Construire à La Versanneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/01/2026
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones urbaines
4
- UBIl s’agit d’une zone dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre continu. Elle correspond au noyau histo
- UCIl s’agit d’une zone moins dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre discontinu. Elle correspond aux e
- UFIl s’agit d’une zone construite réservée aux activités artisanales, aux petites industries et aux activités commerciales
- ULIl s’agit d’une zone dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre continu. Elle correspond au noyau histo
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
- AZone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agricultu
- AHZone de richesses naturelles qu’il convient de protéger pour favoriser le développement de l’agriculture dans laquelle i
- APZone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agricultu
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
- Zone AP
Sans objet Article Ap 11 – ASPECT EXTERIEUR Sans objet Article Ap 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet Article Ap 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet Section 3 POSSIBILITE MAXIM ALE D’OCCUP ATION DU SOL Article Ap 14 – COEF...
- Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
- Zone AUF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 14 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositio...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 6 mètres. La hauteur des ouvrages techniques ...
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces disposition...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 10 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovatio...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 14 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositio...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces disposition...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Versanne
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 79 route de Ruthiange, 42220 La Versanne
- Téléphone
- 04 77 39 61 31
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
La Versanne en chiffres
- 394habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Versanne ?
Le document opposable est 42329_PLU_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Versanne ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AH, AP, AUC, AUF, N, NL, UB, UC, UF, UL. Ils portent 146 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Versanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Versanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Versanne ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Versanne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Versanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thélis-la-Combe143 hab.
- Bourg-Argental2 886 hab.
- Saint-Sauveur-en-Rue1 081 hab.
- Saint-Genest-Malifaux2 921 hab.
- Tarentaise506 hab.
- Saint-Régis-du-Coin408 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42329_PLU_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2026
- Contenu
- 76 pages, 11 zones, 146 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 506 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42329
- Code postal
- 42220
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 325 locaux raccordables sur 325 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.