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Edifiable

Construire à Lafitte-sur-Lotles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelleA : Zone agricole1AUc : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à long termeAp : Zone agricole protégéeUx : Zone urbaine à vocation d'activitésUc : Zone urbaine correspondant aux hamaux traditionnelsNl : Zone naturelle à vocation de loisirs2AUL : Zone à urbaniser fermée à vocation de loisirsUa : Zone urbaine correspondant au centre-bourg1AUa : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à court terme1AUb : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à moyen terme2AU : Zone à urbaniser fermée2AUx : Zone à urbaniser fermée à vocation artisanaleUb : Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnairesNph : Zone naturelle de développement photovoltaïqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NPH

    Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lafitte-sur-Lot

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 47320 Lafitte-sur-Lot
Téléphone
05 53 84 03 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.lafittesurlot.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Lafitte-sur-Lot en chiffres

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lafitte-sur-Lot ?

Le document opposable est 47127_PLU_20231027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lafitte-sur-Lot ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NPH. Ils portent 8 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lafitte-sur-Lot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lafitte-sur-Lot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lafitte-sur-Lot ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lafitte-sur-Lot ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lafitte-sur-Lot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
47127_PLU_20231027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/10/2023
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 578 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
47127
Code postal
47320
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
496 locaux raccordables sur 508 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.