Zone UB

Intitulé du document : UB - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement des caravanes et/ou installations quelques soit leur durée ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations précaires ou mobiles ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures,…; - Les installations et constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt ou agricole ; - Les installations classées soumises à autorisation à enregistrement et à déclaration à l’exception de celles liées à l’activité urbaine ; - Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Toutes les occupations ou utilisations du sol interdites par le PPRI.

UB – ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

À l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances ; - de respecter les dispositions du PPRI.

La démolition des éléments bâtis identifiés au plan de zonage au titre du L151-19 comme à "protéger, à mettre en valeur ou à requalifier" peut-être autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel ou toute intervention sur les éléments bâtis doivent s'intégrer dans le paysage urbain et devra respecter les prescriptions réglementaires spécifiques au titre du L151-19. Ces prescriptions qui précisent les articles 6, 7, 9, 10,11 et 12 se trouvent à la fin du présent règlement.

UB – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : UB – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants ou futurs, ouverts à la circulation générale.

Les constructions doivent être implantées entre 0 et 6 mètres des voies et espaces, publics et privés, existants ou futurs. Cette règle ne s'applique pas aux annexes, ni aux constructions situées derrière le premier rang.

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publiques.

Lorsqu'il existe des marges de reculs portées au plan (partie de la rue des Hautes Marches et partie de la rue de la Mairie : entre la rue du 11 novembre et l'avenue du Prieuré), elles se substituent alors à l'alignement pour déterminer l'implantation des constructions.

Exceptions : Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants :

- pour tenir compte de la configuration du terrain ; - pour permettre la reconstruction à l'identique, la surélévation ou l'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés à l'alignement de voirie, si elle permet une meilleure continuité de volumes avec les bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement.

UB – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans une marge de 20 mètres à partir de l'alignement de voirie et emprises publiques, Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Croquis explicatif

Marge de 20 m.

H/2 avec un minimum de 3 m

Voie ouverte à la circulation

Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement de voirie et emprises publiques, Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative. La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction par rapport au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Croquis explicatif

REGLEMENT – ZONE UB

Dans toute la zone Les annexes peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) ou avec un recul minimal de 1 mètre. Les piscines doivent être implantées avec un recul de 1 mètre minimum.

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

UB – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demi hauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec le même soin.

Les matériaux de revêtement doivent s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.

Les enduits doivent être lissés ou grattés.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

L'ordonnancement des constructions doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures …) et horizontaux des façades (ouvertures, chaînages, corniches …).

Le rez-de-chaussée doit conserver la lecture verticale de la façade.

En cas de remembrement parcellaire, le rythme parcellaire originel doit être lisible sur la façade.

Les garde-corps des balcons et terrasses ne pourront pas être transparents et devront compter plus de plein que de vide.

Les accès de parking doivent recevoir un traitement particulier afin qu’ils s’intègrent au mieux dans les façades et qu’ils soient peu visibles du domaine public.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideau de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les divers équipements techniques (climatiseurs, compteurs …) doivent être intégrés correctement aux façades.

REGLEMENT – ZONE UB

4. Toitures Les toitures à pentes sont obligatoires sur les bâtiments principaux. Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'en complément de toiture, sur les extensions ou les annexes.

Les matériaux encouragés pour les toitures en pente sont l'ardoise naturelle ou la petite tuile.

Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie.

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables devront s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures de bâtiments annexes …), ou être conçus comme un élément architectural propre. Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions.

Les matériaux brillants, les matériaux pour constructions précaires (tôle ondulée, fibrociment …), le modèle d’ardoise losangé sont interdits.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

6. Clôtures et aménagement des abords a - Aménagement des abords des constructions L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

b - Clôtures Les clôtures sur rue contribuent à fabriquer l'espace public. Elles participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent si possible être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les anciens portails de qualité (y compris les piliers) doivent être dans la mesure du possible conservées et restaurées.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et portails doivent être proportionnés à la clôture.

Les clôtures peuvent être constituées : - soit par un mur d'une hauteur maximale de 1,50 mètre ; - soit par un muret enduit d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté (ou non) d'éléments ajourés, doublé (ou non) d'une haie - soit par un grillage sur supports métalliques doublé (ou non) d'une haie.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites.

Exceptions La hauteur maximale du mur plein des constructions revêtant un intérêt patrimonial est de 2 mètres. La hauteur maximale du mur plein peut être différente s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant de qualité.

7. Annexes Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise, par leurs couleurs, par leurs matériaux, avec celui de la construction principale. La qualité de matériaux doit être suffisante. Elles doivent être intégrées de manière à

REGLEMENT – ZONE UB

être le moins visibles possible depuis l'espace public. Les annexes peuvent avoir une toiture à une pente ou deux pentes.

8. Construction protégées Les constructions, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés aux documents graphiques doivent respecter les prescriptions réglementaires spécifiques au titre du L151-19 qui se trouvent à la fin du présent règlement.

9. Les verrières et vérandas Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

10. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe. Les aires de présentation doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

UB – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

NORMES DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Les surfaces mentionnées ci-après sont exprimées en Surface de Plancher (SdP).

Intitulé du document : UB – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteurs maximales Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur. La hauteur maximale des constructions principales est de R+1+combles.

La hauteur maximale des extensions est celle de la hauteur de la construction principale existante à l’égout de toiture ou à l'égout de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est de un niveau principal.

Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé de hauteur maximale.

Exceptions Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé, - soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines,

- soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment

existant à la date d'opposabilité du document.

10.2 Hauteurs relatives Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H = L)

Les saillies ponctuelles telles que les balcons, les lucarnes …ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur relative.

La règle générale de H = L ne s’applique pas si elle ne permet pas une bonne intégration dans le bâti environnant. Dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur des immeubles voisins les plus courants tout en respectant la hauteur maximale.

10.3 Hauteurs des retours de constructions sur voie adjacente La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Le retour sur la voie adjacente de la hauteur ainsi obtenue en bordure d'une voie plus large est applicable à la parcelle d'angle sur une distance de 20 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie la plus large.

Intitulé du document : UB – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol est fixée comme suit : - lorsque la surface du terrain d’assiette n'excède pas 250 m², l'emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la superficie. - lorsque la surface du terrain d’assiette est supérieure à 250 m², l'emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie.

L'emprise au sol des équipements de service public ou d’intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain.

L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée.

REGLEMENT – ZONE UB

Intitulé du document : UB – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

REGLEMENT – ZONE UB

Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer.

De manière générale, tout projet doit s'inscrire dans les fondamentaux de la rue (hauteur, rythme et proportions des ouvertures, couleur, matériaux, lecture du parcellaire laniéré…) et du territoire (risque inondation…). Il ne doit pas rompre la lecture d'une rue qui témoigne d'une époque. Leur écriture contemporaine est encouragée. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

La réglementation qui s'applique correspond aux dispositions générales suivantes, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ; - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles, ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc. …).

Intitulé du document : STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Habitation

Logement individuel 2 emplacements de stationnement par logement Logements collectifs 1 emplacement par logement de type 1 et 2

1,5 emplacement par logement de type 3 et type 4 et au-delà

Logements locatifs aidés Hébergement hôtelier

Bureaux Commerce

Artisanat Services publics ou d'intérêt collectif

1 emplacement par logement * 1 place pour 3 chambres * 1 emplacement car au-delà de 50 chambres en dehors du domaine public * 1 place minimum pour 50 m² * pas de place en dessous de 200m² * 1 place pour 50 m² au-delà de 200m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public * 1 place pour 80 m² Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet.

Pour tous les équipements ou constructions non énumérés ci-dessus : des emplacements de stationnement dont le nombre sera apprécié en fonction des besoins générés par l'activité qui s'y exerce, de leur localisation et de l'importance du nombre d'usagers susceptibles d'y accéder.

REGLEMENT – ZONE UB

En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial. En fonction du volume des places générées par l'opération, un aménagement spécifique visant à l'intégration des places doit être réalisé (sous-sol, Rdc, pergolas paysagées, toiture végétalisée…).

Dans les opérations d’au moins 10 logements, le constructeur doit prévoir des places pour les visiteurs à raison d’une par tranche de 10 logements.

DIMENSION DES STATIONNEMENTS AUTOMOBILE

Il est exigé pour le stationnement perpendiculaire et en épi une largeur minimum de 2,50m

NORMES DE STATIONNEMENT VELO

Le dimensionnement des locaux vélos doit respecter la norme suivante :

STATIONNEMENT VELO

Habitations (hors individuel) Bureaux Commerces Hébergement hôtelier Artisanat Industrie Entrepôt Service public ou d’intérêt collectif

habitat 3% de la Surface de plancher totale, avec un minimum de 10 m²

1,5% de la Surface de plancher totale, avec un minimum de 10 m²

Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet.

Pour tous les équipements ou constructions non énumérés ci-dessus : des emplacements de stationnement dont le nombre sera apprécié en fonction des besoins générés par l'activité qui s'y exerce, de leur localisation et de l'importance du nombre d'usagers susceptibles d'y accéder.

Les locaux vélos doivent : - être localisés dans les rez-de-chaussée des immeubles ou à l'extérieur dans un local clos et couvert ou à l’étage dans le cas spécifique d’immeubles à vélos ; - être fonctionnels c’est à dire qu’ils doivent prévoir les espaces de stationnement, de circulation et les dégagements nécessaires à leur bon fonctionnement. La largeur des portes d’accès à ces locaux ne doit pas être inférieure à 120 cm ; - être si possible accessibles depuis l’extérieur et localisés à proximité des entrées piétonnes. Dans tous les cas, il faut limiter au maximum les franchissements de portes, d’escalier, les ressauts et les manœuvres pour accéder à ces locaux ; - être équipés de système d’attache efficaces (exemple : arceau) permettant d'arrimer à la fois la roue et le cadre ; - être de petite taille (permettant d’accueillir au maximum 20 vélos) afin de favoriser la sécurité. - prévoir les emplacements pour les vélos spéciaux à raison d’une place par tranche de 10 logements.

Le projet doit également prévoir des places pour les visiteurs dont le nombre sera apprécié en fonction de chaque projet.

REGLEMENT – ZONE UB UB – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions et aménagements nouveaux. Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos). Ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. La surface des espaces verts doit être au moins égale à 15 % de la surface du terrain. Cette disposition n'est pas exigée dans le cas des constructions autorisées à dépasser l'emprise au sol dans les conditions définies à l’article UB 9. Toutefois, l'espace résiduel devra recevoir un aménagement de qualité. Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant restituées. Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées. Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. A cet effet, les dalles devront recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale. Les espaces libres doivent être plantés, à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². Les espaces dédiés au stationnement doivent être paysagés, soit par des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement, soit par d’autres dispositifs (pergolas végétalisées …). Le cas échéant, ces deux possibilités d’aménagement peuvent être mises en œuvre simultanément. Les plantations doivent être choisies de préférence dans des essences locales variées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

UB – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

REGLEMENT – ZONE UC

Intitulé du document : 1. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

REGLEMENT – ZONE UB

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (3 mètres minimum pour les accès desservant un seul logement).

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse sont autorisées en dernier recours.

UB – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4. - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UB – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

REGLEMENT – ZONE UB

RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 février 2024

REGLEMENT

Sommaire

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