Zone N

Intitulé du document : N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

N - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

N - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans les zones N, Nb et Nzh :

● Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition à l’article A-1-3.

Dans la zone Na :

● Les constructions nécessaires à L’exploitation agricole et forestière ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● L’artisanat et le commerce de détail ● Le commerce de gros ● Le cinéma ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire excepté celles qui sont autorisées sous condition à l’article A-1-3. ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition à l’article A-1-3.

Dans les zones Nj1 et Nj2 :

● Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

N - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets.

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92 Règlement écrit

ANNEXES

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119 Règlement écrit

120 Règlement écrit

121 Règlement écrit

122 Règlement écrit

123 Règlement écrit

GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE (source : RNSA)

ANNEXES

Pour consulter le guide se reporter à l’adresse internet suivante : http://www.vegetation-en-ville.org

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124 Règlement écrit

CHOIX DES ESPECES ADAPTEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (source : CAUE 77)

En complément de la liste de végétaux d’essence locale, il est nécessaire de prendre en considération lors du choix d’une espèce végétale :

- Les futures évolutions climatiques et environnementales. Compte tenu du réchauffement climatique il est vivement recommandé de limiter les plantations monospécifiques, même de végétaux locaux, et de privilégier au maximum la DIVERSITÉ des essences.

- Les caractéristiques propres au site. Choisir des végétaux adaptés aux sites demande des compétences et expériences importantes, il est donc conseillé de faire appel à des spécialistes (paysagistes, pépiniéristes).

Pour « planter le bon arbre au bon endroit », la méthode VECUS peut faciliter la prise de décision : • Arbre adapté au VOLUME disponible • Arbre adapté à l'ESTHETIQUE du lieu • Arbre adapté au CLIMAT • Arbre adapté à l'USAGE • Arbre adapté au SOL en place

Pour en savoir plus sur la méthode VECUS, consulter le lien : https://www.arbrecaue77.fr/en-savoir-plus-sur-la-methode-v-e-c-u-s

Il existe des bases de données permettant de faire des choix sur ces 5 critères. Pour les arbres de petit développement (moins de 10 m) le CAUE 77 a développé́ l'application suivante : https://www.arbrecaue77.fr/petits-arbres-et-methode-v-e-c-u-s

Pour les autres végétaux (grands arbres notamment) il est possible d'utiliser la base de données suivante : https://www.floriscope.io/

Pour les haies vous pouvez consulter les documents figurant dans le lien suivant : https://www.caue77.fr/content/creer-une-haie

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125 Règlement écrit

Intitulé du document : N - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol Dans la zone Na : L’emprise au sol des constructions nouvelles, à l’exception des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (13 09 2018), ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans la zone Na égal à 5%. Dans la zone Nb : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans la zone Nb égal à 5%.

Dans les zones N, Nj1 et Nj2 : L’emprise au sol* des annexes* à la construction principale* à usage d’habitation ne doit pas excéder 12 m². N - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions Dans la zone Na : ● La hauteur maximale des constructions nouvelles est au maximum celle de la construction existante la plus haute. ● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. Dans la zone Nb : ● La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 mètres.

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94 Règlement écrit

• Toute construction nouvelle doit être implantée en dehors de l’élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 15123 du code de l’urbanisme.

Dans les zones Nj1 et Nj2 :

• Les extensions* des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (13 09 2018) peuvent être implantées sur les limites séparatives* aboutissant sur la voie de desserte* si la construction existante est implantée en limite séparative. Les extensions ou surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (13 09 2018) sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. Toutefois, dans le cas d’une distance inférieure à 8 mètres la façade de l’extension ou de la surélévation doit être une façade aveugle*.

● Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives.

N - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dans les zones N, Nj1 et Nj2 :

● Les annexes détachées de la construction principale sont autorisées à condition qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de celle-ci.

Intitulé du document : N - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) :

- assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation (la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet), leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise,

- privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et biosourcés, - privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie… et des énergies recyclées.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

Les extensions et les réhabilitations prendront en compte ces dispositions dans la mesure du possible.

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95 Règlement écrit

Intitulé du document : N - B-4/ STATIONNEMENT

N - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

N - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

● Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur superficie.

Dans la zone Nj :

• Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de l’élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 15123 du code de l’urbanisme.

• Les surfaces occupées par des places de stationnement ne pourront excéder 25 m2 par unité foncière.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● De plus, les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit

répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

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98 Règlement écrit

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos peut être constitué de plusieurs emplacements. Cet ou ces emplacement(s) doivent être couverts et éclairés et se situer de préférence à rez de chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement.

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. - pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture, - Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant :

• un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau • un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l’artisanat et

commerce de détail • un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l’industrie • un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l’entrepôt • 15 % de l’effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public, • un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2

emplacements à partir de 3 pièces principales

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation Il sera créé une place de stationnement par logement. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension* d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. Constructions nouvelles à destination d’hôtels ou d’autres hébergements touristiques Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres.

Constructions nouvelles à destination de restauration Il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

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99 Règlement écrit

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 à R.

Catégorie de bâtiments

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principale

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans

constituant principalement un lieu de travail le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

- 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment - 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L.752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans

constituant principalement un lieu de travail le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

- 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment - 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L.752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

- 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) - Au maximum 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté (pour l'application du II du R. 113-14)

113-18 du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.

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126 Règlement écrit

CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES

20

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127 Règlement écrit

Sources : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, BRGM

ANNEXES

Retrait-gonflement des sols argileux, un risque à prendre en compte lors de la construction

Un risque bien connu des géotechniciens

Par leur structure particulière, certaines argiles gonflent lorsque leur teneur en eau augmente et se rétractent en période de sécheresse.

Légende du dessin :

(1) Evapotranspiration (2) Evaporation (3) Absorption par les racines (4) Couches argileuses (5) Feuillets argileux (6) Eau interstitielle

Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements différentiels entre les secteurs qui sont soumis à évaporation et à la succion des racines d'arbres et ceux qui en sont protégés. Les maisons individuelles légères et fondées superficiellement résistent mal à de tels mouvements de sol, ce qui se traduit par des désordres tels que la fissuration des façades et des soubassements mais aussi des dallages et des cloisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiments voire des ruptures de canalisations enterrées.

Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité

Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jusqu’à rendre certaines maisons inhabitables.

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128 Règlement écrit

Leur réparation se révèle souvent très coûteuse, surtout lorsqu'il est nécessaire de reprendre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisations versées à ce titre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'indemnisation derrière les inondations. Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants Pourtant, on sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale.

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129 Règlement écrit

130 Règlement écrit

Recommandations concernant les espèces végétales exotiques envahissantes sur les chantiers de travaux publics

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131 Règlement écrit

APPROCHE ET RECOMMANDATIONS POUR L’AMENAGEMENT DES SITES EXPOSES AUX NUISANCES SONORES

Lagny-sur-Marne est affectée par des nuisances sonores dues aux axes de transport (routes et voies ferrées) qui font l’objet d’un classement préfectoral selon leur niveau d’émission.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CAMG a été approuvé le 27 novembre 2017.

Il en découle que l’exposition aux nuisances sonores doit être prise en compte dans l’aménagement des sites concernés et notamment l’implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres, leur configuration et de fait la configuration des logements, prendra en considération les contraintes liées à l’exposition au bruit du site.

Cela nécessite la mise en place d’une démarche de projet fortement contextualisée pour optimiser le choix des formes urbaines et architecturales permettant de limiter l’exposition des futurs occupants au bruit de l’infrastructure en cause. Ainsi par exemple :

- L’implantation des bâtiments privilégiera un positionnement des façades préservant les ouvertures des espaces de sommeil des nuisances sonores. Les hauteurs des bâtiments pourront être adaptées aux conditions de propagation du bruit.

- Les constructions pourront être implantées en retrait des voies pour tenir compte d’une source de nuisance sonore.

- La réalisation d’écrans acoustiques pourra être autorisée sous conditions.

- Les façades ou pignons orientées vers les sources de bruit pourront de préférence présenter des ouvertures sur les pièces les moins sensibles au bruit (cuisine, salle de bain…) et pourront accueillir des fonctions (escaliers, coursives…) constituant des espaces « tampons ».

- Considérant ces dispositions, privilégier les logements traversants qui offrent une double orientation.

Cette démarche sera conduite en cohérence avec les objectifs en termes de bioclimatisme.

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132 Règlement écrit

Intitulé du document : N - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

N - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. ● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. • Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie

Installations classées pour la protection de l’environnement : Les installations classées sont au sens de la loi du 19 juillet 1976 : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité,…soit pour la protection de l’environnement… Les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement établie par décret en Conseil d’Etat.

Larmier :

Egalement appelé coupe-larme, c’est la partie saillante transversale basse de la charpente d'une corniche, d'un bandeau ou d'un appui de fenêtre en façade, qui a pour fonction d'éloigner l'eau de ruissellement de la face du mur et donc d'éviter son infiltration.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. (Décret N° 2015 – 1783 du 28 décembre 2015)

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109 Règlement écrit

Limite séparative de fond de parcelle : Une limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie ou emprise publique.

Limite séparative de fonds de parcelle

ANNEXES

Limite séparative latérale

TERRAIN Voie

Limite séparative latérale

Dans le cas d’une unité foncière située à l’angle de deux voies ou emprises publiques, les deux limites séparatives constituent des limites séparatives latérales et la largeur de la façade s’apprécie sur les deux côtés donnant sur la rue.

Lit majeur et espace de mobilité d’un cours d’eau:

Espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée (Source : Agence de l’eau). L’espace de mobilité du cours d’eau est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres (Source : SIARE-Sagea/PNRGF)

Les différents espaces de la rivière (Source : Agence de l’eau)

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110 Règlement écrit

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. (Décret N° 2015 – 1783 du 28 décembre 2015)

Lucarne : Ouvrage en saillie sur un toit, comportant une ou plusieurs fenêtres donnant du jour et de l'air aux combles. Une lucarne à deux versants est une lucarne dite à chevalet ou à fronton, elle se caractérise par un fronton triangulaire sur le devant et 2 pans de toiture. La lucarne à 3 versants est dite à la capucine, elle des caractérise par un toit à 3 pentes avec une croupe sur le devant.

Lucarne à 3 versants Lucarne à 2 versants Modénature : Proportions et disposition de l’ensemble des moulures et membres d’architecture qui caractérisent une façade.

Muret : Petit mur en maçonnerie d’une hauteur comprise entre 0.50 mètre et 1 mètre. Retournement : Si un véhicule doit avoir la possibilité de « tourner », l’aménagement exigé sera un sens giratoire. Si un véhicule doit avoir la possibilité de « se retourner » l’aménagement exigé sera une raquette de retournement. Soubassement : Partie inférieure d’un mur, souvent en empattement de quelques centimètres sur le nu de la façade.

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111 Règlement écrit

Surface non imperméabilisée :

La surface non imperméabilisée peut être constituée de la surface des espaces verts de pleine terre et des surfaces semi-ouvertes. (voir coefficient de biotope)

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Vantail : Panneau ou châssis ouvrant ou fixe d'une porte, d'un volet...

Voie de desserte : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. (Décret N° 2015 – 1783 du 28 décembre 2015)

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112 Règlement écrit

DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD

ANNEXES

– SEUIL VIVANT C’est une emprise de deux mètres minimum qui définit la limite d’implantation des constructions. Cette épaisseur constitue une transition non constructible qui fait partie intégrante de la limite des emprises constructibles. Les seuils vivants servent à ménager des passages entre le vocabulaire paysager du parc et celui propre à chacune des emprises construites.

– LES BANDES DE TRANSITION Le long des voiries qui délimitent le site des bandes de transition de 15 m d’épaisseur sont ménagées afin que de part et d’autre des voies des règles voisines soient appliquées et qu’ainsi une transition progressive s’opère :

- Bande de transition 1 : Epaisseur dans laquelle les règles de hauteurs des zones limitrophes sont adoptées. - Bande de transition 2 : Epaisseur dans laquelle les règles de hauteurs et de retraits des zones limitrophes sont adoptées.

– HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale détermine la valeur exprimée en mètres à ne pas dépasser entre la cote du niveau aménagé des espaces publics et le point le plus haut d’une construction. La notion de hauteur maximale varie en fonction de la situation de chacune des emprises constructibles dans le parc.

– HAUTEUR DE REFERENCE La hauteur de référence définit la valeur exprimée en mètres en dessous de laquelle doit se tenir la moyenne des hauteurs des volumes construits, chaque volume étant défini par sa hauteur rapportée à sa surface au sol sauf exception mentionnée à l’article « UD - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions ». Le rapport ainsi établi limite la quantité des volumes construits tout en permettant une expression libre de la composition de chaque emprise constructible. La hauteur de référence permet d’attribuer à chaque emprise un volume construit maximal. Ce volume construit est calculé grâce à la valeur de la hauteur moyenne de l’ensemble des constructions existantes ou projetées dans chaque emprise. Cette hauteur moyenne doit rester inférieure ou égale à celle de la hauteur de référence déterminée.

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113 Règlement écrit

LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES (source : Seine et Marne environnement)

ANNEXES

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114 Règlement écrit

115 Règlement écrit

116 Règlement écrit

117 Règlement écrit

118 Règlement écrit

Intitulé du document : N - 2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

N - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

N - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• En l’absence d’objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d’une

Commune de Lagny sur Marne

100

Rivière Letellier

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Approuvé le 13 septembre 2018 Modifié le 16/12/2026

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 septembre 2018 Modification n°1 : 10 octobre 2023 Modification n° 2 : approuvée le 16 12 2025

Urbanisme – Paysage – Architecture Rivière Letellier

Présentation

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA .................................................................. 6

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................................... 7 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 9 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................................... 20

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 21 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 23 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 35

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC............................................................... 39

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 40 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 41 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 48

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD .............................................................. 50

UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 51 UD - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 52 UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 59

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ............................................................... 61

UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 62 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 62 UE - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 65

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX .............................................................. 68

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 69 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 70 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 75

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 78

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................................... 79

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 80 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 81 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 83

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES......................................................................................................... 86

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N .................................................................. 87

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 88 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 90 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 95

Commune de Lagny sur Marne Révision du Plan Local d’Urbanisme

1 Règlement écrit

TITRE IV– ANNEXES................................................................................................98 DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .......................99 LEXIQUE ................................................................................................................................102 DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD.....................................................................................109 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES ...........................................................................110 LISTE DES ESPECES INVASIVES A INTERDIRE ............................................................................115 GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE .......................................................................................120 NORMES DE STATIONNEMENT VELO APPLICABLES AUX PLU ET PLUI EN ÎLE DE FRANCE......... 122 CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES.........123

Commune de Lagny sur Marne Révision du Plan Local d’Urbanisme

2 Règlement écrit

Présentation

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N).