Zone UB

Intitulé du document : Hauteur < ou = à 3m

3.4. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 10 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

Sur toute la profondeur de la parcelle : 3.5. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est autorisé à l’intérieur de la bande séparative de 3m de large définie à l’alinéa 3.4 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3m2. 3.6. Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un minimum de 1m d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs dimensions. 3.7. En cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives. 3.8. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

ZONE UB : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Les façades Les couleurs vives sont interdites. En cas de bardages métalliques, ces derniers présenteront un couleur brun à ocre foncé ou l’aspect rappelant le bois de teinte naturelle.

Remblais et rez-de-chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée.

Couvertures En cas de toiture en pente, les couvertures seront constituées de tuiles ou matériaux dont la coloration et l’aspect rappelleront la tuile en terre cuite naturelle. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques,…). Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront préférentiellement intégrés à la toiture.

Clôtures sur rue 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80cm pouvant être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. 3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Clôtures sur les autres limites 1. La hauteur de la clôture est fixée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum.

Clôtures en limite des zones N ou A 1. La hauteur de la clôture est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant éventuels travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la construction. 2. L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80cm pouvant être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. 3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum.

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Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : - L’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d’être pollué ; - L’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…) ; - La limitation de l’imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640). En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières : cf. arrêté préfectoral du PPRI figurant sur le plan de règlement à titre informatif et dans les servitudes du présent PLU. Cette zone peut en outre être concernée par des risques d’instabilité du sous-sol ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières.

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

KIRCHHEIM

REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU le 29/03/2007 Modification n°1 le 17/10/2008 Modification n°2 le 29/03/2012 Modification n°3 le 29/03/2012

REVISION DU PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2020, Mis à jour par arrêté du Maire en date du 28/02/2020,

A Kirchheim,

Assistance à maîtrise d’ouvrage :

Agence Territorial d’Ingénierie Publique TERRITOIRE Ouest 1Rte de Maennolsheim 67703 SAVERNE

Bureaux d’études :

le Maire, Patrick DECK

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE KIRCHHEIM

RÉVISION DU PLAN LOCA L D’UR BANISME

REGLEMENT

Version PLU approuvé

DISPOSITIONS GENERALES

Nota Bene : Les dispositions règlementaires du présent PLU sont bâties selon les dispositions du décret du 29 décembre 2015 complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 instaurant un contenu modernisé du PLU. Afin de mieux traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- l’affectation des zones et la destination des constructions : ou puis-je construire ? - les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? - les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de KIRCHHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de KIRCHHEIM distingue plusieurs zones urbaines : - UA : tissu ancien à vocation mixte (habitat, équipement, activités,..) - UB : extension du tissu ancien, à dominante d’habitat - UE : secteur dédié aux services publics ou d’intérêt collectif - UX : secteur dédié aux activités économiques

Les zones à urbaniser :

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le présent règlement (zone 1AU) Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone à urbaniser n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou une révision du PLU (zone 2AU).

Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de KIRCHHEIM comporte des zones 2AU destinées à l’urbanisation future à long terme, et à vocation dominante d’habitat.

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Les zones agricoles :

Peuvent être classés en zone agricoles, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

En zone agricole, seules peuvent être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.