Zone UZone urbaine à La Guierche

Les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus.

• Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de pneus usés, de déchets solides, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Les parcs d’attractions permanents, les stands et champs de tirs, les pistes pour engins motorisés et les discothèques.
• Le stationnement de caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation de carrière.
• Toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par des véhicules désaffectés.

En zones UA, UB, UE et UL • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Le permis de démolir est institué sur l’intégralité du territoire de La Guierche par délibération du Conseil Municipal, pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article U2 ainsi que celles citées cidessous sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

• La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’application du présent règlement, détruit partiellement ou totalement, sous réserve du respect des dispositions de l’article U11 et que son volume soit identique au volume initial.
• L’extension ou la transformation de bâtiment d’activités existants sous réserve que cela n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• Les constructions, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.
• La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration, sous réserve :
• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes et aux biens.
• que le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de mieux les intégrer à l’environnement.

En zone UE

• Les constructions et installations à usage d’équipements publics dans les domaines du sport, des loisirs, de l’éducation et/ou de la culture.
• Les constructions et installations nécessaires à ces équipements et leurs extensions (bloc sanitaire, vestiaire, club house, aire de stationnement, etc.).
• Les logements de fonction sous réserve :
• qu’ils soient destinés à l’habitation principale des personnes chargées de la direction, de la surveillance ou du gardiennage des bâtiments,
• qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments, dans la limite d’un seul logement par activité,
• qu’ils soient construits simultanément au bâtiment,
• que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 70 m².

En zone UZ

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité économique compatible avec le voisinage d’habitations.
• Le parc de stationnement de véhicules.
• La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, sous réserve :
• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes et aux biens.
• que le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de mieux les intégrer à l’environnement.
• Les logements de fonction sous réserve :
• qu’ils soient destinés à l’habitation principale des personnes chargées de la direction, de la surveillance ou du gardiennage des établissements,
• qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités, dans la limite d’un seul logement par activité,
• qu’ils soient construits simultanément au local d’activités,
• que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 70 m².
• Les dépôts de véhicules s’ils sont liés ou nécessaires à l’activité en place (concession, garagiste, etc.)

En zone UL • Les habitations légères de loisirs (cabanes, yourtes, mobil-home…).

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 : Accès#

• L’accès sollicité pour toute opération de construction ou d’aménagement (création ou modification d’accès) peut être refusé ou subordonné à l’observation de prescriptions spéciales pour des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic des dites voies, de la position des accès et de leur configuration.
• La délivrance de l’autorisation d’accès peut également être subordonnée :
• A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire,
• A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile. Un deuxième accès ne pourra être autorisé que sur demande motivée.
• Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Les accès sur les cheminements piétons ou de randonnée, existants ou à créer, sont limités au piéton et cycle exclusivement. Le portillon doit être ouvert sur la parcelle, pour ne pas perturber les circulations. Une seule sortie, d’une largeur de 1 mètre maximum, sera autorisée par unité foncière.

U3 – 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Leur projet devra recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
• Pour les voies en impasse, il pourra être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
• Les cheminements piétons seront réalisés avec des matériaux poreux et des revêtements non étanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux de pluie dans le sol.

1 : Alimentation en eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et conforme à la règlementation en vigueur.

U4 – 2 : Assainissement#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
• En l’absence de possibilité de raccordement à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place à la charge du bénéficiaire, après avis favorable des services compétents pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut-être subordonnée à la réalisation d’un pré-traitement approprié.
• Le rejet d’eaux usées dans le fossé d’une voie publique est interdit.

En zone UZ

• En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome conforme à la règlementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises dans tous les cas, notamment lors de divisions de terrain, de propriétés bâties ou de changement de destination d’un bâtiment.

U4 – 3: Eaux pluviales#

U4 – 3 – 1 : Gestion des eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. Si les conditions ne le permettent pas (environnement, configuration du relief, caractéristiques pédologiques, etc., de l’unité foncière), l'écoulement se fera prioritairement dans le réseau pluvial collecteur ou dans le caniveau de la voie. Dans ce cas, l’accord du gestionnaire des réseaux devra être requis.

U4 – 3 – 2 : Débits de fuite#

• Les débits de fuite en sortie d’unité foncière sont règlementés comme suit :
• Pour les constructions neuves, le débit est limité à 3 litres/seconde/hectare, sauf disposition plus contraignante établie dans le cadre d’une étude loi sur l’eau.
• Pour les extensions, changements d’affectation et reconstructions : il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure.

U4 – 3 – 3 : Sens d’écoulement#

Les dispositions (U4 – 3-1 / U4 – 3-2) ne s’appliquent pas dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements communs de gestion des eaux pluviales et qui mettent en avant de réelles qualités paysagères et environnementales.

• Seront recherchés autant que possible des aménagements paysagers permettant de mettre en valeur l’eau ou à favoriser des usages multiples (espaces verts, sportifs, récréatifs, etc.).
• Les retenues devront présentées des caractéristiques techniques permettant de n’être ni bâchées ni clôturées.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les ouvrages et aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain qui la supportera.

En zone UZ

• Les aménagements nécessaires au stationnement et à la circulation interne des véhicules, aux zones de manœuvre et à l’approvisionnement, d’une surface imperméabilisée supérieure ou égale à 200 m², doivent être équipés d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

U4 – 4: Electricité – Gaz – Téléphone – Télécommunications – Fibres optiques#

• La création, l’extension et le renforcement des réseaux devront être entièrement souterrains pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement d’ensemble.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.
• Dans les immeubles collectifs, il doit être prévu une antenne commune de télévision.
• Les aménagements et ouvrages devront prévoir des fourreaux nécessaires à l’installation de fibres optiques

U4 - 5: Eclairage extérieur des constructions, voies et zones de manœuvres#

• Le flux lumineux des dispositifs d’éclairage extérieur devra être dirigé en-dessous de l’horizontale pour des raisons de protection du ciel et des espèces nocturnes et de la sécurité des usagers des voies publiques L’angle du flux lumineux émis doit être au minimum de 20 degrés sous l’horizontale de la lumière.

U4 – 6: Défense incendie#

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non règlementé.

Les marges de recul ci-dessous ne s’appliquent pas aux voies cyclables et piétonnes dissociées de la chaussée, existantes ou à créer, qui sont exclus du champ d’application du terme « voies publiques ».

Dans l’ensemble de la zone U

• Les constructions à usage d’habitation seront implantées en respectant un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l’axe des deux voies ferrées.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, poste de relèvement, abribus, etc.) ou d’intérêt collectif et les équipements publics seront implantés soit à l’alignement soit en retrait par rapport à l’alignement, à l’intérieur d’une bande de 30 mètres.

En zone UA

• Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement de la voie.
• Toutefois, une implantation en retrait peut être autorisée :
• Lorsqu’elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants,
• Lorsqu’une continuité visuelle sur rue est assurée à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. Cette continuité peut être constituée par un ensemble d’éléments tels que : portail, mur de clôture, bâtiment, annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.
• Les abris de jardins doivent être implantés, de préférence, en fond de parcelle.

En zones UB et UE

• Un des éléments verticaux des constructions et installations (façade, pignon, retour de mur, etc…) doit être implanté à une distance comprise entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes ou à créer.
• Les abris de jardins doivent être implantés, de préférence, en fond de parcelle.

En zone UL

• Un des éléments verticaux des constructions et installations (façade, pignon, retour de mur, etc…) doit être implanté à une distance comprise entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes ou à créer.
• Les annexes dissociées (sanitaires, locaux de stockage, etc.) pourront être implantées audelà de la bande de 20 mètres.

En zone UZ

• Un des éléments verticaux des constructions ou installations à usage d’activités (façade, pignon, retour de mur, etc…) doit être implanté à une distance comprise entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone U#

• Une implantation différente peut-être autorisée :
• Pour l’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation.
• Lorsque la configuration du terrain (accès étroit, talus, faible visibilité, etc.) le justifie.
• Pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie. Dans ce cas, les règles de recul sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.
• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques.
• Pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.).

Dans l’ensemble de la zone U

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abribus, etc.) et les équipements publics seront implantés soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives, sans jamais être inférieur à 3 mètres.

En zone UA

• Sur une profondeur maximale de 20 mètres, comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.

En zones UA, UB, UL et UE

• Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue toutes les constructions peuvent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.

En zone UZ

• Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur comprise entre l’égout du toit et le terrain naturel avant travaux de la construction, ou en limite de propriété.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone U#

• Une implantation différente peut être autorisée :
• Pour la réfection, la transformation et l’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation,
• Pour les abris de jardins de moins de 20 m² d’emprise au sol qui pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives, pour préserver une haie bocagère.
• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

En zone UB

• L’emprise au sol maximale des constructions et installations est fixée à 80% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel entre le point le plus bas et l’égout du toit, au droit de la construction. Les hauteurs règlementaires indiquées ci-après devront être respectées en tout point des constructions.

En zones UA et UB

• La hauteur des constructions ou installations ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.
• Au-delà de la hauteur définie ci-dessus, un seul niveau habitable peut être aménagé :
• dans les combles, si la construction comporte une toiture.
• en retrait, si la construction comporte un toit-terrasse. Dans ce cas, le niveau n’est considéré en retrait de la façade que s’il se situe à une distance du nu de la façade supérieure ou égale à 1.5 mètre. Sa hauteur ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout. Si le niveau de retrait comporte une toiture, il ne peut être aménagé de niveau habitable supplémentaire dans ses combles.
• Les annexes dissociées ne doivent pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

En zones UZ, UE et UL

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone U#

• Une hauteur différente peut-être autorisée :
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les équipements publics.
• Aux ouvrages, installations techniques liés à la voirie et aux réseaux publics d’infrastructure.
• Aux édifices de culte.
• En cas d’extension d’un bâtiment existant, à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit dans la limite de la hauteur du bâtiment détruit, à la date d’approbation du PLU.

1 Dispositions générales#

• Les demandes d’autorisation d’occupation du sol pourront être refusées ou assorties de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme de ses ouvertures ou la coloration de ses façades est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
• Tout pastiche ou toute architecture étrangère à la région est interdit.
• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaing, brique creuse,…) est interdit.
• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la voie publique, et si possible enterrées. Une intégration soignée est exigée sur l’arrière des parcelles visibles depuis le domaine privé.
• Les citernes de récupération des eaux pluviales, dans le cadre d’une construction neuve doivent être enterrées.
• Le matériel type pompe à chaleur, climatisation, éoliennes etc. devront faire l’objet d’un traitement particulier afin d’en limiter les nuisances (notamment sonores) vis-à-vis des tiers. Un traitement soigné sera apporté à l’intégration depuis la voie publique.
• Les antennes paraboliques ou autres seront disposées de telle sorte qu’elles soient le moins visibles. Des formats et des aspects discrets seront recherchés (transparence, couleur sombre, etc.).
• Les éoliennes sur mâts fixées au sol sont interdites.
• Pour les équipements d’infrastructure de faible emprise (pylônes, transformateurs, abris bus, etc.), des dispositions autres que celles édictées au présent article pourront être admises. Un traitement soigné sera apporté à l’intégration de ces équipements d’infrastructure pour minimiser l’atteinte au caractère des lieux.
• L’utilisation d’autres matériaux que ceux indiqués au présent article (zinc, verre, matériaux translucides, etc.) en façade ou en toiture, est autorisée, en respectant l’échelle du bâti existant (vérandas, serres, panneaux solaires, toitures végétalisées, etc.).
• L’emploi des tôles ondulées est interdit.

U11 – 2 Dispositions particulières pour la qualité environnementale et/ou architecturale#

• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et/ou d’une démarche de haute qualité environnementale, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, couleurs, etc. La démarche environnementale et/ou architecturale devra être justifiée par un homme de l’art.

U11 – 3 Habitations, extensions et dépendances#

En zone UA

Façades

• Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une qualité de traitement.
• Les teintes de façades doivent s’adapter avec le bâti environnant et le paysage et ne devront pas être criardes.
• Les vérandas sont autorisées. En façade sur voie publique, elles devront participer d’une composition architecturale d’ensemble et tenir compte du caractère et des proportions du bâti existant.
• Les enduits seront réalisés à la chaux et sable avec une coloration et une finition appropriée (lissée ou grattée).
• Les rénovations d’appareils de pierre de roussard ou de briques seront réalisées selon le dessin et l’aspect d’origine.
• L’usage de bois en bardage est autorisé à condition d’être en harmonie avec l’environnement.
• Les travaux sur façade doivent mettre en valeur les détails et permettre la suppression des ajouts qui dénaturent le caractère de la façade.
• Les éléments de modénatures doivent être conservées ou restituées à l’identique.
• L’emploi de bardage métallique ou de plaques fibrociment est interdit.

Ouvertures

• Les coffrets de volets roulants devront être à l’aplomb de la façade.

Menuiserie

• La teinte des menuiseries doit s’adapter avec le bâti environnant et ne doit pas être criard.

Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
• Sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone ainsi que pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal, pour les appentis, verrières et vérandas et les équipements publics.
• Les toits horizontaux, végétalisés ou non, sont autorisés.
• La couverture des constructions à usage d’habitation doit être réalisée en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 40 cm x 24 cm ou en tuiles plates petit moule en terre cuite, de teinte indifférenciée de type 19/m² minimum.
• En cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré, à l’exception de la tôle ondulée.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable (tuiles photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques, etc.) sont autorisés. En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmoniser avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.
• Les extensions accolées à du bâti ancien devront être conçues de façon à s’harmoniser avec l’existant par leur volumétrie et leurs gabarits.
• Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s’ils sont implantés en mitoyenneté.
• Les châssis de toit doivent de préférence être encastrés, évitant ainsi, dans la mesure du possible, des saillies en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec le rythme, les dimensions des ouvertures et les caractéristiques de la toiture.
• Les lucarnes doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes anciennes. La couverture de la lucarne doit posséder deux ou trois pans et être réalisée en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 40 cm X 24 cm ou en tuiles plates petit moule en terre cuite, de teinte indifférenciée de type 19/m² minimum. L’ouverture doit posséder la forme d’un rectangle plus haut que large. La pente des rampants de lucarne devra être de 45° maximum. Les coffrets de volets roulants devront être à l’aplomb de la façade.
• Les matières plastiques sont interdites pour les gouttières ainsi que pour tout autre ouvrage assimilé.

Sont interdits

• L’ardoise en pose dite « losangée », excepté pour des motifs décoratifs ponctuels et à condition d’utiliser le même matériau que pour l’ensemble de la toiture.
• Les fibrociments sous toutes leurs formes.
• Les tôles ondulées et autres matériaux non traditionnels tels que les bardeaux d’asphalte et les matériaux en plastique.

En zone UB

Façades

• Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une qualité de traitement.
• Les teintes de façades doivent s’adapter avec le bâti environnant et le paysage et ne devront pas être criardes.
• Les vérandas sont autorisées. En façade sur voie publique, elles devront participer d’une composition architecturale d’ensemble et tenir compte du caractère et des proportions du bâti existant.
• L’usage de bois en bardage est autorisé à condition d’être en harmonie bâti environnant et le paysage.

Ouvertures

• Les coffrets de volets roulants devront être à l’aplomb de la façade.

Menuiserie

• La teinte des menuiseries doit s’adapter avec le bâti environnant et ne doit pas être criarde.

Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
• Sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone ainsi que pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal, pour les appentis, verrières et vérandas, les équipements publics.
• Les toits horizontaux, végétalisés ou non, sont autorisés.
• La couverture des constructions à usage d’habitation doit être réalisée en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 40 cm X 24 cm ou en tuiles plates petit moule en terre cuite, de teinte indifférenciée de type 19/m² minimum ou en matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable (tuiles photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques, etc.) sont autorisés. En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmoniser avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.
• Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s’ils sont implantés en mitoyenneté.
• Les châssis de toit doivent de préférence être encastrés, évitant ainsi, dans la mesure du possible, des saillies en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec le rythme, les dimensions des ouvertures et les caractéristiques de la toiture.
• Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade et au niveau de l’égout du toit.

En zones UE, UL et UZ

Façades

• L’emploi de bardage métallique n’est autorisé que si les coloris sont en harmonie avec l’environnement.
• Les teintes criardes sont interdites.
• Une teinte vive peut toutefois être admise pour des éléments d’architecture ponctuels (auvents, enseignes, petits volumes en excroissance, etc.) mettant en valeur l’identité de l’entreprise ou de l’équipement.

Toitures

• Les toits horizontaux, végétalisés ou non, sont autorisés.
• La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat.
• Toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.
• L’emploi de matériaux ondulés, de tôles galvanisées non teintées ou de plaques fibro non teintées est interdit.
• Une teinte vive peut toutefois être admise pour des éléments d’architecture ponctuels (auvents, enseignes, petits volumes en excroissance, etc.) mettant en valeur l’identité de l’entreprise ou de l’équipement.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable (tuiles photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques, etc.) sont autorisés. En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmoniser avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.

U11 – 4 : Annexes dissociées Les toits horizontaux végétalisés ou non sont autorisés.

U11 – 4 - 1 : Annexes dissociées de l’habitation#

• Les annexes dissociées peuvent être exécutées en d’autres matériaux que ceux utilisés pour l’habitation, mais d’aspect mat. L’utilisation du bois est encouragée.
• Des matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires à l’ardoise naturelle ou à la tuile plate sont admis pour la couverture des abris de jardins.
• L’emploi de matériaux de récupération (tôles, palettes, etc.) est interdit.

U11 – 5 : Clôtures et portails#

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal par délibération municipale en date du 17 octobre 2011.

L’édification de clôture est facultative.

U11 – 5 – 1 Clôtures en limite du domaine public#

• Clôtures et portails doivent être traités avec simplicité et harmonie avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
• Les blocs techniques rapportés (boite aux lettres, etc.) seront intégrés aux clôtures. Les parties saillantes doivent être évitées.
• En cas de prolongation d’une clôture existante, la clôture à édifier doit reprendre les composants de l’existant (hauteur, aspect, etc.), à l’exception de clôtures utilisant des matériaux proscrits au présent article.

En zone UA

• Les plaques et poteaux en ciment, les claustras et les brises-vue plastiques sont interdits.
• Leur hauteur ne pourra pas être supérieure à 0.80 m en bordure du domaine public, sauf pour les installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur plein traditionnel, d’une hauteur maximum de 0.80 m et constitué de pierres appareillées ou de matériau revêtu d’un enduit brut, reprenant la teinte de la pierre ou des sables de la région, éventuellement doublée d’une haie vive composée d’au moins 2 essences, surmontée ou non d’une grille en fer.
• soit d’une haie vive composée d’au moins 2 essences, doublée ou non d’un grillage sur poteaux métalliques.
• Une plaque béton peut être autorisée, en partie inférieure uniquement, à condition d’être limitée à 50cm de hauteur

En zone UB

• Les plaques et poteaux en ciment et les bâches plastiques sont interdits.
• Leur hauteur, de 1.20 m de préférence, ne pourra pas être supérieur à 1,75 m en bordure du domaine public, sauf pour les installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur plein traditionnel, d’une hauteur maximum de 1.20 m et constitué de pierres appareillées ou de matériau revêtu d’un enduit brut, reprenant la teinte de la pierre ou des sables de la région, éventuellement doublée d’une haie vive, surmontée ou non d’une grille en fer.
• soit d’un grillage sur poteaux métalliques doublée, ou non, d’une haie vive.
• une plaque béton peut être autorisée, en partie inférieure uniquement, à condition d’être limitée à 50cm de hauteur

En zones UZ, UE et UL

• Les grillages, poteaux et mailles présenteront une hauteur maximum de 2 mètres, sauf en cas de contrainte technique justifiée par la nature de l’activité.

U11 – 5 – 2 Clôtures en limite séparative

• Les éléments bétons bruts et les bâches plastiques sont interdits.
• Les clôtures ne devront pas dépasser 2.00 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

• Les places de stationnement devront rester affectées aux usagers de l'opération qu'elle concerne.
• Le nombre de places de stationnement exigé sera apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.
• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations en versant une participation, fixée par délibération du Conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues et les personnes à mobilité réduite doivent être aménagées.
• La mutualisation des espaces de stationnement est encouragée.
• Nombre de places de stationnement à prévoir (ces dispositions sont cumulatives) :
• Des dispositions autres que celles indiquées ci-après peuvent être admises dans le cadre d’un projet d’ensemble intégrant une mutualisation du stationnement établie par une convention adaptée
• Il doit être réalisé une place de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existante avant le début des travaux.

En zone UZ

• Pour les bâtiments d’activités économiques, des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour véhicules utilitaire devront être prévues sur la parcelle en fonction des besoins

1 : Dispositions générales#

• Pour les constructions d’immeubles à usage de logements collectifs, les constructions à usage de commerce, et toutes autres activités, la surface de l’unité foncière, non occupée par les places de stationnement et leurs aires de dégagement, sera aménagée en espaces verts.
• Les espaces verts seront plantés à raison de 1 arbre de haute tige pour 80 m² d’espaces verts.

U13 – 2 : Espaces libres et plantations#

• Les haies monospécifiques employant les essences suivantes sont interdites : thuyas, cyprès, cupressus, laurier palme, bambous.
• Les essences végétales à racines traçantes seront évitées pour lutter contre la déformation des espaces publics (soulèvement de dalles, fissuration, etc.).
• Les clôtures végétales constituées d’une seule essence de résineux sont interdites.
• Les végétaux d’une hauteur supérieure à 2 m doivent être implantés à au moins 2 m de la limite de la propriété.

U13 – 3 : Aires de stationnement • Les aires de stationnement comportant plus de 10 places seront plantées à raison d'un arbre haute tige pour 5 places ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site.

En zones Uz et Ue

• Les bâtiments d’activités et les équipements publics devront être intégrés par le biais de plantations nouvelles, constituées d’essences issues de la flore locale ou par la préservation d’éléments plantés préexistants. Régulièrement entretenues, ces plantations seront traitées et imaginées de façon judicieuse pour valoriser les espaces privatifs ou communs et les entrées de ville.

U13 – 4 : Eléments de paysage et de patrimoine

• Les éléments de paysage à protéger indiqués sur les plans de zonage devront être préservés.
• La destruction exceptionnelle et justifiée d’une haie peut être autorisée sous réserve d’une compensation par replantation, à l’aide d’essences locales ou d’une haie d’intérêt environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens par rapport à la pente, connexion biologique avec d’autres haies, etc.).
• L’abattage d’un arbre isolé remarquable identifié aux plans de zonage, au titre des éléments de paysage est interdit, sauf si celui-ci présente un danger manifeste pour la sécurité publique.

Petit patrimoine bâti remarquable Tous les travaux exécutés sur un élément de patrimoine bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou identitaire. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtis ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Section 3 : possibilite maximale d’occupation du sol#

Non règlementé

Reglement#

Titre III#