PLU de La Feuillade

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/05/2026
12 zones
151 articles
Code INSEE 24179

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Bâtiments d’habitation : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie com...
Zone 1AUS
La hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : la hauteur est limitée à 10 m au faîtage, à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt coll...
Zone 2AU
Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone.
Zone A
Bâtiments d’habitation : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie com...
Zone N
Bâtiments d’habitation : La hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de restructuration des constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou limitée à 8 m au faîtage. • En cas d’extensi...
Zone UA
Bâtiments d’habitation : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie com...
Zone UB
Bâtiments d’habitation : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie com...
Zone UI
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement d’ensemble de la zone et de l’entrée de bourg à l’exception des annexes nécessaires aux fonctionnements.
Zone US
En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : la hauteur est li...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Feuillade

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Feuillade

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

REVISION PPRI LA FEUILLADErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction stricte
- 95.1ISOCOTE DE SECURITENon Identifié

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

86permis de construire
2déclarations préalables
75logements créés
5autorisations annulées

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 place du 19-mars-1962, 24120 La Feuillade
Téléphone: 05 53 50 12 84
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.la-feuillade.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 151 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Feuillade ?

Le document opposable est 24179_PLU_20260526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Feuillade ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUS, 2AU, A, AUL1, N, UA, UAI, UB, UI, UII, US. Ils portent 151 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Feuillade ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Feuillade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Feuillade ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Feuillade ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Feuillade ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Feuillade, calculées sur les contours de l'IGN.

Larche1 645 hab.
Pazayac811 hab.
Saint-Pantaléon-de-Larche5 091 hab.
Les Coteaux Périgourdins554 hab.

La commune

Population: 820 habitants
Code postal: 24120
Code INSEE: 24179
Département: Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 424 sur 424 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.