Rubrique AT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et Sous-destinations des constructions
Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détails · Autorisé Interdit · X X · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activité de service avec accueil clientèle
X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions
À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.
.
PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
- Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;
- Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;
- Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;
- Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.
Annexes et extensions Les nouvelles constructions, les extensions et la création d’annexes sont autorisées pour les destinations suivantes :
- Artisanat et commerce de détails ;
- Restauration ;
- Autres hébergements touristiques.