Zone UE

Intitulé du document : UE - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

UE – ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - de respecter les dispositions du PPRI

Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d'infrastructure ; - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements culturels, de loisirs et touristiques ; - les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage ; - les aires de stationnement ouvertes au public, - la construction et la réhabilitation des abris de jardins familiaux dans le site du Couvent des Minimes.

UE – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : UE – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications particulières portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement de voirie, soit à une distance minimale de 4 mètres de cet alignement.

L'implantation des ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général est libre.

UE – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

PLU La Riche - Modification n°1 42

REGLEMENT – ZONE UE

L'implantation des ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général est libre.

UE – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demihauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec le même soin.

Les matériaux de revêtement doivent s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.

Les enduits doivent être lissés ou grattés.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

L'ordonnancement des constructions doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures …) et horizontaux des façades (ouvertures, chaînages, corniches …).

Le rez-de-chaussée doit conserver la lecture verticale de la façade.

En cas de remembrement parcellaire, le rythme parcellaire originel doit être lisible sur la façade.

Les accès de parking doivent recevoir un traitement particulier afin qu’ils s’intègrent au mieux dans les façades et qu’ils soient peu visibles du domaine public.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideau de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les divers équipements techniques (climatiseurs, compteurs …) doivent être intégrés correctement aux façades

4. Toitures Les toitures à pentes sont obligatoires sur les bâtiments principaux. Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'en complément de toiture.

PLU La Riche - Modification n°1 45

REGLEMENT – ZONE UE

La forme générale et les proportions des toitures, les pentes et le nombre de versants doivent être en harmonie avec les toits environnants, et en conformité avec les règles de l'art et les matériaux utilisés.

Les matériaux encouragés sont l'ardoise naturelle ou la petite tuile.

Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie.

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables devront s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures de bâtiments annexes …), ou être conçus comme un élément architectural propre.

Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions.

Les matériaux brillants, les matériaux pour constructions précaires (tôle ondulée, fibrociment …), le modèle d’ardoise losangé sont interdits.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

6. Clôtures et aménagement des abords

a - Aménagement des abords des constructions L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

b - Clôtures sur rue Les clôtures sur rue contribuent à fabriquer l'espace public. Elles participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

En raison de l’intérêt patrimonial de la zone UE, les murs de clôtures peuvent excéder 1,50m de hauteur, sans excéder 2m. Ainsi, en fonction de sa localisation, la clôture sur rue doit être constituée : - soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur traditionnel; les murs de parpaings doivent être recouverts de revêtement extérieur dans les mêmes conditions que les constructions ; - soit par un mur bahut surmonté d’éléments ajourés (grille…). La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites, sauf s’il s’agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent si possible être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les anciens portails de qualité (y compris les piliers) doivent être dans la mesure du possible conservées et restaurées.

Les clôtures nouvelles, doivent s’inspirer du registre traditionnel (forme, gabarit, couleur, matériaux…) présent dans le tissu ancien. La conception et la réalisation des clôtures doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et portails doivent être proportionnés à la clôture.

Les murs traditionnels doivent être préservés. Des adaptations peuvent être néanmoins réalisées (percements…).

PLU La Riche - Modification n°1 46

REGLEMENT – ZONE UE

c. Clôtures en limites séparatives En raison de l’intérêt patrimonial de la zone UE, les murs de clôtures peuvent excéder 1,50m de hauteur, sans excéder 2m. Ainsi, la clôture en limites séparatives peut être constituée :

- soit par un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées, le muret étant surmonté (ou non) d'un grillage sur supports métalliques doublé (ou non) d'une haie ; - soit un grillage sur supports métalliques doublé (ou non) d'une haie. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres par rapport au niveau du sol défini à l'alignement de voirie, et par rapport au niveau du terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites, sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

7. Annexes Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise, par leurs couleurs, par leurs matériaux, avec celui de la construction principale. La qualité de matériaux doit être suffisante. Elles doivent être intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public. Les annexes doivent avoir de préférence une toiture à une ou deux pentes.

8. Construction protégées Les constructions, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés aux documents graphiques et inventoriés dans les annexes du PLU, doivent respecter les dispositions prévues dans les fiches spécifiques.

9. Les verrières et vérandas Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

10. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe. Les aires de présentation doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

UE – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

Toute construction ou opération, à l’exception des permis ne concernant qu’un logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur.

PLU La Riche - Modification n°1 47

REGLEMENT – ZONE UE UE – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions et aménagements nouveaux. Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos). Ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. La surface des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la surface du terrain. L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes (arbres isolés de belles ramures, groupements d'arbres, etc.) soient conservées même si elles ne font pas l'objet d'un classement ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1.000 m². En outre, lorsque leur surface excède 2.000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer l'aspect et de réduire les nuisances. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale, un mur, ou un claustra en bois. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées - Liste indicative du choix des essences : pommiers, chênes, châtaigniers, peupliers, platanes, charmes, tilleuls, bouleaux. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

UE – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

PLU La Riche - Modification n°1 48

REGLEMENT – ZONE UH

Intitulé du document : UE – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteurs maximales Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur.

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé : - soit en cas d'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent document, sans augmentation de la hauteur initiale, - soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document, - soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines.

10.2 Hauteurs relatives Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H = L)

PLU La Riche - Modification n°1 43

REGLEMENT – ZONE UE

Les saillies ponctuelles telles que les balcons, les lucarnes …ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur relative. La règle générale de H = L ne s’applique pas si elle ne permet pas une bonne intégration dans le bâti environnant. Dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur des immeubles voisins les plus courants tout en respectant la hauteur maximale. 10.3 Hauteurs des retours de constructions sur voie adjacente La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Le retour sur la voie adjacente de la hauteur ainsi obtenue en bordure d'une voie plus large est applicable à la parcelle d'angle sur une distance de 20 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie la plus large.

Intitulé du document : UE – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette, sous réserve de respecter les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Il n’est cependant pas fixé d’emprise au sol maximale pour les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général.

Intitulé du document : UE – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur des périmètres de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France. Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer. De manière générale, tout projet doit s'inscrire dans les fondamentaux de la rue (hauteur, rythme et proportions des ouvertures, couleur, matériaux, lecture du parcellaire laniéré…) et du territoire (risque inondation…). Il ne doit pas rompre la lecture d'une rue qui témoigne d'une époque. Leur écriture contemporaine est encouragée. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

PLU La Riche - Modification n°1 44

REGLEMENT – ZONE UE

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ; - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles;

Les matériaux traditionnels sont à privilégier.

L'utilisation du plastique et des dérivés du plastique est interdite.

11.1 DISPOSITIONS GENERALES

1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

Intitulé du document : 1

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. Les voies en impasse sont autorisées en dernier recours.

PLU La Riche - Modification n°1 41

REGLEMENT – ZONE UE

UE – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4. - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UE – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 février 2024

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