Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les constructions, installations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions, installations ou utilisations du sol admises si le niveau des équipements publics est suffisant et s’il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et au voisinage :

• les constructions et installations à usage d’activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services,

• les lotissements, ZAC ou opérations d’aménagement règlementées à vocation d’activités. Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises dès lors que leur usage est lié à l’activité économique (industrielle, artisanale, service ou commerciale) ou qu’elles sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que :

• les ICPE correspondant aux besoins des dites activités n’entrainant pas pour le voisinage immédiat des nuisances inacceptables,

• la création et l’extension de bâtiments strictement destinés au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités présentes dans la zone, à condition d’être intégré au volume bâti principal,

• l’extension des constructions existantes, quelle que soit leur destination économique. • les installations techniques individuelles ou collectives nécessaires aux fonctionnements des constructions (assainissement autonome, cuve…) dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère de la zone. Le réaménagement des constructions devront présenter des caractéristiques techniques - notamment en ce qui concerne les contraintes phoniques et l’isolation - garantissant un niveau de nuisance acceptable pour les usagers.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement comme indiqué ci dessous, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. La distribution interne et les accès individualisés se feront conformément à la demande de la commune et du gestionnaire de la voie.

Accès Les caractéristiques des voies doivent répondre à l'importance des besoins de l'opération. Elle doit disposer d’une largeur minimale de 6 m de chaussée (9 m de plate-forme) afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense incendie et de collecte des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques et point de retournement doivent être adaptées aux usages et à l’opération envisagée. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre de faire demi-tour. Sur la RD, les accès des nouvelles constructions de la ZA seront regroupés et autorisés après avis et examen par le service gestionnaire et la commune depuis les carrefours existants. Il n’y aura pas de nouveau accès sur la RD.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ou existante qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les réseaux et les raccordements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations du gestionnaire concerné.

4.2 - Assainissement - Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Communal d’Assainissement et la présence effective du réseau collectif ou non. Néanmoins, les eaux usées domestiques non desservis par le réseau public d’assainissement sont obligatoirement recueillies, traités par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règles en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traités, sous quelle forme que ce soit et directement dans le milieu naturel est interdite. Les eaux usées non traitées et non domestiques sont soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou les caractéristiques du dispositif à mettre en vigueur avec les services gestionnaires à la charge du propriétaire ou de l’exploitant. Les rejets des eaux usées non domestiques et non traitées dans les milieux naturels sont interdits. De fait, leurs évacuations devront être traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à l’activité existante ou implantée. Le dispositif à mettre en vigueur sera à la charge du propriétaire ou de l’exploitant

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales : L’infiltration sur place et, dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales à la parcelle seront recherchée. Dans le cas contraire, si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public, à la condition que les capacités du réseau soient suffisantes. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. Le dispositif à mettre en vigueur sera à la charge du propriétaire ou de l’exploitant

4.4 - Autres Réseaux : Dans le cadre du réaménagement des bâtiments existants et des nouvelles constructions, l’alimentation et le raccordement en réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres des constructions doivent être réalisés en sous terrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. De la même, il doit disposer de l’accord du gestionnaire des voies s’il doit intervenir sur une partie du réseau. A moins d’une impossibilité technique, aucun de ces réseaux ne passera en apparent sur les façades visibles de toutes voies.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Cas général : L’implantation d’une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës, dans un souci de continuité des volumes bâtis. Si tel n’est pas le cas, alors :

les façades principales des bâtiments, les annexes ou installations - côté domaine public - devront être implantées à l’alignement ou dans le respect d’un retrait minimum de 10 m par rapport à l’axe de la voie.

6.2 - Les autres cas possibles : Des implantations différentes de celles décrites au 1 ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les motifs suivants :

• pour répondre à des contraintes techniques liées à l’assainissement, • pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • si la configuration du terrain l’impose.

Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter la même implantation que le bâtiment existant. Dans le cas d’un sinistre, la reconstruction du bâtiment peut avoir lieu à l’emplacement d’origine.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Toute construction devra être implantée telle que les façades seront écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti prise à l’égout du toit avec un minimum de 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

Toute construction nouvelle devra être implantée : • soit contigüe, • soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti prise à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres.

L’emprise au sol est limitée à 0,60 de la superficie de la parcelle.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement d’ensemble de la zone et de l’entrée de bourg à l’exception des annexes nécessaires aux fonctionnements.

Généralités : • La conception des bâtiments à usage d’activités devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux dans les teintes de l’environnement dominant et garantissant une harmonie d’ensemble, notamment par rapport aux bâtiments existants ainsi qu’une bonne résistance au vieillissement. • La demande de permis de construire devra faire apparaître clairement et avec précision toutes les natures de matériaux, les couleurs, le mode de traitement des clôtures et la signalétique. • Les terrains utilisés pour les dépôts devront être situés sur l’arrière des bâtiments par rapport aux voiries et aux emprises publiques. Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés de telle manière que l’aspect d’ensemble présente un niveau qualitatif satisfaisant et qu’il prenne en compte le paysage urbain environnant. • Le projet de bâtiment devra être établi en concertation avec la commune et les services instructeurs lors de la réalisation du projet de permis de construire.

Façades et les coloris des façades : • Les couleurs de bardage foncé sont conseillées et notamment le type anthracite qui est recommandé. Les couleurs claires et brillantes sont exclues. Il est autorisé l’utilisation des couleurs de la charte graphique de l’enseigne uniquement sur 10 % du bâtiment. • Des variations de teintes devront être utilisées pour souligner les ouvertures ou rompre la monotonie des façades longues ou très hautes. • L’usage de matériaux qualitatifs tels que bois, brique enduite, aluminium et verre sont préconisées et recommandées dans la conception d’ensemble notamment pour les façades principales. Les matériaux destinés à être enduits ou recouverts d'un parement (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, etc...) ne peuvent être laissés à l'état brut sur les parties visibles du bâtiment. • Les différentes façades doivent être traitées de façon homogène

Toitures et les coloris des façades : • Dans le cadre d’habitation, le matériau utilisé doit être de structures planes et de teinte ardoisée. • Dans le cadre des autres constructions, ils pourront être en structure métalliques de teinte ardoisée ou dans des matériaux de teintes sombres et d’aspects approchants (gris graphite ou gris anthracite). • Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.

Clôture : • Les clôtures le long de la voirie centrale en façade seront constituées de clôtures panneaux rigides de couleur vert foncé d’une hauteur de 2 m maximum et supérieures à 1,50 m. Les autres clôtures de délimitation ou séparatives pourront être constituées de clôture de grillage simple torsion piquet métallique de couleur vert foncé, d’une hauteur de 2 m maximum et supérieures à 1,50 m. • Elles pourront être complétées par des haies vives taillées d’essences locales à même hauteur et plantées à au moins un mètre de la limite séparative. Les haies vives sont obligatoires en limite séparative jouxtant une zone d’habitat. • Les portails seront de type coulissant ou à vantaux avec barreaux métalliques droits de couleur vert foncé.

Enseigne : • Les enseignes seront obligatoirement apposées sur un mur de façade et non en déport du bâtiment. Elles sont interdites sur les toitures ou les terrasses. Le nombre d’enseignes est limité à une par établissement. L’enseigne ne doit pas dépasser 50 % de longueur de façade sur laquelle est appliquée l’enseigne. • Afin de permettre la bonne lisibilité des entreprises, il est également possible de mettre en place une signalétique avancée sur rue, en entrée de parcelle de type totem. • Parallèlement, il est interdit toute forme de publicité type 4 x 3 ou autre format sauf celle pour le compte de la commune.

La réalisation du stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’opération envisagée, soit :

• La surface de stationnement pour les bureaux et les commerces (neufs et existants) devra être de 1 place pour 25 m² de SHON.

• La surface de stationnement pour les activités artisanales, industrielles (neuves et existantes) devra être de 1 place pour 60 m² de SHON.

• La surface pour les logements : 2 places par logement

A ces espaces aménagés pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces réservés pour les véhicules ou camions utilitaires ou de services nécessaires au fonctionnement de l’implantation. Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

• à tout projet de construction, • à toute modification d’une construction déjà existante pour le surplus du stationnement requis, • à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis. Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et les aires de refuge extérieures aux entrées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation selon les besoins engendrés par l’opération. Dans la mesure du possible, tout espace de stationnement devra être planté d’arbres d’essence locale, agrémenté d’espaces verts nombreux et d’utiliser des revêtements perméables au maximum des possibilités. Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •

Les éléments végétaux structurant le paysage devront être conservés dans la mesure du possible. Si tel n’est pas le cas, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés de stationnement doivent être enherbées et ou plantées tout comme le linéaire non construit le long des voies. • Les espaces libres et verts doivent représenter minimum 25 % de l’espace foncier. • Les dépôts et stockages doivent être dissimulés à la vue, par rapport aux terrains voisins et à la voie publique, par des haies vives mixtes champêtres.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE •

Les différents types de matériaux peuvent être utilisés – notamment dans une démarche de type HQE (Haute Qualité Environnementale) – à condition de respecter les teintes environnantes et de bien s’intégrer dans le bâti existant conformément aux articles 11. • Il est autorisé l’installation de capteurs solaires sur les toitures à condition d’être intégrée dans le plan toiture et en cohérence avec la forme du toit. Néanmoins, elle peut être interdite si elle est susceptible d’altérer les perspectives lointaines, des vues et perceptions et les perceptions sur le réseau viaire ainsi que l’aspect des surfaces serait incompatible avec l’environnement.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Sans objet

DE COMMUNICATIONS

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune.

Article R 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté qu e sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R 111-4 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestiges archéologiques. Article R 111-15 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L110.1 et L110.2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R 111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les servitudes d’utilités publiques mentionnées et figurant dans le rapport de présentation

, dans les documents graphiques ou les annexes sont applicables sur le territoire communal.

Les bâtiments à usage d’habitations édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatives au transport terrestre sont soumis à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978, modifié le 23 février 1983 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitations contre les bruits de l’espace extérieur.

Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement

Zones Urbaines (U) - Zone Ua et Uai : Ces zones Ua et Uai recouvrent les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune. La zone Uai est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère. Caractère principal de la zone : Elle englobe la zone en contigüité de Larche, le long de la RD6089. Les objectifs recherchés sont la protection de la richesse urbaine et architecturale de ces secteurs tout en permettant son évolution et sa restauration.

- Zone Ub : Cette zone recouvre les zones urbanisées moyennement denses disposant des équipements publics existants ou en cours de réalisation. Caractère principal de la zone : Elle englobe des zones de constructions en continuité de la zone ancienne Ua et des noyaux urbains situées sur les routes principales. Ces secteurs ont vu leurs constructions s’étoffer au gré des opportunités foncières. Les objectifs recherchés sont le confortement de cet espace, la constructibilité de dents creuses et une extension modérée afin de former des regroupements de construction en valorisant les équipements publics.

- Zone Us : Cette zone recouvre les secteurs à vocation de loisir, culturelle, touristique et sportive Caractère principal de la zone : Elle concerne des espaces fonciers dont la destination actuelle ou future est liée à l’activité de loisir, culturelle, touristique et sportive. Les objectifs recherchés sont d’améliorer les constructions existantes, d’accueillir de nouvelles installations, de les structurer au sein de la commune.

Zone Ui et Uii : Cette zone recouvre les secteurs occupés par des activités économiques existantes, la ZAE, la RD 6089 et les extensions en lien avec la déviation. La zone Uii est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère. Caractère principal de la zone : Elle correspond aux secteurs d’activités existants indépendants les uns des autres sur la commune et la zone d’activités économiques. Les objectifs recherchés sont le maintien de ces activités et le fonctionnement de ces sites avec une extension de zone au niveau du rond point de la déviation de Larche.

Zones à Urbaniser - Zone 1AU : Cette zone recouvre les secteurs à urbaniser ouverts à court terme destinés essentiellement à l’habitat et partiellement desservis en réseaux ou à proximité des réseaux.

Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement

Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones de constructions en continuité des secteurs urbanisés et des dents creuses importantes. Elle englobe les secteurs destinés à l’extension urbaine avec une vocation d’habitat et d’activités commerciales ou de services. Les objectifs recherchés sont d’étoffer le centre bourg, de garnir les dents creuses, de structurer l’aménagement de ces espaces et de coordonner l’ouverture à l’urbanisation

− Zone 2AU : Cette zone recouvre les secteurs à urbaniser ouverts à long terme destinés à l’habitat, insuffisamment desservis en équipement. Leur ouverture est conditionnée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble et par une révision du PLU.

Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones en limite des zones U ou en continuité des zones 1AU qui sont susceptibles de conforter à terme les espaces urbains. Les objectifs recherchés sont de définir les futurs axes de consolidations de la zone urbaine et de marquer les directions d’urbanisation à long terme.

− Zone 1AUs : Cette zone recouvre le secteur à urbaniser ouvert à court terme destiné à l’activité de loisir, culturelle, touristique et sportive. Son ouverture est conditionnée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble. Caractère principal de la zone : Elle concerne une zone à urbaniser réservée uniquement à la création d’activités de loisir, culturelle, touristique et sportive. Il s’agit actuellement de terrains en continuité des zones Us. Les objectifs recherchés sont d’organiser ces activités spécifiques au sein de la commune.

Zones Agricoles - Zone A : Cette zone recouvre les secteurs équipés ou non à vocation agricole présentant un potentiel agronomique, biologique et économique Caractère principal de la zone : Elle englobe d’importants espaces et secteurs dont la construction est limitée principalement aux constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole et forestière ainsi que l’évolution des constructions existantes. Les objectifs recherchés sont la pérennité de ces activités et permettre le développement de l’activité agricole tout en protégeant les zones résidentielles et paysagères.

Zones Naturelles - Zone N : Cette zone recouvre les secteurs à vocation naturelle ou forestière, protégés en raison de leur intérêt écologique, forestier ou paysager. Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones importantes qu’il convient de protéger en raison de leur qualité paysagère et de leur rôle écologique. Elle englobe les secteurs de boisements. Les objectifs recherchés sont la conservation de l’unité paysagère, la conservation des boisements existants, la préservation des ruisseaux et la constructibilité quasi impossible de ces secteurs.

Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

Zone Ua et Uai

Cette zone Ua et Uai recouvre les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune. La zone Uai est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère.

CARACTERE PRINCIPAL DE LA ZONE Elle englobe la zone en contigüité de Larche, le long de la RD 6089. Les objectifs recherchés sont la protection de la richesse urbaine et architecturale de ces secteurs tout en permettant son évolution et sa restauration.