PLU de La Baume-Cornillane
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/11/2021
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 26032
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 26032_PLU_20211102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2021
- Lecture
- 78 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1- Dans l’ensemble de la zone A : Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, avec d...
- Zone AUO
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces libres, aires de jeux et de loisirs, ainsi que les plantations doivent être réalisées conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone AUo. La continuité des cheminements e...
- Zone N
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, avec des essences adaptées aux caractéri...
- Zone UA
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les haies en limite des parcelles seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées. En bordure des voies publiques, les clôtures végétales devront être plantées de manière...
- Zone UB
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les haies en limite des parcelles seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées. En bordure des voies publiques, les clôtures végétales devront être plantées de manière...
- Zone UE
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS L’aménagement des espaces libres doit chercher à composer avec les éléments existants et présents sur le site : arbre isolé, haie, bosquet,… avant d’envisager leur suppression. Les plantations sur les espaces l...
- Zone UI
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé. Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constru...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Baume-Cornillane
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 5déclarations préalables
- 28logements créés
- 0autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 35 route de Montvendre, 26120 La Baume-Cornillane
- Téléphone
- 04 75 60 33 45
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.labaumecornillane.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Baume-Cornillane ?
Le document opposable est 26032_PLU_20211102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Baume-Cornillane ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUO, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Baume-Cornillane ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Baume-Cornillane ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Baume-Cornillane ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Baume-Cornillane ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Baume-Cornillane, calculées sur les contours de l'IGN.- Ourches291 hab.
- Montvendre1 292 hab.
- Montmeyran2 960 hab.
- Gigors-et-Lozeron225 hab.
- Combovin476 hab.
La commune
- Population
- 456 habitants
- Code postal
- 26120
- Code INSEE
- 26032
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 266 sur 268 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.