PLU de La Bénisson-Dieu
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/01/2017
- 10 zones
- 158 articles
- INSEE 42016
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 42016_PLU_20170124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2017
- Lecture
- 74 pages, 10 zones, 158 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UBLa zone UB est une zone urbaine, correspondant au centre bourg de La Bénisson-Dieu, accueillant une mixité de fonctions
- UCLa zone UC est une zone urbaine, correspondant aux extensions urbaines de La-Bénisson-Dieu. Il s’agit de quartiers plutô
- UELa zone Ue est une zone urbaine, à vocation économique, située dans l’enveloppe urbaine du bourg, destinée à permettre l
- UHLa zone UH est une zone urbaine, correspondant aux quartiers périphériques du centre bourg de la BénissonDieu, et aux se
- ULLa zone UL est une zone urbaine, à vocation de loisirs, sportives, culturelles et d’équipements.
- UTLa zone UT est une zone urbaine, correspondant au tènement de l’Abbaye ainsi qu’aux aménagements périphériques de la zon
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...
- Zone 2AUC
Non règlementé.
- Zone A
La hauteur maximum est fixée à : 51 - 9 mètres maximum au faîtage pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 15 mètres maximum au faîtage pour les constructions agricoles Les aménagements et extensio...
- Zone N
La hauteur maximum est fixée à : - 9 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 12 mètres maximum au faîtage pour les constructions à usage d’activité Les amé...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires ...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires ...
- Zone UT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Bénisson-Dieu
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 10logements créés
- 2autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue Bernard-de-Clairvaux, 42720 La Bénisson-Dieu
- Téléphone
- 04 77 66 64 44
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 14 h.
- Site
- la-benisson-dieu.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Bénisson-Dieu ?
Le document opposable est 42016_PLU_20170124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Bénisson-Dieu ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUC, 2AUC, A, N, UB, UC, UE, UH, UL, UT. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bénisson-Dieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bénisson-Dieu ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Bénisson-Dieu ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bénisson-Dieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Bénisson-Dieu, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 429 habitants
- Code postal
- 42720
- Code INSEE
- 42016
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 246 sur 246 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.