Agrandir une maison à La Valette-du-Var

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Valette-du-Var : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 8 zones de La Valette-du-Var

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	La construction sur deux niveaux (R+1) ne peut excéder 7 mètres, le niveau supérieur n'est autorisé que sur 50% de l'emprise au sol de la construction.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m et elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées : - en limite de voie, d’un mur plein de 1,80m incorporant les coffrets et boites aux lettres sur une largeur maximale de 1,80m, et d’un muret de 0,40 à 0,80 surmonté d’un grillage, l’ensemble doublé d’une haie vive de même hauteur.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	En limite de l’emprise de voirie réservé au titre de l’emplacement réservé n°11, un mur plein de type antibruit (qui pourra être végétalisé) est autorisé sur une hauteur maximale de 2,50 mètres et ce tout le long dudit emplacement réservé n°11.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Dans ce cas, la largeur des marges d’isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UF	Non réglementé. 61
UV	Non réglementé
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.