Surélever une maison à La Londe-les-Maures
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Londe-les-Maures : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de La Londe-les-Maures
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres, à l’exception des constructions à usage hôtelier où HF est portée à 9 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | En secteurs Gc : Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes : HF : 7 mètres, HT : 10 mètres. |
| 3AU | Non réglementé. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS |
| A | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes: pour HF : 7 mètres pour HT : 10 mètres. |
| N | - Dans la zone N : Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 6 mètres. |
| UA | 2) Hauteurs maximales Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : Dans la zone UA : pour HF : 15 12 mètres. |
| UB | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : - pour HF : 12 9 mètres. |
| UC | 2) Hauteurs maximales Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 9 mètres, à l’exception du secteur UCb où HF ne peut excéder 7 mètres. |
| UD | Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres. |
| UE | 2) Hauteur maximale Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes : pour HF : 7 mètres. |
| UF | 5 ou 7 m Dans le cas de toitures en tuiles, la hauteur totale des points les plus hauts (faîtage) aux points les plus bas (hors fondation) des garages autorisés en application de l’article UF 6 2) et des annexes détachées de la construction principale ne peut excéder 4,20 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 1.2) La hauteur moyenne de chaque niveau ne sera pas supérieure à 3 m mesurée de plancher à plancher. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 3) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher crée. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | Au minimum, 90% de ces places de stationnement seront obligatoirement réalisées en sous-sol. |
| 3AU | Non réglementé. STATIONNEMENT DES VEHICULES |
| A | Non réglementé STATIONNEMENT DES VEHICULES |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 4) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement. |
| UB | 4) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement. |
| UC | 3) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement. |
| UD | Commune de La Londe les Maures Règlement d’urbanisme – Modification n°4 3) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement. |
| UE | 3) Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher crée. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Non réglementé |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Londe-les-Maures
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.