Zone NLM

Intitulé du document : N - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

Sont de plus interdits : - Le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées), en particulier les mares et étangs identifiés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme ; - Le stationnement des caravanes et/ou installations quel que soit leur durée ;

En application du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les éventuels ouvrages, plantations, constructions, excavations et clôtures situés côté val, à moins de 19,50 m du pied des levées sont soumis à autorisation préfectorale.

Sont admises, sous réserve : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ; - de respecter les dispositions du PPRI.

Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions liées à la vente directe et à la transformation des produits de l’exploitation ; - les abris ouverts, strictement nécessaires aux animaux vivant de façon continue dans les parcs et enclos ; - les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une exploitation agricole et à condition d'être implantés à proximité du site de cette exploitation ; - les abris nécessaires aux installations de pompage pour l’irrigation; - les équipements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux ; - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’habitation ayant une existence juridique dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante à l’approbation du plan local d’urbanisme lorsque l’emprise au sol totale n’excède pas 10 % de l’unité foncière OU 25 m² supplémentaire maximum lorsque l’emprise au sol totale de 10 % de l’unité foncière était déjà atteint au 21/11/1996. L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée. - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’activité commerciale, artisanale ou tertiaire ayant une existence juridique dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante au 21/11/1996. - les installations à usage de loisirs nautiques et de navigation (ex : ponton) ; - l'aménagement d'espaces verts, de terrains de sport ou de loisirs; - la reconstruction après sinistre, datant de moins de 10 ans, non cause par une inondation, d'une construction à usage habitation individuelle, d'activité artisanale, tertiaire, commerciale ayant une existence juridique; - le stockage des matériaux liés à une activité de service public; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d'intérêt général ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages; - les infrastructures (voies routières, ferroviaires ...) et leurs équipements;

PLU La Riche - Modification n°1 126

REGLEMENT – ZONE N

- les travaux, ouvrages, installations, aménagements notamment hydraulique, nécessaires à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et à la gestion de l'écoulement des eaux; -Les équipements nécessaires au fonctionnement des carrières existantes; - les abris de jardin isolés ou au sein des jardins familiaux; - les clôtures.

Dans le secteur Ne, sont également autorisés : - les installations à usage de loisirs, sport et tourisme et les bâtiments strictement nécessaires à leur fonctionnement (vestiaires, sanitaires, local technique) ; - l'aménagement de places de stationnement collectif en surface.

La démolition des éléments bâtis identifiés au plan de zonage au titre du L151-19 comme à "protéger, à mettre en valeur ou à requalifier" peut-être autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel ou toute intervention sur les éléments bâtis doivent s'intégrer dans le paysage urbain et devra respecter les prescriptions réglementaires spécifiques au titre du L151-19. Ces prescriptions qui précisent les articles 6, 7, 9, 10, 11 et 12 se trouvent à la fin du présent règlement.

N – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : N – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants, ouverts à la circulation générale.

Le long de la RD37, le recul minimal des constructions est 100 mètres par rapport à l'axe de la voie.

Ce recul ne s'applique pas : - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le long des autres voies : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à la voie ; - les autres constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimal par rapport à cet alignement au moins égal à 5 mètres sans toutefois pouvoir dépasser, pour les annexes à une construction à usage d'habitation, la distance définie à l'article 8.

Hormis le long de la RD37, une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité.

PLU La Riche - Modification n°1 128

REGLEMENT – ZONE N

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - pour s'aligner sur une construction existante ; - pour tenir compte de la configuration du terrain ; - pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas l'implantation existante peut être conservée. Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux voies.

N – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à distance des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Croquis explicatif

Par exception, la construction sur une limite séparative est autorisée pour : - les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une exploitation agricole ; - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d'habitation ou d'hébergement touristique.

N – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes des bâtiments à usage d'habitation ne doivent pas être implantées à plus de 20 mètres de la construction principale. Les bâtiments doivent être implantés de manière à respecter une marge d'isolement au moins égal à la demihauteur du bâtiment le plus haut (la hauteur est calculée à partir de l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades, ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec soin.

Les matériaux de revêtement doivent être en nombre limité et s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

4. Toitures Il n'est pas demandé de forme de toiture particulière.

Dans le cas d'utilisation de la tuile ou de l'ardoise ou de matériaux d'aspect semblable, les formes et dimensions traditionnelles à la région doivent être respectées.

PLU La Riche - Modification n°1 131

REGLEMENT – ZONE N

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

Les menuiseries, garde-corps, volets, portes, … doivent être traités de façon unitaire. Les menuiseries en bois doivent être peintes.

6. Clôtures La conception et la réalisation des clôtures doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être enduits.

Conformément aux dispositions du PPRi et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux, les clôtures doivent être ajourées sur toute la hauteur et être à large maille.

Les murs existants d’intérêt patrimonial pourront être conservés et rénovés. En dehors de ce cas, la construction d’un mur de clôture est interdite.

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement. Elles doivent être traitées en accord avec les façades.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers doivent être proportionnés à la clôture et au portail.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

7. Annexes Les annexes doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Elles doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

8. Construction protégées Les constructions, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés aux documents graphiques doivent respecter les prescriptions réglementaires spécifiques au titre du L151-19 qui se trouvent à la fin du présent règlement.

9. Les verrières et vérandas Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

10. Les éléments techniques Les divers équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, compteurs, …) doivent être correctement intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou espaces publics.

Les capteurs solaires doivent être implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit.

11. Les postes de transformation et autres locaux techniques Ils doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).

PLU La Riche - Modification n°1 132

REGLEMENT – ZONE N

N – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

N – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Espaces libres Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l’environnement des lieux. 2. Plantations Tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter un programme de plantation sur l'ensemble du terrain. Les plantations existantes doivent être conservées (arbres isolés importants, groupements d’arbres, etc.) même si elles ne sont pas classées au plan. Si la réalisation d’une construction entraîne l’abattage d’arbres importants, le constructeur est tenu d'en replanter. Les plantations doivent être choisies de préférence dans des essences locales variées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée.

N – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

PLU La Riche - Modification n°1 133

REGLEMENT - PRESCRIPTIONS L151-19

PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES AU TITRE DU L.151-19

PLU La Riche - Modification n°1 134

REGLEMENT - PRESCRIPTIONS L151-19

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX BATIMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

PLU La Riche - Modification n°1 135

REGLEMENT - PRESCRIPTIONS L151-19

Les constructions nouvelles devront obligatoirement être implantées suivant l’organisation traditionnelle de la parcelle : - accolées au pignon Ouest ; - sur la limite parcellaire Nord.

♦ Volumétrie

Les extensions ne pourront être plus larges que la largeur du pignon existant.

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Aspect

♦ Façade

La composition de la façade doit être impérativement conservée. De nouveaux percements sont possibles en pignon à condition que les cheminées ne soit pas supprimées et que les dimensions des ouvertures soient proportionnelles aux dimensions des ouvertures existantes.

♦ Matériaux

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Les murs de clôture sur rue seront obligatoirement constitués de murs bahuts maçonnés surmontés d’une grille métallique de teinte soutenue ou d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’un chapeau arrondi.

♦ Jardins, cours

La trame végétale du jardin actuel doit être conservée, renouvelée ou densifiée.

♦ Hauteurs

♦ Restauration, extension

Les constructions nouvelles seront obligatoirement à Les restaurations des parties anciennes doivent être

♦ Sols, équipements techniques

rez-de- chaussée avec toiture à pente ou toiture

réalisées suivant les techniques constructives

terrasse accessible.

anciennes. Les pierres des encadrements et des

corniches doivent être restaurées ou remplacées par

des matériaux de même nature (teinte, grain,

porosité) afin d’éviter les désordres de remontées

capillaires.

7 GRANDE PROPRIÉTÉ RUE DU DOYENNÉ

Rappel du rapport de présentation

Ancienne propriété avec logis seigneurial et tourelle d’escalier en façade, ajout d’un corps de bâtiment orienté au nord au XIXe siècle. La propriété est accompagnée de cours, de jardins et d’annexes diverses.

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution +

Rue du Doyenné

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AP0160 • 370195 AP0157 • 370195 AP0158 • 370195 AP0159

Photographie aérienne

Rue Jean Félix, pignon à croupe

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Les constructions nouvelles devront obligatoirement être implantées suivant l’organisation traditionnelle de la parcelle : - sur la limite mitoyenne Ouest de la parcelle 157; - sur les limites mitoyennes Sud et Est de la parcelle 159.

♦ Volumétrie

La largeur des extensions nouvelles ne pourra excéder la largeur du pignon existant. La pente et la forme du toit du bâtiment existant doivent être conservées.

Aspect

♦ Façade

Les ouvertures devront être plus hautes que larges (s’inspirer des dimensions des baies existantes) et les encadrements de fenêtre devront être systématiquement marqués (pierre de taille, enduit en surépaisseur, matériaux plus contemporains pour les extensions, etc.).

♦ Matériaux

Les matériaux employés doivent être conformes aux caractéristiques constructives du bâtiment d’origine. Les matériaux de substitution sont interdits. L’emploi du ciment est interdit sur les constructions anciennes. Les annexes et extensions légères pourront être traitées avec des matériaux légers (bardage bois pose verticale ou parpaing enduit).

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Les murs de clôture sur rue seront obligatoirement constitués de murs bahuts maçonnés pleins en moellons ou pierre de taille. Les piliers doivent être conservés.

♦ Jardins, cours

Les parcs, jardins et cours des parcelles 157 et 159 doivent être préservés.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles devront obligatoirement être implantées suivant l’organisation traditionnelle de la parcelle : - à l’arrière du bâtiment principal ; - sur les limites parcellairesmitoyennes.

♦ Volumétrie

La volumétrie existante ne peut être modifiée.

Aspect

Abords

♦ Façade

La composition de la façade doit être impérativement conservée. De nouveaux percements sont possibles en façade arrière à condition que le rythme des travées soit maintenu. Les éléments de modénature (clés des linteaux), les ferronneries des balcons et les lambrequins des lucarnes doivent être conservés ou restaurés.

♦ Clôture, traitement des limites

Le mur de clôture sur rue sera obligatoirement constitué d’un mur bahut maçonné surmonté d’une grille métallique de teinte soutenue.

♦ Matériaux

Les éléments de décoration en façade (faïence) doivent être maintenus.

♦ Jardins, cours

La trame végétale du jardin actuel doit être conservée, renouvelée ou densifiée. La cour sur rue doit être maintenue.

♦ Hauteurs

♦

Les constructions nouvelles seront obligatoirement à

rez-de- chaussée avec toiture à pente ou toiture

terrasse accessible.

Restauration, extension

♦ Sols, équipements techniques

Le sol de la cour sur rue sera imperméabilisé au maximum à 70% de la surface.

9 LA LAVERIE

Rappel du rapport de présentation

Ancienne laverie de l’hôpital de Tours, bâtiment à caractère industriel fin XIXe/début XXe siècle dont la volumétrie et la composition de façade renvoient à un vocabulaire singulier dans le paysage urbain. Structure à pan de bois et maçonnerie traditionnelle, le bâtiment a été largement remanié.

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité +

Rue du Port, ancienne laverie

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution +++

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AN0055

Photographie aérienne

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières Forme ♦ Implantation

Afin de préserver l’authenticité du volume, les extensions sont interdites.

♦ Volumétrie

Afin de préserver l’authenticité du volume, les extensions sont interdites. La volumétrie existante ne peut être modifiée.

♦ Hauteurs

Aspect

♦ Façade

Le principe de composition de la façade doit être impérativement conservé : ouvertures larges à caractère industriel, trois travées.

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Le mur de clôture sur rue sera obligatoirement constitué d’un mur bahut maçonné surmonté d’une grille métallique de teinte soutenue pour maintenir les perspectives visuelles sur la façade du bâtiment.

♦ Matériaux

Les enduits seront de teinte claire (le blanc est proscrit), la structure bois doit rester apparente, ainsi que la pierre de taille des encadrements et des chaines d’angle.

♦ Jardins, cours

La cour sur rue doit être préservée et aménagée de façon qualitative.

♦ Restauration, extension

Les matériaux anciens de la construction (pierre naturelle, structure bois) doivent être restitués dans le cas d’un projet de restauration ou réhabilitation.

♦ Sols, équipements techniques

10MAISONS INDIVIDUELLES DES ANNÉES TRENTE ET QUARANTE

Rappel du rapport de présentation

Maisons individuelles construites dans les années trente et quarante, inspirées de l’architecture de villégiature (balnéaire et thermale). Souvent le pignon constitue la façade principale de la construction. Les façades sont composées, symétriques et comme les maisons étaient choisies sur catalogue, il arrive souvent que les maisons soient jumelées, sans être pour autant parfaitement identiques.

Rue de la Mairie, maison jumelées

Rue de la Mairie, maisons jumelées

Valeur de rareté ++ Valeur d’intégrité +++

Valeur contextuelle ++ Potentiel d’évolution +

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AM0203 • 370195 AM0204 • 370195 AM0205 • 370195 AM0206 • 370195 AM0236 • 370195 AR0081 • 370195 AR0083 • 370195 AR0082

Rue de la Parmentière, immeuble années 40 Extrait du plan de zonage—échelle gra-

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Les constructions nouvelles (extensions, annexes) devront obligatoirement être implantées à l’arrière du bâtiment principal afin de ne pas perturber la lecture de la façade principale et du front bâti composé.

Extrait du plan de zonage—échelle g a- Extrait du plan de zonage—échelle gra-

Aspect

♦ Façade

Toute modification de la façade principale devra s’inscrire dans le principe de composition de la façade existante, en conservant notamment le principe de symétrique, de correspondance et de dimension des ouvertures. La création d’une ouverture supplémentaire sera réalisée suivant les mêmes exigences.

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Lorsque le bâtiment est construit en retrait de l’alignement, la clôture sera obligatoirement constituée d’un mur bahut maçonné surmonté d’une grille de teinte soutenue ou voisine des éléments de ferronnerie de la construction.

♦ Volumétrie

♦ Matériaux

♦ Jardins, cours

Les extensions nouvelles ne pourront être plus larges Les matériaux employés doivent s’inscrire dans une

que la construction principale existante afin de

recherche de diversité de matières et de couleurs. Le

s’intégrer dans un principe de composition avec celle- dessin d’origine sera scrupuleusement respecté,

ci.

tandis que l’aspect pourra évoluer à condition que la

Les toitures pourront être traitées avec des matière soit minérale : brique, enduit, céramique,

pentes, des terrassons zinc ou des toitures terre cuite, etc. Le bois et les matériaux composites

terrasses accessibles ou végétalisées.

sont proscrits.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles ne devront pas excéder la hauteur sous bandeau ou égout du niveau habitable principal.

♦ Restauration, extension

Le dessin de la façade doit être conservé.

Les enduits pourront toutefois recevoir des teintes différentes de celles existantes (en restant dans une gamme soutenue et non saturée)

♦ Sols, équipements techniques

11 FERME DU HAMEAU DE SAINT-COSMES

Rappel du rapport de présentation

Habitation rurale de la fin du XIXe siècle ou du début du XXe, présente les caractéristiques de l’ensemble bâti lié à une exploitation maraichère. Deux volumes principaux avec couverture en long-pan. Un volume en rez-de-chaussée dédié à l’habitat et un volume secondaire transformé en habitation et dédié autrefois au stockage. Implantation EstOuest privilégiant l’orientation Sud de la façade principale. Annexes aveugles en façade Nord, cour fonctionnelle au Sud.

Rue Ronsard, Habitation

Valeur de rareté ++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution +

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AM0394

Photographie aérienne

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières

Forme

Aspect

♦ Implantation

Une construction nouvelle du type annexe devra être implantée sur la limite parcellaire Sud, tout en préservant un recul minimal d’au moins 4 mètres avec la façade principale du bâtiment. Une extension peut être envisagée en retour d’équerre du bâtiment situé au Nord-Ouest de la parcelle.

♦ Façade

Les ouvertures existantes doivent être préservées.

De nouveaux percements peuvent être réalisés, dans des proportions identiques à celles existantes.

♦ Volumétrie

Les pignons des constructions nouvelles ne pourront pas excéder 6 mètres de largeur et seront couvertes par au moins une pente.

♦ Matériaux

Le volume des constructions existantes ne peut être modifié.

Abords ♦ Clôture, traitement des limites

La clôture maçonnée sur rue doit être préservée, ainsi que les piliers briques et pierre.

♦ Jardins, cours

La cour doit être préservée le long de la façade Sud des bâtiments.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de R+C, sans pouvoir être plus hautes que les constructions existantes.

♦ Restauration, extension

Les encadrements des baies en briques et pierre doivent être impérativement conservés, restaurés ou éventuellement remplacés par des matériaux de même nature.

♦ Sols, équipements techniques

12 FERMES ET LOGIS SEIGNEURIAUX ISOLÉS SUR LA PLAINE ALLUVIALE

Rappel du rapport de présentation

La Sauge, ancien fief et logis seigneurial du XVII ou XVIIIe siècle dépendant de la collégiale Saint-Martin à Tours. Architecture domestique rurale et seigneuriale, avec logis à l’étage sous hauts combles, tourelle d’escalier à pan de bois en façade, dépendances et communs.

La Balaterie (autrefois Balatrie), ferme importante (du XVIIe siècle), probablement lieu de résidence d’un seigneur local. Corps de logis avec étage, dépendances, grange à porche, nombreux remaniements du XIXe siècle.

Route de Saint-Genouph, la Sauge

La Balaterie

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution ++

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AD0204 • 370195 AD0203 • 370195 AD0169 • 370195 AD0212 • 370195 AD0168 • 370195 AD0213 • 370195 AD0165 • 370195 AD0166 • 370195 AD0201

• 370195 AD0202 • 370195 AD0205 • 370195 AD0211 • 370195 AE0050 • 370195 AE0049 • 370195 AE0046 • 370195 AE0048 • 370195 AE0051

La Balaterie, route de Saint-Genouph

Photographie aérienne

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Une construction nouvelle du type annexe devra être implantée en mitoyenneté avec un bâtiment existant, un retrait par rapport aux limites parcellaires est possible.

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Aspect

♦ Façade

Les ouvertures existantes doivent être préservées. De nouveaux percements peuvent être réalisés, dans des proportions identiques à celles existantes

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Les clôtures seront obligatoirement constituées d’une haie bocagère ou champêtre d’essences mixtes et variées doublée d’un grillage à mailles souples deteinte sombre.

♦ Volumétrie

Les pignons des constructions nouvelles ne pourront pas excéder la largeur des pignons existants. Les constructions nouvelles seront couvertes par au moins une pente. Le volume des constructions existantes ne peut être modifié.

♦ Matériaux

Les matériaux traditionnels doivent être préservés : tuiles plates, pierre de taille, moellons hourdis à la chaux, etc. Dans le cas de nouveaux percements en façade, seuls des matériaux traditionnels équivalents à ceux déjà en place peuvent être employés.

♦ Jardins, cours

La cour doit être préservée, le caractère rural et paysager doit prévaloir aux aménagements des espaces extérieurs. Un jardin paysager structuré est toutefois possible.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de R+C, sans pouvoir être plus hautes que les constructions existantes.

♦ Restauration, extension

Les encadrements des baies en bois et/ou pierre doivent être impérativement conservés, restaurées ou éventuellement remplacés par des matériaux de même nature.

♦ Sols, équipements techniques

Les sols doivent rester perméables à l’eau. Des

revêtements minéraux de type grave calcaire

stabilisé sont possibles.

13 VILLAGE DES DEVALLERIES

Rappel du rapport de présentation

Les Devalleries, ancien village (43 habitants en 1880) agricole de la plaine alluviale comportant des architectures rurales remarquables avec notamment des grandes granges à porche, un pavillon remarquable avec une lucarne XVIIe siècle et des ensembles bâtis ruraux sur cours fermées dans la plaine.

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Les Pavillons

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution ++

Dénomination des immeubles

L•is3te70d1e9s5

parcelles AC0455

• 370195 AC0178

• 370195 AC0794

• 370195 AC0796

• 370195 AC0181

• 370195 AC0810

• 370195 AC0815

• 370195 AC0183

• 370195 AC0179

• 370195 AC0177

• 370195 AC0176

• 370195 AC0454

• 370195 AC0562

• 370195 AC0146 • 370195 AC0795 • 370195 AC0175 • 370195 AC1094 • 370195 AC0135 • 370195 AD0126 • 370195 AC0456 • 370195 AC0561 • 370195 AC0143 • 370195 AC0816 • 370195 AC0774 • 370195 AC0503 • 370195 AD0124

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Une construction nouvelle du type annexe devra être implantée en mitoyenneté avec un bâtiment existant ou sur une limite parcellaire. Dans le cas d’une construction ancienne sur cour fermée, toute extension ou annexe doit être implantée suivant la logique d’organisation des bâtiments autour de la cour.

Photographie aérienne

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Aspect

♦ Façade

Les ouvertures existantes anciennes doivent être préservées. De nouveaux percements peuvent être réalisés, dans des proportions identiques à celles existantes et de préférence en façade arrière. Sur le volume en pavillon du XVIIe siècle, la façade doit être intégralement préservée, aucun nouveau percement n’est autorisé.

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Les clôtures seront obligatoirement constituées

- Sur rue : d’un mur plein maçonné avec parement moellons dont la hauteur s’accordera aux murs anciens existants ; - Sur limite séparative : d’une haie bocagère ou champêtre d’essences mixtes et variées doublée d’un grillage à mailles souples de teinte sombre.

♦ Volumétrie

Les pignons des constructions nouvelles ne pourront pas excéder la largeur des pignons existants. Les constructions nouvelles seront couvertes par au moins une pente. Le volume des constructions existantes ne peut être modifié.

♦ Matériaux

Les matériaux traditionnels doivent être préservés : tuiles plates, pierre de taille, moellons hourdis à la chaux, etc. Dans le cas de nouveaux percements en façade, seuls des matériaux traditionnels équivalents à ceux déjà en place peuvent être employés.

♦ Jardins, cours

Les cours doivent être préservées, le caractère rural et paysager doit prévaloir aux aménagements des espaces extérieurs. Un jardin paysager structuré est toutefois possible dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans la composition rurale de la ferme (corps de ferme, cour, parc, etc.).

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de R+C, sans pouvoir être plus hautes que les constructions existantes.

♦ Restauration, extension

Le volume de la construction en pavillon (du XVIIe siècle) doit être impérativement restauré et restitué suivant ses disposions d’origine. Les encadrements des baies en pierre doivent être impérativement conservés, restaurés ou éventuellement remplacés par des matériaux de même nature.

♦ Sols, équipements techniques

Les sols doivent rester perméables à l’eau. Des

revêtements minéraux de type grave calcaire

stabilisé sont possibles.

14 PORT CORDON

Rappel du rapport de présentation

Hameau, puis ancien fief mentionné dès le Xe siècle, relevait de la seigneurie de Semblançay puis du château royal du Plessis et appartenait autrefois à plusieurs institutions religieuses : d’abord à l’abbaye Saint-Julien, puis au Chapitre de Saint-Martin à Tours et enfin aux Jésuites au XVIIIe siècle. Un pont, détruit au XVIIIe siècle, existait pour franchir le Cher. Le lieu regroupe des architectures rurales remarquables avec plusieurs logis seigneuriaux. L’un des bâtiments possède une charpente en carène de bateau renversé.

Charpente en carène de bateau

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité +

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution ++

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195 • 370195

AH0484 AH0483 AH0103 AH0297 AH0298 AH0284 AH0287 AH0102 AH0308 AH0309

Port-Cordon

Port-Cordon Extrait de la carte d’Etat-Major (1820-1866)

Photographie aérienne

Extrait du graphique

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Une construction nouvelle du type annexe devra être implantée en mitoyenneté avec un bâtiment existant ou sur une limite parcellaire. Dans le cas d’une construction ancienne sur cour fermée, toute extension ou annexe doit être implantée suivant la logique d’organisation des bâtiments autour de la cour.

Aspect

Abords

♦ Façade

Les ouvertures existantes anciennes doivent être préservées. De nouveaux percements peuvent être réalisés, dans des proportions identiques à celles existantes et de préférence en façade arrière. Un système de passerelle peut être installé pour permettre une jonction avec l’ancienne levée.

♦ Clôture, traitement des limites

Les clôtures seront obligatoirement constituées

- Sur rue : d’un mur plein maçonné avec parement moellons dont la hauteur s’accordera aux murs anciens existants - Sur limite séparative : d’une haie bocagère ou champêtre d’essences mixtes et variées doublée d’un grillage à mailles souples de teinte sombre.

♦ Volumétrie

Les pignons des constructions nouvelles ne pourront pas excéder la largeur des pignons existants. Les constructions nouvelles seront couvertes par au moins une pente. Le volume des constructions existantes ne peut être modifié.

♦ Matériaux

Les matériaux traditionnels doivent être préservés : tuiles plates, pierre de taille, moellons hourdis à la chaux, etc. Dans le cas de nouveaux percements en façade, seuls des matériaux traditionnels équivalents à ceux déjà en place peuvent être employés.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de R+C, sans pouvoir être plus hautes que les constructions existantes.

♦ Restauration, extension

Les encadrements des baies en bois et pierre doivent être impérativement conservés (en particulier les linteaux arqués), restaurés ou éventuellement remplacés par des matériaux de même nature.

♦ Jardins, cours

Les cours doivent être préservées, le caractère rural et paysager doit prévaloir aux aménagements des espaces extérieurs. Un jardin paysager structuré est toutefois possible dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans la composition rurale de la ferme (corps de ferme, cour, parc, etc.).

♦ Sols, équipements t

Intitulé du document : N – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définitions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Un comble et un volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment et dont la hauteur sous plafond au-dessous de l’égout ne saurait dépasser 1,80 m de hauteur.

Tout bâtiment ou groupe de bâtiments doit avoir une hauteur en harmonie avec l'ensemble des bâtiments du voisinage.

La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure.

La hauteur maximale des extensions est celle de la hauteur de la construction principale existante à l’égout de toiture ou à l'égout de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est de un niveau. La hauteur maximale des logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une exploitation agricole est de RDC + 1 + combles.

devra être inférieure de 3 mètres à la hauteur

maximale des constructions existantes.

♦ Restauration, extension

Les restaurations des parties anciennes doivent être réalisées suivant les techniques constructives anciennes. Un élément plus récent (extension, annexe) sera traité avec des matériaux récents. Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, l’utilisation d’enduits écologiques isolants et respirants en façade est possible.

♦ Sols, équipements techniques

Les cours doivent être traitées avec des matériaux

perméables, les cheminements d’accès piéton

pourront être réalisés avec des matériaux en dur

comme du béton balayé ou désactivé.

8 MAISON DE MAITRE PLACE SAINTE-ANNE

Rappel du rapport de présentation

Maison de maître première moitié du XXe siècle. Variante du modèle de la maison bourgeoise. Implantation en retrait de la rue, trois niveaux dont un comble sous une toiture à long-pans. Composition de façade symétrique avec trois travées, dont la travée principale centrale marquée par la porte d’entrée et les travées latérales (fortes) par la présence de lucarnes symétrique Architecture soignée avec un vocabulaire décoratif intéressant : ferronneries, faïence, encadrements sculptés, etc.

Place Sainte-Anne maison bourgeoise

Valeur de rareté ++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution +

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 ZA0044

Photographie aérienne

Extrait du plan de zonage—éc elle grap ue

Intitulé du document : N – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

PLU La Riche - Modification n°1 129

REGLEMENT – ZONE N

Les emprises au sol sont définies par le Plan de Prévention des Risques d'inondation.

- Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’habitation ayant une existence juridique dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante à l’approbation du plan local d’urbanisme lorsque l’emprise au sol totale n’excède pas 10 % de l’unité foncière OU 25 m² supplémentaire maximum lorsque l’emprise au sol totale de 10 % de l’unité foncière était déjà atteint au 21/11/1996. L'emprise au sol des piscines enterrées qui ne constituent pas d'obstacle à l'écoulement des eaux en cas d'inondations naturelles n'est pas réglementée. - Les extensions et annexes des bâtiments à usage d’activité commerciale, artisanale ou tertiaire ayant une existence juridique dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à celle existante au 21/11/1996.

Intitulé du document : N – ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

Toute construction ou installation doit : - Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, aspect des façades et des toitures, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer ; - être en cohérence avec le projet communal pour la zone N.

PLU La Riche - Modification n°1 130

REGLEMENT – ZONE N

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ; - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles ; - les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …). Des adaptations et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.

A - Bâtiments à usage agricole Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.

Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être enduits.

Les enduits et revêtements muraux doivent être dans des tons sables ou teinte naturelle ”pierre de pays”. Des tons sombres pourront être admis s’ils permettent une meilleure intégration dans le site.

Les effets de brillance des matériaux métalliques doivent être éliminés.

B - Autres constructions 1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits ou doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

La démolition des éléments bâtis identifiés au plan de zonage au titre du L151-19 comme à "protéger, à mettre en valeur ou à requalifier" est autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel doit s'intégrer dans le paysage urbain.

Façades Les travaux entrepris en façade ne doivent pas dénaturer l’appartenance typologique de l’immeuble. Les travaux d’aménagement de vitrine commerciale en rez-de-chaussée ne doivent pas perturber la lecture des étages et des modénatures ainsi que l’unité architecturale de l’immeuble. La pierre de taille appareillée sera maintenue apparente. La nature de l’enduit doit être adaptée au style de l’immeuble sur lequel il s’applique : la granulométrie sera plus ou moins fine selon le caractère de l’immeuble et la finition sera soit talochée fine plus ou moins grattée, soit brossée. L’emploi de ciment sur des maçonneries traditionnelles (moellons calcaire, brique, etc.) est déconseillé. L’emploi de chaux naturelle aérienne ou batarde est préférable. L’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur les constructions anciennes protégées. Les équipements techniques annexes (ventilation, climatiseur, etc.) ne seront pas visibles depuis l’espace public ou seront intégrés dans des coffrages ajourés en bois ou maçonnés.

Menuiseries et ferronneries Les menuiseries anciennes de qualité et leur serrurerie doivent être maintenues et restaurées ou complétées selon le modèle d’origine. Les menuiseries nouvelles devront reproduire les menuiseries d’origine, teintes comprises. La teinte des menuiseries reprendra la teinte traditionnelle si celle-ci existe toujours. Dans le cas contraire, elle devra s’inscrire en harmonie avec le style architectural de la construction. Le beige et le blanc cassé sont proscrits. Les ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles d’imposte …) doivent être maintenues en place et restaurées. Les ferronneries neuves devront s’inspirer du modèle des ferronneries anciennes existantes ou mises en œuvre sur des édifices de même qualité.

Lucarnes et châssis de toit Les lucarnes seront restaurées ou construites selon le style des lucarnes anciennes existantes. L’adjonction de dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peut être autorisée à condition qu’ils soient encastrés (sans saillie) et de dimensions réduites (78x98). Ils s’aligneront dans la mesure du possible avec les axes des baies ou des trumeaux des façades.

Surélévations et extensions Les surélévations et les extensions peuvent être autorisées si elles ne portent pas atteinte à l’intégrité des immeubles protégés. La surélévation doit conserver la pente d'origine. Les toitures terrasses sur les extensions peuvent être autorisées à condition qu'elles respectent la composition de façade (symétrie…). Sont interdites les toitures terrasses avec membrane bitumineuse. Les matériaux choisis seront de préférence naturels (pierre, zinc, bois, végétal). L'écriture contemporaine est permise si elle s’intègre à l’existant. Elles doivent respecter l'origine et l'identité des bâtiments.

PLU La Riche - Modification n°1 136

REGLEMENT - PRESCRIPTIONS L151-19

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

PLU La Riche - Modification n°1 137

1 LE HAMEAU DU PLESSIS

Rappel du rapport de présentation

Habitations constituées autour de l’ancien château de Louis XI, dans le courant des XVIIe et XVIIIe siècles. Architectures à l’origine plutôt rurales, elles ont été transformées au cours des siècles et présentent aujourd’hui des volumétries intéressantes, même si de nombreux percements en façade ne sont pas d’origine. Ces habitations auraient servi de dépendances au château du Plessis, anciennes écuries, logements pour les hôtes ou les aristocrates de passage.

Rue du Plessis, maisons

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité +

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution ++

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AR0019 • 370195 AR0185 • 370195 AR0184 • 370195 AR0180 • 370195 AR0016 • 370195 AR0543 • 370195 AR0542 • 370195 AR0516

• 370195 AR0319 • 370195 AR0433 • 370195 AR0517 • 370195 AR0498 • 370195 AR0499 • 370195 AR0044 • 370195 AR0043 • 370195 AR0046 • 370195 AR0042

Impasse du Plessis, habitat rural

Rue du Plessis, maisons

Ancien château de Louis XI

Photographie aérienne

Extrait du plan de zonage—échelle gue

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Afin de préserver la logique des cours : Les constructions nouvelles (extensions, annexes) devront obligatoirement être implantées le long des limites mitoyennes des parcelles, avec une accroche obligatoire du pignon sur rue. Une implantation différente peut être tolérée lorsque le bâtiment principal est implanté sur la rue.

Aspect

♦ Façade

Les ouvertures anciennes avec encadrement en pierre de taille ne peuvent pas être modifiées (élargies ou condamnées).

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Lorsque le bâtiment est construit en retrait de l’alignement, la clôture sera obligatoirement constituée d’un mur plein maçonné et enduit avec un mélange chaux/sable. Le couronnement du mur sera arrondi ou en pierres naturelles.

♦ Volumétrie

Les volumes existants des constructions principales doivent être préservés et notamment la pente des toits.

♦ Hauteurs

La hauteur maximale des constructions nouvelles devra être inférieure de 3 mètres à la hauteur sous faitage du volume principal d’habitation.

♦ Matériaux

Les matériaux employés doivent être conformes aux caractéristiques constructives du bâtiment d’origine. Les matériaux de substitution sont interdits et l’emploi du ciment est interdit sur les constructions anciennes. Les couvertures devront recevoir de la petite tuile plate traditionnelle ou de l’ardoise naturelle.

♦ Jardins, cours

Les cours existantes doivent être maintenues.

♦ Restauration, extension

Les façades des constructions anciennes devront être enduites avec un matériau respirant permettant l’évacuation par évaporation de l’humidité contenue dans les maçonneries. L’isolation thermique par l’extérieur est interdite, l’utilisation d’enduits écologique isolants et respirant en façade est possible.

♦ Sols, équipements techniques

Les sols des cours devront être laissés perméables, hormis les chemins d’accès piéton (notamment pour les personnes à mobilité réduite). Des matériaux minéraux mais perméables : stabilité calcaire, pavés naturels, etc. sont à privilégier.

2 LOTISSEMENT RUE DU DOYENNÉ

Rappel du rapport de présentation

Opération de lotissement du début du XXe siècle. Il s’agit de maisons destinées aux ouvriers des exploitations maraîchères. Constructions à rez-de-chaussée surélevés avec traitement des encadrements et de la corniche en briques. Mur de clôture dans le même registre avec les piliers qui alternent brique rouge et brune. Les constructions sont implantées en retrait à l’arrière d’une petite cour qui assure le lien avec l’espace public.

Rue du Doyenné, « maisons maraîchères »

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AP0156 • 370195 AP0154 • 370195 AP0155 • 370195 AP0150 • 370195 AP0151 • 370195 AP0152 • 370195 AP0153 • 370195 AR0439

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières Forme

Aspect

♦ Implantation

Les constructions nouvelles (extensions, annexes) seront obligatoirement implantées contre la limite parcellaire mitoyenne.

♦ Volumétrie

La largeur des extensions nouvelles ne pourra excéder la largeur des annexes (remises) existantes. La pente et la forme de toit devront être identiques à celles des volumes existants. La modification du volume des bâtiments principaux est interdite.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles ne devront pas excéder la hauteur des constructions annexes existantes.

♦ Façade

La composition des façades (trois ouvertures, une porte centrale et deux baies) devra être maintenue. Une fenêtre pourra éventuellement être transformée en porte si cela améliore la qualité du confort de l’habitation.

♦ Matériaux

L’utilisation du ciment est proscrite pour les enduits.

♦ Restauration, extension

Les encadrements en brique devront impérativement être conservés, restaurés ou éventuellement remplacés par des matériaux identiques. Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, l’utilisation d’enduits écologiques isolant et respirant en façade est possible.

Abords

Clôture, traitement des limites Les clôtures existantes doivent être maintenues ou restaurées. Les piliers doivent être impérativement conservés. La largeur des portails d’accès doit être conservée. Les enduits du mur de clôture devront permettre à la pierre naturelle de respirer.

Jardins, cours Les cours existantes doivent être maintenues.

Sols, équipements techniques

3 Prieuré Sainte-Anne adossé à une maison

Rappel du rapport de présentation

Le prieuré Sainte-Anne est un ancien prieuré de chanoines réguliers de Saint-Augustin, dépendant du prieuré de SaintCosmes de La Riche. La chapelle fut probablement bâtie entre le XVe et le XVIe siècle et entièrement reconstruite dans le deuxième quart du XVIe. Le prieuré jouxtait le ruau SainteAnne qui reliait le Cher et la Loire, et un pont permettait d’enjamber le ruisseau à cet emplacement. Vendu comme bien national à la révolution, la chapelle fut convertie en maison d’habitation tandis que les bâtiments conventuels furent démolis. La chapelle existe encore aujourd’hui et présente des témoignages d’une architecture religieuse soignée du XVIe siècle, avec une voûte d’ogive et une charpente lambrissée. La chapelle est adossée à une maison du fin 19ème qui est par conséquent protégée.

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle ++ Potentiel d’évolution +

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles • 370195 AN0141 • 370195 AN0752

Place Sainte-Anne Photo aérienne

Chapelle Sainte-Anne

Extrait du plan de zonage— échelle graphique

Prescriptions particulières Non réglementé

4 LOGIS RUE DU PLESSIS

Rappel du rapport de présentation

Bâtiment antérieur au XVIIe, dont la pente de toit témoigne de l’ancienneté. Il devait s’agir d’un logis seigneurial, siège d’un des nombreux fiefs qui occupaient autrefois les Varennes. Certaines menuiseries de la construction sont encore d’époque.

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité +

Valeur contextuelle +++ Potentiel d’évolution +

Rue du Plessis, vieux logis

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AO0054

Photographies aériennes

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Prescriptions particulières

Forme u♦rbainImeplantation

Aspect e♦xtérFieaçuarde

Les ouvertures anciennes seront maintenues (ouvertures hautes des façades gouttereaux). Les ouvertures en pignon pourront être modifiées afin de se rapprocher des proportions plus hautes que larges des baies traditionnelles. La cheminée doit être impérativement conservée.

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Le mur maçonné existant doit être préservé, restauré et pourra éventuellement être modifié pour la création d’un portail dont la largeur ne pourra excéder 3 mètres.

♦ Volumétrie

La largeur des pignons ne pourra pas excéder 7 mètres. Les toitures doivent être formées de pentes (long-pans, ou croupe), dont la pente s’inspirera des pentes avoisinantes.

♦ Matériaux

Les parties maçonnées en moellons devront être enduites avec un matériau respirant (chaux aérienne, enduit écologique chaux/chanvre, etc.). L’ardoise naturelle pourra être remplacée par de la petite tuile plate traditionnelle.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles ne devront pas excéder la hauteur des constructions annexes existantes.

♦ Restauration, extension

Les isolations thermiques par l’extérieur sont tolérées, à condition que la corniche du bâtiment ne soit pas masquée et que le matériau de revêtement soit d’aspect minéral. Les cheminées seront impérativement conservées.

♦ Jardins, cours ♦ Sols, équipements techniques

5 LOTISSEMENT RUE JEAN FÉLIX

Rappel du rapport de présentation

Opération de lotissement de la seconde moitié du XIXe siècle qui présente une grande cohérence dans l’organisation du parcellaire et de la trame bâti. Les habitations principales sont orientées Nord -Est-/Sud-Ouest avec les pignons accrochés sur la rue. Constructions traditionnelles en moellons et pierre de taille, couverture en ardoises. Volumétrie à rez-de-chaussée (partie Ouest) étage (partie Est) et combles aménagés avec toiture long- pan ou à croupes. Petits jardins et registre de clôture avec mur bahut surmonté d’une grille ou mur plein.

Rue Jean Félix, perspective

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité ++

Valeur contextuelle + Potentiel d’évolution ++

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AN0328 • 370195 AN0329 • 370195 AN0325 • 370195 AN0324 • 370195 AN0323 • 370195 AN0322 • 370195 AN0321 • 370195 AN0320 • 370195 AN0310

• 370195 AN0311 • 370195 AN0312 • 370195 AN0313 • 370195 AN0314 • 370195 AN0315 • 370195 AN0316 • 370195 AN0317 • 370195 AN0318 • 370195 AN0319

Photographie aérienne

Rue Jean Félix, pignon à croupe

Rue Jean Félix, transformation et ajout

Prescriptions particulières

Forme

♦ Implantation

Les constructions nouvelles devront obligatoirement être implantées suivant l’organisation traditionnelle de la parcelle : - Pignons alignés sur rue dans un angle de parcelle ; - Constructions en retrait sur toute la largeur de la parcelle.

♦ Volumétrie

La largeur des extensions nouvelles ne pourra excéder la largeur du pignon existant. La pente et la forme du toit du bâtiment existant doivent être conservées.

♦ Hauteurs

Les constructions nouvelles ne devront pas excéder la hauteur des constructions annexes existantes.

Extrait du plan de zonage—échelle graphique

Aspect

♦ Façade

Les ouvertures devront être plus hautes que larges (s’inspirer des dimensions des baies existantes) et les encadrements de fenêtre devront être systématiquement marqués (pierre de taille, enduit en surépaisseur, matériaux plus contemporains pour les extensions, etc.).

Abords

♦ Clôture, traitement des limites

Les murs de clôture sur rue seront obligatoirement constitués de murs bahuts maçonnés surmontés d’une grille métallique de teinte soutenue ou d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’un chapeau arrondi.

♦ Matériaux

Les matériaux employés doivent être conformes aux caractéristiques constructives du bâtiment d’origine. Les matériaux de substitution sont interdits. L’emploi du ciment est interdit sur les constructions anciennes. Les annexes et extensions légères pourront être traitées avec des matériaux légers (bardage bois pose verticale ou parpaing enduit).

♦ Jardins, cours

♦ Restauration, extension

Les restaurations des parties anciennes doivent être réalisées suivant les techniques constructives anciennes. Un élément plus récent (extension, annexe) sera traité avec des matériaux récents. Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, l’utilisation d’enduits écologiques isolants et respirants en façade est possible.

♦ Sols, équipements techniques

L’imperméabilisation des sols est limitée à 40%

de la surface du jardin ou de la cour.

6 MAISON DE MAITRE RUE DE LA MAIRIE

Rappel du rapport de présentation

Maison de maitre du milieu du XIXe siècle. Caractéristique d’une architecture bourgeoise qui prend modèle dans les pavillons des châteaux. Implantation en retrait de la rue, trois niveaux dont un comble sous une toiture à quatre pans. Composition de façade symétrique avec trois travées, dont la travée principale centrale marquée par la porte d’entrée. Un balcon sur la fenêtre centrale de l’étage et un traitement soigné des encadrements, de la corniche et de la lucarne centrale.

Rue de la mairie, maison bourgeoise

Valeur de rareté +++ Valeur d’intégrité +++

Valeur contextuelle ++ Potentiel d’évolution +

Dénomination des immeubles

Liste des parcelles

• 370195 AN0773 • 370195 AN0774 • 370195 AN1026 • 370195 AN1024 • 370195 AN1027 • 370195 AN1025

Photographie aérienne

Prescriptions particulières

Intitulé du document : 1

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

N – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute nouvelle construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

PLU La Riche - Modification n°1 127

REGLEMENT – ZONE N

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4 - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

6. Réseaux divers Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

N – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 février 2024

REGLEMENT

Sommaire

REGLEMENT