Zone NZone naturelle à La Clisse

Sont interdits :

• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)
• les constructions à destination de : – habitation – hébergement hôtelier – bureaux – commerce – artisanat – industrie – exploitation agricole et forestière
• fonction d’entrepôts
• Les constructions et installations non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• l'ouverture et l'exploitation de carrières,
• le camping et le caravanage sous toutes leurs formes
• le stationnement de caravanes pratiqué isolément
• les parcs d’attractions, les aires de jeux, les parcs et terrains de sport et de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de toute nature
• les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
• les parcs photovoltaïques au sol

De plus :

A l'intérieur des espaces vertsprotégés (article L.123-1-5-III-2° duCode de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds de couleur verte :

En secteur Ne les constructions sont soumises à conditions prévues à l’article N2.

Dans les zones de « continuités hydrauliques » (figurées au plan par des pointillés bleus) et dans les zones inondables(délimitées sur les documents graphiques au plan par des (hachures bleues et rouges obliques), sont interdites :

• Les constructions à usage d’habitation - Le changement de destination ou l’occupation des constructions, qui situées hors crue en altitude, n’auraient pas de possibilité d’évacuation directe en temps de crue, - La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations, à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique,
• Tous travaux, remblais et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation, à l’exception des ouvrages destinés à la régulation ou à l’infiltration des eaux de ruissellement.
• Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l’écoulement - Les constructions en sous-sol

Dans la zone N uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes : Sont autorisées à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

• l’aménagement des routes existantes, s’il est nécessaire, avec leurs infrastructures et l’élargissement mesuré des voies existantes si nécessité technique.
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
• les constructions, installations, les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif liés à l’assainissement ou à l’environnement
• Les occupations et utilisations directement liées et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des prairies (pâturage, expansion et rétention des eaux)
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux sous réserve qu’elles ne constituent pas des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ;
• les aménagements nécessaires à l'entretien du milieu naturel, à la réalisation ou à la réfection de cheminements piétonniers et cyclistes, ainsi que les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à l'ouverture au public de ces espaces
• les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d'être intégrées au site et plantées par de la végétation locale.
• les affouillements et exhaussements : - lorsqu'ils sont nécessaires pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières, géologiques ou archéologiques, - lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.
• A l'intérieur des espaces verts protégés (article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds de couleur verte : les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies, etc..

En secteur Ne : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 m², liés aux piscines
• les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux, …)
• les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules
• les installations et constructions nécessaire à la station de traitement d’assainissement

Rappel : Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

De plus : Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et le régime des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L 111.3 du Code Rural, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

Les sorties sur une autre voie qu’une route départementale devront être privilégiées.

Toute opération doit créer le moins d’accès possibles sur les routes départementales.

Les accès aux constructions devront être regroupés sur la voie de desserte du lotissement en privilégiant un accès unique. En règle générale aucun accès direct ne sera autorisé pour la desserte des lots.

Un accès pourra être refusé si celui-ci présente des risques pour la sécurité des usagers des routes départementales ou pour celle des personnes utilisant cet accès, notamment dans le cas où la visibilité ne serait pas suffisante.

L’aménagement des accès aux routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Les constructions doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées par infiltration doit être privilégié, les rejets vers un exutoire superficiel devant rester exceptionnel et justifié par des contraintes techniques.

2/ Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent être implantées de telle manière que par leur situation ou leur disposition, elles ne soient pas susceptibles de compromettre le développement urbanistique de la zone. Elles doivent être implantées :

• soit en respectant un recul compris entre 0 et 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
• soit avec le même recul que la construction voisine - de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

3/ En secteur Ne : les constructions doivent être implantées à 1 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées sur la parcelle.

Le débit de surverse des eaux pluviales issu d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départemental devra, après la réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant réalisation du projet.

Sans objet.

En l'absence d'indications graphiques, les constructions doivent être implantées :

• à 15 m minimum de l'axe des routes départementales, des voies communales et chemins ruraux pour toutes les constructions
• en continuité des constructions existantes (façades) en cas d’extensions

Dans le secteur Ne : Les construction pourront être implantées à une distance minimale de 1,50 m de la limite la plus proche.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale au moins à 3 m des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé d'emprise au sol dans la zone N. Dans le secteur Ne : les constructions sont limités à 10 m² d’emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 3 m pour toutes les constructions, sauf dans le cas d’extension de bâtiments dont la hauteur serait supérieure.

Ne sont pas soumises à cette règle de hauteur : − Les constructions liées aux équipements d'infrastructure − Les modifications, extensions de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 6 m

En secteur Ne : La hauteur desconstructions autorisées est limitéeà 2,50 m maximum.

Art. *R. 111-21 (décret du 5 janvier 2007) . − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de démolir est obligatoire sur toute la zone N et tous les secteurs.

Clôtures Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

En secteur Ne les clôtures doivent être constituées de clôtures végétales (avec grillage et/ou muret masqués).

L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, fils de fer barbelés, brandes le long des voies, est interdit.

Les abris jardin doivent être constitués : - Soit de murs enduits ton pierre de la tonalité de la construction principale avec couvertures en tuiles creuses ou romanes d'une seule pente comprise entre 20 et 28%. - Soit en bardage bois peint de ton sombre, avec toiture à un ou deux pans, de couleur sombre

Les bardages en tôle sont interdits.

LES ESPACES LIBRES Dans les espaces verts protégés (E.V.P.), au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds évidés, les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 2 du règlement du présent P.L.U..

Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin ou d’espaces plantés, de haies, etc.

Les haies portées au plan doivent être préservées et régénérées avec des essences locales.

Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont exigées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

La végétation d'arbres et les « alignements d’arbres à conserver » au titre de l’articleL.123-1-5-III-2°du C.U. doivent être maintenus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation, auquel cas un nombre équivalent de sujets doit être planté à proximité).

emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies, etc..

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Sans objet.

Et environnementales#

Sans objet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

De communications electroniques#

Sans objet.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

La végétation d'arbres doit être maintenue.

Le renouvellement des arbres d’alignement et des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales, adaptées (voir annexe règlement).

Les espaces vertsprotégés (article L.123-1-5-III-2du CU) Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur

Annexe 1 au reglement#

Liste indicative d’essences locales#

DANS LES ZONES AGRICOLES :

• Chêne vert - Frêne - Orme - Troène - Fusain d’Europe - Néflier - Alaterne - Noisetier - Noyer - Erable champêtre et de Montpellier - Aulne - Viorne - Lantane - Obier - Laurier tin - Fruitiers (pommier, prunier, poirier) sauf prunus à feuille rouge -…

Annexe 2 au reglement palette des couleurs saintonge romane – stap 17#