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Sans objet
Sans objet Commune de La feuillade – PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement ZONES N 70
Extension de bâtiments d’habitation : L’extension de l’emprise au sol est limitée à 50 m² par habitation (hors piscine) ou 20%.
En cas de restructuration des constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou limitée à 8 m au faîtage.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
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Toutes les constructions, installations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 2.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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Constructions, installations ou utilisations du sol admises sous réserve d’une non altération de la qualité du paysage et des milieux :
Le secteur de la vallée de la Vézère (Champ d’Allou et Les Grèzes) sont soumis aux Dispositions applicables aux zones bleues et rouges du PPRi annexées au présent règlement (p 6-7-8 du règlement du PPRi).
Sous article Nsi-2 : Constructions, installations ou utilisations du sol admises sous réserve d’une non altération de la qualité du paysage et des milieux :
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(Sous réserve du respect des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux diverses autorisations ou déclarations)
Accès Les constructions nouvelles ou les constructions existantes seront desservies de préférence à partir de voies communales ou rurales existantes, lorsque cela est possible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement comme indiqué précédemment, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants par des constructions nouvelles ou des constructions existantes le long des voies ne pourront être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique que ceux des accès envisagés et seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.
Voirie Les caractéristiques des voies doivent répondre à l'importance des besoins de l'opération.
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L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.
4.1-Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ou existante qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les réseaux et les raccordements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations du gestionnaire concerné.
4.2-Assainissement - Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Communal d’Assainissement. Néanmoins, les eaux usées domestiques non desservis par le réseau public d’assainissement sont obligatoirement recueillies, traités par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règles en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traités, sous quelle forme que ce soit et directement dans le milieu naturel est interdite. Les eaux usées non traités et non domestiques sont soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou les caractéristiques du dispositif à mettre en vigueur avec les services gestionnaires.
4.3-Assainissement - Eaux pluviales : L’infiltration sur place et, dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales à la parcelle seront recherchée. Dans le cas contraire, si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public, à la condition que les capacités du réseau soient suffisantes. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement.
4.4-Autres Réseaux : Sans objet
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
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Sans objet
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Sans objet
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Sans objet
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE
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Toute construction nouvelle (annexe) devra être implantée :
Les annexes bâtis sont autorisés dans un périmètre limité de 25 m autour de l’habitation.
Sous article Nsi-8 : Les implantations doivent être conformes au PPRI.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1
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Extension de bâtiments d’habitation :
L’extension de l’emprise au sol est limitée à 50 m² par habitation (hors piscine) ou 20%.
Le nombre d’annexes ne doit pas être supérieur à 3 autour d’un même bâtiment à usage d’habitation avec une emprise au sol limité totale à 50 m² (hors piscine).
Concernant les piscines, l’emprise au sol est libre.
Le secteur de la vallée de la Vézère (champ d’Allou et Les Grèzes) sont soumis aux Dispositions applicables aux zones bleues et rouges du PPRi annexées au présent règlement (p 6-7-8 du règlement du PPRi).
Sous article Nsi-9 : Emprise au sol doit être conforme au PPRI
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1
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Bâtiments d’habitation : La hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant.
La hauteur maximale est limitée à 4 m au faîtage
Le secteur de la vallée de la Vézère (champ d’Allou et Les Grèzes) sont soumis aux Dispositions applicables aux zones bleues et rouges du PPRi annexées au présent règlement (p 6-7-8 du règlement du PPRi).
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Généralités :
Clôture : Les clôtures définitives donnant sur le domaine public devront être réalisées en tenant compte des alignements projetés et après dossier déposé en mairie. Ce dossier devra contenir tous les renseignements concernant la nature des matériaux utilisés et leur couleur. Les clôtures frontales et latérales ainsi que les portails devront être en harmonie avec les bâtiments, clôtures et portails contigus. Les murets de clôture en pierres sèches et les haies existantes seront préservés et restaurés.
Divers :
Tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Sous article Nsi-11 : sans objet
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Aucune aire de stationnement des véhicules ne devra être créée dans cette zone. Le seul stationnement autorisé sera celui correspondant uniquement aux besoins engendrés par l’opération envisagée et devra obligatoirement être effectué en dehors des voies publiques pour les constructions nouvelles et existantes.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
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Toutes les modifications des éléments paysagers existants devront être explicitées dans la demande d’autorisation.
Le secteur de la vallée de la Vézère (champ d’Allou et Les Grèzes) sont soumis aux Dispositions applicables aux zones bleues et rouges du PPRi annexées au présent règlement (p 6-7-8 du règlement du PPRi).
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
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Sans objet
Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES •
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Les différents types de matériaux peuvent être utilisés – notamment dans une démarche de type HQE (Haute Qualité Environnementale) – à condition de respecter les teintes environnantes et de bien s’intégrer dans le bâti existant conformément aux articles 11.
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Sans objet
Commune de La Feuillade – PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexe au Règlement
EN ZONES A OU N :
LIEU DIT Pichagne Les Anglards Trentine La Treille Les Buges
Puybonnisat Grand Chemin
OB 0044 et OB 0636 OB 0512 et OB 0513
OB 0720
OB 433-432 OB 0721, Ob 717 et OB 716
Commune de La Feuillade – PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexe au Règlement
REGLEMENT PPRi
Commune de La Feuillade – PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexe au Règlement
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune.
Article R 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté qu e sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R 111-4 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestiges archéologiques. Article R 111-15 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L110.1 et L110.2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R 111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les servitudes d’utilités publiques mentionnées et figurant dans le rapport de présentation
dans les documents graphiques ou les annexes sont applicables sur le territoire communal.
Les bâtiments à usage d’habitations édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatives au transport terrestre sont soumis à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978, modifié le 23 février 1983 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitations contre les bruits de l’espace extérieur.
Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement
Zones Urbaines (U) - Zone Ua et Uai : Ces zones Ua et Uai recouvrent les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune. La zone Uai est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère. Caractère principal de la zone : Elle englobe la zone en contigüité de Larche, le long de la RD6089. Les objectifs recherchés sont la protection de la richesse urbaine et architecturale de ces secteurs tout en permettant son évolution et sa restauration.
Zone Ui et Uii : Cette zone recouvre les secteurs occupés par des activités économiques existantes, la ZAE, la RD 6089 et les extensions en lien avec la déviation. La zone Uii est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère. Caractère principal de la zone : Elle correspond aux secteurs d’activités existants indépendants les uns des autres sur la commune et la zone d’activités économiques. Les objectifs recherchés sont le maintien de ces activités et le fonctionnement de ces sites avec une extension de zone au niveau du rond point de la déviation de Larche.
Zones à Urbaniser - Zone 1AU : Cette zone recouvre les secteurs à urbaniser ouverts à court terme destinés essentiellement à l’habitat et partiellement desservis en réseaux ou à proximité des réseaux.
Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement
Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones de constructions en continuité des secteurs urbanisés et des dents creuses importantes. Elle englobe les secteurs destinés à l’extension urbaine avec une vocation d’habitat et d’activités commerciales ou de services. Les objectifs recherchés sont d’étoffer le centre bourg, de garnir les dents creuses, de structurer l’aménagement de ces espaces et de coordonner l’ouverture à l’urbanisation
− Zone 2AU : Cette zone recouvre les secteurs à urbaniser ouverts à long terme destinés à l’habitat, insuffisamment desservis en équipement. Leur ouverture est conditionnée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble et par une révision du PLU.
Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones en limite des zones U ou en continuité des zones 1AU qui sont susceptibles de conforter à terme les espaces urbains. Les objectifs recherchés sont de définir les futurs axes de consolidations de la zone urbaine et de marquer les directions d’urbanisation à long terme.
− Zone 1AUs : Cette zone recouvre le secteur à urbaniser ouvert à court terme destiné à l’activité de loisir, culturelle, touristique et sportive. Son ouverture est conditionnée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble. Caractère principal de la zone : Elle concerne une zone à urbaniser réservée uniquement à la création d’activités de loisir, culturelle, touristique et sportive. Il s’agit actuellement de terrains en continuité des zones Us. Les objectifs recherchés sont d’organiser ces activités spécifiques au sein de la commune.
Zones Agricoles - Zone A : Cette zone recouvre les secteurs équipés ou non à vocation agricole présentant un potentiel agronomique, biologique et économique Caractère principal de la zone : Elle englobe d’importants espaces et secteurs dont la construction est limitée principalement aux constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole et forestière ainsi que l’évolution des constructions existantes. Les objectifs recherchés sont la pérennité de ces activités et permettre le développement de l’activité agricole tout en protégeant les zones résidentielles et paysagères.
Zones Naturelles - Zone N : Cette zone recouvre les secteurs à vocation naturelle ou forestière, protégés en raison de leur intérêt écologique, forestier ou paysager. Caractère principal de la zone : Elle concerne des zones importantes qu’il convient de protéger en raison de leur qualité paysagère et de leur rôle écologique. Elle englobe les secteurs de boisements. Les objectifs recherchés sont la conservation de l’unité paysagère, la conservation des boisements existants, la préservation des ruisseaux et la constructibilité quasi impossible de ces secteurs.
Commune de La Feuillade– PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement
Zone Ua et Uai
Cette zone Ua et Uai recouvre les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune. La zone Uai est concernée par la zone bleue exposée à des risques inondables moindres du PPRI de la Vézère.
CARACTERE PRINCIPAL DE LA ZONE Elle englobe la zone en contigüité de Larche, le long de la RD 6089. Les objectifs recherchés sont la protection de la richesse urbaine et architecturale de ces secteurs tout en permettant son évolution et sa restauration.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.