Zone où l'implantation et la hauteur suivent le règlement graphique ou, à défaut, des règles de distance ; retrait de 3 m au moins des limites séparatives et normes de stationnement propres, de 0,8 place par logement.
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
La hauteur est fixée par le règlement graphique (Planche 2) ; à défaut, elle résulte des règles de distance des articles 3.1, 3.2 et 3.3, sans valeur écrite en mètres.
Article UR6 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UR6 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
En limite ou en retrait ; en retrait, distance à l'alignement opposé au moins égale à la moitié de la différence d'altitude
en l'absence d'inscription graphique
la distance à garder avec la rue
Article UR6 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite, ou en retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 3 m
en l'absence d'inscription graphique
la distance à garder avec les voisins
Article UR6 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
0,8 place par logement au minimum
logement
les places de voiture à prévoir
« ... Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Nombre de places minimum requises 0,8 place / logement 0,5 place / logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat Par tranche entamée de 100 m² SDP : Mini 0,5 place Maxi 1 place Par tranche entamée de 100 m² SDP : A partir de 500m² : Mini 1 place Maxi 1,5 place Pour toutes les destinations des constructions non soumises aux normes chiffrées cidessus ... »
Le chapitre écarte les dispositions communes du Livre 1. Les destinations que son tableau ne chiffre pas (industrie, hôtellerie, équipements, hébergement) relèvent d'une appréciation des besoins. Les fourchettes du bureau et du commerce (par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher), ainsi que les normes vélos, se lisent dans le tableau.
Article UR6 8 « Stationnement »
Espaces verts
Un arbre tige ou de haute tige pour 200 m² d'espaces libres
réalisation de bâtiments, hors locaux annexes
les arbres à planter
La part minimale de surfaces non imperméabilisées renvoie aux secteurs de biotope (Planche 1) du Livre 1.
Article UR6 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont complétées par les dispositions suivantes :
Au sein des secteurs de mixité sociale identifiés au sein de la zone, le respect des règles fixées dans les dispositions communes applicables à toutes les zones est apprécié à l’échelle de l’ensemble du secteur.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Prescription de retrait des bâtiments
Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer.
En l’absence d’inscription graphique, l’implantation d’un bâtiment peut être réalisé soit en limite soit en retrait par rapport à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique.
En cas d’implantation en retrait, l’implantation doit être réalisée de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de l’alignement opposé ou de la limite opposée de la voie privée ouverte à la circulation publique soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (distance ≥ 1/2 hauteur).
Lorsqu’un emplacement réservé pour élargissement d’une voie publique ou une marge de recul figure sur le document graphique – Planche 1, l’implantation des bâtiments doit respecter le recul correspondant.
Même en l’absence d’emplacement réservé ou de marge de recul, l’autorisation d’urbanisme peut prescrire le recul des bâtiments :
Saillies sur le domaine public
Des éléments de structure ou aménagements extérieurs d’une construction peuvent comporter des saillies sur le domaine public présentant un débord maximal, par rapport à l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée ouverte à la circulation publique, équivalente à un cinquième de leur hauteur en tout point de la façade, sans jamais dépasser 2 m de débord.
Cependant, les éléments de structure ou aménagements extérieurs d’une construction en saillie sur le domaine public peuvent être refusés ou faire l’objet de prescriptions spéciales si par leur aspect, leur couleur, leur volume ou la configuration de la voie, ceux-ci sont de nature à ne pas respecter les caractères dominants du bâti environnant ou constituent une entrave à la circulation des véhicules affectés notamment à l’entretien des voies ou aux services d’intervention et de secours.
Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer.
En l’absence d’inscription graphique, l’implantation des bâtiments peut être réalisée soit en limite séparative, soit en retrait de ces limites.
En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (distance ≥ 1/2 hauteur et ≥ 3 m).
L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics les uns par rapport aux autres n’est pas soumise aux dispositions ci-dessous.
L’implantation en vis-à-vis sur un même terrain de deux façades, lorsque l’une au moins comporte des baies principales, doit être réalisée de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de l’une des façades à tout point de l’autre façade ne soit pas inférieure à 6 m (distance ≥ 6 m).
Toutefois, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si l’implantation de bâtiments en vis-à-vis sur un même terrain, quand bien même sont respectées les dispositions précédentes, nuit gravement à l’habitabilité ou à l’utilisation de ces bâtiments.
Intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions
Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer.
En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale des bâtiments résulte de l’application cumulative du rapport distance/hauteur défini aux articles 3.1, 3.2 et 3.3.
Peuvent dépasser la hauteur maximale résultant des dispositions précédentes : - Des éléments techniques de faible emprise (souches de cheminée, machineries d’ascenseur…) ; - Des édicules en sur-hauteur destinés à souligner ou accompagner la composition architecturale du bâtiment, à condition qu’ils ne soient pas constitutifs de surface de plancher supplémentaire et que leur aspect ne portent pas atteinte aux dispositions de l’article 4 définies ci-après
Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol
Article non réglementé.
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si :
Les extensions verticales ou horizontales des bâtiments existants et les locaux annexes doivent être conçus en harmonie avec ces bâtiments et avec le même soin.
Les dispositifs techniques tels que garde-corps des balcons, terrasses et toitureterrasse, rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales, système de vidéosurveillance d’intérêt privé etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, machineries, locaux techniques, panneaux solaires...), si elles ne peuvent être dissimulées, doivent être regroupées et faire l'objet d'un traitement qualitatif.
Les équipements et les serres de production agricole sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
Les antennes paraboliques et les antennes de téléphonie mobile doivent être installées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis les voies.
Façades
Les différentes façades, notamment les façades latérales aveugles, doivent être traitées avec le même soin que la façade sur voie et en harmonie avec elle.
Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision...) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, climatiseurs...), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.
Les antennes paraboliques sont proscrites en façades sur voies.
L’emploi de matériaux de bardage (de type clin en bois naturel) de mauvaise qualité, ou la mise en œuvre de procédés d’enduction et de recouvrement des façades ne permettant pas d’assurer un aspect soigné ou n’offrant pas de garanties de bonne conservation (de type enduit gratté ou pierre collé) sont proscrits.
La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être réalisée avec soin.
Les travaux sur les façades existantes ne doivent pas conduire à rompre leur équilibre et leur harmonie, tenant notamment à l’homogénéité des volets et des fenêtres. En outre :
La réalisation de bâtiments nouveaux à usage d’habitation ou de bureaux doit prévoir les dispositifs constructifs permettant de réaliser des économies d’énergie, soit par le choix de matériaux performants (de type « brique monomur », structure bois, …), soit par des procédés d’isolation par l’extérieur.
Devantures
Les devantures doivent être composées en harmonie (rythme, proportions) avec les façades sur lesquelles elles s’intègrent. Lorsqu’une même devanture s’étend sur plusieurs façades distinctes, elle doit être décomposée en autant de séquences.
Les devantures dépassant la hauteur du rez-de-chaussée sont proscrites, sauf lorsque cela correspond à une typologie caractéristique de la rue.
Les rideaux de sécurité des vitrines doivent être placés du côté intérieur de celles-ci. Sont proscrits les rideaux opaques, sauf impératifs particuliers de sécurité.
Lorsqu’elles présentent une surface totale de plus de 200 m², les toitures terrasses non accessibles des bâtiments nouveaux doivent comporter un système de végétalisation permanente, sauf incompatibilité technique avec l’usage des bâtiments. Les bâtiments comportant des dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, …) ou de récupération et de stockage des eaux pluviales ne sont pas soumis à cette disposition.
Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, machineries, locaux techniques, panneaux solaires...), si elles ne peuvent être dissimulées, doivent être regroupées et faire l'objet d'un traitement soigné.
Les antennes paraboliques et les antennes de téléphonie mobile doivent être installées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis les voies.
Article non réglementé.
Objectifs et principes généraux pour l’ensemble des clôtures implantées le long des voies, emprises publiques et limites séparatives
Principe d’adaptation au contexte environnant La clôture doit participer à conserver l’unité paysagère de la rue et du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes. Elle participe à la préservation de l’identité de la rue et du quartier en s’harmonisant avec les clôtures environnantes. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.
Le végétal Les haies végétales existantes doivent être préservées et maintenues, sauf s’il s’agit de remplacer des végétaux dont l’état sanitaire le justifie ou s’il s’agit de remplacer une haie par des essences locales ou pour permettre la création d’accès. Pour les nouvelles clôtures à édifier, les compositions végétales sont à privilégier ainsi que les clôtures perméables. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales conformément à la liste en annexe réglementaire. La haie devra être implantée à une distance minimale de 50 cm par rapport au domaine public.
Les clôtures anciennes patrimoniales Les murs, murets et portails attenants existants ayant un intérêt architectural et patrimonial (en brique, pierre, moellon, murets surmontés de grille en fer forgé...) sont protégés. Ils pourront faire l’objet d’adaptations, voire de démolitions partielles, dès lors que n’est pas remis en cause la qualité de l’ouvrage existant (par exemple pour la création d’accès à la parcelle en cas de construction). Ces dispositions s’appliquent, sauf dans le cas de désordres structurels irréversibles constatés (par exemple en cas d’affaissement du mur).
L’aspect et les matériaux Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural (matériaux qualitatifs) doivent être maintenues et peuvent être prolongées avec les mêmes caractéristiques. Les clôtures à créer doivent être constituées de matériaux de nature et de teinte en harmonie avec les constructions et ne compromettant pas l’unité paysagère de la rue et du quartier. Une attention particulière doit être portée aux matériaux comme aux teintes utilisés. Les matériaux utilisés pour les clôtures et les murs de soutènement doivent présenter un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps. Les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.), les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits. Les murs de clôture et les murs de soutènement doivent être enduits dans leur totalité et notamment du côté visible depuis l’espace public. Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Dans et en limite de zone agricole ou naturelle, les nouvelles clôtures pleines et les soubassements sont interdits.
Traitement et hauteur des clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées et ouvertes à la circulation
Traitement Les coffrets de comptage, boîtes à lettres ou autres dispositifs similaires doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. En l’absence de contexte urbain environnant et d’unité paysagère de la rue et du quartier, les clôtures doivent être réalisées sous forme de claire-voie.
Elles peuvent être réalisées sous forme pleine sur tout leur linéaire si elles sont composées de matériaux qualitatifs ou constituées de végétaux locaux. Au-delà de 12 m linéaire de clôture pleine maçonnée, celle-ci devra présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire. Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions, ils peuvent être totalement pleins. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les chaperons, couvertines et autres couronnements sont obligatoires sur les murs et murets maçonnés. Sur les premiers 50 cm à compter du terrain naturel, les parties pleines des clôtures devront présenter un matériau de nature à éviter les traces d’humidité visibles, générant des efflorescences ou des salissures disgracieuses visibles depuis l’espace public.
Hauteur La hauteur maximale des clôtures autorisée est de 3 mètres. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures.
Traitement et hauteur des clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives
Traitement En limite séparative visible depuis les voies et emprises publiques, une harmonie avec la clôture en façade principale sera recherchée. Les chaperons, couvertines et autres couronnements sont obligatoires sur les murs et murets maçonnés.
Hauteur La hauteur maximale des clôtures autorisée est de 2 mètres.
Règles alternatives
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour adapter le dispositif de clôture dans les cas suivants :
Pour les destinations équipements d’intérêt collectif et services publics, les commerces et activités de service, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : La hauteur des clôtures et les matériaux utilisés pourront s’adapter au contexte urbain au sein duquel s’insère l’équipement ou l’activité. La hauteur maximale ne devra pas excéder 2 m. Une hauteur peut être supérieure si des besoins techniques, fonctionnels ou de sécurité le justifient.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Lors de la réalisation de bâtiments sur un terrain (sauf locaux annexes), les espaces libres non nécessaires à la circulation des piétons et des véhicules, au stationnement ou à la manutention, et non traités en espaces de jeux et de loisirs, doivent être traités en espaces verts. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.
Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste en annexe du règlement).
Lors de la réalisation de bâtiments sur un terrain (sauf locaux annexes), il doit être planté un arbre tige ou de haute tige pour 200 m² d’espaces libres. L’autorisation d’urbanisme peut restreindre ou supprimer cette obligation si, compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résulterait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou des bâtiments en bon état existant sur les terrains voisins.
L’obligation de plantation d’arbres n’est pas applicable au domaine public portuaire ou ferroviaire.
La coupe d’un arbre de haute tige n’est admise que :
Dans les secteurs de biotope, les constructions exonérées de la part d’espace vert n’ont pas l’obligation de planter des arbres.
Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Voir dispositions réglementaires des secteurs de biotope (Planche 1) : article 5.1.2 de la section 4 du livre 1).
Les dispositions communes du Livre 1 ne s’appliquent pas. Seules les dispositions réglementaires qui suivent s’appliquent.
Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles, reconstruction (sauf reconstruction à l’identique suite à sinistre ou démolition volontaire), extensions, transformations de surfaces taxables en surfaces de plancher, changements de destination et sousdestination, modification du nombre de logements dans un bâtiment affecté au logement.
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux normes imposées pour les constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou à proximité de l'opération dans la limite d'une distance de 500 mètres de cette opération.
En cas d’impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant :
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigible est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.
Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune des destinations et appliqué à leur surface de plancher (SDP) respective.
Lorsqu’une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte, en toute ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
Destinations Logement
Bureau
Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Nombre de places minimum requises 0,8 place / logement 0,5 place / logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat Par tranche entamée de 100 m² SDP : Mini 0,5 place Maxi 1 place Par tranche entamée de 100 m² SDP : A partir de 500m² : Mini 1 place Maxi 1,5 place
Pour toutes les destinations des constructions non soumises aux normes chiffrées cidessus (notamment les activités industrielles et artisanales, les établissements hôteliers, les services publics ou d’intérêt collectif, l’hébergement : maison de retraite, résidence universitaire, foyer de travailleur et de résidence autonomie, etc.), le nombre de places de stationnement doit être adapté et suffisant au regard de leurs natures, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique par rapport au réseau de transports collectifs et aux parkings publics, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble : Les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.
Mutualisation du stationnement : les normes précitées peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives. La réduction sera déterminée sur la base du gain de place obtenu grâce au foisonnement des usages. Ce gain doit être adapté et suffisant au regard des besoins, de l’occupation alternative des places par les usagers fréquentant les différents programmes desservis, d’une gestion mutualisée et banalisée de ces places. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie des locaux générant le plus de places de stationnement suivant les normes définies ci-dessus.
La taille des places devra respecter les normes en vigueur (AFNOR).
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les caractéristiques des places de stationnement prévues ne garantissent pas leur fonctionnalité.
Les logements, les bureaux et les constructions et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés doivent disposer de places de stationnement pour vélos.
L’emplacement destiné au stationnement des cycles doit être : - un espace réservé et sécurisé, - situé de préférence au rez-de-chaussée, - aisément accessible depuis l’espace public et les points d’entrée du - bâtiment, - clos, couvert, disposant d’un éclairage suffisant, - équipé d’un système d’attache, - d’une surface minimum de 1,5 m² par place requise.
La surface totale de l’emplacement destiné au stationnement des cycles ne peut être inférieure à 5 m². 10% de la surface du local devra rester libre de tout équipement fixe pour permettre le stationnement des vélos grand format (vélos cargos…) L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les caractéristiques des places de stationnement prévues ne garantissent pas leur fonctionnalité. Le nombre de places requis (arrondi au nombre entier supérieur) est fixé comme suit :
Destinations
Logement
Bureau
Autres
destinations
constructions
Nombre de places minimum requises 1 place par tranche entamée de 50 m² de SDP 1 place par tranche entamée de 60 m² de SDP de En considération de leur nature et de leur destination, il est demandé la réalisation de places de stationnement permettant de satisfaire les besoins des employés et/ou des clients et/ou des usagers.
Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.
Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.
UR7
PLUi de La Bouille, approuvé le 04/05/2026, 9 rubriques pour la zone UR6.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.