Zone 1AUC5a urbaniser, vocation de centre

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ;
• les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• les nouvelles constructions et installations à usage industriel,
• les nouvelles constructions et installations à usage artisanal,
• les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² par unité foncière,
• les discothèques et tous établissements commerciaux diffusant de la musique amplifiée,
• les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions,
• les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité,
• les terrains de camping et de caravaning,
• les garages de caravanes à ciel ouvert, ainsi que le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ce stationnement étant limité quoi qu’il en soit à une caravane par terrain,
• les parcs d'attraction ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation,
• la création de tout nouveau plan d’eau ne relevant pas de la gestion publique ;
• le comblement des fossés servant d’exutoire ;
• l'ouverture et l'exploitation de carrières,
• les habitations légères de loisirs.

1AUC5#

. Les souches de cheminées doivent être en brique rouge, en pierre de taille ou enduites couleur pierre. Leur proportion (plutôt massive) doit être en rapport avec celle du toit

Annexes#

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale, à l’exclusion des abris de jardin.

Les annexes isolées et notamment les abris de jardins doivent présenter un aspect bois et respecter les teintes proposées dans les « Recommandations architecturales du Pays Compiégnois » en annexes du présent règlement.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées ou, en cas d’impossibilité technique, être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent.

Clôtures

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect, en harmonie avec les matériaux et les couleurs utilisées en façade du bâtiment principal.. Les clôtures bâchées ne sont pas recommandées.

Elles doivent être constituées d’un muret d’une hauteur maximale comprise entre 0.6m et 1.20m surmonté d’un barreaudage doublé ou non d’une haie, le tout étant limité à une hauteur de 1.80m. Elles intégreront les coffrets techniques, les boites aux lettres et éventuellement permettront de masquer les poubelles.

Les clôtures situées en limites séparatives sont limitées à 1.80m et ne doivent pas comporter de parties pleines de plus de 1 mètre de hauteur. Elles peuvent être constituées de murets surmontés ou non d'un barreaudage ou d'un grillage, de barrières en bois, de grilles ou grillages, doublés ou non de haies vives.

Les clôtures végétales sont préconisées.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en bordure de rue et en retour sur les limites séparatives latérales dans la bande des 25m. Elles sont autorisées ailleurs, à condition de ne pas comporter plus d'une plaque de 40 cm en soubassement, surmontée ou non d'un grillage.

En limites séparative et de fond de parcelle donnant sur un cheminement public existant ou en projet, les clôtures sont limitées à 2.00 mètres et ne doivent pas comporter de parties pleines de plus de 1 mètre de hauteur. Elles peuvent être constituées de murets surmontés ou non d'un barreaudage ou d'un grillage, de barrières en bois, de grilles ou grillages, doublés ou non de haies vives.

Les clôtures végétales sont préconisées.

Les platelages en bois et les claustras peuvent être admis. Les clôtures bâchées ne sont pas recommandées.

1AUC5#

Sousdestination regle#

zone

1AUC5#

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de plancher construction

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

zone

1AUC5#

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de plancher construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1AUC5#

Sous-article regle#

Équipements publics et d’intérêt collectif

Bande de constructibilité comptée à l’alignement

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes avant la mise en vigueur du PLUiH et ne respectant pas le retrait minimal de 5 mètres, l’extension est possible sans réduction du retrait actuel. Les abris de jardin ne doivent pas être implantés sur la partie du terrain située devant les habitations (côté voie principale desservant la propriété).

Les constructions doivent être situées avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux sentes piétonnes et chemins ruraux.

Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait d’1 mètre minimum.

Au-delà d’une bande de constructibilité de

mètres comptée à partir de l’alignement, seuls sont autorisés :

• les annexes,
• les garages et les abris de jardins, d’une surface de plancher totale de 30 m² tout compris,
• l’extension des immeubles existants avant la mise en vigueur du PLUiH

dans la limite de 40 m² de surface de

plancher et dans la limite d’une seule fois,

• la reconstruction en cas de destruction et démolition,
• des immeubles existants avant l’entrée en

vigueur

du

PLUiH.

1AUC5#

Implantation par rapport aux limites séparatives

Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 4 mètres.

(voir définition ciaprès)

Pour les constructions à usage d’habitation

Bâtiments agricoles (autre qu’à usage d’habitation de l’exploitant)

Abris de jardin

Annexes ou garages isolés#

Pour les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

Les constructions ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un niveau.

La hauteur maximale est limitée à 8 mètres à l’égout du toit.

La hauteur ne peut excéder 2 mètres à l’égout du toit et 2.5 mètres au faîtage.

La hauteur des ne peut excéder 2.20 mètres à l’égout du toit et 4 mètres au faîtage.

Non réglementé

1AUC5#

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

zone

1AUC5#

Article#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

1AUC5#

Terrassements

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal). 50 % de l’emprise du sol devra être traitée avec des espaces verts en pleine terre afin d’absorber les eaux de pluie et de ruissellement. Dans le cas d’une opération d’ensemble (supérieure à 3 logements), un espace vert commun d’un seul tenant devra être aménagé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

1AUC5#

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie

de

bâtiments

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un

Seuil minimal Cyclistes Seuil minimal d’emplacements destinés aux de places de

visés

stationnements sécurisés des vélos

stationnement

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Sans objet Sans objet Sans objet

Agents Usagers Clientèle

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

1AUC5#

établissement de spectacles cinématographiques

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques de travaux

Occupants 1 emplacement par logement.

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à

usage tertiaire et

constitués

principalement

de

locaux à usage

professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14)

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

1AUC5#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

1AUC5#

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

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• Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
• Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
• Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Les clôtures en fonds de parcelles devront être réalisées sans soubassement, et ne devront pas constituer d’obstacle à l’écoulement des ruissellements pluviaux. Elles devront être végétales ou présenter une perméabilité supérieure à 90% (la perméabilité est définie comme le rapport de la surface libre (vide) sur la surface totale).

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

Caractère de la zone#

Zone à urbaniser à vocation d’habitat mixte de la commune de Clairoix.