Zone UY

Intitulé du document : UY - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

UY – ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances :

Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les créations d'activités économiques, à l’exception des activités industrielles et des simples entrepôts ; - l'extension, la modification des activités et/ou des installations classées existantes, ou la création d'installations classées, lorsque leur présence se justifie dans la zone ou qui sont compatibles avec celle-ci et lorsqu’elles ne créent pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances ; - Les constructions nouvelles à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses activités. Dans ce cas, les habitations doivent être intégrées au volume des bâtiments à usage d’activités, à raison d'une unité par entreprises ; - les créations d'entrepôts liés à un équipement ou à une activité ; - les reconstructions de bâtiments sinistrés ; - les travaux courant d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes régulièrement autorisées, notamment les aménagements internes, les traitements et modifications de façade ainsi que la réfection des toitures ; - les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel ; - les antennes sur mâts à destination des émissions radioélectriques d'une hauteur inférieure à 10 mètres ; - les constructions et installations techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux, tels pylônes, postes de transformation, stations de pompage, de traitement d'eau potable et d'eaux usées industrielles. - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d'infrastructure ;

UY – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

PLU La Riche - Modification n°1 94

REGLEMENT – ZONE UY

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse sont autorisées en dernier recours.

UY – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Dans les cas des activités susceptibles, de par leur nature, de polluer le réseau public d'alimentation en eau potable, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4. - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

UY – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

PLU La Riche - Modification n°1 95

REGLEMENT – ZONE UY

Intitulé du document : UY – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants ou futurs, ouverts à la circulation générale.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies et espaces, publics et privés, existants ou futurs.

Toutefois, cette distance pourra être réduite pour des motifs de composition architecturale ou en cas d’impossibilité technique. Sur une partie la rue de la Chapelle, les constructions doivent être implantées selon l’implantation indiquée sur le plan graphique. L'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général est libre.

Sur l'ensemble de la zone, dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

UY – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Croquis explicatif

H/2 avec un minimum de 4 m Voie ouverte à la circulation

Les annexes peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) ou avec un recul minimal de 1 mètre.

PLU La Riche - Modification n°1 96

REGLEMENT – ZONE UY

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

UY – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demihauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec le même soin.

Les matériaux de revêtement doivent s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.

Les enduits doivent être lissés ou grattés.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement. La couleur blanc pur est interdite.

PLU La Riche - Modification n°1 98

REGLEMENT – ZONE UY

4. Toitures Les bâtiments doivent être couverts avec des toitures à faibles pentes ou des toitures plates masquées derrière des acrotères. Les toitures végétales sont recommandées.

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables devront s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures de bâtiments annexes …), ou être conçus comme un élément architectural propre.

Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions.

Les matériaux brillants, les matériaux pour constructions précaires (tôle ondulée, fibrociment …), le modèle d’ardoise losangé sont interdits.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

6. Clôtures et aménagement des abords

a - Aménagement des abords des constructions L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

b - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont réalisées, elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par les matériaux que leur proportions. Variante possible : treillage métallique d’échalas de châtaigner

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,70 mètre par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites. Sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

Les portails ne sont pas obligatoires. Ils seront métalliques et de couleur grise et ne pourront excéder 1,70m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

Les limites avec le domaine public et le domaine privé seront marquées systématiquement par des haies végétales d’essences locales.

Les murs traditionnels doivent être préservés. Des adaptations peuvent être néanmoins réalisées (percements…).

7. Annexes Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise, par leurs couleurs, par leurs matériaux, avec celui de la construction principale. La qualité de matériaux doit être suffisante. Elles doivent être intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public.

8. Façades commerciales La composition des façades commerciales doit respecter l'échelle, la trame et le caractère des immeubles environnants et présenter des lignes simples. L'unité architecturale doit être respectée. La lecture de l'entrée d'immeuble doit être conservée.

PLU La Riche - Modification n°1 99

REGLEMENT – ZONE UY

9. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe. Les aires de présentation doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

UY – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobile et vélos : - toute construction neuve, - tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins. - toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l'identique après sinistre ou démolition volontairement).

NORMES DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Il est exigé : - pour les logements de fonction : 2 places de stationnement par logement; - pour les constructions à usage d’activités : 1 aire de stationnement au moins égale à 25% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités; - pour les constructions à usage de bureaux, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher.

DIMENSION DES STATIONNEMENTS AUTOMOBILE

Il est exigé pour le stationnement perpendiculaire et en épi une largeur minimum de 2,50m.

NORMES DE STATIONNEMENT DEUX ROUES Les locaux vélos doivent représenter :

- 3 % de la surface de plancher totale pour les activités de bureau ; - 1,5% de la surface de plancher totale pour toutes les autres activités.

La taille de ces locaux ne pourra pas être inférieure à 10 m².

UY – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions et aménagements nouveaux.

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos).

Les espaces libres doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible.

La surface des espaces verts doit être au moins égale à 10 % du terrain.

PLU La Riche - Modification n°1 100

REGLEMENT – ZONE UY

Cette disposition n'est pas exigée dans le cas des constructions autorisées à dépasser l'emprise au sol dans les conditions définies à l’article UY 9 (équipements de service public ou d’intérêt collectif). Toutefois, l'espace résiduel devra recevoir un aménagement de qualité. Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant restituées. Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées. Les espaces libres doivent être plantés, à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². Par ailleurs, les espaces dédiés au stationnement doivent être paysagés, soit par des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement, soit par d’autres dispositifs (pergolas végétalisées …). Le cas échéant, ces deux possibilités d’aménagement peuvent être mises en œuvre simultanément. Les plantations doivent être choisies de préférence dans des essences locales variées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

UY – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

PLU La Riche - Modification n°1 101

REGLEMENT – ZONE 1AU

Intitulé du document : UY – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteurs maximales Définitions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur.

La hauteur maximale des constructions principales est de 15 m.

La hauteur maximale des extensions est celle de la hauteur de la construction principale existante à l’égout de toiture ou à l'égout de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est de un niveau principal.

Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé de hauteur maximale.

10.2 Hauteurs relatives Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H = L)

PLU La Riche - Modification n°1 97

REGLEMENT – ZONE UY

Les saillies ponctuelles telles que les balcons, les lucarnes …ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur relative.

La règle générale de H = L ne s’applique pas si elle ne permet pas une bonne intégration dans le bâti environnant. Dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur des immeubles voisins les plus courants tout en respectant la hauteur maximale.

Intitulé du document : UY – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la superficie.

Une emprise au sol différente peut être admise pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UY – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ; - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles.

11.1 DISPOSITIONS GENERALES 1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 février 2024

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Sommaire

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