Rubrique NF 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et sous-destinations des constructions
Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Autorisé Interdit
X X
X X X X X X X
X
Exploitation forestière
X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Autorisé sous conditions Par principe, les nouvelles constructions principales à destination d’habitation sont interdites. L’évolution des constructions existantes et la construction de locaux accessoires est autorisée (voir ci-après).
Y compris les espaces spécifiques réservés et nécessaires à l’exploitation du bois et dans le respect des conditions précisées ci-après.
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PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
- Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
- Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.
En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;
- Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;
- Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;
- Les constructions de toute nature, installations, dépôts ou ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire ou à l’intérêt collectif sous réserve de s’intégrer de manière
121 harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives et sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités naturelles de la zone ;
- Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous condition d’être directement liées à la pratique d’une activité agricole sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives et sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités naturelles de la zone.
Habitation Seuls sont autorisés :
- La réfection des constructions existantes ;
- L’extension en construction neuve des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes : o 50 % d’extension de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ; o Dans la limite de 100 m² de surface de plancher supplémentaire maximum.
- Les constructions annexes aux habitations dans la mesure où leur emprise totale de l’ensemble des nouvelles annexes (comptée à partir de la date d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 80 m² ;
PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf
- Aussi bien pour les annexes que pour les extensions, l’intégration à l’environnement est respectée :
- Les travaux ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et des activités agricoles ;
- Elle sera localisée au plus près de l’habitation dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment considéré comme logement ;
- La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ;
- Les piscines, sans limitation de surfaces, dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent ;
- Pour les bâtiments spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Exploitation forestière Les aménagements, constructions et installations de la sous-destination « exploitation forestière » sont autorisés à la condition qu’ils soient liés et nécessaires aux activités sylvicoles et à la valorisation des boisements sous réserve qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site.