Zone 2AU
- Zone
- 14 articles
- PLU de Laffaux, approuvé le 13/11/2013
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
- À quelle distance du voisin ?
Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 84 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol interdites
Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :
Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.
Article 2AU 3Accès et voirie
Accès et voirie
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Caractéristique des terrains
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Cet article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs.
6.1. Les constructions doivent être implantées soit : • à l’alignement des voies, • avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
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6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 9Emprise au sol
Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 11Aspect extérieur
Aspect extérieur
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 12Stationnement
Obligation des réaliser des places de stationnement
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de règle.
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUZ
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
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Département de l’Aisne COMMUNE DE LAFFAUX
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SOMMAIRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.