Le règlement de L'Isle-Adam, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les nouvelles constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UAE 2,

- L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial. - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les établissements à caractère commercial, industriel ou artisanal ou de services, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et intégrées au bâtiment d’activités.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Les constructions peuvent être édifiées soit : - à l’alignement des voies et espaces publics. - en retrait des voies et espaces publics avec un retrait minimum de 1 m de l'alignement public ou de la limite d'emprise des voies.

CAS PARTICULIER Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter différemment sur la parcelle par rapport aux voies : Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s’implanter à moins de 3,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites ou en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance minimale de 6,00 m. Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté : un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe Un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs touchés par le PPRI, zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère Pour les autres constructions, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…). Dans la limite de 2 m pour des constructions constituant l'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes. Sur les terrains en pente, la hauteur maximale autorisée s’exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 10,00m et la hauteur prise en aval 13,00 m.

L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

Les clôtures Elles seront constituées :

- côté voie, d’un muret 0,50m de hauteur, surmonté d’une grille, hauteur totale 1,50 m - entre parcelles, d’une clôture grillagée et végétalisée, hauteur maximum 2,00 m.

Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) une partie conséquente des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement végétalisé.

Aménagement particulier des marges d’isolement

En lisière du bois de Cassan, la marge d’isolement indiquée au plan comportera deux rangées d’arbres d’essence forestière. La marge d’isolement plantée prévue en limite de la zone d’activités devra former un écran végétal composé d’arbres de haute tige tous les 5,00m entre lesquels s’intercaleront des massifs arbustifs. Des places de stationnement peuvent être autorisées dans cette marge sur une profondeur de 5,00m, à condition de neutraliser une place toutes les 5 places pour y implanter un arbre.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager végétal. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les structures végétales ainsi réalisées doivent couvrir une superficie représentant 10% minimum de la superficie totale du terrain. Des écrans de structures végétales seront prévus autour des parcs de stationnement, aires de stockage. Lorsque les parcs de stationnement, aires d’évolution excèdent une superficie de 2000 m², ils doivent être divisés par des écrans végétaux.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

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Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, - Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, et d’entrepôts sauf cas

autorisés à l’article UCV 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve qu’elles n’entraînent pas de

nuisances pour le voisinage, - L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou

d’entrepôt si les conditions suivantes sont respectées : o L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. o Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

- Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rezde-chaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance d’au moins 6,00m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, le recul doit être appliqué sur chacune des voies.

CAS PARTICULIER Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter différemment sur la parcelle par rapport aux voies :

- Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l’avant de la construction

- Les vérandas d’une surface de plancher de moins de 15 m² sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l’avant de la construction,

- Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc...peuvent s’implanter à moins de 6,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées,

- Les piscines non couvertes et non visibles depuis la rue, peuvent s’implanter librement sur la parcelle,

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin…), d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage peuvent s’implanter librement audelà de la bande constructible mais ne doivent pas être visibles depuis la rue.

- Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m peuvent s’implanter librement au-delà de la bande constructible.

- Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Construction Construction Local

existante

nouvelle accessoire

Voie

OUI Existant Recul de 6m

Voie

OUI

NON

OUI Existant

NON Existant

Recul de 6m Voie

OUI NON Existant

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Limites latérales Les constructions peuvent être édifiées :

- Dans une première bande de 30 m à partir de l’alignement ou du recul sur l’alignement, en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites latérales.

- Au-delà de cette première bande de 30 m, uniquement en retrait des limites latérales.

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) Dans tous les cas de figure, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de parcelle.

Caractérisation du retrait ou marge d’isolement Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - Un prospect P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère

Sur une des limites séparatives

2,5 m minimum si mur « aveugle »

6 m minimum si ouverture

Bande de 30 m

Voie

CAS PARTICULIERS

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif,

- Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

- Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc...

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

- Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m.

OUI

NON

Bande de 30 m

Existant

Recul de 6m

Voie

Existant

Existant OUI

OUI

NON

Existant

Existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté :

- un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe, - un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs touchés par le PPRI, zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :

- Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant,

- Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, l’emprise au sol des constructions, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Pour les unités foncières créées après la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², l’emprise au sol des constructions, ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d’emprise.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en oeuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis rampants de type «Vélux» ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural.

En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent : - être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils peuvent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 m maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières définies ci-dessous.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence

urbaine et/ou à l’ intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 50 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Pour les unités foncières créées après la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, commerces, bureau, activités agricoles, entrepôts, hébergement hôtelier, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, sauf cas autorisée à l’article UD 2, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, sauf cas autorisée à l’article UD 2, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes si les conditions suivantes

sont respectées : o L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. o Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

- L’aménagement d’aires publiques d’accueil pour les gens du voyage est autorisé conformément aux dispositions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage en vigueur.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et intégrées au bâtiment d’activités.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 6,00m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle, et doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - Un minimum de 6 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre

dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté :

- Un prospect P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - Un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse.

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant, Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

L’emprise au sol des constructions, toutes annexes comprises, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d’emprise.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent : - être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 50 mètres de lisière de forêt figurant au plan de zonage

Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forêt dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué. Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles. Peuvent notamment être admis :

- La réfection et l’extension limitée des constructions existantes. - Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière. - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que

des cheminements piétonniers balisés. - Les aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou forestières.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

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Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, commerces, bureau, activités

agricoles, entrepôts, hébergement hôtelier, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes si les conditions suivantes

sont respectées : o L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. o Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

- Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune(voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-dechaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance d’au moins 10,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, le recul doit être appliqué sur chacune des voies.

CAS PARTICULIER Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter différemment sur la parcelle par rapport aux voies :

- Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l’avant de la construction,

- Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s’implanter à moins de 10,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées,

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

- Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Les constructions doivent être édifiées : - en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle pour les parcelles d’une largeur supérieure à 50,00 m, - en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle, ou sur l’une des deux limites latérales pour les parcelles d’une largeur inférieure à 50,00 m.

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - un minimum de 6 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre

dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, - Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont

l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc...

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté :

- un prospect P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse.

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, ou aux locaux accessoires (abris de jardin, piscines couvertes et non couvertes et annexes destinées au stationnement des véhicules...).

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :

- Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant,

- Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d’emprise.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site.

Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe.

Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade

Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets

Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaire, pompes à chaleur et climatiseurs

L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci.

En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural.

En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction,

- faire l’objet d’une protection phonique,

- et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures

Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.

Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum.

Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...).

La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m.

La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m.

Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes.

Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces

Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial

Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe.

A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières définies ci-dessous.

Prescriptions particulières

Généralités

La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction

Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés.

Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé.

Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre.

Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés.

En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Aménagement particulier des marges de recul

Dans le cas de constructions implantées en retrait de l’alignement, l’espace entre la construction et l’alignement doit recevoir un aménagement paysager.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, - Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, et d’entrepôts sauf cas autorisés

à l’article UM 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 Zone UM (sauf secteur UMp) Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve qu’elles n’entraînent pas de

nuisances pour le voisinage, - L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou

d’entrepôt si les conditions suivantes sont respectées :  L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le

nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire.  Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. - Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-dechaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Pour le secteur UMa uniquement, et complémentairement aux dispositions s’appliquant à l’ensemble de la zone UM :

 Les constructions à usage de commerce et de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées à l’habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment.

 La transformation de constructions à destination d’habitation en constructions à destination de commerces est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. À partir de ces alignements ou du recul sur alignement de 6,00 m les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, d’activité agricole, et d’entrepôts, - Les constructions ou installations à usage de commerce ou de bureau, sauf cas autorisés à

l’article UMC 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes et camping-cars, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage de commerce et de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles

sont intégrées à des constructions destinées à l’habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent respecter les alignements définis au plan de zonage. Ces alignements reprennent les alignements existants issus du plan masse initial de l’opération. À partir de ces alignements, les constructions, les transformations et extensions de bâtiments existants doivent s’implanter dans une bande constructible de 15 m de profondeur. Au delà de cette bande constructible, toute construction est interdite à l’exception des piscines non

couvertes ; d’un abri de jardin, non visible depuis la rue et de préférence implanté sur une limite séparative, d’une surface de plancher de moins de 9 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage ou d’une véranda d’une surface de plancher de moins de 15 m². Les modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants doivent être réalisées dans la continuité arrière des bâtiments existants. Les extensions latérales en pignon sont interdites afin de préserver la discontinuité bâtie et les vues sur l’arrière des parcelles. Il n’est accepté qu’une seule demande d’extension par période de 10 ans.

CAS PARTICULIER - Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle. - Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Dans la bande constructible d’une profondeur de 15,00 m définie ci-dessus, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites latérales,

Caractérisation du retrait ou marge d’isolement : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 4 m en cas de vue directe. Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 1,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre, ou ouvertures constituant un puits de lumière sans vue directe). Les extensions de l’existant, réalisées en continuité des volumes existants en partie arrière des constructions, conformément aux règles d’implantation par rapport aux voies, ne sont pas soumises à ces règles de distances latérales.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est interdite en dehors d’un abri de jardin, non visible depuis la rue et de préférence implanté en limite séparative, d’une surface de plancher de moins de 9 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage ou d’une véranda d’une surface de plancher de moins de 15 m².

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas :

 aux équipements publics ou d’intérêt collectif  aux piscines couvertes et non couvertes  aux annexes destinées au stationnement des véhicules...

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4,50 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Les modifications, transformations ou extensions des bâtiments existants ne doivent pas avoir une emprise au sol supérieure à 20 % de l’emprise du bâtiment existant. Il n’est accepté qu’une seule demande d’extension par période de 10 ans.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, et aux piscines non couvertes.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Le Parc de Cassan est un ensemble urbain particulièrement homogène. A ce titre il convient que les modifications et les évolutions du bâti respectent les orientations définies par le cahier des charges de l’opération.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois. Les maçonneries enduites doivent recevoir une finition grattée très fine. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que les façades peintes sont interdits. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Ouvertures, percements, fenêtres et volets Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l’ordonnancement des baies en façade devront être en harmonie avec les constructions existantes voisines. Dans le cas d’intervention sur les bâtiments existants ou d’architecture d’accompagnement, l’ensemble des ouvertures sera de proportion verticale (plus haute que large). Les châssis de fenêtre et les volets doivent être peints selon le nuancier du Parc de Cassan. Les portes y compris les portes de garage seront simples de conception et peintes dans les tons du nuancier du Parc de Cassan.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées de versants en pente, recouverts d’ardoise naturelle ou d’ardoise fibrociment à l’identique de l’existant. Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les extensions ou les modifications de toitures doivent être traitées de manière homogène avec l’existant.

Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes à fronton ou à capucine sont interdites. La couverture des lucarnes doit être réalisée avec les mêmes matériaux que le reste de la toiture. Le développé total des façades de lucarne ne devra pas être supérieur à 60 % de la longueur de la toiture. Les châssis rampants de type vélux doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture, présenter un rapport vertical (plus haut que large) et une dimension maximum de 78cm x 98cm. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales sont réalisées en zinc, de section ronde ou carrée. L’usage du PVC est interdit.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent : - être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Afin de respecter l’harmonie générale des lieux les clôtures sur rue doivent respecter les recommandations du cahier des charges originel de l’opération. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La pose de portail ou portillon est tolérée à condition que ceux-ci s’inscrivent dans l’environnement bâti de la propriété, et correspondent à l’esprit originel de l’opération. Elle n’est autorisée que si l’implantation est à la hauteur de la partie la plus avancée de la construction d’origine. Leur teinte devra correspondre au nuancier du Parc de Cassan. Clôtures en limites séparatives : Elles peuvent être constituées d’un grillage qui peut être doublé d’une haie. Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 m. Clôtures sur rue ou en limite de voie : Elles peuvent être constituées d’un grillage qui peut être doublé d’une haie. Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 1,80 m.

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction, 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Limites latérales  Zone UM sauf secteur UMa et UMp :

Dans la bande constructible d’une profondeur de 20,00 m définie ci-dessus, les constructions doivent être édifiées :

- en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites latérales, - sur au moins l’une des limites latérales pour les parcelles existantes de moins de 10 m de

façade sur rue.  Secteur UMa uniquement : Dans la bande constructible d’une profondeur de 20,00 m définie ci-dessus, les constructions doivent être édifiées : - en retrait des limites latérales pour les parcelles d’une largeur supérieure à 20,00 m, - en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites latérales pour les parcelles d’une

largeur inférieure à 20,00 m.

 Secteur UMp uniquement : Les constructions doivent être édifiées :

- en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle pour les parcelles d’une largeur supérieure à 50,00 m, - en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle, ou sur l’une des deux limites latérales pour les parcelles d’une largeur inférieure à 50,00 m. - sur les deux limites latérales pour les parcelles d’une largeur inférieure à 10,00 m. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de : - 4,00 m minimum en cas de vue directe, - 1,50 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …).

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, - Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc...

 Pour l’ensemble de la zone UM : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 6 m en cas de vue directe. Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre, ou ouvertures constituant un puits de lumière sans vue directe).

Bande de 20 m

Sur une des limites séparatives

2,5 m minimum si mur « aveugle »

6 m minimum si ouverture

Recul de 6 m Voie

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle)

Ces minimums s’appliquent également aux limites de fond de parcelle.

CAS PARTICULIERS

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif,

- Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée

- Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc...

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

- Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m.

OUI

NON

Bande de 20 m

Existant

Recul de 6 m

Voie

Existant

Existant OUI

OUI

NON

Existant

Existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel.

 Zone UM et sous secteur UMa : L’emprise au sol des constructions, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

 Secteur UMb uniquement : L’emprise au sol des constructions, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

 Secteur UMd uniquement : L’emprise au sol des constructions, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

 Secteur UMp uniquement : L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, le coefficient d’emprise peut être calculé sur l’ensemble du terrain d’assiette de l’opération.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d’emprise.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent : - être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m.

La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite. Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction une partie conséquente des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. Cette part est de 60 % dans le cas des constructions de type immeuble collectif, opération groupée et lotissement.

Pour les unités foncières créées après la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², 70 % (et 50 % en secteur UMp) des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

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Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, d’activité agricole, et d’entrepôts, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les

constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-dechaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics. - En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Dans la bande constructible de premier rang, et sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait de l’alignement si la continuité du bâti est assurée par des constructions ou des murs de clôture. Le long de l’Avenue des écuries de Conti, les nouvelles constructions doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement de 1,50 m minimum à 3,00 m maximum. Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Limites latérales : Dans les bandes constructibles sur rue, les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales. Au-delà de ces implantations sur rue, et uniquement à l’intérieur des bandes constructibles indiquées au plan, les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites.

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Dans tous les cas de figure, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de parcelle. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 4,00 m en cas de vue directe, - Un prospect P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse.

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. Les hauteurs des constructions sont indiquées au plan masse, il s’agit de hauteurs à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, mesurées à partir du terrain naturel. Pour les bâtiments qui possèdent des toitures en pente, un seul niveau de combles ou un seul niveau en retrait s’inscrivant dans le profil d’un comble est autorisé au dessus de la hauteur à l’égout. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction.

Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des emprises constructibles définies au plan masse. L’emprise au sol des constructions est de :

- dans la bande constructible de premier rang : 100 % de la surface de la bande constructible,

- dans la bande constructible de second rang : 50 % de la surface de la bande constructible A l’extérieur des emprises constructibles définies au plan, toute construction est interdite, en dehors des parcs de stationnement semi enterrés et d’une hauteur hors sol de 1,25 m maximum.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets

Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs

L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci.

En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural.

En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction,

- faire l’objet d’une protection phonique,

- et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures

Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.

Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 m maximum.

Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...).

La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m.

La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m.

Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes.

Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces

Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial

Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) 50 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve qu’elles n’entraînent pas de

nuisances pour le voisinage, - L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou

d’entrepôt si les conditions suivantes sont respectées :  L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire.  Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

- Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-dechaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 3,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, le recul doit être appliqué sur chacune des voies.

CAS PARTICULIER Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter différemment sur la parcelle par rapport aux voies :

- Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l’avant de la construction,

- Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s’implanter à moins de 3,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées,

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

- Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Dans une bande d’une profondeur de 20,00 m définie à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées sur l’une des deux limites latérales. Au-delà d’une bande de 20 m définie à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - un minimum de 6 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre

dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, - Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont

l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à

l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée

- Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc...

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté :

- un prospect P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse.

CAS PARTICULIERS

Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, ou aux locaux accessoires (abris de jardin, piscines couvertes et non couvertes et annexes destinées au stationnement des véhicules...).

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder :

- pour les constructions d'une épaisseur inférieure à 12 m : 7 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère;

- pour les constructions d'une épaisseur comprise entre 12 m et 15 m : 10 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère;

- pour les constructions d'une épaisseur supérieure à 15 m : 8 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

L’épaisseur du bâtiment étant calculée au point le plus épais de la construction.

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction.

Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant, Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, et aux piscines non couvertes.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage

esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes.

Façades des commerces Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) 40 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Aménagement particulier des marges de recul Dans le cas de constructions implantées en retrait de l’alignement conformément aux prescriptions d’implantation par rapport aux voies, l’espace entre la construction et l’alignement doit recevoir un aménagement paysager. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, d’activité agricole, et d’entrepôts, - Les nouvelles constructions à usage de commerce, de bureau, ou d’habitation à l’exception

de celles autorisées à l’article US 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés.

L’implantation de commerces ou de bureaux dans la mesure où ils sont fonctionnellement liés à des équipements sportifs, touristiques, de loisirs ou culturels.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 6,00m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle en respectant une distance de P=H avec un minimum de 6,00 m. P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement.

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant, Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site.

Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe.

Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage

esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

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Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité agricole, et d’entrepôts, - Les nouvelles constructions à usage d’artisanat, de commerce, ou de bureau à l’exception de

celles autorisées à l’article UV 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve qu’elles n’entraînent pas de

nuisances pour le voisinage, - Les activités professionnelles de bureau, de service ou de commerce, dans la limite de 500 m²

de surface de plancher. - Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les

constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-dechaussée, doivent conserver cette vocation, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble, des locaux d’hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics. - En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait de l’alignement si la continuité du bâti est assurée par des constructions ou des murs de clôture. Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Limites latérales : Dans une bande d’une profondeur de 20 m à partir de l’alignement ou du retrait indiqué au plan, les constructions doivent être édifiées sur l’une au moins des limites latérales. Au-delà de la bande des 20 m, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites latérales.

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Dans tous les cas de figure, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de parcelle. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de :

- P=H avec un minimum de 4,00 m en cas de vue directe, - P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes

sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, - Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont

l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc... - Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

- Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté :

- un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe - un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies

translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …). Le prospect est appliqué de la façade la plus haute vers la façade la plus basse.

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, ou aux locaux accessoires (abris de jardin, piscines couvertes et non couvertes et annexes destinées au stationnement des véhicules...).

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 8,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :

- Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant,

- Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, et aux piscines non couvertes.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site.

Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe.

Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade

Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets

Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs

L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci.

En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural.

En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction,

- faire l’objet d’une protection phonique,

- et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures

Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.

Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum.

Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...).

La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m.

La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m.

Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes.

Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces

Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial

Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-1 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe.

A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités

La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 40 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions à usage d’industrie, de commerce, d’activité agricole, d’entrepôts et d’hôtellerie,

- Les constructions ou installations à usage d’activité artisanale ou de bureau, sauf cas autorisés à l’article AUM 2,

- La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2,

- Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.

- Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières :

- Dans le secteur AUM, dans le but d’assurer la meilleure transition entre la ville, la forêt et la perspective vers les coteaux de Parmain, les projets devront se présenter sous forme de projets d’ensemble.

- Les constructions à usage d’activité artisanale ou de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées à l’habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment, et dans la mesure où elles sont compatibles avec l’environnement du secteur et où elles n’apportent pas de gênes ou de nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, le recul doit être appliqué sur chacune des voies. A partir du recul sur alignement de 6,00 m les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur.

CAS PARTICULIER Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter différemment sur la parcelle par rapport aux voies :

- Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc...peuvent s’implanter à moins de 6,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées,

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin…), d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage, les piscines non couvertes non visibles depuis la rue peuvent s’implanter librement sur la parcelle, Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

- Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2, - L’hébergement hôtelier, - Les bureaux - Les commerces, - L’artisanat, - Les locaux industriels, - Les entrepôts, - Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de construction, ou d’aménagement du port et de ses abords. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières, - Les clôtures

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

L’urbanisation de la zone et la définition des règles d’urbanisme, sont subordonnées à une modification du PLU et au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce n°3 du PLU. Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions préalables d’aménagement, l’urbanisation des zones AU peut s’effectuer sous la forme de plusieurs tranches opérationnelles, à condition que leurs réalisations prennent en compte les recommandations du rapport de présentation, ne compromettent pas l’aménagement du reste de la zone.

LES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS SUIVANTES SERONT ALORS ADMISES :  Les constructions à usage d'habitation.  Les équipements publics et d'intérêt collectif.

SONT ADMIS(ES) SANS ÊTRE SOUMIS(ES) AUX CONDITIONS PRÉALABLES D'ENSEMBLE :

 Les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers,  La démolition de bâtiments ou de clôtures.

D'AMÉNAGEMENT

Les occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article A2, sont interdites.

Article A2 Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sous réserve de ne pas porter préjudice à l’activité agricole, de préserver le caractère de la zone naturelle et d’assurer une bonne intégration au paysage, sont admis et soumis à conditions particulières :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés.

 La construction de nouveaux bâtiments ou équipements dans la mesure où ils sont liés à l’exploitation agricole et aux activités équestres, et que leur implantation respecte l’environnement et le paysage et dans la limite de 10% de leur emprise au sol existante. Il ne pourra être déposé plus d’une demande d’extension par période de 10 ans.

 Les installations et occupations du sol à caractère fonctionnel, nécessaires aux exploitations agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation, hangar, grange…), si les conditions définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’OIse, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées (arrêté préfectoral en vigueur en annexe).

 La réhabilitation des bâtiments d’habitation existants et leur extension dans la limite de 10 % de leur surface de plancher existante. Il ne pourra être déposé plus d’une demande d’extension par période de 10 ans.

 Les équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone si il s’agit d’équipements d'infrastructures et d’équipements de superstructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements sous réserve de leur intégration au site et aux paysages.

 Les aires de stationnement si elles sont liées et nécessaires avec l’utilisation des espaces naturels ou aux services publics et équipements d’intérêt collectif, sans imperméabilisation du sol.

 Les constructions nécessaires à l’entretien et à la gestion des espaces naturels et à la desserte automobile ou cycliste.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec l'agriculture, les travaux de voirie, de fouilles archéologiques ou les équipements d'intérêt public (réserve d'eau, bassin d'orage), directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers.

 Les aires de stockage ou de dépôt nécessaires aux exploitations agricoles, avec une imperméabilisation limitée du sol.

 Des constructions sont autorisées pour l’observation de la faune et de la flore, ou les abris pour animaux à condition d’être démontables ou réversibles.

 La démolition de murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens si des conditions sanitaires ou de vétusté l’exigent.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Limites latérales : Dans la bande constructible d’une profondeur de 20,00 m définie à ci-dessus, les constructions doivent être édifiées :

- en retrait des limites latérales pour les parcelles d’une largeur supérieure à 20,00 m. - en retrait des limites latérales ou sur l’une des deux limites latérales pour les parcelles d’une

largeur inférieure à 20,00 m La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 6 m en cas de vue directe. Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre, ou ouvertures constituant un puits de lumière sans vue directe).

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Ces minimums s’appliquent également aux limites de fond de parcelle.

CAS PARTICULIERS

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement :

- Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif,

- Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s’ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de :

- 6,00 m minimum en cas de vue directe sur l’une des façades, - 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d’absence de vues sur les deux façades ou

ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre …).

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, ou aux locaux accessoires (abris de jardin, piscines couvertes et non couvertes et annexes destinées au stationnement des véhicules...).

Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale. Elles pourront cependant s'édifier en retrait si la continuité du bâti à l’alignement est assurée par des constructions, des clôtures bâties (mur en maçonnerie) ou par les deux. Si les constructions s’implantent en retrait, elles devront respecter un retrait minimum de 3 m de l'alignement public ou de la limite d'emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Limites latérales : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 6 m en cas de vue directe. Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre, ou ouvertures constituant un puits de lumière sans vue directe).

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Ces minimums s’appliquent également aux limites de fond de parcelle.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement : Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d’une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage. Les abris de jardins doivent néanmoins s’implanter plutôt sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 1,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. Les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Les installations, ouvrages et bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et à la qualité des lieux. En conséquence, l’implantation des constructions n’est autorisée qu’en retrait des limites séparatives, et il doit alors être respecté un prospect P=H avec un minimum de 6,00m. Ces dispositions ne concernent pas les constructions agricoles.

Dans les secteurs touchés par le PPRI, zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel.

 Zone AUM sauf secteur AUMa :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

 Secteur AUMa uniquement :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Pour les terrains constitués en remblaiement de carrière, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain fini.

Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :  Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant,  Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Toutefois, pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Les extensions autorisées des bâtiments existants ne doivent pas dépasser les hauteurs existantes à l’égout et au faîtage de ces bâtiments. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction.

 Zone AUM sauf secteur AUMa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

 Secteur AUMa uniquement : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d’intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d’emprise.

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Matériaux de façade Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage

esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Façades des commerces Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s’insèrent et des lieux avoisinants.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe. Matériaux de façade

Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s’intègrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s’inscrit la construction.

Traitement des toitures Les toitures sont constituées :

- de versants en pente, - de terrasses accessibles ou non accessibles. Les combles à la “Mansart” peuvent être acceptés s’ils sont en cohérence avec l’ensemble de l’architecture du bâtiment.

Châssis de toiture et volets Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage

esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial

Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 50 mètres de lisière de forêt figurant au plan de zonage

Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forêt dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué. Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles. Peuvent notamment être admis :

- La réfection et l’extension limitée des constructions existantes. - Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière. - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que

des cheminements piétonniers balisés. - Les aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou forestières.

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 50 mètres de lisière de forêt figurant au plan de zonage

Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forêt dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué. Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles.

Peuvent notamment être admis : - La réfection et l’extension limitée des constructions existantes. - Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière. - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés. - Les bâtiments agricoles nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou forestières.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. Pour toute nouvelle construction, les normes de stationnement sont les suivantes :

- Pour les logements individuels 2 places de stationnement dont une couverte

- Pour les logements collectifs 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher et au minimum 1 place couverte par logement, avec un maximum de 1.96 places de stationnement par logement. 0,75 m² par logement de type T1 ou T2 et 1,5 m² pour les logements supérieurs au T2, avec un minimum de 3 m² sera dédié au stationnement des deux roues non-motorisés.

- Pour les logements à caractère social 1 place par logement

- Pour les commerces, les bureaux, l’artisanat, les services et activités 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1.5 place pour 100 m² de surface de plancher sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. Pour les commerces, artisanats, services et activités, 1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. Cas particulier : les créations ou mutations de locaux commerciaux ou artisanaux dont la façade donne sur une portion de rue marquée par un trait pointillé jaune au plan de

zonage (voie publique ou privée), sont autorisées sans l’obligation de satisfaire aux normes de stationnement.

A moins de 500mètres de la gare de l’Isle-Adam-Parmain, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45m² de surface de plancher.

- Pour les hébergements hôteliers ou touristiques

1 place pour 5 unités de vie

- Pour les établissements de formation

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

1 place de stationnement deux roues non-motorisés pour 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités.

- Pour les autres constructions nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés.

- Pour les autres constructions ou installations

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeuble à édifier.

Les dimensions, formes et caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons et enlèvement des ordures ménagères.

Toute nouvelle voie privée doit avoir une emprise égale ou supérieure à 4,00 m.

Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments de paysagement adaptés.

Eau potable Assainissement

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Généralités

Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique.

Les prescriptions du règlement intercommunal d'assainissement du SIAPIA s'imposent en ce qui concerne le réseau communal.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif

d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Pour les projets comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d’un réseau aboutissant à une station d’épuration commune. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. De manière à éviter la surcharge des réseaux, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales sont favorisées et systématiquement recherchées.

Même quand un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le propriétaire doit faire étudier la possibilité d'infiltration ou de stockage provisoire des eaux pluviales à la parcelle.

A défaut de ne pouvoir infiltrer les eaux sur la parcelle, un stockage partiel est obligatoire :

- Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable.

- Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place.

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique

Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés sauf si les conditions techniques ne le permettent pas.

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Antennes

Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Eau potable Assainissement

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Généralités

Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique.

Les prescriptions du règlement intercommunal d'assainissement du SIAPIA s'imposent en ce qui concerne le réseau communal.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Pour les projets comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d’un réseau aboutissant à une station

d’épuration commune. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. De manière à éviter la surcharge des réseaux, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales sont favorisées et systématiquement recherchées.

Même quand un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le propriétaire doit faire étudier la possibilité d'infiltration ou de stockage provisoire des eaux pluviales à la parcelle.

A défaut de ne pouvoir infiltrer les eaux sur la parcelle, un stockage partiel est obligatoire :

- Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable.

- Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place.

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique

Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés sauf si les conditions techniques ne le permettent pas.

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. Ces dispositions ne concernent pas les constructions agricoles.

Antennes

Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

II. Protections – risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article ci-dessous (« les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ») sont interdites.

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 2,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. Pour toute création de logement, les normes de stationnement sont les suivantes :

- Pour les logements individuels 2 places de stationnement dont une couverte

- Pour les logements collectifs 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher. Au minimum 1 place couverte par logement. Au maximum 2 places par logement, dont 1 place couverte.

0,75 m² par logement de type T1 ou T2 et 1,5 m² pour les logements supérieurs au T2, avec un minimum de 3 m² sera dédié au stationnement des deux roues non-motorisés. - Pour les logements à caractère social 1 place par logement - Pour les commerces, les bureaux, l’artisanat, les services et activités 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1.5 place pour 100 m² de surface de plancher sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. A moins de 500mètres de la gare de l’Isle-Adam-Parmain, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45m² de surface de plancher pour les bureaux. Pour les commerces, artisanats, services et activités, 1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. Cas particulier : les créations ou mutations de locaux commerciaux ou artisanaux dont la façade donne sur une portion de rue marquée par un trait pointillé jaune au plan de zonage (voie publique ou privée), sont autorisées sans l’obligation de satisfaire aux normes de stationnement. - Pour les hébergements hôteliers ou touristiques 1 place pour 5 unités de vie - Pour les établissements de formation 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher 1 place de stationnement deux roues non-motorisés pour 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités. - Pour les autres constructions nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. - Pour les autres constructions ou installations

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeuble à édifier.

Les dimensions, formes et caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons et enlèvement des ordures ménagères.

Toute nouvelle voie privée doit avoir une emprise égale ou supérieure à 4,00 m.

Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

Pour préserver le caractère des ruelles Knecht, Caron, Rossignol, Saint-Pierre, de la Rigousse, de la Renarde, du Champ Crochu, de la sente Louvet, de l’Allée du Bel Horizon et de la Sente Poupart, leur élargissement est interdit.

. Desserte par les réseaux

ARTICLE 6 : ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. Par adaptation mineure, il faut entendre un faible dépassement de la norme fixée par le règlement qui, sans porter atteinte au droit des tiers, n’aboutira pas non plus à un changement du type d’urbanisation prévu. Ces adaptations ne peuvent d’une façon générale être envisagées que pour des motifs résultant limitativement de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci. Dans le cas de parcelles couvertes par 2 zones de même nature : les règles applicables à l’unité foncière sont celles de la zone la plus représentée en surface.

ARTICLE 7 : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Risques carrières souterraines abandonnées

Plusieurs carrières souterraines abandonnées sont situées sur la commune. Les périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, instituées en application de l’article R 111-3 du code de l’urbanisme, valent Plan de Prévention des Risques. Ces PPR approuvés valent Servitudes d’Utilité Publique(SUP), conformément aux dispositions de l’article 40.4 de la loi n° 95-101 du 02/02/1995.

Le document localisant ces anciennes carrières est en annexe du PLU.

Carrières souterraines abandonnées non-couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R 111.3)

A l’intérieur zones à risques liés aux carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol

Carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R 111.3)

Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des périmètres réglementaires (périmètres R. 111-3) de risques liés aux carrières abandonnées.

A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installation ou autres formes d’utilisation du sol.

Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.

Risques d’inondations pluviales

Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée.

- Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Retrait-gonflement des sols argileux

La carte « retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaque

Plan de prévention des risques inondations de la Vallée de l’Oise (PPRI).

Dans les secteurs soumis au risque d’inondation lié aux crues de l’Oise, il importe de respecter les dispositions de l’arrêté Préfectoral du 05 juillet 2007 instituant le PPRI de la Vallée de l’Oise, et le règlement du PPRI pour :

- Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, et les limiter dans les autres zones inondables,

- Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - Sauvegarder l’équilibre des milieux, dépendant des petites crues et la qualité des

paysages. Ce document est en annexe du PLU.

Protection des champs captants d’Asnières-sur-Oise et de l’usine des eaux de Méry- sur-Oise. La commune est concernée par deux déclarations d’utilité publique, concernant la protection des champs captants d’Asnières-sur-Oise et de l’usine des eaux de Méry-sur-Oise. Les périmètres de protection liés à ces éléments figurent au plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. Tous les modes d’occupation du sol susceptibles de polluer ces secteurs sont interdits.

Terrain alluvionnaires compressibles Le fond de vallée comporte des alluvions argileuses et compressibles. La nappe aquifère se tient à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces secteurs, les constructeurs doivent faire précéder toute occupation des sols d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. Dans les terrains saturés d’eau, les sous-sols enterrés sont interdits et l’assainissement individuel est proscrit.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres L’arrêté préfectoral du 27/09/2001, précise pour chacun des tronçons d’infrastructure de transports terrestres mentionnés :

- le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 - la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons, - les prescriptions d’isolement acoustique minimum pour les différents types de bâtiments

dans les secteurs affectés. Ces documents sont joints en annexe du PLU. Protections des éléments remarquables Les constructions peuvent être autorisée ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si elles sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur des maisons ou ensembles bâtis éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, des murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens, d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés dans les plans annexés. Dans les sites : -Maison de santé, nécropole

-Saint-Lazare, maladrerie et nécropole La DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol. Dans les sites : -l’Isle-Adam, bourg médiéval puis moderne

-Nogent, bourg médiéval -Château de Stors et ses abords

La DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol, et d’une superficie supérieure ou égale à 100m². Pour le reste du territoire de la commune, la DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol, et d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare. Enfin, sur l’ensemble du territoire communal, notamment sur les secteurs de La Grande Noue, et du Vivray, s’applique la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article 14 de la loi du 27 Septembre 1941, validée 1945). Essences allergènes Il est conseillé d’éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Les pollens ne sont pas tous allergisants. Pour provoquer des symptômes d´allergie, il est indispensable que les grains des pollens arrivent sur les muqueuses respiratoires de l´homme. Seules les plantes anémophiles disséminent les grains de pollen par le vent ; alors que les plantes entomophiles nécessitent l´intervention d´un insecte pour assurer leur fécondation en transférant le pollen de la fleur mâle d´origine à la fleur femelle réceptrice. • Les pollens allergisants sont émis par des plantes (arbres et herbacées) anémophiles. • Pour être allergisant, un grain de pollen doit disposer de substances (protéines ou glycoprotéines) reconnues comme immunologiquement néfastes pour un individu donné.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES URBAINES

Eau potable Assainissement

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Généralités

Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique.

Les prescriptions du règlement intercommunal d'assainissement du SIAPIA s'imposent en ce qui concerne le réseau communal.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Pour les projets comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d’un réseau aboutissant à une station d’épuration commune. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. De manière à éviter la surcharge des réseaux, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales sont favorisées et systématiquement recherchées.

Même quand un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le propriétaire doit faire étudier la possibilité d'infiltration ou de stockage provisoire des eaux pluviales à la parcelle.

A défaut de ne pouvoir infiltrer les eaux sur la parcelle, un stockage partiel est obligatoire :

- Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable.

- Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place.

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique

Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés sauf si les conditions techniques ne le permettent pas.

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Antennes

Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

N° A B C E F G H I K N O P Q R S T U V W OAP sud-ouest OAP sud-est OAP nord

Part de logements sociaux 20 % 100 % 100 % 30 % 35 % 100 % 30 % 35 % 20 % 25 % 35 % 50 % 100 % 45 % 40 % 30 % 100 % 30 % 50 % 50 % 50 % 50 %

L'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts. L’installation de panneaux solaires se fera de préférence en s'intégrant à un élément d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…).

Cas de l’intégration des dispositifs en toiture Les capteurs doivent être positionnés au plus proche de la gouttière sur le toit (éviter le plus possible leur visibilité depuis les espaces publics). Ils seront assemblés horizontalement plutôt que verticalement. Les panneaux doivent être de forme rectangulaire, ne pas présenter de débordement par rapport à la toiture du bâtiment. Les panneaux solaires devront respecter la composition de la façade et de la toiture (respecter les axes de percements ou trumeaux de façade). Ils seront implantés à la même hauteur et seront de mêmes dimensions que les châssis de toit (s'ils existent), afin de créer une ligne continue et de respecter la composition de la façade.

Composition d’ensemble ordonnée En outre, il conviendra pour les panneaux apposés sur une toiture terrasse de :

- Limiter l’inclinaison des dispositifs à 15°, - Prévoir une hauteur d’acrotère suffisante pour dissimuler les dispositifs.

2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PANNEAUX

Les capteurs nécessitent une orientation entre Sud-Est et Sud-Ouest, une inclinaison optimale à 45° et une absence de masque (bâtiment, arbre… pouvant porter ombre). Afin de réduire l’impact de ces installations dans leur environnement architectural, les panneaux photovoltaïques auront :

- Une finition lisse : Certains systèmes sont trop visibles et ne permettent pas une intégration des panneaux à l'environnement architectural ou paysager. Les panneaux à tubes apparents sont proscrits car ils dégradent visuellement le bâti et l'environnement.

- Une teinte sombre uniforme (sans points de liaisons brillants, proche de la teinte de la couverture) et un cadre de teinte sombre mate. Le choix des panneaux doit tenir compte de la couleur et la nature de la couverture : l’ardoise et le zinc sont des supports favorables.

Ardoises solaires : capteurs invisibles - Une surface anti-réfléchissante (éviter toute brillance)

Pour le secteur N1 uniquement : En secteur N1, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4,50 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Toutefois, pour les équipements sportifs, la hauteur des constructions peut atteindre si nécessaire et de manière ponctuelle 10,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Les extensions autorisées des bâtiments existants ne doivent pas dépasser les hauteurs existantes à l’égout et au faîtage de ces bâtiments avant extension. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction.

Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : - les balustrades et garde corps à claire voie

- la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machinerie d’ascenseur - les accès aux toitures terrasses

Cas des lucarnes

Limite séparative Lucarne

LA HAUTEUR TOTALE (HT) est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l’acrotère) et le terrain naturel.

Ligne commune séparant deux propriétés privées contiguës.

Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.

Murs ne comportant aucune ouverture, ni baie, ni jour.

Sont assimilés aux murs aveugles :

- des façades percées de baies dont la hauteur d’allège se situe au moins à 1,90 m

au dessus du plancher fini

- des façades comportant au rez-de-chaussée des portes d’accès opaques donnant

Murs aveugles

sur des dégagements ou comportant des issues ou escaliers de secours - les balcons et terrains bordés d’un mur écran d’au moins 1,90 m,

- les murs comportant des ouvertures traitées en châssis fixes avec parois

translucides, des jours de souffrance

Dans le cas des façades dont seule une partie correspondrait à la définition des murs

aveugles, on considère que la partie non aveugle possédant une baie se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. Au delà on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.

Oriel

Ouvrage vitré en surplomb, formant une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages

Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol, et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.

Les ouvrages d’infrastructures profonds participant à l’équipement urbain (ouvrage ferroviaires, réseaux, canalisation …) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux, ne permettent pas de le qualifier de pleine terre.

Pour le secteur N1 uniquement : Dans les secteurs N1, l’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain.

Le C.E.V. fixe la densité minimale de maintien des espaces verts sur un même terrain.

Il peut être réglementé par l’article 13 du règlement de PLU, qui peut

imperméable

Saillies

Les espaces de pleine terre présente donc les caractéristiques suivantes :

 son revêtement est perméable,  sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne

comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales)  il doit pouvoir recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Ouvrage ou partie d'ouvrage aillant pour objet de créer un dépassement de la ligne verticale

d'un bâtiment

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l’espace public. On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe.

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

Bande de protection des 50 mètres de lisière de forêt figurant au plan de zonage

Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forêt dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué. Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles. Peuvent notamment être admis :

- La réfection et l’extension limitée des constructions existantes. - Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière. - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que

des cheminements piétonniers balisés. - Les aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou forestières.

Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

210 400 m²

L

Commune

Espace vert

3 300 m²

M

SIAPIA

Remplacement des siphons sous l’Oise

4 600 m²

N

Commune

Espace vert paysagé

450 m²

O

Commune

Espace vert

1 500 m²

Superficie totale 350 000 m²

Les superficies des emplacements réservés, calculées au moyen d’un logiciel informatique et arrondies, sont données à titre indicatif.

vert

sous forme d’une surface minimale.

(CEV)

Il peut compléter cette contrainte par des règles garantissant la qualité et la pérennité des espaces verts. L’article 13 peut ainsi poser des exigences quant aux caractéristiques du sol (espace de pleine terre, couche de terre végétale de telle épaisseur, nature des végétaux…).

Coefficient

Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Plus précisément, il s’agit du rapport

d’occupation du sol

exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré au sol. A titre d’exemple, un C.O.S. de 2 signifie que l’on peut construire deux mètres carrés de plancher hors œuvre pour chaque mètre carré de terrain.

Le COS n’est plus réglementé.

Égout du toit

Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Équipement d’intérêt général

Constructions et installations à usage d’équipement public dont la vocation est d’assurer une mission de service public, de répondre aux besoins des habitants et d’accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementations en vigueur et adaptées aux types d’activités exercées.

CU Article R.420-1 L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les balcons, oriels et les parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 m au dessus du sol naturel avant travaux sont exclus de l’emprise au sol.

Ensemble des terrains caractérisés par leur appartenance à une personne publique

L’article 13 des règlements de zone du PLU peut déterminer, sous forme d’un pourcentage ou d’un coefficient (CEV), la surface minimale d’espaces libres à maintenir sur chaque terrain à l’occasion d’opérations de construction de bâtiments ou d’opérations d’aménagement (lotissement, remembrement urbain). Cette surface

Extension Faîtage

minimale est déterminée par rapport à une surface de référence qui peut être celle de la totalité du terrain ou celle de terrain après déductions de certaines surfaces (« bande de constructibilité renforcée » en bordure de voie, voies internes…), ou encore par rapport à la surface de plancher des bâtiments, par rapport au nombre de logements, etc.

Généralement, l’espace libre correspond à l’emprise de l’unité foncière non bâtie, non comprise dans l’emprise au sol, et non artificialisée par des aménagements de surface.

Il s'agit d'une augmentation de la surface et ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

HAUTEUR (H) : La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel et le bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière).

En cas de toiture terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction (schéma de situation du point médian).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. Pour les équipements sportifs, il est demandé des places de stationnement en nombre limité et qui doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces.

SUPERFICIE 1 600 m²

B

SANEF

C

État

D

Commune

E

Commune

F

Commune

G

Commune

H

Commune

Emprise autoroutière et routière

Rescindement du bord de l’Oise

Emprise de la rue Fragonard

Prolongation de l’Allée Le Nôtre Prolongation de la percée visuelle du Pavillon Chinois Voie publique entre l’Avenue de Paris et l’Avenue des Bonshommes

Parc de stationnement en centre-ville accessible de la rue Mellet

300 000 m² 3 600 m² 250 m² 2 900 m² 2 100 m² 2 100 m²

700 m²

I

SIAPIA

Extension de la station d’épuration des eaux

10 400 m²

J

Commune

Giratoire de l’entrée de ville sud, angle RD922, rue St Lazare, rue de Mériel

800 m²

K

Commune

Les dimensions d'une place de stationnement sont comptées de la façon suivante :

– 2,50 m de large sur 5 m de long par place

– ou 25 m² par place accès compris

En application du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011, qui précise la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 (JO du 31/12/2011), et de l’article R.112-2 du Code de l'urbanisme :

La "surface de plancher" de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Terrain

Unité foncière constituée par l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire

Terrain naturel Toit terrasse

On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.

En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.

Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,...), qu’elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toits terrasses.

Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments de paysagement adaptés.

Alignement

Alignement spécifique Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis

Construction annexe destinée, à l'exclusion de toute affectation d'habitation ou d'activité, au stockage de matériaux, outils mobilier servant à l'entretien ou à l'usage du jardin.

L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin, reliant la construction à la voie de desserte.

C'est la limite entre une propriété privée et une voie publique ou priée ouverte à la circulation. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue. Il correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Le long de certains axes des alignements spécifiques sont inscrits au plan de zonage. Ces alignements ne correspondent pas à la limite de propriété mais dans l'application du règlement, ils s'y substituent.

Niveau supérieur d’une construction en retrait de la façade.

Constitue une baie toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.).

Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Accès à un terrain pratiqué sur un trottoir bordant une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale

Eau potable Assainissement

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Généralités

Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique.

Les prescriptions du règlement intercommunal d'assainissement du SIAPIA s'imposent en ce qui concerne le réseau communal.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Pour les projets comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d’un réseau aboutissant à une station d’épuration commune. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. De manière à éviter la surcharge des réseaux, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales sont favorisées et systématiquement recherchées.

Même quand un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le propriétaire doit faire étudier la possibilité d'infiltration ou de stockage provisoire des eaux pluviales à la parcelle.

A défaut de ne pouvoir infiltrer les eaux sur la parcelle, un stockage partiel est obligatoire :

- Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable.

- Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place.

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique

Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés sauf si les conditions techniques ne le permettent pas.

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Antennes

Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.