités (bac, tampon, unité de pompage), *les remblaiements ou endiguements nouveaux sauf ceux qui seraient justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés, qui seraient indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructures, qui seraient nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des constructions et installations autorisées ainsi que de leurs accès, qui seraient nécessaires à l’aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40 % de l’emprise desdites constructions ou installations, qui seraient indispensables à l’aménagement des accès des constructions et installations autorisées, qui seraient indispensables au fonctionnement des équipements d’assainissement individuel, qui seraient constituées par les stocks temporaires de matériaux extraits du sous-sol en place.

2 Et UE 2 - occupations et utilisations du sol admises#

Sans conditions particulières 1- Les constructions à usage : o hôtelier, o d’équipement collectif o de bureaux et de services o de commerce et d’artisanat o d’entrepôts commerciaux o de stationnement o horticole 2- En zone UX et UXr, les opérations d’ensemble à usage d’activités économiques non polluantes, 3- Les extensions et aménagements de toutes constructions et activités existantes, et les reconstructions après sinistre. 4- En zone UY, les bâtiments à usage industriel et les opérations d’ensemble à usage d’activités économiques. 5- En zone UE, les bâtiments à usage industriel, artisanal, de commerce et d’activités tertiaires.

Règlement - Zones UX -UY- UE

Sont autorisées en zone UXr les constructions et aménagements autorisés ci-dessus à condition : o – que le premier plancher des nouveaux projets soit implanté au-dessus du niveau du terrain naturel initial, o - que les vides sanitaires réalisés soient accessibles, entièrement visitables et ventilés avec une hauteur minimum de 80 cm, o une étude de sol pourra être demandée et jointe à la demande de permis de construire.

Si elles respectent les conditions ci-après :

1- Les constructions à usage d’habitation (logements de fonction) ne sont admises qu’à condition d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans le paragraphe ci-dessus et édifiées au préalable dans la zone ou construites simultanément, à condition :

• qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (à condition que les risques générés par l’activité ne soient pas incompatibles avec une occupation résidentielle.)
• que leur nombre soit limité à un par activité, o que la Shon du logement ne dépasse pas 110 m² 2- Les commerces secondaires par rapport aux activités de façade, 3- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ainsi que les dépôts de matériaux, à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol existante ou admise dans la zone, 4- Les équipements collectifs ou ouvrages techniques directement liés aux activités de la zone ou au fonctionnement des services publics ou installations d’intérêt général, 5- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens, 6-Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou dans le cas de fouilles archéologiques, 7- Les aires de stationnement nécessaires aux activités admises,

Section II conditions de l’occupation du sol#

3 Et UE 3 - accès et voirie#

3. ACCÈS - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement ainsi que la collecte des déchets..

4. VOIRIES NOUVELLES - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

-La création de voies publiques ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

Règlement - Zones UX -UY- UE

En zone UX et UXr : largeur minimum d’emprise : 5 mètres En zone UY : largeur minimum d’emprise : 10 mètres avec une chaussée minimum de 5 m. Il sera fait obligation de réaliser un trottoir de 1.50 m. Dans la mesure du possible, une piste cyclable de 2 m sera prévue dans l’emprise de la chaussée, à condition que cette dernière est une continuité jusqu’au centre bourg.

-Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques et devront intégrer les trottoirs et les pistes cyclables. Il ne devra pas y avoir de coupure..

4 Et UE 4 - desserte par les réseaux#

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1- EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2- ASSAINISSEMENT Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire et réalisé conformément au règlement d’assainissement applicable en date du permis. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• Les eaux usées ne peuvent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, en particulier la canalisation de branchement comprend deux parties isolées l’une par rapport à l’autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.
• Dans la zone UE, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé.

Eaux pluviales -Quand le réseau existe les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. -En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux résiduaires -Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements autorisés est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3- AUTRES RÉSEAUX La mise en souterrain des lignes de télécommunication, des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera obligatoire dans les opérations d’ensemble.

5 Et UE 5 - caractéristiques des terrains#

Pas de prescription particulière.

Règlement - Zones UX -UY- UE

6 Et UE 6 - implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques#

Les restrictions ci-après décrites ne concernent pas les équipements collectifs, et notamment les coffrets, armoires ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescription particulière.

1- Servitudes relatives aux voies En absence de plan d’alignement plus contraignant les constructions et installations riveraines d’une voie publique existante ou à créer doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres de l’emprise du domaine public. 2- Hauteur relative Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus bas et le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Quand le bâtiment est édifié à l’angle de deux voies, c’est la hauteur maximale possible sur la voie la plus large qui sera prise en compte. Une tolérance de 1 m est admise pour permettre l’édification d’un nombre entier d’étages droits. Cette règle n’est pas applicable le long des voies non ouvertes à la circulation.

Aucune règle n’est imposée dans le zone UE.

7 Et UE 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions ne sont pas autorisées en limite séparative des zones Ua, Ub et AUb.
• Elles sont autorisées en retrait de ces limites : Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (ou de la hauteur de la façade) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la zone UE.
• Les constructions doivent être implantées à 30 mètres minimum des espaces boisés soumis au régime forestier et à 20 mètres minimum des bois privés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs, et notamment aux armoires ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescription particulière.

8 Et UE 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Une marge de quatre mètres au minimum sera exigée.

9 Et UE 9 - emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface du terrain.

Règlement - Zones UX -UY- UE

10 Et UE 10 - hauteur maximum des constructions#

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à l’exception des contraintes techniques (silos ou cheminées) pour lesquels des dérogations pourront être accordées. Tout dépassement de hauteur sera examiné au cas par cas.

11 Et UE 11 - aspect extérieur#

-Les toitures seront à deux pentes ou en terrasse et ne dépasseront pas plus des deux cinquièmes de la hauteur du bâtiment.

-Couleurs des constructions :Les couleurs vives et ou agressives sont interdites. Les dominantes colorées seront neutres : gris, beiges, jaunes pâles. On privilégiera l’utilisation de couleurs mates ou satinées. Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Cette règle ne s’applique pas à la zone UE.

-Matériaux : L’utilisation de la tôle galvanisée brute (non laquée ou non peinte) , de tôle ondulée ou de matières réfléchissantes (aluminium brut) est interdite. Les murs en parpaings non enduits sont également interdits.

-Enseignes : La mise en place anarchique de panneaux-enseignes mobiles ou d’enseignes en sommet de toiture est interdite. Une unique enseigne pourra être positionnée sur la façade du bâtiment principal destinée à mentionner le nom et le symbole de l’entreprise. Les dimensions de l’enseigne seront en proportion avec les dimensions du bâtiment et limitées à 12 m².

-Clôtures : Les clôtures à proximité des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulations publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usine. Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur. Elles devront être constituées de poteaux métalliques et de grillage de couleur verte de manière à se confondre avec les haies. Les portails devront s’harmoniser avec les clôtures. Les haies en limite séparative seront constituées de charme, d’érable champêtre, de frêne ou de saule marsault.

Le volet paysager joint à la demande de permis de construire sera particulièrement élaboré sur ces différents points et sur les plantations.

12 Et UE 12 - stationnement des véhicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques existantes ou à créer. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès. La justification du stationnement doit être fournie sur le permis de construire.

Dans tous les cas, il est exigé : -Pour les constructions à usage d’habitation autorisée : 1 place de stationnement par logement, -Pour les constructions et installations à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface d’accueil ou de vente qu’elle soit couverte ou non. -Pour les constructions à usage d’hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. -Pour les constructions et installations à usage industriel ou artisanal : 1 place de stationnement par emploi ou une place pour 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette. -Pour les constructions à usage de bureau : une surface de stationnement égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette.

Règlement - Zones UX -UY- UE

Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface hors œuvre si la densité d’occupation des locaux industriels est inférieure à un emploi par 25 m². En conclusion, le nombre de stationnement sera adapté à la spécificité de l’activité.

13 Et UE 13 - espaces libres et plantations#

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales, notamment dans les projets d’ensemble.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement et les bandes de plantations doivent être aménagés et entretenus. Les aires de stationnement et de stockage doivent être plantées en périphérie par des haies végétales.

Les plantations nouvelles seront composées d’essences locales recommandées par l’Etude d’environnement En particulier : -Arbres de haute tige : arbres fruitiers , chêne, charme, frêne, saule blanc, érable, tilleul, sorbier des oiseleurs, bouleau verruqueux, alisier torminal, hêtre, érable sycomore.. -Haies buissonnantes : charme, troène, épine vinette, berbéris, nerprun des catarrheux, cornouiller sanguin, fusain d’Europe, viorne lanthane, viorne obier, noisetier, églantier, sureau noir, frêne.

Sont à déconseiller, toutes les espèces exotiques qui banalisent le paysage des villages : thuyas et autres conifères de haies, lauriers à feuilles luisantes, les cupressacées et autres conifères d’ornement de haies.

Section III possibilité maximale d’occupation des sols#

14 Et UE 14 - coefficient d’occupation du sol#

Néant

Règlement - Zones AU

Titre III#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol interdites en Zone Ub et Ubr

Les occupations et utilisations du sol admises en zone Ub et Ubr

A condition :

1- que les installations et constructions ne compromettent pas la vocation de la zone et l’aménagement d’ensemble de la zone en particulier si le projet ne concerne qu’une partie de la zone et qu’elles n’entraînent aucune obligation d’équipements pour la commune,

2- que les projets de lotissements et d’opérations groupées soient soumis à l’accord du Conseil Municipal et que les modalités de financement des équipements publics soient définis en accord avec la commune :

a)Participation à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d’utiliser le sol sous la forme :

-Soit de la taxe locale d’équipement, -Soit dans les secteurs du territoire de la commune où un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé par le conseil municipal, celui-ci peut mettre à la charge des bénéficiaires d’autorisation de construire tout ou partie des dépenses de réalisation des équipements publics correspondants aux besoins des habitants actuels ou futurs du secteur concerné et rendus nécessaires par la mise en œuvre du programme d’aménagement (en application de l’article L.332.9 - voir annexe).

b)Participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.(en application de l’article L.332.11.1 et L.332.11.2 du code de l’urbanisme – voir en annexe).

c)Participation à la réalisation d’équipements propres privés nécessaires à la viabilité, et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement (en application de l’article L.332.15 – voir en annexe).

d)Versement des participations générales (en application de l’article L.332.6.1 – voir en annexe)

Les opérations autorisées seront alors soumises aux règles de la zone Ub et Ubr,

Section II conditions de l’occupation du sol#

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Règlement - Zones AUb

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

1. Servitudes relatives aux voies#

Se reporter au règlement de la Zone Ub 2. HAUTEUR RELATIVE

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Se reporter au règlement de la Zone Ub.

Règlement - Zones AUb

Section III possibilité maximale d’occupation du sol#

Néant

Règlement - Zones AUX - AUY

Chapitre 3#

1 - Occupations et utilisation du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol interdites en Zone UX, UXr et UY.

2 - Occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions CI-après#

Les occupations et utilisations du sol admises en zone UX et UY,

A condition :

1-que les installations et constructions ne compromettent pas la vocation de la zone et l’aménagement d’ensemble de la zone en particulier si le projet ne concerne qu’une partie de la zone et qu’elles n’entraînent aucune obligation d’équipements pour la commune,

2- que dans le secteur AUX les mesures compensatoires demandées dans le dossier « loi sur l’eau » soient effectivement réalisées,

3- que les projets de lotissements et d’opérations groupées soient soumis à l’accord du Conseil Municipal et que les modalités de financement des équipements publics soient définis en accord avec la commune :

a)Participation à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d’utiliser le sol sous la forme :

-Soit de la taxe locale d’équipement, -Soit dans les secteurs du territoire de la commune où un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé par le conseil municipal, celui-ci peut mettre à la charge des bénéficiaires d’autorisation de cosntruire tout ou partie des dépenses de réalisation des équipements publics correspondants aux besoins des habitants actuels ou futurs du secteur concerné et rendus nécessaires par la mise en œuvre du programme d’aménagement (en application de l’article L.332.9 - voir annexe).

b)Participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.(en application de l’article L.332.11.1 et L.332.11.2 du code de l’urbanisme – voir en annexe).

c)Participation à la réalisation d’équipements propres privés nécessaires à la viabilité, et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement (en application de l’article L.332.15 – voir en annexe).

d)Versement des participations générales (en application de l’article L.332.6.1 – voir en annexe)

Les opérations autorisées seront alors soumises aux règles de la zone UX - UY .

Section II conditions de l’occupation du sol#

3 - Accès et voirie#

Se reporter au règlement de la zone UX -UY .

4 - Desserte par les réseaux#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY .

Règlement - Zones AUX - AUY

5 - Caractéristiques des terrains#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY

6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY.

7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY

8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY

9 - Emprise au sol#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY.

10 - Hauteur maximum des constructions#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY.

11 - Aspect extérieur#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY.

12 - Stationnement des véhicules#

Se reporter au règlement de la zone UX - UY.

Règlement - Zones AUX - AUY

13 - Espaces libres et plantations#

Se reporter au règlement de la zone UX – UY

En zone AUY, au lieudit « En dela l’eau chemin de la Poste », une ligne de végétation (arbres de haute tige ou bosquets en essences locales – voir article UY 13) sera plantée en limite de zone A.

Section III possibilité maximale d’occupation des sols#

14 - Coefficient d’occupation du sol#

Néant

Titre IV#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A 2. Sont également interdites en zone Ar

• la création de sous-sol à l’exception des espaces techniques limités (bac, tampon, unité de pompage),
• la création de terrains aménagés spécialement pour l’accueil des campeurs et des caravanes, o les remblaiements ou endiguements nouveaux sauf ceux qui seraient justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés, qui seraient indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructures, qui seraient nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des constructions et installations autorisées ainsi que de leurs accès, qui seraient nécessaires à l’aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40 % de l’emprise desdites constructions ou installations, qui seraient indispensables à l’aménagement des accès des constructions et installations autorisées, qui seraient indispensables au fonctionnement des équipements d’assainissement individuel, qui seraient constituées par les stocks temporaires de matériaux extraits du sous-sol en place.

1 – Sont autorisées sans conditions particulières :

-Les constructions et équipements nécessaires aux activités horticoles, sylvicoles ou agricoles (sièges d’exploitation, bâtiments annexes…)

-Les équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs, et notamment aux coffrets, armoires, supports ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.

2 – Sont autorisées sous conditions :

a) L’aménagement et l’extension mesurée (accolés ou non) des constructions, activités et établissements existants sous réserve :

• que cette opération se réalise sur la parcelle support de la construction principale ou sur celle immédiatement voisine (si la superficie de la parcelle support de la construction principale existante est insuffisante) et à proximité de la construction principale. - qu’il n’y ait pas de changement d’affectation, - que l’immeuble soit en bon état, - qu’il soit préalablement doté des équipements publics de desserte en voirie, eau électricité, de caractéristiques suffisantes, - qu’il ne soit pas susceptible de gêner l’extension ou l’aménagement d’une exploitation agricole, horticole ou sylvicole voisine existante.

b) Les logements de fonction et leurs dépendances situés à proximité immédiate du siège d’exploitation.

c) Les constructions et installations classées liées à l’exploitation de l’activité agricole. Les installations classées agricoles doivent être implantées à 100 m minimum des limites des zones urbaines et d’urbanisation future.

d) Les installations classées pour la protection de l’environnement, seulement si elles sont liées aux activités agricoles, horticoles ou sylvicoles.

e) les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, qu’aux deux conditions suivantes : que ces dernières soient compatibles avec la vocation de la zone, et que leur localisation soit justifiée par des impératifs techniques.

f) Les bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangar, grange, coopérative agricole)

g) Les aménagements accessoires dans la mesure où leurs activités sont directement liées à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire, tels que gîtes ruraux, local sur les lieux d’exploitation pour permettre la vente de produits de la ferme, etc…

h) Les aménagements nécessités par le changement de destination des bâtiments agricoles à condition que l’exploitation agricole ne soit pas reprise et afin d’éviter de condamner à l’abandon les anciens bâtiments devenus inutiles mais à condition qu’ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

i) Les bâtiments et installations liés aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités du spectacle.

j) Dans le secteur Ar, les constructions et aménagements autorisés ci-dessus à condition : o – que le premier plancher des nouveaux projets soit implanté au-dessus du niveau du terrain naturel initial, o - que les vides sanitaires réalisés soient accessibles, entièrement visitables et ventilés avec une hauteur minimum de 80 cm, o une étude de sol pourra être demandée et jointe à la demande de permis de construire.

k) –Les éoliennes

Section II conditions de l’occupation du sol#

1. ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du service gestionnaire de la voie. Les accès existants et l’utilisation actuelle de ces accès ne doivent pas être développés ; à terme ils doivent être supprimés. La protection des réseaux structurants et secondaires de la voirie départementale doit être assurée de la manière suivante : - Il n’est autorisé qu’un seul accès par propriété, - L’utilisation des accès existants, agricoles ou non, ne peut être développée, notamment en cas de division parcellaire. L’accès d’origine devra être utilisé par l’ensemble des nouvelles parcelles créées. - Tout nouvel accès sur les routes départementales est interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc…

2. VOIRIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable s’il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, la mise en œuvre d’installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l’alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d’eau suffisant et de qualité satisfaisante.

2. Assainissement#

Eaux usées Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, conformément à l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau quand il sera réalisé (eaux usées et eaux pluviales isolées l’une par rapport à l’autre). L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome est préconisée, à l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement de ces eaux usées. En cas de création par la commune d’un réseau d’assainissement postérieurement à l’édification de la construction, les propriétaires seront tenus de raccorder à leurs frais, leur construction à ce réseau dans la mesure où il est établi sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de passage.

Eaux pluviales Quand le réseau existe les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux résiduaires Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements autorisés est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Néant

Toute construction ou installation doit être implantée à :

• 15 mètres au moins de l’axe des voies communales
• 30 mètres au moins de l’axe des voies départementales

Des reculs particuliers peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs, et notamment aux coffrets, armoires ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. Les extensions des constructions et installations ne doivent pas gêner la visibilité.

1 – Les bâtiments de stockage sont interdits en limite des zones urbaines et des zones à urbaniser, une distance minimale de 50 m doit être respectée: 2 - Les constructions sont autorisées en limite séparative et en retrait de ces limites et, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. 3 – Les constructions doivent être implantées à 30 m minimum des espaces boisés soumis au régime forestier.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au minimum de 4 m et doit permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Pas de prescription particulière

La hauteur maximum des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’exception des silos, des cheminées ou des éoliennes pour lesquels des dérogations pourront être accordées.

1. TYPES ARCHITECTURAUX Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, on se référera au règlement de la zone Ub . Les constructions à usage agricole, horticole ou sylvicole doivent, par l’utilisation de techniques et de matériaux appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

2. FAÇADES Les bâtiments agricoles pourront être traités à dominante de bacs acier pré-laqués de couleur, l’emploi de matériaux brillants ou réverbérants (tôle ondulée, bac aluminium) étant interdit. Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

3. TOITURES Les toitures apparentes en tôle galvanisée ou éléments métalliques non peints sont interdites.

4. COULEURS DES BÂTIMENTS AGRICOLES L’indication de la couleur (référence de la couleur et du nuancier REAL) doit figurer de façon précise dans la demande de permis de construire. La couleur 1015 est interdite. (ocre clair)

Les toitures en fibro ciment ou bac acier pré-laqué seront assorties de la façon suivante avec le bardage /

• toiture 6003 (vert)
• bardage 7006 (couleur lauze) – 1019 (beige gris) ou 6003 (vert olive)
• toiture 3009 (rouge) - bardage 7006 ou 1019
• toiture 8004 (marron-rouge) - bardage 7006 ou 1019

Les bardages en bois sont à privilégier.

5. LES DÉPÔTS AUTORISÉS Ils doivent être aménagés de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques ; ils doivent être aménagés et entretenus de manière à ce que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’aménagement des espaces libres et les caractéristiques des plantations seront définis avec précision dans le volet paysager du permis de construire. Il sera porté une attention particulière à la topographie et les plantations seront obligatoirement d’essences locales.

Les plantations nouvelles seront composées d’essences locales recommandées par l’Etude d’environnement : En particulier : -Arbres de haute tige : arbres fruitiers , chêne, charme, frêne, saule blanc, érable, tilleul, sorbier des oiseleurs, bouleau verruqueux, alisier torminal, hêtre, érable sycomore.. -Haies buissonnantes : charme, troène, épine vinette, berbéris, nerprun des catarrheux, cornouiller sanguin, fusain d’Europe, viorne lanthane, viorne obier, noisetier, églantier, sureau noir, frêne.

Sont à déconseiller, toutes les espèces exotiques qui banalisent le paysage des villages : thuyas et autres conifères de haies, lauriers à feuilles luisantes, les cupressacées et autres conifères d’ornement de haies.

Section III possibilité maximale d’occupation des sols#

Néant

Règlement - Zones N

Titre V#

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites, en particulier les constructions, exhaussements, affouillements sur la zone Ni

Règlement - Zones N

1. Sont autorisées sans conditions particulières :

• Les constructions et installations classées ou non liées à la réalisation des équipements publics. - Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et l’exploitation de la forêt ainsi que l’extension des bâtiments existants, - Dans la zone NL, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la zone de loisirs, les terrains de caravanage et de camping, les aires naturelles de camping, les aires de jeux et de sports ouvertes au public à condition qu’ils n’entraînent ni nuisances, ni insalubrités à l’environnement naturel. Les constructions autorisées obéissent aux règles de la zone Ub. - Dans la zone NLi, ne sont admises que les constructions strictement nécessaires à l’accueil de la zone de loisirs, à savoir exclusivement les bâtiments sanitaires. - Les équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs, et notamment aux coffrets, armoires, supports ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. - Dans le secteur NLh, les hôtels, gîtes d’étape, salles de spectacles ou salles poly culturelles.

2. Sont également autorisées sous conditions :

• L’aménagement et l’extension mesurée (accolée ou non) des constructions, activités et établissements existants ou autorisés, à condition :
• que ces opérations se réalisent sur la parcelle support de la construction principale ou sur celle immédiatement voisine (si la superficie de la parcelle support de la construction principale existante est insuffisante) et à proximité de la construction principale,
• qu’ils ne soient pas susceptible de gêner l’extension ou l’aménagement d’une exploitation agricole voisine existante.
• que l’immeuble soit en bon état et qu’il soit préalablement doté des équipements publics de desserte en voirie, eau, électricité de caractéristiques suffisantes pour la réalisation de l’opération.
• Que l’emprise au sol soit inférieure ou égale à 1/3 de la surface au sol de la construction existante. L’extension ne sera autorisée qu’une seule fois maximum.
• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement ou la surveillance des activités et services de la zone.
• Les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées,
• Les carrières et les bâtiments nécessaires à leur exploitation sous réserve des autorisations administratives spécifiques à leur ouverture.
• les éoliennes.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Règlement - Zones N

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement ainsi que la collecte des ordures ménagères...

2. Voies nouvelles#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2. Assainissement#

Eaux usées Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, conformément à l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau quand il sera réalisé (eaux usées et eaux pluviales isolées l’une par rapport à l’autre). L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome est préconisée, à l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement de ces eaux usées. En cas de création par la commune d’un réseau d’assainissement postérieurement à l’édification de la construction, les propriétaires seront tenus de raccorder à leurs frais, leur construction à ce réseau dans la mesure où il est établi sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de passage.

Eaux pluviales Quand le réseau existe les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux résiduaires Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements autorisés est soumise aux prescriptions de qualité définies par le règlement en vigueur.

Pas de prescription particulière.

Règlement - Zones N

En Zone N, toute construction ou installation doit être implantée : -à 10 mètres au moins de l’axe des voies communales -à 15 mètres au moins de l’axe des routes départementales

En zone NL se reporter au règlement de la zone Ub.

Des reculs particuliers peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. A l’angle de deux voies, l’implantation des constructions et installations ne doit pas gêner la visibilité.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs, et notamment aux coffrets, armoires, supports ou postes électriques qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.

1 – Les constructions doivent être implantées :

En zone N : en retrait des limites séparatives et, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres.

En zone NL : Se reporter au règlement de la zone Ub.

2 – Les constructions doivent être implantées à 30 m minimum des espaces boisés soumis au régime forestier.

La distance entre deux bâtiments non contigu doit être au minimum de 6 m.

Néant

En zone N : la hauteur maximum des constructions, mesurée au sommet du bâtiment est fixée à 12 mètres à l’exception des éoliennes pour lesquelles des dérogations pourront être accordées.

En zone NL : se reporter au règlement de la zone Ub.

Règlement - Zones N

Les constructions nécessaires à l’exploitation des types d’occupation des sols autorisés doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Les constructions en bois sont recommandées en zone N.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Certains espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les règles de boisement doivent se référer au plan de boisement en vigueur dans la commune de JUSSEY.

Les plantations nouvelles seront composées d’essences locales recommandées par l’Etude d’environnement En particulier : -Arbres de haute tige : arbres fruitiers , chêne, charme, frêne, saule blanc, érable, tilleul, sorbier des oiseleurs, bouleau verruqueux, alisier torminal, hêtre, érable sycomore.. -Haies buissonnantes : charme, troène, épine vinette, berbéris, nerprun des catarrheux, cornouiller sanguin, fusain d’Europe, viorne lanthane, viorne obier, noisetier, églantier, sureau noir, frêne.

Sont à déconseiller, toutes les espèces exotiques qui banalisent le paysage des villages : thuyas et autres conifères de haies, lauriers à feuilles luisantes, les cupressacées et autres conifères d’ornement de haies.

Section III possibilité maximale d’occupation des sols#