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Edifiable

Zone 2AUZone à Laffaux

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
À quelle distance du voisin ?
Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone 2AU, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 84 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Le même sujet dans les 6 zones

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristique des terrains

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 6 zones

Cet article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs.

6.1. Les constructions doivent être implantées soit :

  • à l’alignement des voies,
  • avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 6 zones

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AU 12Stationnement

Intitulé du document : Obligation des réaliser des places de stationnement

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règle.

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux

Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone 2AUZ

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux

Département de l’Aisne COMMUNE DE LAFFAUX

1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux

Les 5 autres zones de Laffaux

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Laffaux, approuvé le 13/11/2013, 14 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.