Agrandir une maison à La Londe-les-Maures
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Londe-les-Maures : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones de La Londe-les-Maures
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUG | Non Réglementé |
| 3AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| A | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| N | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UA | Non Réglementé |
| UB | Non Réglementé EMPRISE AU SOL Commune de La Londe les Maures Règlement d’urbanisme – Modification n°4 |
| UC | Non Réglementé. |
| UD | Non Réglementé. |
| UE | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Non réglementé. |
| UZ | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres, à l’exception des constructions à usage hôtelier où HF est portée à 9 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | En secteurs Gc : Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes : HF : 7 mètres, HT : 10 mètres. |
| 3AU | Non réglementé. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS |
| A | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes: pour HF : 7 mètres pour HT : 10 mètres. |
| N | - Dans la zone N : Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 6 mètres. |
| UA | 2) Hauteurs maximales Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : Dans la zone UA : pour HF : 15 12 mètres. |
| UB | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : - pour HF : 12 9 mètres. |
| UC | 2) Hauteurs maximales Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 9 mètres, à l’exception du secteur UCb où HF ne peut excéder 7 mètres. |
| UD | Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres. |
| UE | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres. |
| UF | 5 ou 7 m Dans le cas de toitures en tuiles, la hauteur totale des points les plus hauts (faîtage) aux points les plus bas (hors fondation) des garages autorisés en application de l’article UF 6 2) et des annexes détachées de la construction principale ne peut excéder 4,20 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 1.2) La hauteur moyenne de chaque niveau ne sera pas supérieure à 3 m mesurée de plancher à plancher. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 5) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | L’implantation des piscines par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux voies piétonnes, doit respecter un retrait minimal de 2 mètres, à condition que leur bassin ait une superficie inférieure ou égale à 60 m² et qu’elles ne soient pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, ait une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 2) Toutefois, une implantation différente de celle définie au paragraphe ci-dessus est autorisée pour : Les travaux confortatifs et l’agrandissement des constructions existantes, lorsqu’elles ne respectent pas la distance minimale de 10 mètres. |
| UA | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UB | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UC | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UD | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UE | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UF | 3) Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux emprises publiques. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 2AU | Toute extension d’une construction existante doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUG | Toutefois, une implantation en limite séparative peut être autorisée : pour les constructions jumelées ou groupées, Pour les constructions ou parties de construction situées dans une bande de recul (au moins égale à L=H/2) n’excédant pas une hauteur totale (HT) de 4,50 mètres. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| N | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Si le bâtiment ne joint pas la limite séparative, les façades doivent être écartées en tout point d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UB | Si la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être située à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UD | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4,00 mètres. |
| UE | 1) Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4m par rapport aux limites séparatives. |
| UF | 1) Dans le secteur UFa Toute construction peut être implantée sur les limites séparatives ou doit respecter une distance des limites séparatives au moins égale à 1,00 mètre. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 1) Dans les secteurs UZa et UZb Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | En secteur Gc, il doit être aménagé au minimum 30% du terrain d’assiette de la construction en espaces verts. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Non réglementé |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Londe-les-Maures
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.