Article AUO 1Occupations et utilisations du sol interdites
Toute occupation du sol est interdite à l'exception des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectif.
Zone AUO a La Salvetat-Lauragais
17 Il s'agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront êh'e ouvertes que par modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.
- A quelle distance de la rue ?
Non réglementé
- A quelle distance du voisin ?
Non réglementé
- Quelle surface au sol ?
Non réglementée 18
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé
- Combien d espaces verts ?
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Espaces libres plantations Non réglementé
Article AUO 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Non réglementé
Article AUO 3Acces et voirie
Non réglementé
Article AUO 4Desserte par les reseaux
Non réglementé
Article AUO 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé
Article AUO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé
Article AUO 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé
Article AUO 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Article AUO 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementée 18
Article AUO 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Article AUO 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Article AUO 12Stationnement
Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Non réglementé
Article AUO 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS
Espaces libres plantations
Non réglementé
Article AUO 14Coefficient d'occupation des sols
Le coefficient cl' occupation des sols est NUL.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 20
ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A est une zone à vocation agricole. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.