Le règlement, mot pour motKirchheim, dans l'ordre du document

3.5. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 10 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

Sur toute la profondeur de la parcelle : 3.6. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est autorisée à l’intérieur de la bande séparative de 3m de large définie à l’alinéa 3.5 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3m2. 3.7 Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un minimum de 1m d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs dimensions ; 3.8. S’il existe sur le fond voisin une construction édifiée selon la tradition locale du « schlupf », la construction pourra s’implanter avec un recul compris entre 0,60m au minimum et 1,2m au maximum. 3.8. En cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives. 3.9. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

Zone UA : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades Les couleurs vives sont interdites. En cas de bardages métalliques, ces derniers présenteront un couleur brun à ocre foncé ou l’aspect rappelant le bois de teinte naturelle.

Les toitures et couvertures 1. Les toitures des constructions principales présenteront 2 pans d’une pente égale, comprise entre 40 et 52°. Les quarts de croupe ainsi que les pans cassés (coyaux) sont autorisés. Sauf en cas d’implantation sur limites séparatives, les constructions devront présentées des débords de toiture. 2. Les constructions à toits plats sont toutefois autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• que la construction s’implante au-delà d’une profondeur de 30m comptée à partir du domaine public ; - que sa hauteur à l’acrotère soit inférieure ou égale à 4m. 3. Les toitures des bâtiments à usage d’activités et les hangars présenteront une pente de 20° minimum. 4. Les couvertures seront constituées de tuiles ou matériaux dont la coloration et l’aspect rappelleront la tuile en terre cuite naturelle. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques,…). Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront préférentiellement intégrés à la toiture. 5. Les dispositions des alinéas 1 à 4 ci-dessus, ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux aires stationnement non clos, aux abris de jardins, aux volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que loggia, véranda,… dont la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. Elles ne s’appliquent pas non plus aux volumes secondaires de la toitures (lucarnes,…).

Antennes paraboliques La couleur de toute antenne parabolique doit être similaire à celle des matériaux voisins de son implantation et notamment lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celles des matériaux de couverture. Leur implantation en balcon vu depuis la voie publique est interdite.

Clôtures sur rue 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. Les clôtures assureront la continuité du front bâti. Elle sera constituée : - soit d’un mur bahut d’une hauteur minimale de 60cm pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie, de grille ou grillage, - soit d’un mur plein en pierre naturelle (porches inclus) d’une hauteur minimale d‘un mètre. 3. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum. Elles pourront toutefois présenter la même hauteur que les murs de clôture mitoyens 4. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Clôtures sur limite latérale 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum.

Remblais et rez-de-chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : - L’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d’être pollué ; - L’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…) ; - La limitation de l’imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640). En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

Reglement applicable a la zone UB#

Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières : cf. arrêté préfectoral du PPRI figurant sur le plan de règlement à titre informatif et dans les servitudes du présent PLU. Cette zone peut en outre être concernée par des risques d’instabilité du sous-sol ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières.

3.4. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 10 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

Sur toute la profondeur de la parcelle : 3.5. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est autorisé à l’intérieur de la bande séparative de 3m de large définie à l’alinéa 3.4 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3m2. 3.6. Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un minimum de 1m d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs dimensions. 3.7. En cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives. 3.8. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

ZONE UB : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

22

Les façades Les couleurs vives sont interdites. En cas de bardages métalliques, ces derniers présenteront un couleur brun à ocre foncé ou l’aspect rappelant le bois de teinte naturelle.

Remblais et rez-de-chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée.

Couvertures En cas de toiture en pente, les couvertures seront constituées de tuiles ou matériaux dont la coloration et l’aspect rappelleront la tuile en terre cuite naturelle. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques,…). Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront préférentiellement intégrés à la toiture.

Clôtures sur rue 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80cm pouvant être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. 3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Clôtures sur les autres limites 1. La hauteur de la clôture est fixée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum.

Clôtures en limite des zones N ou A 1. La hauteur de la clôture est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant éventuels travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la construction. 2. L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80cm pouvant être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. 3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum.

23

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : - L’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d’être pollué ; - L’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…) ; - La limitation de l’imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640). En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

Reglement applicable a la zone UE#

Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières : cf. arrêté préfectoral du PPRI figurant sur le plan de règlement à titre informatif et dans les servitudes du présent PLU. Cette zone peut en outre être concernée par des risques d’instabilité du sous-sol ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières.

Zone a : occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées au paragraphe suivant (« occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières »)

Zone a : occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres#

Conditions relatives au risque d’inondation et instabilité du sous-sol

Les occupations et utilisations du sol admises peuvent être soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions particulières liées aux risques d’inondation et d’instabilité du sous sol. (pour le risque inondation se référer au Plan de Prévention du Risque Inondation- PPRI, placé dans la pièce Servitudes d’Utilité Publique du dossier PLU)

Dans toute la zone (secteurs Ac et Ac1 inclus) :

1. L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions et installations existantes à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

4. Les abris pour animaux nécessaires à l’exploitation agricole. En outre, et uniquement dans la zone A (secteur Ac et Ac1 exclus) :

Les abris pour animaux à condition : - qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole, - que leur superficie au sol soit inférieure à 100 m², - qu'ils présentent une ossature et un bardage en bois, - qu'ils soient ouverts sur au moins un côté, - que la surface de plancher ne soit pas imperméabilisée.

En outre, et uniquement dans le secteur Ac (à l’exception de la zone A et du secteur Ac1) : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), 2. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition : -qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, - que l’activité nécessite une présence permanente sur place, - qu’elles se situent dans le même volume que le bâtiment d’activités, - qu’elles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment d’activité.

En outre, et uniquement dans le secteur Ac1 (à l’exception de la zone A et du secteur Ac) : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), à l’exception de l’élevage. La mise aux normes des exploitations existantes à vocation d’élevage (extensions ou nouvelles constructions et installations) est toutefois autorisée, sous réserve de ne pas générer de nuisances ou de contraintes sanitaires supplémentaires.

38

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Dans toute la zone A (secteurs Ac et Ac1 inclus)

1. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. 2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, silos pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.

En outre et uniquement dans la zone A (secteurs Ac et Ac1 exclus)

Les abris pour animaux ne devront pas excéder une hauteur totale de 4m, ni une emprise au sol de plus de 100 m².

Zone a : implantation des constructions#

Les dispositions suivantes s’appliquent au nu de la façade.

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1. Toute construction et installation devra s’implanter suivant un recul minimal de :

• 5m de l’alignement des voies et emprises publiques
• 25m de l’axe de la RD620 et RD220

1.2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

2. Par rapport aux cours d’eau Toute construction, installation ou extension devra s’implanter suivant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés.

3. Par rapport aux limites séparatives#

3.1. Toute construction et installation devra s’implanter suivant un recul égal à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieur à 5m. 3.2. Cette disposition ne s’applique pas aux installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades des éventuelles habitations Les couleurs vives sont interdites.

Façades des constructions agricoles 1. Elles seront constituées d’un bardage vertical rappelant soit l’aspect du bois soit l’aspect d’un bardage métallique d’aspect mat. 2. Les teintes utilisées devront respecter une harmonie entre le bâtiment d’activité et l’éventuel bâtiment à usage d’habitation.

Toitures 1. Les toitures des constructions à usage d’habitat ou d’activités agricole devront présenter une pente minimale de 16° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. 2. Les toits plats sont autorisés uniquement pour les abris pour animaux.

Remblais et rez-de-chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée.

Clôtures en secteur Ac uniquement 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80cm pouvant être surmonté d’un dispositif à claire voie, de grille ou grillage.

40

3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Clôtures en zone A uniquement 1. Les clôtures seront constituées de haies vives composées d’un mélange d’essence locale, grilles ou grillages 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2m maximum.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra répondre aux besoins générés par l’opération, devra être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et selon les normes minimales rappelées en annexe du règlement.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès sécurisé à une voie ouverte à la circulation.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la règlementation.

Assainissement#

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement automne est autorisé sous réserve de se conformer à la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : - L’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d’être pollué ; - L’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…) ; - La limitation de l’imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640). En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

Reglement applicable a la zone n#

Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières : cf. arrêté préfectoral du PPRI figurant sur le plan de règlement à titre informatif et dans les servitudes du présent PLU.

Cette zone peut en outre être concernée par des risques d’instabilité du sous-sol ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières.

. Normes de stationnement#

1. Definitions utiles#

Acrotère Elément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Constructions annexes Les annexes (remises, abris bois, abri de jardin, dépendance, local technique, garage, abri à vélo…) sont des constructions non habitables, de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la construction principale, qui peuvent êtres accolées ou dissociées de la construction principale, mais sans communication directe avec ladite construction principale.

Claire-voie Ouvrage composé d’éléments laissant passer le jour, ouvrage ajouré.

Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant, par addition contigüe ou surélévation (y compris construction d’un garage accolé s’il y a communication directe avec la construction existante).

Front de rue Est situé en front de rue, le terrain directement accessible depuis une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Place de stationnement non close Est entendu par « non close », une place située à l’extérieur de la construction, hors d’un garage ; le « carport » et la place accessible par un portail sont considérés comme une place non close.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

2. Normes minimales de stationnement#

Les dimensions minimales pour une place de stationnement sont 5,60m X 2,3m.

Nature de la construction

Nombre de places requises PLU

Habitation :

*Logement *Hébergement

2 places par logement dont une non close 1 place pour 100 m² de surface de plancher entamée#

Constructions à usage de bureaux et 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée services

Services publics et équipements d’intérêt collectif :

*Enseignement *Santé et action sociale *Equipement sportif *Autres équipements recevant du public

1 place/70 m² de surface de plancher entamée 1 place pour 100 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée 1 place / 10 personnes

*

Hébergement hôtelier et touristique 1 place pour 40 m² de surface de plancher entamée

Activités :

*Artisanat et Industrie * Entrepôts, ateliers, stockage…. * Commerces de plus de 100m2 de surface de plancher * Restauration

1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 300 m2 de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée#

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement automne est autorisé sous réserve de se conformer à la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : - L’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d’être pollué ; - L’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…) ; - La limitation de l’imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640). En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

Annexes#