PLU de La Versanne (42) : zonage et règles de construction

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

UBIl s’agit d’une zone dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre continu. Elle correspond au noyau histo
UCIl s’agit d’une zone moins dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre discontinu. Elle correspond aux e
UFIl s’agit d’une zone construite réservée aux activités artisanales, aux petites industries et aux activités commerciales
ULIl s’agit d’une zone construite réservée à l’accueil d’équipements collectifs d’activités de sports, loisirs ainsi que s

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
Zone AP
Sans objet Article Ap 11 – ASPECT EXTERIEUR Sans objet Article Ap 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet Article Ap 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet Section 3 POSSIBILITE MAXIM ALE D’OCCUP ATION DU SOL Article Ap 14 – COEF...
Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
Zone AUF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 14 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositio...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 6 mètres. La hauteur des ouvrages techniques ...
Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces disposition...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 10 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovatio...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation...
Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 14 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositio...
Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces disposition...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Versanne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

14 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

12permis de construire
1déclarations préalables
9logements créés
0autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 79 route de Ruthiange, 42220 La Versanne
Téléphone: 04 77 39 61 31
Horaires: Le lundi, de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 146 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Versanne ?

Le document opposable est 42329_PLU_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Versanne ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AH, AP, AUC, AUF, N, NL, UB, UC, UF, UL. Ils portent 146 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Versanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Versanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Versanne ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Versanne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Versanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Versanne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 394 habitants
Code postal: 42220
Code INSEE: 42329
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 325 sur 325 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de La Versanne

Quelle zone pour votre terrain ?