Zone 2AUHZone à La Guierche

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de La Guierche.

1 - Les dispositions du présent règlement se substituent aux articles du règlement national d’urbanisme (RNU), à l’exception de certains articles d’ordre public, qui demeurent applicables à l’ensemble du territoire métropolitain (R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21).

Ces articles sont détaillés à l’intérieur du Code de l’urbanisme, document consultable sur le site internet www.legifrance.fr, actualisé quotidiennement. L’énumération des occupations et utilisations du sol est également disponible sur le site cité plus haut (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique intitulé « plan des servitudes » (document n°5a).

3 – Il est précisé que les constructions et installations dites "existantes" dans le présent règlement s'entendent "existantes" à la date d’approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.

Ces dispositions sont celles applicables à la date d’approbation du PLU.

Le document graphique de zonage indique :

• la division en zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), équipées ou non, du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme ;

Le document graphique de zonage fait apparaître en outre :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1, R.123-11, R.123-12 du Code de l'urbanisme.
• les entités archéologiques auxquels s’appliquent les dispositions du Code du patrimoine. Tous travaux réalisés dans des secteurs de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une saisine préalable du Préfet de Région, Service Régional de l’Archéologie.
• les éléments de paysage et de patrimoine à protéger au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’urbanisme pour lesquels tous travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
• la délimitation des secteurs potentiellement inondables par la rivière Sarthe, en référence au document de portée supérieure : le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI) du bassin Sarthe Amont.
• les itinéraires de randonnée à protéger.
• les sites industriels ou de services pollués ou potentiellement pollués.
• la pré-localisation des zones humides réalisée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Report non contractuel.

1) LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

• Ua : zone urbaine d’habitat ancien, à destination d’habitat, de commerces, de bureaux, de services, d’artisanat et d’équipement publics.
• Ub : zone urbaine à destination principale d’habitat pavillonnaire.
• Ue : zone urbaine à destination principale d’équipements publics (sportifs, scolaires et culturels).
• Ul : zone urbaine à destination des loisirs et du tourisme
• Uz : zone urbaine à destination principale d’activités économiques.

2) LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

• 1AUh : zone à urbaniser destiné à accueillir de l’habitat, sous forme(s) d’opération(s) groupée(s). Les activités de bureaux, de commerces, de services et les équipements publics induits par les aménagements projetées sont également autorisés, à condition de ne pas porter atteinte aux constructions environnantes. Ouverture immédiate à l’urbanisation dès approbation du présent PLU.
• 2AUh : zone à urbaniser destiné à accueillir de l’habitat, sous forme(s) d’opération(s) groupée(s). Les activités de bureaux, de commerces, de services et les équipements publics induits par les aménagements projetées sont également autorisés, à condition de ne pas porter atteinte aux constructions environnantes. Ouverture ultérieure à l’urbanisation par modification ou révision du présent PLU.

3) LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’applique les dispositions du TITRE IV est la suivante :

• A : zone agricole

4) LES ZONES NATURELLES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE V sont les suivantes :

• Np : zone naturelle protégée.
• Npi : zone naturelle inondable, de protection des sites, des milieux naturels et des paysages.
• NL : zone naturelle de développement du tourisme et des loisirs.
• Nh : zone naturelle d’habitat diffus résidentiel (non agricole) où les constructions nouvelles sont interdites, mais où le confort du bâti existant est autorisé sous conditions.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Article 1 : Occupations et d’utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimum des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations

Section III – Possibilité maximale d’occupation du sol#

Article 14 : Coefficient d’occupation des sols#

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'urbanisme).

Par une délibération en date du 17 octobre 2011, le permis de démolir est institué sur l’intégralité du territoire de La Guierche pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

Conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 17 octobre 2011, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable, en application de l’article R 421-12-d du code de l’urbanisme.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Zones urbaines UA – UB – UE – UL – UZ ____#

Les zones urbaines sont dites "zones U".

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Caractère de la zone

Les zones U sont des zones urbanisées, structurées et équipées en voies et réseaux divers.

Décomposition en sous zones

La zone U se décompose en 4 sous zones :

UA : zone urbaine de centre-bourg, caractérisée par un bâti dense, généralement à l’alignement sur la rue Principale et marqué par une certaine qualité architecturale. Les formes, volumes et matériaux régulièrement utilisés, sont caractéristiques de la région. Cette zone a vocation principale d’habitat regroupe les fonctions urbaines de centre-bourg : équipements, commerces, services, etc.

• UB : zone urbaine périphérique au centre-bourg, caractérisée par des constructions individuelles ou groupées sous forme de lotissements. Cette zone correspond à un type d’urbanisation de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu. L’architecture y est davantage standardisée.
• UE : zone urbaine d’équipements publics sportifs, scolaires et culturels.
• UL : zone urbaine de développement du tourisme et des loisirs.
• UZ : zone urbaine d’activités économiques existantes, marquée par une fonction artisanale.

Elle se caractérise par la présence exclusive de bâtiments d’activités et de leurs espaces de stationnement, de circulation et de stockage.

Rappel

La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles, aléa faible (brgm). Il n’est cependant pas à exclure la présence de secteur argileux à consistance plus importante. Par précaution, une étude géotechnique pourra être menée au frais du pétitionnaire. Des informations complémentaires sont consultables dans le rapport de présentation (document n°1) et sur le portail internet www.argiles.fr. Des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction sont précisées à la fin du présent règlement.

La zone est également affectée par le risque d’inondation identifié par une trame sur le plan de zonage, à l’intérieur duquel s’applique le PPRNI de la rivière Sarthe Amont, dont le règlement est joint en annexe.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#