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Edifiable

Zone UB a La Salvetat-Lauragais

La zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien et au hameau existant de « Castella ». Cette zone est destinée à accueillir de 1'I:@;2i.taJ: et des activités compatibles avec la vie urbaine. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

A quelle distance de la rue ?
A quelle distance du voisin ?
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementée
Jusqu'a quelle hauteur ?
La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.
Quel aspect exterieur ?
Combien de places de stationnement ?
Pour les constructions à usage d'habitation (garage ou place de parking), 1 place par tranche entamée de SOm' de S.H.O.N sera exigée.
Combien d espaces verts ?
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné.

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes: - Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles. - L'ouverture ou Yinstallation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. - Les dép6ts de véhicules ainsi que les dép6ts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. - Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

S'"o'- nt)o(aullto(l.arsi!ms·~.·'·sa·,'$sL,.o: .us conditions, les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes: - les activités à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine; - les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'elles soient liées à l'activité normale de la cité, et qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine; - les parcs de stationnement à condition qu'ils n'entraînent pas la destruction même partielle d'îlots construits; - les aires de jeu à condition qu'elles n'entraînent pas la destruction, même partielle d'îlots construits; - La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Article UB 3Acces et voirie

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techuiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 12

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au proj et. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécmité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pom assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécmité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la natme et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Article UB 4Desserte par les reseaux

Tont projet qui requiert un usage en eau pom l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Les aménagements réalisés sm le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectem sl'il existe.En l'absence de réseau ou en cas de réseau collectem insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Il devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des élémenls ledmiques \.Oumplémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Article UB 5Superficie minimale des terrains

Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Cet article ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu'il n'y ait pas création de logements. Pour être constructible, chaque parcelle devra avoir une superficie de 1500m' pour les rejets avec infiltration dans le sol et 2500m' pour les rejets dans le milieu hydraulique superficiel.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 mètres de l'axe des voies communales. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article Rl23-10-1). 13

Article UB 7Implantation par rapport aux limites separatives

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Il : distance entre le bAU et la limite du fond de parcelle Il : différence d'lIltitude la régie est: Il;::': h/2 et Il <': 3 mètres

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de

l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R123-1O-1).

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (... ) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R123-10-1).

Article UB 9Emprise au sol

Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. Les ouvrages et bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

Article UB 11Aspect exterieur

Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Généralités: Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s'intégrer parfaitement à leur environnement par: la simplicité et les proportions de leur volume; l'unicité et la qualité des matériaux; 14

l'harmonie des couleurs Sont interdits: l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment qui devront nécessairement êh'e enduits les constructions d'architecture extérieure à la région (maison en bois, maison en tôle) 2 - Dispositions particulières ~ I~jJ:.I)X~~_.: La pente sera comprise entre 30 et 35 %. Les toitures seront réalisées en tuile canal ou romane. Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés, Les panneaux solaires sont autorisés, ~ Q.1).y.~xt!!-_~~~: Les volets seront réalisés en bois peint ou lasuré, pve ou aluminium, Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas apparent. Les encadrements seront en brique, pierre de taille, bois, surépaisseur d'enduit, ou simplement peintes, Les encadrements existants en béton seront habillés. ~ .f.~Ç!!c:l.~~_.: ~ En rénovation, comme en construction, on utilisera des enduits traditionnels à la chaux, lissés à la truelle, écrasé, talochés fins ou grattés très fins ou brut. Les finitions grossières sont interdites, La pierre apparente et la brique foraine sont autorisées. La réalisation de deux pans de façades en bois maximum par construction est autorisée, ~ Les colombages apparents sont autorisés, ~I~j!!J:.~~: Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti, Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails, Les menuiseries seront de préférence peintes. ~Ç):t_~.Q!.A~~~_~_ : Les cheminées seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l'identique, ~ Q.1).ITi!g~tl.gn.__~i!HH~: Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures ... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel. ~Ç!!?J:.1).I;~tl._~!!-u!!-_",.: Elles seront cl' une hauteur maximale de 1,50 mètre comprenant un mur bahut de 60 cm maximum. 15

Elles seront réalisées en matériaux traditiOlmels ou à défaut devront être recouvertes d'un enduit mono couche gratté ou brute. "15l A~",,!'.'5.'!.~: Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

Article UB 12Stationnement

Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Pour les constructions à usage d'habitation (garage ou place de parking), 1 place par tranche entamée de SOm' de S.H.O.N sera exigée.

Article UB 13Espaces libres et plantations

Intitule du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m' de terrain. Les aires de statiOlmement doivent être plantées à raison, d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Article UB 14Coefficient d'occupation des sols

Le Coefficient d'occupation des sols est fixé à 0.08. 16

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.