PLU de Jussey (70) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

ACette zone comprend les terrains non équipés à réserver par le Plan local d’urbanisme pour l’exploitation agricole et l’

Zones naturelles

N13 articles

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone A
La hauteur maximum des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’exception des silos, des cheminées ou des éoliennes pour lesquels des dérogations pourront être accordées.
Zone AUB
Se reporter au règlement de la Zone Ub.
Zone AUX
10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Se reporter au règlement de la zone UX - UY.
Zone N
En zone N : la hauteur maximum des constructions, mesurée au sommet du bâtiment est fixée à 12 mètres à l’exception des éoliennes pour lesquelles des dérogations pourront être accordées. En zone NL : se reporter au règlement de la zone Ub.
Zone U
En zone Ua et Uar : Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres me...
Zone UX
10 ET UE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à l’exception des contraintes techniques (silos ou cheminées) pour lesquels des dérogations pourront être accordées. Tout dépasse...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Jussey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Saône-partie 70risque naturel
Ses 3 zones
- Zone Bleuezone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone Rougezone inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction
- La ZONE ROUGE : la zone est inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction stricte

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 70500 Jussey
Téléphone: 03 84 68 11 49
Horaires: Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site: www.jussey.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Jussey en chiffres

1 558habitants
17 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
42permis de construire depuis 2013
52logements créés depuis 2013

Les 60 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jussey ?

Le document opposable est 70292_PLU_20260423, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jussey ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUB, AUX, N, U, UX. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jussey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jussey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jussey ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 52 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jussey ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jussey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Gevigney-et-Mercey532 hab.
Cendrecourt200 hab.
Bougey103 hab.
Montigny-lès-Cherlieu118 hab.
Cemboing166 hab.
Raincourt110 hab.
Betaucourt181 hab.
Saint-Marcel90 hab.
Montureux-lès-Baulay164 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 70292_PLU_20260423, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/04/2026
Contenu: 58 pages, 6 zones, 83 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 151 m².

Code INSEE: 70292
Code postal: 70500
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 1 322 locaux raccordables sur 1 532 (86,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.