Zone US

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie, d’activité artisanale, d’activité agricole, et d’entrepôts, - Les nouvelles constructions à usage de commerce, de bureau, ou d’habitation à l’exception

de celles autorisées à l’article US 2, - La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme

éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu’ils sont identifiés dans l’annexe n°2, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. - Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). - Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières,

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés.

L’implantation de commerces ou de bureaux dans la mesure où ils sont fonctionnellement liés à des équipements sportifs, touristiques, de loisirs ou culturels.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies

Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 6,00m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

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Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle en respectant une distance de P=H avec un minimum de 6,00 m. P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives, H étant la hauteur du bâtiment prise à l’égout du toit ou à l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sans respecter les marges d’isolement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans les secteurs touchés par le PPRI , zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15,00 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif. Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant, Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…).

Prescriptions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site.

Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

On se référera au cahier des recommandations architecturales figurant en annexe.

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Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. Une partie de la zone est concernée par les dispositions du PPRi.

Panneaux solaires, pompes à chaleur et climatiseurs L’installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s’inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. En outre les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent :

- être impérativement implantés sur une construction, - faire l’objet d’une protection phonique, - et s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils devront être équipés d’un habillage

esthétique de type coffrage, caisson…. .

Les clôtures Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable. Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d’une hauteur de 0,80 maximum. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l’écoulement de la crue, notamment lorsqu’elles sont transversales au courant, sont interdites.

Maisons ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. Ces bâtiments ou ces ensembles sont repérés dans un document annexe. A ce titre, au-delà des prescriptions générales applicables à l’ensemble de la zone, ces édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

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Prescriptions particulières

Généralités La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun est interdite.

Modification de l’aspect extérieur d’une construction Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de l’espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l’intérêt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d’architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les arbres existants sur l’unité foncière doivent être maintenus

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d’une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d’urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine naturel.

Espaces libres et végétalisés

Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sauvegarde des arbres remarquables

Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. En cas d’obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré.

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Bande de protection des 5 mètres de frange boisée le long de l’Oise

Afin de protéger la frange boisée le long de l’Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l’Oise dès lors qu’elle est envisagée en dehors d’un site urbain constitué.

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Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables :

Art. CU-R.111-1 : « Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu. »

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :

- Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique.

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

- Article R.111-4 relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologiques.

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

- Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d'environnement : protection des sites écologiques, et protection de l’environnement, qui sont applicables concurremment avec le PLU, les prescriptions les plus restrictives primant :

« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

- Article R 111.21 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains par le traitement de l’aspect extérieur des constructions :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. »

3. S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme :

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- les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes" en annexe du dossier de PLU.

- le droit de Préemption Urbain DPU (articles L.211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du code de l’urbanisme) institué par délibération du conseil municipal (annexe du PLU),

- l’obligation de permis de démolir, en application des articles L.421-2 et suivants et R.421-26 et suivants du code de l’urbanisme instituée par délibération du conseil municipal (annexe du PLU).

- l’obligation de déclaration pour l'édification de clôtures (article L 441.2 du Code de l'Urbanisme), à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière, instituée par délibération du conseil municipal (annexe du PLU).

- le règlement de construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation ou à déclaration ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - le Code Forestier (notamment ses articles L.211 et suivants, L.311 et suivants, L.341 et suivants), - la législation sur les défrichements, - les prescriptions des règlements de construction des lotissements ou celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitation.

4. Lorsqu’un bâtiment est compris dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que sur un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces secteurs sont repérés au plan de zonage ou figurent dans les documents annexes du PLU, notamment dans la carte des servitudes d’utilités publiques.

5. En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié, sauf disposition contraire du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRi de la Vallée de l’Oise).

Peut également être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

6. Espaces boisés classés (CU. L.113-1 et 2) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L 113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme. En espace boisé classé, rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute coupe ou abatage d’arbres est soumis à autorisation. Le régime d’exception prévu à l’article L421-4 dispose qu’aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres (art. R.421-23-2 du code de l’urbanisme et en accord avec les orientations réglementaires du SDRIF, pages 40 et 41), lorsqu’ils sont :

- Arbres dangereux, chablis ou morts - Dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé

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- Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées

- Ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit.

Les parcelles boisées ne relevant pas du régime forestier sont soumises aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du code forestier :

Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour objet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences sauf si elle est entreprise en application d’une servitude d’utilité publique.

La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.

Code forestier, article L.211-1 et suivants :

I. ― Relèvent du régime forestier, et sont administrés conformément à celui-ci : 1° Les bois et forêts qui appartiennent à l'Etat, ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis ; 2° Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités et personnes morales suivantes, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis, et auxquels ce régime a été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article L. 214-3 : a) Les régions, la collectivité territoriale de Corse, les départements, les communes ou leurs groupements, les sections de communes ; b) Les établissements publics ; c) Les établissements d'utilité publique ; d) Les sociétés mutualistes et les caisses d'épargne.

II. ― Cessent de relever du régime forestier les bois et forêts de l'Etat mis à disposition d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public national pour l'exercice de leurs missions.

Code forestier, article L.214-13 et suivants :

Les collectivités et autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ne peuvent faire aucun défrichement de leurs bois sans autorisation de l'autorité administrative compétente de l'Etat. Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 leur sont applicables.

Ces dispositions sont prises également en application des articles L.113-1 et 2 et R.123-17 du code de l’urbanisme.

7. Espaces boisés soumis à prescriptions spéciales / éléments remarquables du paysage (CU. L.151-23)

Des arbres remarquables ont été identifiés dans le cadre du diagnostic du PLU, quelques fois au sein même des propriétés privées. Ils sont localisés sur un plan annexe.

Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol, portant sur des bois, forêts ou parcs, ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère paysager et végétal. Elles doivent comporter un relevé des plantations existantes indiquant leur essence, leur taille et leur état.

Y sont autorisés les travaux et aménagements nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur : sentiers, mobiliers urbains légers, aire de jeux, abris de jardins, kiosques…etc…

Les arbres remarquables isolés, ou alignements d'arbres repérés au document graphique au titre de l'article L. 151-23 du CU sont préservés.

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Leurs coupes et abattages ne peuvent être autorisés que pour des raisons sanitaires ou gestion de risques clairement justifiés, et dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces de qualité équivalente (essence végétale, développement).

Tous travaux ou aménagements concernant ces éléments protégés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le régime d’exception prévu à l’article L421-4 dispose qu’aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres (art. R.421-23-2 du code de l’urbanisme et en accord avec les orientations réglementaires du SDRIF, pages 40 et 41), lorsqu’ils sont :

- Arbres dangereux, chablis ou morts

- Dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé

- Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées

- Ou en forêt publique soumise au régime forestier.

8. Stationnement

Article CU-L151-30 et suivants

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 7521 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2016.

Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.

Article CU-L151-33

Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit :

- de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux

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premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : - zones urbaines (U), - zones à urbaniser (AU), - zones agricoles (A), - zones naturelles et forestières (N).

1 - Les zones urbaines sont les suivantes :

UAE - Secteur destiné à l'implantation d'activités économiques.

UCV - Secteurs centraux de part et d'autre de l'Avenue de Paris sur son tronçon le plus proche du centre ancien. Certaines activités commerciales ou artisanales peuvent y trouver leur place dans la mesure où elles respectent le caractère et l'environnement des quartiers.

UD - Secteur de développement destiné à recevoir de grands équipements d'intérêt collectif.

UE - Secteurs proches du centre-ville, composés d'immeubles collectifs et de grands équipements d'intérêt général.

UM - Secteurs d'habitat, pouvant comporter des commerces ou de l'activité sous certaines conditions. La zone comprend un sous secteur UMa, correspondant au quartier du Parc, un sous secteur UMb pour les secteurs pavillonnaires du coteau, un sous secteur UMd correspondant au quartier plus dense situé au sud de l’avenue Jules Dupré et de la rue Mauger et un sous-secteur UMp correspondant au port de plaisance.

UMC - Secteur correspondant au quartier du Parc de Cassan.

UPM - Secteur de plan-masse correspondant au centre-ville historique de part et d'autre de la Grande rue. Ce secteur s'étend à l'Ile de la Cohue et aux secteurs constitués du haut des rues Saint-Lazare et des Bonshommes et du quai de l'Oise. Les activités commerciales y sont encore très présentes et des activités artisanales peuvent y trouver leur place sous certaines conditions.

UR - Secteurs péri-centraux encore évolutifs et qui doivent pouvoir faire l'objet d'opérations de renouvellement. Certaines activités commerciales ou artisanales peuvent y trouver leur place sous certaines conditions.

US - Secteur destiné à l’implantation d’équipements sportifs, culturels, touristiques ou de loisirs.

UV - Secteurs centraux du vieux village et du haut de la rue de Pontoise, construits en ordre continu. Certaines activités commerciales ou artisanales peuvent y trouver place sous certaines conditions.

2 - Les zones à urbaniser sont les suivantes :

AUM - Territoires situés en limite des tissus constitués, qui bénéficient de la proximité de réseaux et d’équipements existants et qui à ce titre pourront être ouverts à l'urbanisation dans le cadre d'opérations d'ensemble. La zone comprend le sous secteur AUMa.

AU - Territoires situés en limite des tissus constitués et qui doivent recevoir à long terme l'extension mesurée de l'urbanisation, aux conditions prescrites par le PPRI de la vallée de l’Oise. Le secteur ne bénéficie pas à sa proximité des équipements nécessaires pour son ouverture rapide à l’urbanisation.