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Edifiable

Construire à Kirchheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/02/2020
  • 4 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UA

    3.5. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des c...

  • Zone UB

    3.4. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des c...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Kirchheim

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
27 rue du Général-de-Gaulle, 67520 Kirchheim
Téléphone
03 88 87 51 13
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 15 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 15 h à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.kirchheim.fr

Kirchheim en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Kirchheim ?

Le document opposable est 67240_PLU_20200228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Kirchheim ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kirchheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kirchheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kirchheim ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kirchheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kirchheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67240_PLU_20200228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2020
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 327 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67240
Code postal
67520
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
360 locaux raccordables sur 430 (83,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.