Zone UA a La Salvetat-Lauragais

Sont interdits les formes d'occupation et cl' utilisation du sol suivantes: - Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles. - L'ouverture ou l'installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. - Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

~nt ~eu,t%'~t\J~us conditions, les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes: - les activités à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine; - les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'elles soient liées à l'activité normale de la cité, et qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine; - les parcs de stationnement à condition qu'ils n'entraînent pas la destruction même partielle d'îlots construits ; - les aires de jeu à condition qu'elles n'entraînent pas la destruction, même partielle d'îlots construits; - La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 7

Le nombre d'accès sera limité au minimU111 nécessaire au proj et. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notanunent, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation hU111aine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques . suffisantes. Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux Sil pluviales dans le réseau collecteur il existe.En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Il devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Cet article ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu'il n'y ait pas création de logements. Pour être constructible, chaque parcelle devra avoir une superficie de 1500m2 pour les rejets avec infiltration dans le sol et 2500m2 pour les rejets dans le milieu hydraulique superficiel.

Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l'alignement des voies, soit à l'alignement défmi par le front bâti existant. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article RI23-10-1). 8

limite séparatlve " a : distance entre le bâti el la limite du fond de parcelle h : différence d'ultitude la règle est: a ~ hl2 et Il <!: 3 mètres (article RI23-10-1).

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est h le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction

Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (.,,) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article RI23-10-1).

Non réglementée

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne peut excéder 9m. Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive,

1 - Généralités: Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s'intégrer parfaitement à leur environnement par: la simplicité et les proportions de leur volume; l'unicité et la qualité des matériaux; l'harmonie des couleurs 9

Sont interdits: l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment qui devront nécessairement être enduits. les constructions d'architecttll'e extérietll'e à la région 2 - Dispositions particulières ~ I9.jhIx!:~_.: La pente sera comprise entre 30 et 35%. Les toits seront composés de tuiles canals, soit de récupération, soit de teinte vieillies non uniformes. Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés. Les panneaux solaires sont autorisés. ~ Q.llY.~_~~~X!:~.: Les volets seront réalisés en bois peint ou lastll'é, PVC ou aluminium. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas apparent. Les encadrements seront en brique, pierre de taille, bois, stll'épaissetll' d'enduit, ou simplement peintes. Les encadrements existants en béton seront habillés. ~.f_'!s!'A!:~,,: -7 En rénovation, comme en construction, on utilisera des enduits traditionnels à la chaux, lissés à la truelle, talochés fins ou grattés très fins ou brut. Les finitions grossières sont interdites. La pierre apparente et la brique foraine sont autorisées. La réalisation de deux pans de façades en bois au maximum par construction est autorisée. -7 Les colombages apparents sont autorisés. ~ I!:j!!t'!~: POtll' les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couletll's foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. ~ çh-~~_~!!~~_~_: Les cheminées seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l'identique. ~ Q.ll~!!g~~_,!!,!-,,~!!@!!.: Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel. ~ qQJ:.~~!'._~~U~_'!.: Elles seront cl' une hautetll' maximale de 1,50 mètre comprenant un mtll' bahut de 60 cm maximum. Elles seront réalisées en matériaux traditionnels ou à défaut devront être recouvertes d'un enduit mono couche gratté ou brute. 10

~ A])},,&~g!!: Les atmexes bâties seront h'aitées avec le même soin que le bâtiment principaL

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'U11 véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Pour les constructions à usage d'habitation (garage ou place de parking), 1 place par tranche entamée de 50m2 de S.H.O.N sera exigée.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m' de terrain. Les aires de statiollilement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Non réglementé Il

ZONE Ub CARACTERE DE LA ZONE La zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien et au hameau existant de « Castella ». Cette zone est destinée à accueillir de 1'I:@;2i.taJ: et des activités compatibles avec la vie urbaine. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.