Construire une piscine à La Londe-les-Maures
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Londe-les-Maures : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de La Londe-les-Maures
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUG | Non Réglementé |
| 3AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| A | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| N | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UA | Non Réglementé |
| UB | Non Réglementé EMPRISE AU SOL Commune de La Londe les Maures Règlement d’urbanisme – Modification n°4 |
| UC | Non Réglementé. |
| UD | Non Réglementé. |
| UE | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Non réglementé. |
| UZ | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 2AU | Toute extension d’une construction existante doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUG | Toutefois, une implantation en limite séparative peut être autorisée : pour les constructions jumelées ou groupées, Pour les constructions ou parties de construction situées dans une bande de recul (au moins égale à L=H/2) n’excédant pas une hauteur totale (HT) de 4,50 mètres. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| N | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Si le bâtiment ne joint pas la limite séparative, les façades doivent être écartées en tout point d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UB | Si la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être située à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UD | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4,00 mètres. |
| UE | 1) Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4m par rapport aux limites séparatives. |
| UF | 1) Dans le secteur UFa Toute construction peut être implantée sur les limites séparatives ou doit respecter une distance des limites séparatives au moins égale à 1,00 mètre. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 1) Dans les secteurs UZa et UZb Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUG | En secteur Gc, il doit être aménagé au minimum 30% du terrain d’assiette de la construction en espaces verts. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Non réglementé |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Londe-les-Maures
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.