Zone 1AU

Intitulé du document : A - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

Sont de plus interdits : - Le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées), en particulier les mares et étangs identifiés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme ; - Le stationnement des caravanes et/ou installations quel que soit leur durée ;

En application du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les éventuels ouvrages, plantations, constructions, excavations et clôtures situés côté val, à moins de 19,50 m du pied des levées sont soumis à autorisation préfectorale.

A – ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, sous réserve : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus. - de respecter les dispositions du PPRI

Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions liées à la vente directe et à la transformation des produits de l’exploitation ; - les constructions nécessaires aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ; - les abris ouverts, strictement nécessaires aux animaux vivant de façon continue dans les parcs et enclos ; - les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une exploitation agricole et à condition d'être implantés à proximité du site de cette exploitation ; - les abris nécessaires aux installations de pompage pour l’irrigation; - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’habitation ayant une existence juridique dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante à l’approbation du plan local d’urbanisme lorsque l’emprise au sol totale n’excède pas 10 % de l’unité foncière OU 25 m² supplémentaire maximum lorsque l’emprise au sol totale de 10 % de l’unité foncière était déjà atteint au 21/11/1996. L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée. - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’activité commerciale, artisanale ou tertiaire ayant une existence juridique dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante au 21/11/1996. - la reconstruction après sinistre, datant de moins de 10 ans, non causée par une inondation, d'une construction a usage habitation individuelle, d'activité artisanale, tertiaire, commerciale ayant une existence juridique; - le stockage des matériaux liés à une activité de service public; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d'intérêt général, ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées. - les infrastructures (voies routières, ferroviaires ...) et leurs équipements; - les travaux, ouvrages, installations, aménagements notamment hydraulique, nécessaires à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et à la gestion de l'écoulement des eaux; - les clôtures.

PLU La Riche - Modification n°1 116

A – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : 2

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec le même soin.

Les matériaux de revêtement doivent s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.

Les enduits doivent être lissés ou grattés.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

L'ordonnancement des constructions doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures …) et horizontaux des façades (ouvertures, chaînages, corniches …).

Le rez-de-chaussée doit conserver la lecture verticale de la façade.

Les garde-corps des balcons et terrasses ne pourront pas être transparents et devront compter plus de plein que de vide. De plus, la partie basse du garde-corps doit rester pleine.

Les accès de parking doivent recevoir un traitement particulier afin qu’ils s’intègrent au mieux dans les façades et qu’ils soient peu visibles du domaine public.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideau de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les divers équipements techniques (climatiseurs, compteurs …) doivent être intégrés correctement aux façades.

4. Toitures Il n'est pas demandé de forme de toiture particulière.

Les matériaux encouragés pour les toitures en pente sont l'ardoise naturelle ou la petite tuile.

PLU La Riche - Modification n°1 108

REGLEMENT – ZONE 1AU

Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie.

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables devront s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures de bâtiments annexes …), ou être conçus comme un élément architectural propre.

Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions.

Les matériaux brillants, les matériaux pour constructions précaires (tôle ondulée, fibrociment …), le modèle d’ardoise losangé sont interdits.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

6. Clôtures et aménagement des abords

a - Aménagement des abords des constructions L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

b - Clôtures sur rue Les clôtures sur rue contribuent à fabriquer l'espace public. Elles participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

En fonction de sa localisation, la clôture sur rue doit être constituée : - soit par un mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’éléments ajourés (grille…). La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 mètres par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites. -soit par une clôture légère (clôture bois, serrurerie, grillage, etc) d’une hauteur maximale de 1,80 mètre doublée ou non d’une haie - soit par une bande plantée Le prolongement d’un mur traditionnel existant est autorisé.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent si possible être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les anciens portails de qualité (y compris les piliers) doivent être dans la mesure du possible conservées et restaurées.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et portails doivent être proportionnés à la clôture.

Les murs traditionnels doivent être si possible préservés.

Exceptions La hauteur maximale du mur plein des constructions revêtant un intérêt patrimonial est de 2 mètres. La hauteur maximale du mur plein peut être différente s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant de qualité.

c. Clôtures en limites séparatives La clôture en limites séparatives peut être constituée :

PLU La Riche - Modification n°1 109

REGLEMENT – ZONE 1AU

-soit par un muret enduit ou en pierres jointoyées, d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’éléments ajourés (clôture bois, serrurerie, grillage, etc) doublée ou non d’une haie ;

- soit par une clôture légère (clôture bois, serrurerie, grillage, etc.) d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ;

- soit par une bande plantée. Le prolongement d’un mur traditionnel existant est autorisé.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

7. Annexes Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise, par leurs couleurs, par leurs matériaux, avec celui de la construction principale. La qualité de matériaux doit être suffisante. Elles doivent être intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public. Les annexes peuvent avoir une toiture à une pente ou deux pentes.

8. Les verrières et vérandas Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

9. Façades commerciales La composition des façades commerciales doit respecter l'échelle, la trame et le caractère des immeubles environnants et présenter des lignes simples. L'unité architecturale doit être respectée. La lecture de l'entrée d'immeuble doit être conservée. L'agencement de la devanture doit respecter le rythme architectural vertical et horizontal : le regroupement de plusieurs locaux contigus ou l'installation d'un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs limites séparatives ne peuvent se traduire par une devanture d'un seul tenant.

10. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe. Les aires de présentation doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

1AU – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobile et vélos : - toute construction neuve ; - tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins ; - toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l'identique après sinistre ou démolition volontairement).

PLU La Riche - Modification n°1 110

REGLEMENT – ZONE 1AU

NORMES DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Les surfaces mentionnées ci-après sont exprimées en Surface de Plancher (SdP).

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants, ouverts à la circulation générale. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement ; - Les autres constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimal par rapport à cet alignement au moins égal à 5 mètres sans toutefois pouvoir dépasser, pour les annexes à une construction à usage d'habitation, la distance définie à l'article 8. Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - pour s'aligner sur une construction existante ; - pour tenir compte de la configuration du terrain ; - pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée. Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux voies.

A – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à distance des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Croquis explicatif

PLU La Riche - Modification n°1 118

Par exception, la construction sur une limite séparative est autorisée pour : - les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une exploitation agricole ; - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d'habitation ou d'hébergement touristique ;

A – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demihauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres. Les annexes des bâtiments à usage d'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale.

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades, ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec soin.

Les matériaux de revêtement doivent être en nombre limité et s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

4. Toitures Il n'est pas demandé de forme de toiture particulière.

Dans le cas d'utilisation de la tuile ou de l'ardoise ou de matériaux d'aspect semblable, les formes et dimensions traditionnelles à la région doivent être respectées.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

Les menuiseries, garde-corps, volets, portes, … doivent être traités de façon unitaire. Les menuiseries en bois doivent être peintes.

6. Clôtures La conception et la réalisation des clôtures doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être enduits.

Conformément aux dispositions du PPRi et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux, les clôtures doivent être ajourées sur toute la hauteur et être à large maille.

Les murs existants d’intérêt patrimonial pourront être conservés et rénovés. En dehors de ce cas, la construction d’un mur de clôture est interdite

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement. Elles doivent être traitées en accord avec les façades.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers doivent être proportionnés à la clôture et au portail.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

7. Annexes Les annexes doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Elles doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

PLU La Riche - Modification n°1 121

8. Construction protégées Les constructions, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés aux documents graphiques doivent respecter les prescriptions réglementaires spécifiques au titre du L151-19 qui se trouvent à la fin du présent règlement.

9. Les verrières et vérandas Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

10. Les éléments techniques Les divers équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, compteurs, …) doivent être correctement intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou espaces publics.

Les capteurs solaires doivent être implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit.

11. Les postes de transformation et autres locaux techniques Ils doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).

A – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

A – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Espaces libres Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l’environnement des lieux.

2. Plantations Tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter un programme de plantation sur l'ensemble du terrain.

Les plantations existantes doivent être conservées (arbres isolés importants, groupements d’arbres, etc.) même si elles ne sont pas classées au plan.

Si la réalisation d’une construction entraîne l’abattage d’arbres importants, le constructeur est tenu d'en replanter.

Les plantations doivent être choisies de préférence dans des essences locales variées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

PLU La Riche - Modification n°1 122

A – ARTICLE 14 :

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

REGLEMENT – ZONE A

PLU La Riche - Modification n°1 123

REGLEMENT – ZONE N

Intitulé du document : A – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définitions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur.

Tout bâtiment ou groupe de bâtiments doit avoir une hauteur en harmonie avec l'ensemble des bâtiments du voisinage.

La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage pour l’habitation.

PLU La Riche - Modification n°1 119

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure.

La hauteur maximale des extensions est celle de la hauteur de la construction principale existante à l’égout de toiture ou à l'égout de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est de un niveau.

Intitulé du document : A – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les emprises au sol sont définies par le Plan de Prévention des Risques d'inondation.

- Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’habitation ayant une existence juridique dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante à l’approbation du plan local d’urbanisme lorsque l’emprise au sol totale n’excède pas 10 % de l’unité foncière OU 25 m² supplémentaire maximum lorsque l’emprise au sol totale de 10 % de l’unité foncière était déjà atteint au 21/11/1996. L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée. - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’activité commerciale, artisanale ou tertiaire ayant une existence juridique dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante au 21/11/1996.

Intitulé du document : A – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

Toute construction ou installation doit : - Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer ; - être en cohérence avec le projet communal pour la zone A.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ; - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles ; - les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …). Des adaptations et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.

A - Bâtiments à usage agricole Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.

Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être enduits.

Les enduits et revêtements muraux doivent être dans des tons sables ou teinte naturelle ”pierre de pays”. Des tons sombres pourront être admis s’ils permettent une meilleure intégration dans le site.

Les effets de brillance des matériaux métalliques doivent être éliminés.

B - Autres constructions

1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

PLU La Riche - Modification n°1 120

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

Intitulé du document : STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Habitation Logement individuel Logements collectifs

Logements locatifs aidés Hébergement hôtelier Bureaux Commerce

Artisanat Services publics ou d'intérêt collectif Résidence étudiante

1 emplacements de stationnement par logement 1 emplacement par logement 1 emplacement par logement * 1 place pour 3 chambres * pas de place minimum * pas de place en dessous de 200m² * 1 place pour 50 m² au-delà de 200m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public * 1 place pour 80 m² Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet. 1 place pour 3 chambres

Pour tous les équipements ou constructions non énumérés ci-dessus : des emplacements de stationnement dont le nombre sera apprécié en fonction des besoins générés par l'activité qui s'y exerce, de leur localisation et de l'importance du nombre d'usagers susceptibles d'y accéder.

Dans les opérations d’au moins 10 logements, le constructeur doit prévoir des places pour les visiteurs à raison d’une par tranche de 10 logements.

En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial. En fonction du volume des places générées par l'opération, un aménagement spécifique visant à l'intégration des places doit être réalisé (sous-sol, Rdc, pergolas paysagées, toiture végétalisée…).

DIMENSION DES STATIONNEMENTS AUTOMOBILE

Il est exigé pour le stationnement perpendiculaire et en épi une largeur minimum de 2,50m

NORMES DE STATIONNEMENT VELO Le dimensionnement des locaux vélos doit respecter la norme suivante :

STATIONNEMENT VELO

Habitations

Bureaux Commerces Hébergement hôtelier Artisanat – Industrie - Entrepôt Service public ou d’intérêt collectif

1 place par logement de type 1 et 2 1,5 places par logement de type 3 2,5 places par logement de type 4 et au-delà Les espaces de stationnement pour les vélos classiques seront dimensionnés à raison de 1,5 m² (2 m x 0,75 m) au minimum par emplacement (cette surface ne comprend pas les dégagements pour la circulation dans ces locaux).

Les locaux doivent avoir une taille minimum de 10 m². 3% de la Surface de Plancher totale, avec un minimum de 10 m²

1,5% de la Surface de Plancher, avec un minimum de 10 m²

Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet.

PLU La Riche - Modification n°1 111

REGLEMENT – ZONE 1AU

Pour tous les équipements ou constructions non énumérés ci-dessus : des emplacements de stationnement dont le nombre sera apprécié en fonction des besoins générés par l'activité qui s'y exerce, de leur localisation et de l'importance du nombre d'usagers susceptibles d'y accéder.

Les locaux vélos doivent : - être localisés dans les rez-de-chaussée des immeubles ou à l'extérieur dans un local clos et couvert ou à l’étage dans le cas spécifique d’immeubles à vélos ; - être fonctionnels c’est à dire qu’ils doivent prévoir les espaces de stationnement, de circulation et les dégagements nécessaires à leur bon fonctionnement. La largeur des portes d’accès à ces locaux ne doit pas être inférieure à 120 cm ; - être si possible accessibles depuis l’extérieur et localisés à proximité des entrées piétonnes. Dans tous les cas, il faut limiter au maximum les franchissements de portes, d’escalier, les ressauts et les manœuvres pour accéder à ces locaux ; - être équipés de système d’attache efficaces (exemple : arceau) permettant d'arrimer à la fois la roue et le cadre ; - être de petite taille (permettant d’accueillir au maximum 20 vélos) afin de favoriser la sécurité ; - prévoir les emplacements pour les vélos spéciaux à raison d’une place par tranche de 10 logements.

Le projet doit également prévoir des places pour les visiteurs dont le nombre sera apprécié en fonction de chaque projet.

12.2 Dispositions particulières Pour les opérations à usage principal d’habitation supérieure à 10 logements, 70% des places de stationnement (automobile et deux roues) doivent être aménagées en sous-sol ou intégrées dans un bâtiment.

Pour les opérations collectives à usage principal d’habitation inférieure à 10 logements, une majorité des places de stationnement doit être couverte.

1AU – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions et aménagements nouveaux.

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos). Ils doivent faire l’objet d’un traitement soigné (sol, mobilier, traitement végétal, etc.).

La surface des espaces verts doit être au moins égale à 10 % de la surface du terrain. Les espaces verts doivent être en pleine terre. Les espaces libres doivent être composés de 50% d’espaces semi-perméables.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant restituées.

Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. À cet effet, les dalles devront recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale.

Les espaces libres doivent être plantés, à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de mise en œuvre de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable.

PLU La Riche - Modification n°1 112

REGLEMENT – ZONE 1AU

Les plantations doivent être choisies de préférence dans des essences locales variées. La conception paysagère des espaces libres doit conduire à favoriser la diversification des strates plantées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

1AU – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

PLU La Riche - Modification n°1 113

ZONE A

PLU La Riche - Modification n°1 114

Caractère de la zone (rappel du rapport de présentation) La zone agricole correspond aux espaces cultivés à l’Ouest du village du Grand Carroi. Elle comprend également de l’habitat notamment le long de la rue du chemin Neuf et des constructions isolées dispersées dans l'espace agricole. Quelques jardins familiaux sont présents dans la zone. Cette zone est très contrainte ; Elle correspond à la partie du val inondable classée en aléas AEM, AZDE, AEP, ATF et AF dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Tours-Val de Luynes. Les objectifs sont : - Préserver l'agriculture - Prendre en compte le risque inondation - Permettre l'évolution du bâti existant Définition : - Les constructions accolées à une autre sont considérées comme des extensions et se voient appliquer, sauf précision explicite, les règles concernant la construction agrandie ; - Les constructions disjointes de la construction principale sont considérées comme des annexes ; - Sauf précisions particulières les piscines sont des annexes. Avertissements relatifs aux risques : - Dans les secteurs concernés par le risque d'inondation, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'inondation faisant partie des annexes du PLU. Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s'appliquent. Attention : les constructions sont notamment concernées par un indice de surface de plancher et par l'obligation de réaliser niveau habitable au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. - Le risque termite doit être pris en compte pour toute construction ou installation le requérant. - Le risque sismique doit être pris en compte pour toute construction ou installation le requérant. - Dans les zones de terrain argileux, des fondations adaptées sont nécessaires, une distance suffisante doit être laissée entre les murs et les plantations.

PLU La Riche - Modification n°1 115

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Intitulé du document : 1

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

PLU La Riche - Modification n°1 104

REGLEMENT – ZONE 1AU

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (3 mètres minimum pour les accès desservant un seul logement).

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

1AU – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4. - Assainissement des eaux pluviales

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer une rétention et une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation,...) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément aux règles en vigueur. Notamment, les eaux pluviales issues des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement par débourbeur-déshuileur avant leurs rejets dans le réseau public.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

PLU La Riche - Modification n°1 105

1AU – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

REGLEMENT – ZONE 1AU

1AU – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants ou futurs, ouverts à la circulation générale.

Les constructions doivent être implantées entre 0 et 6 mètres des voies et espaces, publics et privés, existants ou futurs. Cette règle ne s'applique pas aux constructions situées derrière le premier rang. Une implantation différente peut être autorisée afin de permettre la constitution de cours ou de bandes maraîchères.

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publiques.

Sur l'ensemble de la zone, dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Exceptions : Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - pour tenir compte de la configuration du terrain ; - pour permettre la reconstruction à l'identique, la surélévation ou l'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés à l'alignement de voirie, si elle permet une meilleure continuité de volumes avec les bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement.

1AU – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans toute la zone Les annexes peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) ou avec un recul minimal de 1 mètre. Les piscines doivent être implantées avec un recul de 1 mètre minimum.

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

PLU La Riche - Modification n°1 106

REGLEMENT – ZONE 1AU

1AU – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demihauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

1AU – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol ne doit pas excéder 70% de la superficie.

L'emprise au sol des équipements de service public ou d’intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain.

L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée.

1AU – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteurs maximales Définitions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur.

La hauteur maximale des constructions principales est de six niveaux.

Dans le secteur 1AUz La hauteur maximale des constructions principales est de 8 niveaux.

Dans toute la zone La hauteur maximale des extensions est celle de la hauteur de la construction principale existante à l’égout de toiture ou à l'égout de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est de un niveau principal.

Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé de hauteur maximale.

Exceptions Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé, - soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines ;

PLU La Riche - Modification n°1 107

REGLEMENT – ZONE 1AU

- soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du document.

1AU – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer.

1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

A – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute nouvelle construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4 - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

PLU La Riche - Modification n°1 117

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

A – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 février 2024

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