Clôturer un terrain à La Garenne-Colombes

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Garenne-Colombes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones de La Garenne-Colombes

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
USP1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
UA	En zone UA a, pour une construction existante sur une unité foncière d’une superficie inférieure ou égale à 250 m², 15 % au moins de la superficie du terrain seront traités en espace paysager de pleine terre.
UE	Pour une construction existante sur une unité foncière d’une superficie inférieure ou égale à 250 m², 15 % au moins de la superficie du terrain seront traités en espace paysager de pleine terre.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
USP1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.