Zone UB

Intitulé du document : UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière • Le commerce de gros • Le cinéma • L’entrepôt • Centre de congrès et d'exposition • Industrie • Cuisine dédiée à la vente en ligne

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. • Les constructions dans une bande de 5 mètres par rapport aux berges de la rivière Marne.

UB - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail dans la limite de 300 m2 de surface de plancher. - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels, les autres hébergements touristiques, l’industrie, le bureau à condition qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.

• Dans la zone UBd : Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de l’emprise au sol dessinée au schéma graphique annexé en fin du règlement de zone. Les constructions principales peuvent être surélevées, dans ce cas la surélévation et l’extension ne doivent pas augmenter de plus de 20% la surface de plancher existante augmentée de la surface de plancher en rezde-chaussée résultant de l’emprise maximum dessinée sur le schéma graphique annexé en fin du règlement de zone.

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22 Règlement écrit

Voir schémas de principe ci-après.

Toute création d’impasse* nouvelle est interdite

• Dans l’ensemble de la zone excepté la zone UBd : L’accès pourra se faire : ● Soit directement par une façade sur rue, ● Soit par l’intermédiaire d’un passage privé (appendice d’accès), ● Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Lorsque l’accès particulier au terrain à construire se fera par l’intermédiaire d’un appendice ou d’un passage aménagé sur fond voisins, celui-ci devra présenter les caractéristiques suivantes : - se faire par l’entrée existante de la propriété située en façade de la voie de desserte, - avoir au moins 3.50 mètres de largeur d’emprise, - avoir moins de 30 mètres de longueur,

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36 Règlement écrit

- Desservir au plus 10 logements ou des établissements occupant au plus 20 personnes au total.

• Dans la zone UBd : L’accès se fait directement par une façade sur rue et tout nouvel accès est interdit.

Intitulé du document : UB - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UB - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans les opérations de plus de 10 logements ou de plus de 600 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de construction à usage d’habitat sont autorisés à condition qu’au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux ou assimilés au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

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23 Règlement écrit

Intitulé du document : UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics

Dans les zones UBa1 et UBa2 : L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans les zones UBa1, UBa2 égal à 40%. Dans la zone UBb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans les zones UBb égal à 50%. Dans les zones UBc1 et UBc2 : L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans les zones UBc1, UBc2 égal à 40%. Dans la zone UBd : Les possibilités d’emprise résultent du plan de masse annexé en fin de règlement de la zone. UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment,

(acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les terrains en pente, la hauteur est égale à la moyenne des hauteurs mesurées aux angles de la construction.

• Dans toutes les zones, la hauteur totale des annexes isolées ne pourra excéder 3.50 m. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. • La règle de hauteur du règlement écrit ne s’applique pas si l’orientation d’aménagement et de

programmation inscrit une préconisation sur la hauteur des constructions.

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24 Règlement écrit

• En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d’une épaisseur de 15 centimètres au maximum. En cas d’ITE débordant du domaine public, son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public. Les ITE seront constituées de matériaux compatibles avec les supports (maçonnés ou charpentés) pour éviter une transformation trop importante de l'aspect des façades et pour mieux assurer leur conservation préventive. D’une manière générale les ITE devront être adaptées au mode constructif du bâtiment à isoler.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans les zones UBa1, UBa2, UBb, UBc1, UBc2 :

• Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres, des voies et emprises publiques ou à la limite d’emprise des voies privées

Dans les zones UBc1, UBc2 :

• Toute construction nouvelle doit être implantée en dehors de l’élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 15123 du code de l’urbanisme. En dehors de l’élément de paysage toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Père.

Dans la zone UBd : Les constructions devront s’implanter dans les zones d’implantation définies au schéma graphique annexé en fin du règlement de la zone. Toutefois, le niveau au-dessus du rez-de-chaussée devra être implanté en recul de la façade principale donnant sur rue de la profondeur de la pergola existant à l’origine, soit à une distance de 3 mètres maximum par rapport à la façade d’origine.

UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

• En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d’une épaisseur de 15 centimètres au maximum. En cas d’ITE débordant du domaine public, son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du

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25 Règlement écrit

• Dans l’ensemble de la zone, excepté la zone UBd :

• Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes*.

• Dans la zone UBd : Les constructions devront s’implanter dans la bande d’implantation définie au schéma graphique situé en fin de règlement de la zone.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) : assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation (la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet), leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise, privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et biosourcés, privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation

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27 Règlement écrit

Intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Dans le calcul du nombre d’emplacements, les places commandées, c’est-à-dire les places desservies par une autre place de stationnement, ne sont pas comptées.

UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

• Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux poreux.

• Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de l’élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, au moins 10% de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées.

● Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d’un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou

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34 Règlement écrit

hybrides rechargeables.

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales

suivantes : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. - pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture, - Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant :

• un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau • un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l’artisanat et

commerce de détail • un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l’industrie • un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l’entrepôt • 15 % de l’effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public, • un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2

emplacements à partir de 3 pièces principales

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de

parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation

Il sera créé deux places de stationnement par logement.

Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension* d’un logement existant, à condition qu’il n’y

ait pas création d’un nouveau logement.

Pour les opérations créant plus de 4 logements, 30% de places supplémentaires pour le stationnement visiteur

sont créés.

Commune de Lagny sur Marne

35

Rivière Letellier

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Approuvé le 13 septembre 2018 Modifié le 16/12/2025

Intitulé du document : UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Dans l’ensemble de la zone :

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie

• Tout accès direct à la déviation de la RD934est interdit.

Intitulé du document : C-2-1-2 – Assainissement

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

• Pour toute construction nouvelle à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l’opération le justifie et de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

C-2-1-4 – Déchets

Toute opération d’aménagement d’ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage.

UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• En l’absence d’objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d’une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant. Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Ces prescriptions prennent la forme d’une limitation du débit rejeté au réseau ou d’une obligation d’abattement minimum pour une pluie de référence.

• Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d’aménager. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. Le stockage des eaux suivi de leur

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37 Règlement écrit

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 septembre 2018 Modification n°1 : 10 octobre 2023 Modification n° 2 : approuvée le 16 12 2025

Urbanisme – Paysage – Architecture Rivière Letellier

Présentation

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA .................................................................. 6

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................................... 7 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 9 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................................... 20

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 21 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 23 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 35

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC............................................................... 39

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 40 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 41 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 48

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD .............................................................. 50

UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 51 UD - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 52 UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 59

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ............................................................... 61

UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 62 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 62 UE - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 65

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX .............................................................. 68

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 69 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 70 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 75

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 78

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................................... 79

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 80 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 81 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 83

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES......................................................................................................... 86

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N .................................................................. 87

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 88 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 90 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 95

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1 Règlement écrit

TITRE IV– ANNEXES................................................................................................98 DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .......................99 LEXIQUE ................................................................................................................................102 DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD.....................................................................................109 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES ...........................................................................110 LISTE DES ESPECES INVASIVES A INTERDIRE ............................................................................115 GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE .......................................................................................120 NORMES DE STATIONNEMENT VELO APPLICABLES AUX PLU ET PLUI EN ÎLE DE FRANCE......... 122 CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES.........123

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2 Règlement écrit

Présentation

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N).