Surélever une maison à La Valette-du-Var

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Valette-du-Var : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de La Valette-du-Var

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m et elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées : - en limite de voie, d’un mur plein de 1,80m incorporant les coffrets et boites aux lettres sur une largeur maximale de 1,80m, et d’un muret de 0,40 à 0,80 surmonté d’un grillage, l’ensemble doublé d’une haie vive de même hauteur.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	En limite de l’emprise de voirie réservé au titre de l’emplacement réservé n°11, un mur plein de type antibruit (qui pourra être végétalisé) est autorisé sur une hauteur maximale de 2,50 mètres et ce tout le long dudit emplacement réservé n°11.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Opérations d’aménagement Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée.
UC	Opérations d’aménagement Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée.
UD	Opérations d’aménagement Dans toute opération d’aménagement à destination de constructions à usage d’habitation portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	d’au moins 1 arbre pour 3 places de stationnement et respecter une bonne intégration au site.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.