Construire à La Bazoqueles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 1 zones
- Révision en cours
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UZB
Hauteur maximale des constructions 1 - Définition de la hauteur La hauteur maximale des façades inclut l'ensemble des plans de façade (excepté ceux des attiques), y compris l'éventuel garde-corps surmontant l'acrotère. Ne peuvent dépasser...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à La Bazoque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Bazoque
- Agrandir à La Bazoque
- Construire une piscine à La Bazoque
- Poser un abri de jardin à La Bazoque
- Clôturer à La Bazoque
- Refaire la façade à La Bazoque
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 61100 La Bazoque
- Téléphone
- 02 33 64 41 62
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
La Bazoque en chiffres
- 269habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de La Bazoque ?
Le document opposable est 200035814_PLUI_20251211_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bazoque ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UZB. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bazoque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bazoque ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Bazoque ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bazoque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cerisy-Belle-Étoile693 hab.
- Caligny845 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035814_PLUI_20251211_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 109 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 61030
- Code postal
- 61100
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 126 locaux raccordables sur 132 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.