Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UT2.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Rappel : toute demande de travaux visant à supprimer un élément patrimonial ou paysager identifié au titre de l'article L 123-1-7 alinéa 5 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. Sont seulement admis :

• Les équipements, installations et aménagements liés aux services de la route et à l’information et l’animation culturelle du territoire.

• les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité aux occupations du sol autorisées.

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public • les aménagements et les extensions des constructions existantes, • les constructions liées aux activités de restauration et d’hôtellerie, • la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même

destination, dans les limites de la surface de plancher hors œuvre brute détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

Accès et voirie

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. • Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la

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voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance

du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. 3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable • Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement • Eaux usées : en l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. • Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. o Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle et rejeté vers le réseau collectif s’il existe. Il est recommandé d’utiliser un dispositif enterré de récupération des eaux.

Surface et formes des parcelles

Il n’est pas fixé de règle.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cet article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs.

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit : • à l’alignement des voies, • avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

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Hauteur des constructions

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial 10.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur

initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois

dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Aspect extérieur

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

• Les teintes des murs et bardages devront être d’une couleur leur permettant de s’intégrer dans l’environnement naturel.

• Sont interdits, le blanc et les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

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• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Stationnement des véhicules

Il n’est pas fixé de règle.

Espaces verts et plantations

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Il n’est pas fixé de règle.

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Titre 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

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Département de l’Aisne COMMUNE DE LAFFAUX

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