PLU de Labatut

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/02/2019
5 zones
80 articles
Code INSEE 09147

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 09147_PLU_20190228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/02/2019
Contenu: 57 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. égout du toit h Cette hauteur est portée à 9 mètres du sol naturel à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l...
Zone AU2
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Dans une bande de 3 mètres de large à compter de la limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres du sol naturel à ...
Zone N
égout h du toit La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Les annexes ne pourront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. h : hauteur de la construction projetée cas général : h = 7 m ...
Zone UA
La hauteur ne pourra pas dépasser 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Les annexes ne pourront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hau...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Dans une bande de 3 mètres de large à compter de la limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres du sol naturel à ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Labatut

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Labatut

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR LABATUTrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : ARIEGE
- 3Zone bleuePrescriptions
- 9Zone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
12logements créés
1autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 101 rue des Pyrénées, 09700 Labatut
Téléphone: 05 61 60 34 07
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site: labatut09.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Labatut ?

Le document opposable est 09147_PLU_20190228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Labatut ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU2, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labatut ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labatut ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labatut ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labatut ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Labatut, calculées sur les contours de l'IGN.

Canté222 hab.
Lissac237 hab.
Gaillac-Toulza1 342 hab.
Cintegabelle3 006 hab.

La commune

Population: 178 habitants
Code postal: 09700
Code INSEE: 09147
Département: Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 80 sur 81 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.