Zone 2AUZ
- Zone
- 14 articles
- PLU de Laffaux, approuvé le 13/11/2013
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est inférieure à 7 mètres et avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est supérieure à 7 mètres.
- À quelle distance du voisin ?
Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
Le règlement de la zone 2AUZ, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 84 articles, avec une rechercheArticle 2AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toute forme d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnée à l'article 2AUZ-2.
Article 2AUZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Sont admis sous conditions : • la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.
Article 2AUZ 3Accès et voirie
Accès et voirie
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 4Desserte par les réseaux
Desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 5Superficie minimale des terrains
Caractéristique des terrains
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est inférieure à 7 mètres et avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est supérieure à 7 mètres. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
Article 2AUZ 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
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7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
Article 2AUZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 9Emprise au sol
Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 10Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 11Aspect extérieur
Aspect extérieur
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 12Stationnement
Obligation des réaliser des places de stationnement
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 13Espaces libres et plantations
Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 14Coefficient d'occupation des sols
Coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de règle.
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Titre 5 Dispositions applicables aux zones agricoles
CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Cette zone est concernée par la zone de bruit de la route nationale n°2 délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, s’applique les dispositions de l’article 6 de l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996
relatif aux modalités de classement des infrastructures des transports terrestres.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUZ comme partout.Sans numéroDispositions générales
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux
Département de l’Aisne COMMUNE DE LAFFAUX
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SOMMAIRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.