PLU de La Saulce
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/05/2022
- 7 zones
- 57 articles
- Code INSEE 05162
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05162_PLU_20220523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/05/2022
- Contenu
- 81 pages, 7 zones, 57 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
La hauteur est mesurée comme il est dit à l'article 10 du Préambule. Dans les secteurs de Gandière, la hauteur maximale est limitée par les servitudes aéronautiques et radioélectriques de l’aérodrome de Gap-Tallard. La hauteur ne doit pas e...
- Zone AUH1
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres sauf pour les annexes qui peuvent s’implanter librement à co...
- Zone N
La hauteur est mesurée comme il est dit à l'article 10 du Préambule. La hauteur ne doit pas excéder 12 m pour l'habitat, au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages techniques. Elle n'est pas réglementée pour les autr...
- Zone UA
La hauteur est mesurée comme il est dit à l'article 10 du Préambule. - Hauteur des murs de façades comportant l’égout du toit : 9 m maximum. - Hauteur des murs de façades comportant le pignon : 12 m maximum Les dispositions du présent artic...
- Zone UB
La hauteur est mesurée comme il est dit à l'article 10 du Préambule. Dispositions générales : La hauteur ne doit pas excéder 6 m à l’égout du toit, et 9 m au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages techniques. La Sa...
- Zone UF
La hauteur est mesurée comme il est dit à l'article 10 du Préambule. La hauteur ne doit pas excéder 8 m au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages techniques.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à La Saulce
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à La Saulce
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
89 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 80permis de construire
- 7déclarations préalables
- 157logements créés
- 1autorisations annulées
Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue de Marseille, 05110 La Saulce
- Téléphone
- 04 92 54 20 13
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h 15. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.lasaulce.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 57 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Saulce ?
Le document opposable est 05162_PLU_20220523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Saulce ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUA, AUH, AUH1, N, UA, UB, UF. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Saulce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Saulce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Saulce ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Saulce ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Saulce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Saulce, calculées sur les contours de l'IGN.- Fouillouse276 hab.
- Lardier-et-Valença391 hab.
- Curbans575 hab.
- Tallard2 292 hab.
La commune
- Population
- 1 369 habitants
- Code postal
- 05110
- Code INSEE
- 05162
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 843 sur 843 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.